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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 317 2 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 2109/2003 de la Commission du 1 er décembre 2003 établissant(...) Règlement (CE) n° 2110/2003 de la Commission du 1 er décembre 2003 modifiant le règlement(...) Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 317 2 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 2109/2003 de la Commission du 1 er décembre 2003 établissant(...) Règlement (CE) n° 2110/2003 de la Commission du 1 er décembre 2003 modifiant le règlement(...)
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Journal officiel des Communautés européennes Journal officiel des Communautés européennes
Sommaire Sommaire
L 317 2 décembre 2003 L 317 2 décembre 2003
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 2109/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 Règlement (CE) n° 2109/2003 de la Commission du 1er décembre 2003
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 2110/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 Règlement (CE) n° 2110/2003 de la Commission du 1er décembre 2003
modifiant le règlement (CE) n° 1510/2003 quant à la quantité couverte modifiant le règlement (CE) n° 1510/2003 quant à la quantité couverte
par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur
de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
* Règlement (CE) n° 2111/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 * Règlement (CE) n° 2111/2003 de la Commission du 1er décembre 2003
portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2202/96 du portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2202/96 du
Conseil instituant un régime d'aide aux producteurs de certains Conseil instituant un régime d'aide aux producteurs de certains
agrumes agrumes
* Règlement (CE) n° 2112/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 * Règlement (CE) n° 2112/2003 de la Commission du 1er décembre 2003
portant rectification du règlement (CE) n° 1334/2003 modifiant les portant rectification du règlement (CE) n° 1334/2003 modifiant les
conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe
des oligo-éléments dans les aliments pour animaux (Texte présentant de des oligo-éléments dans les aliments pour animaux (Texte présentant de
l'intérêt pour l'EEE) l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n° 2113/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 Règlement (CE) n° 2113/2003 de la Commission du 1er décembre 2003
relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine
mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au
règlement (CE) n° 1853/2003 règlement (CE) n° 1853/2003
Règlement (CE) n° 2114/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 Règlement (CE) n° 2114/2003 de la Commission du 1er décembre 2003
relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine
mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au
règlement (CE) n° 2029/2003 règlement (CE) n° 2029/2003
Règlement (CE) n° 2115/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 Règlement (CE) n° 2115/2003 de la Commission du 1er décembre 2003
concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et
les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution
L 318 3 décembre 2003 L 318 3 décembre 2003
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 2116/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2116/2003 de la Commission du 2 décembre 2003
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 2117/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 Règlement (CE) n° 2117/2003 de la Commission du 1er décembre 2003
autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits
textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde
* Règlement (CE) n° 2118/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 * Règlement (CE) n° 2118/2003 de la Commission du 2 décembre 2003
modifiant le règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil et le règlement modifiant le règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil et le règlement
(CE) n° 1547/1999 de la Commission, concernant les transferts de (CE) n° 1547/1999 de la Commission, concernant les transferts de
certains types de déchets vers la Tanzanie et vers la certains types de déchets vers la Tanzanie et vers la
Serbie-et-Monténégro (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Serbie-et-Monténégro (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
* Règlement (CE) n° 2119/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 * Règlement (CE) n° 2119/2003 de la Commission du 2 décembre 2003
modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant
certaines restrictions spécifiques applicables aux relations certaines restrictions spécifiques applicables aux relations
économiques et financières avec l'Iraq et abrogeant le règlement (CE) économiques et financières avec l'Iraq et abrogeant le règlement (CE)
n° 2465/96 n° 2465/96
* Règlement (CE) n° 2120/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 * Règlement (CE) n° 2120/2003 de la Commission du 2 décembre 2003
relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant
pavillon de l'Allemagne pavillon de l'Allemagne
Règlement (CE) n° 2121/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2121/2003 de la Commission du 2 décembre 2003
rectifiant le règlement (CE) n° 2064/2003 fixant les prix rectifiant le règlement (CE) n° 2064/2003 fixant les prix
communautaires à la production et les prix communautaires à communautaires à la production et les prix communautaires à
l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du
régime à l'importation de certains produits de la floriculture régime à l'importation de certains produits de la floriculture
originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de
Cisjordanie et de la bande de Gaza Cisjordanie et de la bande de Gaza
