Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Composition du --
← Retour vers "Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Conseil de discipline Composition. - Renouvellements. - Désignations Par décision du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Justice, ont été renouvelés pour une période de deux ans, en date du pour la Chambre francophone : - comme effectif pour le cadre opérationnel : M. le commissaire di(...)"
Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Conseil de discipline Composition. - Renouvellements. - Désignations Par décision du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Justice, ont été renouvelés pour une période de deux ans, en date du pour la Chambre francophone : - comme effectif pour le cadre opérationnel : M. le commissaire di(...) Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Conseil de discipline Composition. - Renouvellements. - Désignations Par décision du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Justice, ont été renouvelés pour une période de deux ans, en date du pour la Chambre francophone : - comme effectif pour le cadre opérationnel : M. le commissaire di(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Conseil de discipline Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Conseil de discipline
Composition. - Renouvellements. - Désignations Composition. - Renouvellements. - Désignations
Par décision du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Justice, Par décision du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Justice,
ont été renouvelés pour une période de deux ans, en date du 17 juin ont été renouvelés pour une période de deux ans, en date du 17 juin
2004 et en application des articles 40 et 41 de la loi du 13 mai 1999 2004 et en application des articles 40 et 41 de la loi du 13 mai 1999
portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services
de police, les mandats au poste d'assesseur membre du personnel auprès de police, les mandats au poste d'assesseur membre du personnel auprès
des chambres du conseil de discipline de la police intégrée des chambres du conseil de discipline de la police intégrée
pour la Chambre francophone : pour la Chambre francophone :
- comme effectif pour le cadre opérationnel : M. le commissaire - comme effectif pour le cadre opérationnel : M. le commissaire
divisionnaire de police Maurice Gilbert; divisionnaire de police Maurice Gilbert;
- comme suppléant pour le cadre opérationnel : M. le commissaire - comme suppléant pour le cadre opérationnel : M. le commissaire
divisionnaire de police Serge Debaere; divisionnaire de police Serge Debaere;
Conformément à l'article 41, alinéa 3, de la loi du 13 mai 1999 Conformément à l'article 41, alinéa 3, de la loi du 13 mai 1999
portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services
de police, les assesseurs qui ont été nommés en remplacement de de police, les assesseurs qui ont été nommés en remplacement de
membres décédés ou démissionnaires terminent le mandat de ceux qu'ils membres décédés ou démissionnaires terminent le mandat de ceux qu'ils
remplacent. remplacent.
Conformément à l'article 20 de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 Conformément à l'article 20 de l'arrêté royal du 26 novembre 2001
portant exécution de la loi du 13 mai 1999 portant le statut portant exécution de la loi du 13 mai 1999 portant le statut
disciplinaire des membres du personnel des services de police, les disciplinaire des membres du personnel des services de police, les
assesseurs qui sont remplacés continuent à traiter les affaires dans assesseurs qui sont remplacés continuent à traiter les affaires dans
lesquelles, à la date de leur remplacement, le requérant a été lesquelles, à la date de leur remplacement, le requérant a été
convoqué devant le conseil de discipline, jusqu'à ce que l'avis soit, convoqué devant le conseil de discipline, jusqu'à ce que l'avis soit,
conformément à l'article 53 de la loi précitée, communiqué à conformément à l'article 53 de la loi précitée, communiqué à
l'autorité disciplinaire supérieure. l'autorité disciplinaire supérieure.
Par décision du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Justice, Par décision du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Justice,
ont été désignés, en date du 17 juin 2004 et en application des ont été désignés, en date du 17 juin 2004 et en application des
articles 40 et 41 de la loi du 13 mai 1999 portant le statut articles 40 et 41 de la loi du 13 mai 1999 portant le statut
disciplinaire des membres du personnel des services de police, au disciplinaire des membres du personnel des services de police, au
poste d'assesseur membre du personnel auprès des chambres du conseil poste d'assesseur membre du personnel auprès des chambres du conseil
de discipline de la police intégrée de discipline de la police intégrée
pour la chambre francophone pour la chambre francophone
- comme effectif pour le cadre administratif et logistique : M. - comme effectif pour le cadre administratif et logistique : M.
