Arrêté désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses | Arrêté désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
4 FEVRIER 2005. - Arrêté désignant les fonctionnaires compétents dans | 4 FEVRIER 2005. - Arrêté désignant les fonctionnaires compétents dans |
la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du | la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du |
21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région | 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région |
wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des | wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des |
dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances | dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances |
dangereuses | dangereuses |
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de | Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de |
l'Environnement et de la Nature, | l'Environnement et de la Nature, |
Vu le décret du 17 juillet 2000 portant approbation de l'accord de | Vu le décret du 17 juillet 2000 portant approbation de l'accord de |
coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, | coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, |
la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la | la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la |
maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des | maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des |
substances dangereuses; | substances dangereuses; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 désignant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 désignant les |
services compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de | services compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de |
l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la | l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la |
Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale | Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale |
concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs | concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs |
impliquant des substances dangereuses; | impliquant des substances dangereuses; |
Vu l'arrêté du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture | Vu l'arrêté du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture |
du 6 septembre 2001 désignant les fonctionnaires compétents dans la | du 6 septembre 2001 désignant les fonctionnaires compétents dans la |
Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 | Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 |
juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne | juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne |
et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers | et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers |
liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, | liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, |
modifié par les arrêtés des 16 avril 2002 et 3 décembre 2003; | modifié par les arrêtés des 16 avril 2002 et 3 décembre 2003; |
Considérant qu'il s'impose, à la suite des mouvements de personnels au | Considérant qu'il s'impose, à la suite des mouvements de personnels au |
sein du service de coordination, du service d'évaluation et du service | sein du service de coordination, du service d'évaluation et du service |
d'inspection désignés pour la Flandre, une adaptation de la liste des | d'inspection désignés pour la Flandre, une adaptation de la liste des |
fonctionnaires désignés qui sont chargés des tâches reprises dans | fonctionnaires désignés qui sont chargés des tâches reprises dans |
l'accord de coopération; | l'accord de coopération; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les |
attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté | attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté |
du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004, | du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par "l'accord de |
Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par "l'accord de |
coopération": l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat | coopération": l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat |
fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de | fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de |
Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux | Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux |
accidents majeurs impliquant des substances dangereuses; | accidents majeurs impliquant des substances dangereuses; |
Art. 2.Sont désignés comme fonctionnaires chargés des tâches du |
Art. 2.Sont désignés comme fonctionnaires chargés des tâches du |
service de coordination désigné dans la Région flamande, tel que visé | service de coordination désigné dans la Région flamande, tel que visé |
à l'article 5, § 1er, 1°, de l'accord de coopération : | à l'article 5, § 1er, 1°, de l'accord de coopération : |
1° Carolien Allebosch; | 1° Carolien Allebosch; |
2° Maarten Bekaert; | 2° Maarten Bekaert; |
3° Marc Bogaert; | 3° Marc Bogaert; |
4° Vital Debroey; | 4° Vital Debroey; |
5° Kathleen Derbaix; | 5° Kathleen Derbaix; |
6° Henri De Schouwer; | 6° Henri De Schouwer; |
7° Wim Francq; | 7° Wim Francq; |
8° Karen Goris; | 8° Karen Goris; |
9° Lina Grooten; | 9° Lina Grooten; |
10° Karola Imbrechts; | 10° Karola Imbrechts; |
11° Veronique Lavaert; | 11° Veronique Lavaert; |
12° Erwin Mariën; | 12° Erwin Mariën; |
13° Jeroen Moernaut; | 13° Jeroen Moernaut; |
14° Leen Torfs; | 14° Leen Torfs; |
15° Katrijn Vandersteen. | 15° Katrijn Vandersteen. |
Art. 3.Sont désignés comme fonctionnaires chargés des tâches du |
Art. 3.Sont désignés comme fonctionnaires chargés des tâches du |
service d'évaluation désigné dans la Région flamande, tel que visé à | service d'évaluation désigné dans la Région flamande, tel que visé à |
l'article 5, § 2, 1°, de l'accord de coopération : | l'article 5, § 2, 1°, de l'accord de coopération : |
1° Carolien Allebosch; | 1° Carolien Allebosch; |
2° Maarten Bekaert; | 2° Maarten Bekaert; |
3° Marc Bogaert; | 3° Marc Bogaert; |
4° Vital Debroey; | 4° Vital Debroey; |
5° Kathleen Derbaix; | 5° Kathleen Derbaix; |
6° Henri De Schouwer; | 6° Henri De Schouwer; |
7° Wim Francq; | 7° Wim Francq; |
8° Karen Goris; | 8° Karen Goris; |
9° Lina Grooten; | 9° Lina Grooten; |
10° Karola Imbrechts; | 10° Karola Imbrechts; |
11° Veronique Lavaert; | 11° Veronique Lavaert; |
12° Erwin Mariën; | 12° Erwin Mariën; |
13° Jeroen Moernaut; | 13° Jeroen Moernaut; |
14° Leen Torfs; | 14° Leen Torfs; |
15° Katrijn Vandersteen. | 15° Katrijn Vandersteen. |
Art. 4.Sont désignés comme fonctionnaires chargés des tâches du |
Art. 4.Sont désignés comme fonctionnaires chargés des tâches du |
service d'inspection désigné dans la Région flamande, tel que visé à | service d'inspection désigné dans la Région flamande, tel que visé à |
l'article 5, § 3, 1°, de l'accord de coopération : | l'article 5, § 3, 1°, de l'accord de coopération : |
1° Robert Baert; | 1° Robert Baert; |
2° Wilfried Biesemans; | 2° Wilfried Biesemans; |
3° Jo De Baerdemaeker; | 3° Jo De Baerdemaeker; |
4° Inge Delvaux; | 4° Inge Delvaux; |
5° Ingeborg Dils; | 5° Ingeborg Dils; |
6° Christel Gernay (à partir du 1er octobre 2004); | 6° Christel Gernay (à partir du 1er octobre 2004); |
7° André Goossens; | 7° André Goossens; |
8° Wilfried Van den Acker; | 8° Wilfried Van den Acker; |
9° Marc Van Kerckvoorde. | 9° Marc Van Kerckvoorde. |
Art. 5.L'arrêté ministériel du 6 septembre 2001 désignant les |
Art. 5.L'arrêté ministériel du 6 septembre 2001 désignant les |
fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de | fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de |
l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat | l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat |
fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de | fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de |
Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux | Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux |
accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifié par | accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifié par |
les arrêtés des 16 avril 2002 et 3 décembre 2003, est abrogé. | les arrêtés des 16 avril 2002 et 3 décembre 2003, est abrogé. |
Bruxelles, le 4 février 2005. | Bruxelles, le 4 février 2005. |
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