← Retour vers "Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge suppléant au tribunal de
première instance d'Arlon : 1; - juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers
: 1; - de Mons : 1. Les candidatures à une nomination dan Une
lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier : - au tribunal
(...)"
| Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge suppléant au tribunal de première instance d'Arlon : 1; - juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1; - de Mons : 1. Les candidatures à une nomination dan Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier : - au tribunal (...) | Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge suppléant au tribunal de première instance d'Arlon : 1; - juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1; - de Mons : 1. Les candidatures à une nomination dan Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier : - au tribunal (...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Publication des places vacantes : | Publication des places vacantes : |
| - juge suppléant au tribunal de première instance d'Arlon : 1; | - juge suppléant au tribunal de première instance d'Arlon : 1; |
| - juge consulaire au tribunal de commerce : | - juge consulaire au tribunal de commerce : |
| - d'Anvers : 1; | - d'Anvers : 1; |
| - de Mons : 1. | - de Mons : 1. |
| Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être |
| adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la | adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la |
| Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du personnel, | Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du personnel, |
| 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai | 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai |
| d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge | d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge |
| (article 287 du Code judiciaire). | (article 287 du Code judiciaire). |
| Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; | Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; |
| - greffier : | - greffier : |
| - au tribunal de commerce d'Hasselt : 1; | - au tribunal de commerce d'Hasselt : 1; |
| - au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (*); | - au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (*); |
| - greffier adjoint : | - greffier adjoint : |
| - à la cour d'appel d'Anvers : 1; | - à la cour d'appel d'Anvers : 1; |
| - au conseil de guerre permanent : 1, à partir du 1er octobre 1997; | - au conseil de guerre permanent : 1, à partir du 1er octobre 1997; |
| - à la justice de paix du deuxième canton de Louvain : 1; | - à la justice de paix du deuxième canton de Louvain : 1; |
| - à la justice de paix du canton d'Harelbeke : 1. | - à la justice de paix du canton d'Harelbeke : 1. |
| Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être |
| adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la | adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la |
| Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, | Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, |
| 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai | 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai |
| d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge | d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge |
| (article 287 du Code judiciaire). | (article 287 du Code judiciaire). |
| Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de | Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de |
| réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les | réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les |
| greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi | greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi |
| qu'ils postulent. | qu'ils postulent. |
| La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise | La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise |
| est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des | est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des |
| juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux | juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux |
| dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935 sur | dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935 sur |
| l'emploi des langues en matière judiciaire. | l'emploi des langues en matière judiciaire. |