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Vue multilingue de Accord De Coopération du 04/02/2005
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Arrêté désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Arrêté désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
4 FEVRIER 2005. - Arrêté désignant les fonctionnaires compétents dans 4 FEVRIER 2005. - Arrêté désignant les fonctionnaires compétents dans
la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du
21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région
wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des
dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances
dangereuses dangereuses
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de
l'Environnement et de la Nature, l'Environnement et de la Nature,
Vu le décret du 17 juillet 2000 portant approbation de l'accord de Vu le décret du 17 juillet 2000 portant approbation de l'accord de
coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande,
la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la
maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des
substances dangereuses; substances dangereuses;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 désignant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 désignant les
services compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de services compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de
l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la
Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale
concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs
impliquant des substances dangereuses; impliquant des substances dangereuses;
Vu l'arrêté du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture Vu l'arrêté du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture
du 6 septembre 2001 désignant les fonctionnaires compétents dans la du 6 septembre 2001 désignant les fonctionnaires compétents dans la
Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21
juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne
et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers
liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses,
modifié par les arrêtés des 16 avril 2002 et 3 décembre 2003; modifié par les arrêtés des 16 avril 2002 et 3 décembre 2003;
Considérant qu'il s'impose, à la suite des mouvements de personnels au Considérant qu'il s'impose, à la suite des mouvements de personnels au
sein du service de coordination, du service d'évaluation et du service sein du service de coordination, du service d'évaluation et du service
d'inspection désignés pour la Flandre, une adaptation de la liste des d'inspection désignés pour la Flandre, une adaptation de la liste des
fonctionnaires désignés qui sont chargés des tâches reprises dans fonctionnaires désignés qui sont chargés des tâches reprises dans
l'accord de coopération; l'accord de coopération;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les
attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté
du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004, du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par "l'accord de

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par "l'accord de

coopération": l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat coopération": l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat
fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de
Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux
accidents majeurs impliquant des substances dangereuses; accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;

Art. 2.Sont désignés comme fonctionnaires chargés des tâches du

Art. 2.Sont désignés comme fonctionnaires chargés des tâches du

service de coordination désigné dans la Région flamande, tel que visé service de coordination désigné dans la Région flamande, tel que visé
à l'article 5, § 1er, 1°, de l'accord de coopération : à l'article 5, § 1er, 1°, de l'accord de coopération :
1° Carolien Allebosch; 1° Carolien Allebosch;
2° Maarten Bekaert; 2° Maarten Bekaert;
3° Marc Bogaert; 3° Marc Bogaert;
4° Vital Debroey; 4° Vital Debroey;
5° Kathleen Derbaix; 5° Kathleen Derbaix;
6° Henri De Schouwer; 6° Henri De Schouwer;
7° Wim Francq; 7° Wim Francq;
8° Karen Goris; 8° Karen Goris;
9° Lina Grooten; 9° Lina Grooten;
10° Karola Imbrechts; 10° Karola Imbrechts;
11° Veronique Lavaert; 11° Veronique Lavaert;
12° Erwin Mariën; 12° Erwin Mariën;
13° Jeroen Moernaut; 13° Jeroen Moernaut;
14° Leen Torfs; 14° Leen Torfs;
15° Katrijn Vandersteen. 15° Katrijn Vandersteen.

Art. 3.Sont désignés comme fonctionnaires chargés des tâches du

Art. 3.Sont désignés comme fonctionnaires chargés des tâches du

service d'évaluation désigné dans la Région flamande, tel que visé à service d'évaluation désigné dans la Région flamande, tel que visé à
l'article 5, § 2, 1°, de l'accord de coopération : l'article 5, § 2, 1°, de l'accord de coopération :
1° Carolien Allebosch; 1° Carolien Allebosch;
2° Maarten Bekaert; 2° Maarten Bekaert;
3° Marc Bogaert; 3° Marc Bogaert;
4° Vital Debroey; 4° Vital Debroey;
5° Kathleen Derbaix; 5° Kathleen Derbaix;
6° Henri De Schouwer; 6° Henri De Schouwer;
7° Wim Francq; 7° Wim Francq;
8° Karen Goris; 8° Karen Goris;
9° Lina Grooten; 9° Lina Grooten;
10° Karola Imbrechts; 10° Karola Imbrechts;
11° Veronique Lavaert; 11° Veronique Lavaert;
12° Erwin Mariën; 12° Erwin Mariën;
13° Jeroen Moernaut; 13° Jeroen Moernaut;
14° Leen Torfs; 14° Leen Torfs;
15° Katrijn Vandersteen. 15° Katrijn Vandersteen.

Art. 4.Sont désignés comme fonctionnaires chargés des tâches du

Art. 4.Sont désignés comme fonctionnaires chargés des tâches du

service d'inspection désigné dans la Région flamande, tel que visé à service d'inspection désigné dans la Région flamande, tel que visé à
l'article 5, § 3, 1°, de l'accord de coopération : l'article 5, § 3, 1°, de l'accord de coopération :
1° Robert Baert; 1° Robert Baert;
2° Wilfried Biesemans; 2° Wilfried Biesemans;
3° Jo De Baerdemaeker; 3° Jo De Baerdemaeker;
4° Inge Delvaux; 4° Inge Delvaux;
5° Ingeborg Dils; 5° Ingeborg Dils;
6° Christel Gernay (à partir du 1er octobre 2004); 6° Christel Gernay (à partir du 1er octobre 2004);
7° André Goossens; 7° André Goossens;
8° Wilfried Van den Acker; 8° Wilfried Van den Acker;
9° Marc Van Kerckvoorde. 9° Marc Van Kerckvoorde.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 6 septembre 2001 désignant les

Art. 5.L'arrêté ministériel du 6 septembre 2001 désignant les

fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de
l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat
fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de
Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux
accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifié par accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifié par
les arrêtés des 16 avril 2002 et 3 décembre 2003, est abrogé. les arrêtés des 16 avril 2002 et 3 décembre 2003, est abrogé.
Bruxelles, le 4 février 2005. Bruxelles, le 4 février 2005.
K. PEETERS K. PEETERS
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