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de Bruxelles dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant flamand: 1; substitut
du procureur du Roi près le tribunal de première instance Furnes: 1. Cette
place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 mai 1997; Namur:(...)"
| Ordre judiciaire Publication des places vacantes: conseiller à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant flamand: 1; substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance Furnes: 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 mai 1997; Namur:(...) | Ordre judiciaire Publication des places vacantes: conseiller à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant flamand: 1; substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance Furnes: 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 mai 1997; Namur:(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Publication des places vacantes: | Publication des places vacantes: |
| conseiller à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe | conseiller à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe |
| au conseil provincial du Brabant flamand: 1; | au conseil provincial du Brabant flamand: 1; |
| substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
| de: | de: |
| Furnes: 1. | Furnes: 1. |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 mai 1997; | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 mai 1997; |
| Namur: 1; | Namur: 1; |
| substitut de l'auditeur militaire: 1. | substitut de l'auditeur militaire: 1. |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 5 avril 1997. | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 5 avril 1997. |
| Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être |
| adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la | adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la |
| Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, | Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, |
| 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai | 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai |
| d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge | d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge |
| (article 287 du Code judiciaire). | (article 287 du Code judiciaire). |
| Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. | Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. |