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et renouvellements Par décision en date du 28 mai 2008 du Ministre de l'Intérieur, ont été renouvelés
pour une période de deux ans, au mandat d'as a.
auprès de la Chambre francophone : - comme effectif, M. Claude Gillard; b. auprès
de la(...)"
| Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Conseil de discipline Composition. - Désignations et renouvellements Par décision en date du 28 mai 2008 du Ministre de l'Intérieur, ont été renouvelés pour une période de deux ans, au mandat d'as a. auprès de la Chambre francophone : - comme effectif, M. Claude Gillard; b. auprès de la(...) | Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Conseil de discipline Composition. - Désignations et renouvellements Par décision en date du 28 mai 2008 du Ministre de l'Intérieur, ont été renouvelés pour une période de deux ans, au mandat d'as a. auprès de la Chambre francophone : - comme effectif, M. Claude Gillard; b. auprès de la(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Conseil de discipline | Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Conseil de discipline |
| Composition. - Désignations et renouvellements | Composition. - Désignations et renouvellements |
| Par décision en date du 28 mai 2008 du Ministre de l'Intérieur, ont | Par décision en date du 28 mai 2008 du Ministre de l'Intérieur, ont |
| été renouvelés pour une période de deux ans, au mandat d'assesseur non | été renouvelés pour une période de deux ans, au mandat d'assesseur non |
| membre du personnel des services de la police intégrée, structurée à | membre du personnel des services de la police intégrée, structurée à |
| deux niveaux, ni membre d'un cabinet d'un ministre du gouvernement | deux niveaux, ni membre d'un cabinet d'un ministre du gouvernement |
| fédéral : | fédéral : |
| a. auprès de la Chambre francophone : | a. auprès de la Chambre francophone : |
| - comme effectif, M. Claude Gillard; | - comme effectif, M. Claude Gillard; |
| b. auprès de la Chambre néerlandophone : | b. auprès de la Chambre néerlandophone : |
| - comme effectif, M. Erik Vander Peypen; | - comme effectif, M. Erik Vander Peypen; |
| - comme suppléant, M. Alexander Lucas; | - comme suppléant, M. Alexander Lucas; |
| c. auprès de la Chambre germanophone : | c. auprès de la Chambre germanophone : |
| - comme effectif, M. Erwin Mreyen; | - comme effectif, M. Erwin Mreyen; |
| - comme suppléant, M. Axel Kittel. | - comme suppléant, M. Axel Kittel. |