Christophe Marin; Christophe Marin;
- comme suppléant pour le cadre administratif et logistique : Mme - comme suppléant pour le cadre administratif et logistique : Mme
Valérie Vanderkelen; Valérie Vanderkelen;
pour la chambre néerlandophone : pour la chambre néerlandophone :
- comme effectif pour le cadre opérationnel : M. le commissaire - comme effectif pour le cadre opérationnel : M. le commissaire
divisionnaire de police Alain Collier; divisionnaire de police Alain Collier;
- comme suppléant pour le cadre opérationnel : M. le commissaire - comme suppléant pour le cadre opérationnel : M. le commissaire
divisionnaire Guido Torrez; divisionnaire Guido Torrez;
- comme effectif pour le cadre administratif et logistique : Mme - comme effectif pour le cadre administratif et logistique : Mme
Frederika Maes; Frederika Maes;
- comme suppléant pour le cadre administratif et logistique : Mme Van - comme suppléant pour le cadre administratif et logistique : Mme Van
Ryckeghem; Ryckeghem;
pour la chambre germanophone : pour la chambre germanophone :
- comme effectif pour le cadre opérationnel : M. le commissaire - comme effectif pour le cadre opérationnel : M. le commissaire
divisionnaire Daniel Keutgen; divisionnaire Daniel Keutgen;
- comme suppléant pour le cadre opérationnel : M. le commissaire - comme suppléant pour le cadre opérationnel : M. le commissaire
divisionnaire Freddy Millecam; divisionnaire Freddy Millecam;
- comme effectif pour le cadre administratif et logistique : M. - comme effectif pour le cadre administratif et logistique : M.
Jean-Pierre Gritten; Jean-Pierre Gritten;
- comme suppléant pour le cadre administratif et logistique : M. Horst - comme suppléant pour le cadre administratif et logistique : M. Horst
Barth; Barth;
Conformément à l'article 41, alinéa 2, de la loi du 13 mai 1999 Conformément à l'article 41, alinéa 2, de la loi du 13 mai 1999
portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services
de police, les assesseurs pour le cadre opérationnel et le cadre de police, les assesseurs pour le cadre opérationnel et le cadre
administratif et logistique, ainsi que leurs suppléants, sont désignés administratif et logistique, ainsi que leurs suppléants, sont désignés
pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. pour un mandat de deux ans renouvelable une fois.
Conformément à l'article 41, alinéa 3, de la loi du 13 mai 1999 Conformément à l'article 41, alinéa 3, de la loi du 13 mai 1999
portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services
de police, les assesseurs qui ont été nommés en remplacement de de police, les assesseurs qui ont été nommés en remplacement de
membres décédés ou démissionnaires terminent le mandat de ceux qu'ils membres décédés ou démissionnaires terminent le mandat de ceux qu'ils
remplacent. remplacent.
Conformément à l'article 20 de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 Conformément à l'article 20 de l'arrêté royal du 26 novembre 2001
portant exécution de la loi du 13 mai 1999 portant le statut portant exécution de la loi du 13 mai 1999 portant le statut
disciplinaire des membres du personnel des services de police, les disciplinaire des membres du personnel des services de police, les
assesseurs qui sont remplacés continuent à traiter les affaires dans assesseurs qui sont remplacés continuent à traiter les affaires dans
lesquelles, à la date de leur remplacement, le requérant a été lesquelles, à la date de leur remplacement, le requérant a été
convoqué devant le conseil de discipline, jusqu'à ce que l'avis soit, convoqué devant le conseil de discipline, jusqu'à ce que l'avis soit,
conformément à l'article 53 de la loi précitée, communiqué à conformément à l'article 53 de la loi précitée, communiqué à
l'autorité disciplinaire supérieure. l'autorité disciplinaire supérieure.
