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| Arrêté du Gouvernement fixant la composition du conseil de direction du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone | Arrêté du Gouvernement fixant la composition du conseil de direction du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 2 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement fixant la composition du | 2 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement fixant la composition du |
| conseil de direction du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision | conseil de direction du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision |
| de la Communauté germanophone | de la Communauté germanophone |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| l'article 20; | l'article 20; |
| Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la | Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la |
| Communauté germanophone, l'article 7; | Communauté germanophone, l'article 7; |
| Vu le décret du 27 juin 1986 relatif au Centre belge pour la | Vu le décret du 27 juin 1986 relatif au Centre belge pour la |
| Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone, l'article 17, | Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone, l'article 17, |
| alinéa 2, et l'article 19, inséré par le décret du 20 février 2017; | alinéa 2, et l'article 19, inséré par le décret du 20 février 2017; |
| Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la | Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la |
| Communauté germanophone, l'article 102, § 1er, alinéa 1er; | Communauté germanophone, l'article 102, § 1er, alinéa 1er; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 1999 fixant le statut | Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 1999 fixant le statut |
| administratif et pécuniaire du personnel du « Belgisches Rundfunk- und | administratif et pécuniaire du personnel du « Belgisches Rundfunk- und |
| Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft » (Centre belge pour | Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft » (Centre belge pour |
| la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone); | la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone); |
| Vu le protocole n° S6/2017 du comité de secteur XIX pour la Communauté | Vu le protocole n° S6/2017 du comité de secteur XIX pour la Communauté |
| germanophone du 11 septembre 2017; | germanophone du 11 septembre 2017; |
| Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, | Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, |
| donné le 10 novembre 2017; | donné le 10 novembre 2017; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 62.587/1, donné le 21 décembre 2017 en | Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 62.587/1, donné le 21 décembre 2017 en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Médias; | Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Médias; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article 1er - Le conseil de direction du Centre belge pour la | Article 1er - Le conseil de direction du Centre belge pour la |
| Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone est composé | Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone est composé |
| des personnes suivantes : | des personnes suivantes : |
| 1° le fonctionnaire portant le grade de directeur; | 1° le fonctionnaire portant le grade de directeur; |
| 2° l'agent occupant la fonction de rédacteur en chef; | 2° l'agent occupant la fonction de rédacteur en chef; |
| 3° l'agent occupant la fonction de directeur des programmes; | 3° l'agent occupant la fonction de directeur des programmes; |
| 4° l'agent occupant la fonction de directeur de l'administration et du | 4° l'agent occupant la fonction de directeur de l'administration et du |
| personnel; | personnel; |
| 5° l'agent occupant la fonction de directeur de la production et de la | 5° l'agent occupant la fonction de directeur de la production et de la |
| technique. | technique. |
| Art. 2 - Le directeur assure la présidence. En cas d'absence, il peut | Art. 2 - Le directeur assure la présidence. En cas d'absence, il peut |
| se faire remplacer par un autre membre du conseil de direction pour | se faire remplacer par un autre membre du conseil de direction pour |
| l'exercice de la présidence. | l'exercice de la présidence. |
| Art. 3 - A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 1999 | Art. 3 - A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 1999 |
| fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du « | fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du « |
| Belgisches Rundfunk und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen | Belgisches Rundfunk und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen |
| Gemeinschaft » (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la | Gemeinschaft » (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la |
| Communauté germanophone), les modifications suivantes sont apportées : | Communauté germanophone), les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° le § 1er est remplacé par ce qui suit : | 1° le § 1er est remplacé par ce qui suit : |
| « § 1er - Le BRF dispose d'un conseil de direction dont la composition | « § 1er - Le BRF dispose d'un conseil de direction dont la composition |
| et le fonctionnement sont déterminés par l'arrêté du Gouvernement du 2 | et le fonctionnement sont déterminés par l'arrêté du Gouvernement du 2 |
| février 2018 fixant la composition du conseil de direction du Centre | février 2018 fixant la composition du conseil de direction du Centre |
| belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone. | belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone. |
| » | » |
| 2° dans le § 3, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : | 2° dans le § 3, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : |
| « Dans le cadre du présent statut, le conseil de direction établit un | « Dans le cadre du présent statut, le conseil de direction établit un |
| règlement d'ordre intérieur dans lequel il détermine au moins les | règlement d'ordre intérieur dans lequel il détermine au moins les |
| aspects mentionnés dans l'article 19, alinéa 2, du décret du 27 juin | aspects mentionnés dans l'article 19, alinéa 2, du décret du 27 juin |
| 1986 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la | 1986 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la |
| Communauté germanophone. Ce règlement d'ordre intérieur est publié au | Communauté germanophone. Ce règlement d'ordre intérieur est publié au |
| Moniteur belge. » | Moniteur belge. » |
| Art. 4 - Le ministre compétent en matière de Médias est chargé de | Art. 4 - Le ministre compétent en matière de Médias est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 2 février 2018. | Eupen, le 2 février 2018. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du | La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du |
| Tourisme, | Tourisme, |
| I. WEYKMANS | I. WEYKMANS |