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Comité consultatif pour les télécommunications est un organe consultatif fédéral qui a été créé en vertu
de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de En exécution de l'article 3, § 2, de la loi
du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateu(...)"
| Composition du Comité consultatif pour les télécommunications Appel public à candidatures Le Comité consultatif pour les télécommunications est un organe consultatif fédéral qui a été créé en vertu de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de En exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateu(...) | Composition du Comité consultatif pour les télécommunications Appel public à candidatures Le Comité consultatif pour les télécommunications est un organe consultatif fédéral qui a été créé en vertu de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de En exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateu(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Composition du Comité consultatif pour les télécommunications | Composition du Comité consultatif pour les télécommunications |
| Appel public à candidatures | Appel public à candidatures |
| Le Comité consultatif pour les télécommunications est un organe | Le Comité consultatif pour les télécommunications est un organe |
| consultatif fédéral qui a été créé en vertu de la loi du 21 mars 1991 | consultatif fédéral qui a été créé en vertu de la loi du 21 mars 1991 |
| portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Ce | portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Ce |
| Comité s'est réuni pour la première fois le 7 juin 1994. | Comité s'est réuni pour la première fois le 7 juin 1994. |
| En exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 17 janvier 2003 | En exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 17 janvier 2003 |
| relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des | relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des |
| télécommunications belges, l'arrêté royal du 14 juin 2006 réglant la | télécommunications belges, l'arrêté royal du 14 juin 2006 réglant la |
| composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les | composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les |
| télécommunications a été publié le 3 juillet dernier au Moniteur | télécommunications a été publié le 3 juillet dernier au Moniteur |
| belge. | belge. |
| La composition du Comité étant modifiée par le nouvel arrêté royal, un | La composition du Comité étant modifiée par le nouvel arrêté royal, un |
| nouvel arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité | nouvel arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité |
| doit également être pris parallèlement à l'entrée en vigueur du nouvel | doit également être pris parallèlement à l'entrée en vigueur du nouvel |
| arrêté royal en question. | arrêté royal en question. |
| Il devra en particulier être tenu compte des deux dispositions | Il devra en particulier être tenu compte des deux dispositions |
| suivantes pour la future composition du Comité : | suivantes pour la future composition du Comité : |
| 1° « Le Comité compte autant de membres d'expression néerlandaise que | 1° « Le Comité compte autant de membres d'expression néerlandaise que |
| d'expression française » (art. 3, 1er alinéa de l'arrêté royal du 14 | d'expression française » (art. 3, 1er alinéa de l'arrêté royal du 14 |
| juin 2006 réglant la composition et le fonctionnement du comité | juin 2006 réglant la composition et le fonctionnement du comité |
| consultatif pour les télécommunications); | consultatif pour les télécommunications); |
| 2° « Deux tiers au maximum des membres d'un organe consultatif sont de | 2° « Deux tiers au maximum des membres d'un organe consultatif sont de |
| même sexe » (art. 2bis de la loi du 20 juillet 1990 visant à | même sexe » (art. 2bis de la loi du 20 juillet 1990 visant à |
| promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les | promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les |
| organes possédant une compétence d'avis). | organes possédant une compétence d'avis). |
| Conformément à l'article 1er, 5° de l'arrêté royal du 14 juin 2006, | Conformément à l'article 1er, 5° de l'arrêté royal du 14 juin 2006, |
| deux membres représentatifs des utilisateurs d'ondes sont nommés, dont | deux membres représentatifs des utilisateurs d'ondes sont nommés, dont |
| un désigné par le Ministre de la Défense. Un appel public est publié | un désigné par le Ministre de la Défense. Un appel public est publié |
| au Moniteur belge pour le membre n'étant pas désignés par le Ministre | au Moniteur belge pour le membre n'étant pas désignés par le Ministre |
| de la Défense. | de la Défense. |
| Les candidatures doivent être renvoyées, par recommandé postal, au | Les candidatures doivent être renvoyées, par recommandé postal, au |
| plus tard le 20e jour qui suit la présente publication, le cachet de | plus tard le 20e jour qui suit la présente publication, le cachet de |
| la poste faisant foi à l'adresse suivante : | la poste faisant foi à l'adresse suivante : |
| Comité consultatif pour les télécommunications | Comité consultatif pour les télécommunications |
| M. Piet Steeland - Secrétaire | M. Piet Steeland - Secrétaire |
| Tour Astro | Tour Astro |
| Avenue de l'Astronomie 14 | Avenue de l'Astronomie 14 |
| 1210 Bruxelles | 1210 Bruxelles |
| Chaque candidature comprend une lettre de motivation et un curriculum | Chaque candidature comprend une lettre de motivation et un curriculum |
| vitae reprenant entre autres l'identification précise du candidat | vitae reprenant entre autres l'identification précise du candidat |
| (nom, prénom, adresse, sexe (M/F)). | (nom, prénom, adresse, sexe (M/F)). |
| Chaque candidature posée doit également mentionner le nom de | Chaque candidature posée doit également mentionner le nom de |
| l'entreprise/organisation qui est représentée, ainsi que le numéro de | l'entreprise/organisation qui est représentée, ainsi que le numéro de |
| téléphone, le numéro de fax et l'adresse e-mail de celle-ci. | téléphone, le numéro de fax et l'adresse e-mail de celle-ci. |