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Composition du Comité consultatif pour les télécommunications Appel public à candidatures Le Comité consultatif pour les télécommunications est un organe consultatif fédéral qui a été créé en vertu de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de En exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateu(...) Composition du Comité consultatif pour les télécommunications Appel public à candidatures Le Comité consultatif pour les télécommunications est un organe consultatif fédéral qui a été créé en vertu de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de En exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateu(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Composition du Comité consultatif pour les télécommunications Composition du Comité consultatif pour les télécommunications
Appel public à candidatures Appel public à candidatures
Le Comité consultatif pour les télécommunications est un organe Le Comité consultatif pour les télécommunications est un organe
consultatif fédéral qui a été créé en vertu de la loi du 21 mars 1991 consultatif fédéral qui a été créé en vertu de la loi du 21 mars 1991
portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Ce portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Ce
Comité s'est réuni pour la première fois le 7 juin 1994. Comité s'est réuni pour la première fois le 7 juin 1994.
En exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 17 janvier 2003 En exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 17 janvier 2003
relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des
télécommunications belges, l'arrêté royal du 14 juin 2006 réglant la télécommunications belges, l'arrêté royal du 14 juin 2006 réglant la
composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les
télécommunications a été publié le 3 juillet dernier au Moniteur télécommunications a été publié le 3 juillet dernier au Moniteur
belge. belge.
La composition du Comité étant modifiée par le nouvel arrêté royal, un La composition du Comité étant modifiée par le nouvel arrêté royal, un
nouvel arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité nouvel arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité
doit également être pris parallèlement à l'entrée en vigueur du nouvel doit également être pris parallèlement à l'entrée en vigueur du nouvel
arrêté royal en question. arrêté royal en question.
Il devra en particulier être tenu compte des deux dispositions Il devra en particulier être tenu compte des deux dispositions
suivantes pour la future composition du Comité : suivantes pour la future composition du Comité :
1° « Le Comité compte autant de membres d'expression néerlandaise que 1° « Le Comité compte autant de membres d'expression néerlandaise que
d'expression française » (art. 3, 1er alinéa de l'arrêté royal du 14 d'expression française » (art. 3, 1er alinéa de l'arrêté royal du 14
juin 2006 réglant la composition et le fonctionnement du comité juin 2006 réglant la composition et le fonctionnement du comité
consultatif pour les télécommunications); consultatif pour les télécommunications);
2° « Deux tiers au maximum des membres d'un organe consultatif sont de 2° « Deux tiers au maximum des membres d'un organe consultatif sont de
même sexe » (art. 2bis de la loi du 20 juillet 1990 visant à même sexe » (art. 2bis de la loi du 20 juillet 1990 visant à
promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les
organes possédant une compétence d'avis). organes possédant une compétence d'avis).
Conformément à l'article 1er, 5° de l'arrêté royal du 14 juin 2006, Conformément à l'article 1er, 5° de l'arrêté royal du 14 juin 2006,
deux membres représentatifs des utilisateurs d'ondes sont nommés, dont deux membres représentatifs des utilisateurs d'ondes sont nommés, dont
un désigné par le Ministre de la Défense. Un appel public est publié un désigné par le Ministre de la Défense. Un appel public est publié
au Moniteur belge pour le membre n'étant pas désignés par le Ministre au Moniteur belge pour le membre n'étant pas désignés par le Ministre
de la Défense. de la Défense.
Les candidatures doivent être renvoyées, par recommandé postal, au Les candidatures doivent être renvoyées, par recommandé postal, au
plus tard le 20e jour qui suit la présente publication, le cachet de plus tard le 20e jour qui suit la présente publication, le cachet de
la poste faisant foi à l'adresse suivante : la poste faisant foi à l'adresse suivante :
Comité consultatif pour les télécommunications Comité consultatif pour les télécommunications
M. Piet Steeland - Secrétaire M. Piet Steeland - Secrétaire
Tour Astro Tour Astro
Avenue de l'Astronomie 14 Avenue de l'Astronomie 14
1210 Bruxelles 1210 Bruxelles
Chaque candidature comprend une lettre de motivation et un curriculum Chaque candidature comprend une lettre de motivation et un curriculum
vitae reprenant entre autres l'identification précise du candidat vitae reprenant entre autres l'identification précise du candidat
(nom, prénom, adresse, sexe (M/F)). (nom, prénom, adresse, sexe (M/F)).
Chaque candidature posée doit également mentionner le nom de Chaque candidature posée doit également mentionner le nom de
l'entreprise/organisation qui est représentée, ainsi que le numéro de l'entreprise/organisation qui est représentée, ainsi que le numéro de
téléphone, le numéro de fax et l'adresse e-mail de celle-ci. téléphone, le numéro de fax et l'adresse e-mail de celle-ci.
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