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Vue multilingue de Accord De Coopération du 19/12/2013
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Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale
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19 DECEMBRE 2013. - Accord de coopération entre la Communauté 19 DECEMBRE 2013. - Accord de coopération entre la Communauté
française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la
Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la
Coopération internationale Coopération internationale

Article 1er.Dans le cadre du présent accord de coopération, il faut

Article 1er.Dans le cadre du présent accord de coopération, il faut
entendre par : entendre par :
- « Accord de coopération du 19 décembre 2013 » : l'accord de - « Accord de coopération du 19 décembre 2013 » : l'accord de
coopération du 19 décembre 2013 entre la Communauté française, la coopération du 19 décembre 2013 entre la Communauté française, la
Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission
communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à
la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération
internationale; internationale;
- « Gouvernements » : le Gouvernement de la Communauté française, le - « Gouvernements » : le Gouvernement de la Communauté française, le
Gouvernement de la Communauté germanophone et le Gouvernement de la Gouvernement de la Communauté germanophone et le Gouvernement de la
Région wallonne; Région wallonne;
- « Collège » : le Collège de la Commission communautaire française de - « Collège » : le Collège de la Commission communautaire française de
la Région de Bruxelles-Capitale. la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le présent accord de coopération vise l'application de

Art. 2.Le présent accord de coopération vise l'application de
l'accord de coopération du 19 décembre 2013. l'accord de coopération du 19 décembre 2013.

Art. 3.§ 1er. Le budget annuel de fonctionnement du Conseil est fixé

Art. 3.§ 1er. Le budget annuel de fonctionnement du Conseil est fixé
à 135.500 euros. à 135.500 euros.
§ 2. Ce budget se répartit comme suit : § 2. Ce budget se répartit comme suit :
- 62.000 euros à charge de la Communauté française; - 62.000 euros à charge de la Communauté française;
- 62.000 euros à charge de la Région wallonne; - 62.000 euros à charge de la Région wallonne;
- 10.000 euros à charge de la Commission communautaire française de la - 10.000 euros à charge de la Commission communautaire française de la
Région de Bruxelles-Capitale; Région de Bruxelles-Capitale;
- 1.500 euros à charge de la Communauté germanophone. - 1.500 euros à charge de la Communauté germanophone.

Art. 4.L'accord de coopération entre la Communauté française, la

Art. 4.L'accord de coopération entre la Communauté française, la
Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission
communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à
l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération
internationale, signé le 15 mars 2004, est abrogé. internationale, signé le 15 mars 2004, est abrogé.

Art. 5.Le présent accord de coopération entre en vigueur le 1er jour

Art. 5.Le présent accord de coopération entre en vigueur le 1er jour
du mois suivant le dernier assentiment au présent accord de du mois suivant le dernier assentiment au présent accord de
coopération. coopération.
Namur, le 19 décembre 2013. Namur, le 19 décembre 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone et Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone et
Ministre des Pouvoirs locaux, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ K.-H. LAMBERTZ
Le Président du Collège de la Commission communautaire française, Le Président du Collège de la Commission communautaire française,
chargé du Budget, de l'Enseignement, du Tourisme et des Relations chargé du Budget, de l'Enseignement, du Tourisme et des Relations
internationales, internationales,
Ch. DOULKERIDIS Ch. DOULKERIDIS
Le Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargé Le Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargé
de la Formation professionnelle, de la Culture, du Transport scolaire, de la Formation professionnelle, de la Culture, du Transport scolaire,
de l'Action sociale, de la Famille, du Sport et des Relations de l'Action sociale, de la Famille, du Sport et des Relations
internationales, internationales,
R. MADRANE R. MADRANE
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