Par décision du Ministre de l'Intérieur, ont été renouvelés pour une Par décision du Ministre de l'Intérieur, ont été renouvelés pour une
période de deux ans, en date du 4 juin 2004 et en application de période de deux ans, en date du 4 juin 2004 et en application de
l'article 40 de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire l'article 40 de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire
des membres du personnel des services de police, les mandats au poste des membres du personnel des services de police, les mandats au poste
d'assesseur non membre du personnel auprès des chambres du conseil de d'assesseur non membre du personnel auprès des chambres du conseil de
discipline de la police intégrée discipline de la police intégrée
pour la chambre francophone : pour la chambre francophone :
- comme effectif, ni membre du personnel du service de police intégré, - comme effectif, ni membre du personnel du service de police intégré,
structuré à deux niveaux, ni membre d'un cabinet d'un ministre du structuré à deux niveaux, ni membre d'un cabinet d'un ministre du
gouvernement fédéral : M. Claude Gillard; gouvernement fédéral : M. Claude Gillard;
pour la chambre néerlandophone : pour la chambre néerlandophone :
- comme effectif, ni membre du personnel du service de police intégré, - comme effectif, ni membre du personnel du service de police intégré,
structuré à deux niveaux, ni membre d'un cabinet d'un ministre du structuré à deux niveaux, ni membre d'un cabinet d'un ministre du
gouvernement fédéral : M. Erik Vander Peypen; gouvernement fédéral : M. Erik Vander Peypen;
- comme suppléant, ni membre du personnel du service de police - comme suppléant, ni membre du personnel du service de police
intégré, structuré à deux niveaux, ni membre d'un cabinet d'un intégré, structuré à deux niveaux, ni membre d'un cabinet d'un
ministre du gouvernement fédéral : M. Alexander Lucas. ministre du gouvernement fédéral : M. Alexander Lucas.
Par décision du Ministre de l'Intérieur, ont été désignés, en date du Par décision du Ministre de l'Intérieur, ont été désignés, en date du
4 juin 2004 et en application de l'article 40 de la loi du 13 mai 1999 4 juin 2004 et en application de l'article 40 de la loi du 13 mai 1999
portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services
de police, au poste d'assesseur non membre du personnel auprès des de police, au poste d'assesseur non membre du personnel auprès des
chambres du conseil de discipline de la police intégrée chambres du conseil de discipline de la police intégrée
pour la chambre francophone : pour la chambre francophone :
- comme suppléant, ni membre du personnel du service de police - comme suppléant, ni membre du personnel du service de police
intégré, structuré à deux niveaux, ni membre d'un cabinet d'un intégré, structuré à deux niveaux, ni membre d'un cabinet d'un
ministre du gouvernement fédéral : M. Daniel Schreiber; ministre du gouvernement fédéral : M. Daniel Schreiber;
pour la chambre germanophone : pour la chambre germanophone :
- comme effectif, ni membre du personnel du service de police intégré, - comme effectif, ni membre du personnel du service de police intégré,
structuré à deux niveaux, ni membre d'un cabinet d'un ministre du structuré à deux niveaux, ni membre d'un cabinet d'un ministre du
gouvernement fédéral : M. Erwin Mreyen; gouvernement fédéral : M. Erwin Mreyen;
- comme suppléant, ni membre du personnel du service de police - comme suppléant, ni membre du personnel du service de police
intégré, structuré à deux niveaux, ni membre d'un cabinet d'un intégré, structuré à deux niveaux, ni membre d'un cabinet d'un
ministre du gouvernement fédéral : Axel Kittel; ministre du gouvernement fédéral : Axel Kittel;
Conformément à la décision du Ministre de l'Intérieur, les assesseurs Conformément à la décision du Ministre de l'Intérieur, les assesseurs
précités sont désignés pour un mandat renouvelable de deux ans. précités sont désignés pour un mandat renouvelable de deux ans.
Conformément à l'article 20 de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 Conformément à l'article 20 de l'arrêté royal du 26 novembre 2001
portant exécution de la loi du 13 mai 1999 portant le statut portant exécution de la loi du 13 mai 1999 portant le statut
disciplinaire des membres du personnel des services de police, les disciplinaire des membres du personnel des services de police, les
assesseurs qui sont remplacés continuent à traiter les affaires dans assesseurs qui sont remplacés continuent à traiter les affaires dans
lesquelles, à la date de leur remplacement, le requérant a été lesquelles, à la date de leur remplacement, le requérant a été
convoqué devant le conseil de discipline, jusqu'à ce que l'avis soit, convoqué devant le conseil de discipline, jusqu'à ce que l'avis soit,
conformément à l'article 53 de la loi précitée, communiqué à conformément à l'article 53 de la loi précitée, communiqué à
l'autorité disciplinaire supérieure. l'autorité disciplinaire supérieure.
^