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décembre 1950 . - Adhésion par l'Etat de Bahrein Le 18 avril 2001 a été déposé au Ministère
des Affaires étrangères, du Commerce extérieur e(...) Conformément aux dispositions de
l'article XVIII, c, la Convention et son Annexe sont entrées en vi(...)"
| Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faite à Bruxelles le 15 décembre 1950 . - Adhésion par l'Etat de Bahrein Le 18 avril 2001 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur e(...) Conformément aux dispositions de l'article XVIII, c, la Convention et son Annexe sont entrées en vi(...) | Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faite à Bruxelles le 15 décembre 1950 . - Adhésion par l'Etat de Bahrein Le 18 avril 2001 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur e(...) Conformément aux dispositions de l'article XVIII, c, la Convention et son Annexe sont entrées en vi(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA |
| COOPERATION INTERNATIONALE | COOPERATION INTERNATIONALE |
| Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et | Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et |
| Annexe, faite à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par | Annexe, faite à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par |
| l'Etat de Bahrein | l'Etat de Bahrein |
| Le 18 avril 2001 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du | Le 18 avril 2001 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du |
| Commerce extérieur et de la Coopération Internationale de Belgique, | Commerce extérieur et de la Coopération Internationale de Belgique, |
| l'instrument d'adhésion de l'Etat de Bahrein concernant l'Accord | l'instrument d'adhésion de l'Etat de Bahrein concernant l'Accord |
| précité. | précité. |
| Conformément aux dispositions de l'article XVIII, c, la Convention et | Conformément aux dispositions de l'article XVIII, c, la Convention et |
| son Annexe sont entrées en vigueur à l'égard de l'Etat de Bahrein à la | son Annexe sont entrées en vigueur à l'égard de l'Etat de Bahrein à la |
| date du dépôt de l'instrument d'adhésion, à savoir le 18 avril 2001. | date du dépôt de l'instrument d'adhésion, à savoir le 18 avril 2001. |
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| Note | Note |
| (1) Voir Moniteur belge du 31 décembre 1952. | (1) Voir Moniteur belge du 31 décembre 1952. |