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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1996 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1996 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales |
|---|---|
| MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE | MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE |
| PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT | PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT |
| 9 MARS 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 | 9 MARS 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 |
| octobre 1996 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la | octobre 1996 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la |
| nomination à certains grades à l'Office national de sécurité sociale | nomination à certains grades à l'Office national de sécurité sociale |
| des administrations provinciales et locales | des administrations provinciales et locales |
| Le Ministre de l'Intérieur et la Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre de l'Intérieur et la Ministre des Affaires sociales, |
| Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du |
| personnel de certains organismes d'intérêt public, modifié en dernier | personnel de certains organismes d'intérêt public, modifié en dernier |
| lieu par l'arrêté royal du 10 avril 1995; | lieu par l'arrêté royal du 10 avril 1995; |
| Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1997 portant fixation du cadre | Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1997 portant fixation du cadre |
| organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations | organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations |
| provinciales et locales; | provinciales et locales; |
| Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 1996 relatif à la publication de | Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 1996 relatif à la publication de |
| vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office | vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office |
| national de sécurité sociale des administrations provinciales et | national de sécurité sociale des administrations provinciales et |
| locales; | locales; |
| Vu l'avis du Conseil de direction de l'Office national de sécurité | Vu l'avis du Conseil de direction de l'Office national de sécurité |
| sociale des administrations provinciales et locales; | sociale des administrations provinciales et locales; |
| Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité | Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité |
| sociale des administrations provinciales et locales; | sociale des administrations provinciales et locales; |
| Vu l'avis du Secrétariat permanent de Recrutement du 18 avril 1996; | Vu l'avis du Secrétariat permanent de Recrutement du 18 avril 1996; |
| Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 22 août | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 22 août |
| 1996; | 1996; |
| Vu le protocole du 14 octobre 1997 dans lequel sont consignées les | Vu le protocole du 14 octobre 1997 dans lequel sont consignées les |
| conclusions de la négociation menée au sein du Comité du secteur XXI; | conclusions de la négociation menée au sein du Comité du secteur XXI; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacée par la loi du 4 juillet 1989; | notamment l'article 3, § 1er, remplacée par la loi du 4 juillet 1989; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant qu'il est nécessaire de communiquer sans tarder aux agents | Considérant qu'il est nécessaire de communiquer sans tarder aux agents |
| de l'Office national un certain nombre de dispositions d'exécution du | de l'Office national un certain nombre de dispositions d'exécution du |
| statut du personnel de certains organismes d'intéret public, | statut du personnel de certains organismes d'intéret public, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.l'annexe à l'arrêté ministériel du 10 octobre 1996 |
Article 1er.l'annexe à l'arrêté ministériel du 10 octobre 1996 |
| relatif à la publication de vacances d'emploi et à la nomination à | relatif à la publication de vacances d'emploi et à la nomination à |
| certains grades à l'Office national de sécurité sociale des | certains grades à l'Office national de sécurité sociale des |
| administrations provinciales et locales est remplacé par les annexes I | administrations provinciales et locales est remplacé par les annexes I |
| et II jointes au présent arrêté. | et II jointes au présent arrêté. |
Art. 2.L'article 9 du même arrêté est remplacé par la disposition |
Art. 2.L'article 9 du même arrêté est remplacé par la disposition |
| suivante : | suivante : |
| « Art. 9.Le grade particulier d'actuaire peut, par mesure |
« Art. 9.Le grade particulier d'actuaire peut, par mesure |
| d'exception, être attribué par voie de changement de grade aux | d'exception, être attribué par voie de changement de grade aux |
| conseillers adjoints, qui sont en service à l'Office à la date | conseillers adjoints, qui sont en service à l'Office à la date |
| d'entrée en vigueur de cet arrêté, et qui sont lauréats du concours de | d'entrée en vigueur de cet arrêté, et qui sont lauréats du concours de |
| recrutement n° AN/92.130 A de secrétaire d'administration (actuaire) | recrutement n° AN/92.130 A de secrétaire d'administration (actuaire) |
| organisé par le Secrétariat Permanent de Recrutement à la demande de | organisé par le Secrétariat Permanent de Recrutement à la demande de |
| l'O.N.S.S.A.P.L. » | l'O.N.S.S.A.P.L. » |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté |
| royal du 22 octobre 1997 fixant le cadre organique de l'Office | royal du 22 octobre 1997 fixant le cadre organique de l'Office |
| national de sécurité sociale des administrations provinciales et | national de sécurité sociale des administrations provinciales et |
| locales. | locales. |
| Bruxelles, le 9 mars 1998. | Bruxelles, le 9 mars 1998. |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme M. DE GALAN | Mme M. DE GALAN |
| Annexe I à l'arrêté ministériel du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté | Annexe I à l'arrêté ministériel du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté |
| ministériel du 10 octobre 1996 relatif à la publication de vacances | ministériel du 10 octobre 1996 relatif à la publication de vacances |
| d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Office national de | d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Office national de |
| sécurité sociale des administrations provinciales et locales | sécurité sociale des administrations provinciales et locales |
| Mode de nomination aux différents grades à l'O.N.S.S.A.P.L. | Mode de nomination aux différents grades à l'O.N.S.S.A.P.L. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 mars 1998. | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 mars 1998. |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme M. DE GALAN | Mme M. DE GALAN |
| Annexe II à l'arrêté ministériel du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté | Annexe II à l'arrêté ministériel du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté |
| ministériel du 10 octobre 1996 relatif à la publication de vacances | ministériel du 10 octobre 1996 relatif à la publication de vacances |
| d'emploi et à la nomination à certains à l'Office national de sécurité | d'emploi et à la nomination à certains à l'Office national de sécurité |
| sociale des administrations provinciales et locales | sociale des administrations provinciales et locales |
| Mode de nomination aux différents grades à l'O.N.S.S.A.P.L. | Mode de nomination aux différents grades à l'O.N.S.S.A.P.L. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 mars 1998. | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 mars 1998. |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme M. DE GALAN | Mme M. DE GALAN |