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près la cour d'appel de Bruxelles : 1; - substitut général près la cour du travail de Gand
: 1 ; - juge au tribunal du tr(...) - juge
au tribunal de commerce de Bruxelles : 1; - substitut du procureur du Roi de complémen(...)"
| Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : 1; - substitut général près la cour du travail de Gand : 1 ; - juge au tribunal du tr(...) - juge au tribunal de commerce de Bruxelles : 1; - substitut du procureur du Roi de complémen(...) | Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : 1; - substitut général près la cour du travail de Gand : 1 ; - juge au tribunal du tr(...) - juge au tribunal de commerce de Bruxelles : 1; - substitut du procureur du Roi de complémen(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Publication des places vacantes : | Publication des places vacantes : |
| - substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : | - substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : |
| 1; | 1; |
| - substitut général près la cour du travail de Gand : 1 (à partir du | - substitut général près la cour du travail de Gand : 1 (à partir du |
| 11 mars 1998); | 11 mars 1998); |
| - juge au tribunal du travail de Gand : 1; | - juge au tribunal du travail de Gand : 1; |
| - juge au tribunal de commerce de Bruxelles : 1; | - juge au tribunal de commerce de Bruxelles : 1; |
| - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la | - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la |
| cour d'appel de Liège : 1; | cour d'appel de Liège : 1; |
| - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
| - de Termonde : 2; | - de Termonde : 2; |
| - d'Audenarde : 1; | - d'Audenarde : 1; |
| - juge suppléant à la justice de paix du canton : | - juge suppléant à la justice de paix du canton : |
| - d'Aarschot : 1; | - d'Aarschot : 1; |
| - de Limbourg : 1. | - de Limbourg : 1. |
| Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être |
| adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la | adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la |
| Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3 | Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3 |
| /P/R.O. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai | /P/R.O. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai |
| d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge | d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge |
| (article 287 du Code judiciaire). | (article 287 du Code judiciaire). |
| Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. | Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. |