← Retour vers "Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge de complément dans le ressort
de la cour d'appel de Mons : 5. La première désignation de ces juges de complément sera la
suivante : tribunal de première instance : - de - de
Mons et de Tournai : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent(...)"
| Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons : 5. La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : tribunal de première instance : - de - de Mons et de Tournai : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent(...) | Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons : 5. La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : tribunal de première instance : - de - de Mons et de Tournai : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Publication des places vacantes : | Publication des places vacantes : |
| - juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons : 5. | - juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons : 5. |
| La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : | La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : |
| tribunal de première instance : | tribunal de première instance : |
| - de Charleroi : 4; | - de Charleroi : 4; |
| - de Mons et de Tournai : 1. | - de Mons et de Tournai : 1. |
| Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être |
| adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la | adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la |
| Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, | Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, |
| 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai | 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai |
| d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge | d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge |
| (article 287 du Code judiciaire). | (article 287 du Code judiciaire). |
| Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. | Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. |