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Police intégrée. - Composition commission reconnaissance expérience particulièrement utile. - Ancienneté pécuniaire Par décision du Ministre de l'Intérieur du 9 juillet 2018 sont désignés pour la commission visée à l'article XI.II.5, § 3, a - monsieur Tom De Saveur, président; - madame Stéphanie Roussel, assesseur police locale; - m(...) Police intégrée. - Composition commission reconnaissance expérience particulièrement utile. - Ancienneté pécuniaire Par décision du Ministre de l'Intérieur du 9 juillet 2018 sont désignés pour la commission visée à l'article XI.II.5, § 3, a - monsieur Tom De Saveur, président; - madame Stéphanie Roussel, assesseur police locale; - m(...)
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Police intégrée. - Composition commission reconnaissance expérience Police intégrée. - Composition commission reconnaissance expérience
particulièrement utile. - Ancienneté pécuniaire particulièrement utile. - Ancienneté pécuniaire
Par décision du Ministre de l'Intérieur du 9 juillet 2018 sont Par décision du Ministre de l'Intérieur du 9 juillet 2018 sont
désignés pour la commission visée à l'article XI.II.5, § 3, alinéa 2, désignés pour la commission visée à l'article XI.II.5, § 3, alinéa 2,
PJPol : PJPol :
- monsieur Tom De Saveur, président; - monsieur Tom De Saveur, président;
- madame Stéphanie Roussel, assesseur police locale; - madame Stéphanie Roussel, assesseur police locale;
- monsieur Patrick Vande Cavey, assesseur police fédérale. - monsieur Patrick Vande Cavey, assesseur police fédérale.
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