Règlement (CE) n° 2122/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2122/2003 de la Commission du 2 décembre 2003
rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation
d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc
Règlement (CE) n° 2123/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2123/2003 de la Commission du 2 décembre 2003
modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2003/834/CE : 2003/834/CE :
* Décision du Conseil du 17 novembre 2003 instituant une équipe * Décision du Conseil du 17 novembre 2003 instituant une équipe
chargée de préparer la mise en place de l'Agence dans le domaine du chargée de préparer la mise en place de l'Agence dans le domaine du
développement des capacités de défense, de la recherche, des développement des capacités de défense, de la recherche, des
acquisitions et de l'armement acquisitions et de l'armement
2003/835/CE : 2003/835/CE :
* Décision du Conseil du 27 novembre 2003 abrogeant la décision * Décision du Conseil du 27 novembre 2003 abrogeant la décision
autorisant le secrétaire général du Conseil, dans le contexte de autorisant le secrétaire général du Conseil, dans le contexte de
l'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union l'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union
européenne, à agir en tant que représentant de certains Etats membres européenne, à agir en tant que représentant de certains Etats membres
aux fins de la conclusion de contrats concernant l'installation et le aux fins de la conclusion de contrats concernant l'installation et le
fonctionnement du helpdesk de l'unité de gestion et du réseau Sirene fonctionnement du helpdesk de l'unité de gestion et du réseau Sirene
phase II et de la gestion de ces contrats phase II et de la gestion de ces contrats
2003/836/CE : 2003/836/CE :
* Décision du Conseil du 27 novembre 2003 abrogeant le règlement * Décision du Conseil du 27 novembre 2003 abrogeant le règlement
financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le
secrétaire général du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en secrétaire général du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en
tant que représentant de certains Etats membres, concernant tant que représentant de certains Etats membres, concernant
l'installation et le fonctionnement du helpdesk de l'unité de gestion l'installation et le fonctionnement du helpdesk de l'unité de gestion
et du réseau Sirene phase II et du réseau Sirene phase II
Rectificatifs Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) n° 2030/2003 de la Commission du 18 Rectificatif au règlement (CE) n° 2030/2003 de la Commission du 18
novembre 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la novembre 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la
viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et
modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 (JO L 301 du 19.11.2003) modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 (JO L 301 du 19.11.2003)
L 319 4 décembre 2003 L 319 4 décembre 2003
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 2124/2003 de la Commission du 3 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2124/2003 de la Commission du 3 décembre 2003
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 2125/2003 de la Commission du 3 décembre 2003 * Règlement (CE) n° 2125/2003 de la Commission du 3 décembre 2003
dérogeant au règlement (CE) n° 1433/2003, en ce qui concerne la dérogeant au règlement (CE) n° 1433/2003, en ce qui concerne la
décision de l'autorité nationale compétente sur les programmes et les décision de l'autorité nationale compétente sur les programmes et les
fonds opérationnels fonds opérationnels
Règlement (CE) n° 2126/2003 de la Commission du 3 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2126/2003 de la Commission du 3 décembre 2003
modifiant le règlement (CE) n° 1290/2003 relatif à une adjudication modifiant le règlement (CE) n° 1290/2003 relatif à une adjudication
permanente au titre de la campagne de commercialisation 2003/2004 pour permanente au titre de la campagne de commercialisation 2003/2004 pour
la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation
du sucre blanc du sucre blanc
* Règlement (CE) n° 2127/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 * Règlement (CE) n° 2127/2003 de la Commission du 2 décembre 2003
établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur
en douane de certaines marchandises périssables en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CE) n° 2128/2003 de la Commission du 3 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2128/2003 de la Commission du 3 décembre 2003
modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à
l'importation pour certains produits du secteur du sucre l'importation pour certains produits du secteur du sucre
Règlement (CE) n° 2129/2003 de la Commission du 3 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2129/2003 de la Commission du 3 décembre 2003
concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et
les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2003/837/CE : 2003/837/CE :
* Décision du Conseil du 24 novembre 2003 portant conclusion de la * Décision du Conseil du 24 novembre 2003 portant conclusion de la
procédure de consultation avec la République centrafricaine et procédure de consultation avec la République centrafricaine et
adoption de mesures appropriées au titre de l'article 96 de l'accord adoption de mesures appropriées au titre de l'article 96 de l'accord
de Cotonou de Cotonou
2003/838/CE : 2003/838/CE :
* Décision du Conseil du 27 novembre 2003 relative à la signature, au * Décision du Conseil du 27 novembre 2003 relative à la signature, au
nom de la Communauté, et à l'application provisoire de l'accord sous nom de la Communauté, et à l'application provisoire de l'accord sous
forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole
fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues
dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la
République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte
d'Ivoire, pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 d'Ivoire, pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du
protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie
financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique
européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au
large de la Côte d'Ivoire, pour la période allant du 1er juillet 2003 large de la Côte d'Ivoire, pour la période allant du 1er juillet 2003
au 30 juin 2004 au 30 juin 2004
Commission Commission
2003/839/CE : 2003/839/CE :
* Décision de la Commission du 21 novembre 2003 modifiant les annexes * Décision de la Commission du 21 novembre 2003 modifiant les annexes
I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et
des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie
hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse
(NHI), ou de ces deux maladies (notifiée sous le numéro C(2003) 4313) (NHI), ou de ces deux maladies (notifiée sous le numéro C(2003) 4313)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
L 320 5 décembre 2003 L 320 5 décembre 2003
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 2130/2003 de la Commission du 4 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2130/2003 de la Commission du 4 décembre 2003
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 2131/2003 de la Commission du 4 décembre 2003 * Règlement (CE) n° 2131/2003 de la Commission du 4 décembre 2003
modifiant le règlement (CE) n° 214/2001 portant modalités modifiant le règlement (CE) n° 214/2001 portant modalités
d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui
concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en
poudre poudre
* Règlement (CE) n° 2132/2003 de la Commission du 4 décembre 2003 * Règlement (CE) n° 2132/2003 de la Commission du 4 décembre 2003
modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités
d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne
l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre
destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en
poudre poudre
Règlement (CE) n° 2133/2003 de la Commission du 4 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2133/2003 de la Commission du 4 décembre 2003
déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les
demandes de certificats d'importation introduites en novembre 2003 demandes de certificats d'importation introduites en novembre 2003
pour le contingent tarifaire de viandes bovines n° d'ordre 09.4122 pour le contingent tarifaire de viandes bovines n° d'ordre 09.4122
prévu par la décision 2003/452/CE du Conseil pour la République de prévu par la décision 2003/452/CE du Conseil pour la République de
Slovénie Slovénie
Règlement (CE) n° 2134/2003 de la Commission du 4 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2134/2003 de la Commission du 4 décembre 2003
relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le
cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003 cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif au règlement (CE) n° 1518/2003 de la Commission du 28 * Rectificatif au règlement (CE) n° 1518/2003 de la Commission du 28
août 2003 portant modalités d'application du régime des certificats août 2003 portant modalités d'application du régime des certificats
d'exportation dans le secteur de la viande de porc (JO L 217 du d'exportation dans le secteur de la viande de porc (JO L 217 du
29.8.2003) 29.8.2003)
L 321 6 décembre 2003 L 321 6 décembre 2003
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 2135/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2135/2003 de la Commission du 5 décembre 2003
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 2136/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 * Règlement (CE) n° 2136/2003 de la Commission du 5 décembre 2003
portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique en vue portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique en vue
de nouvelles utilisations industrielles n° 47/2003 CE de nouvelles utilisations industrielles n° 47/2003 CE
Règlement (CE) n° 2137/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2137/2003 de la Commission du 5 décembre 2003
relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à
grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1878/2003 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1878/2003
Règlement (CE) n° 2138/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 fixant Règlement (CE) n° 2138/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 fixant
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds
à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication
visée au règlement (CE) n° 1875/2003 visée au règlement (CE) n° 1875/2003
Règlement (CE) n° 2139/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 fixant Règlement (CE) n° 2139/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 fixant
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens
et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003
Règlement (CE) n° 2140/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 fixant Règlement (CE) n° 2140/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 fixant
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains
longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1877/2003 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1877/2003
Règlement (CE) n° 2141/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2141/2003 de la Commission du 5 décembre 2003
modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à
l'importation pour certains produits du secteur du sucre l'importation pour certains produits du secteur du sucre
* Règlement (CE) n° 2142/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 * Règlement (CE) n° 2142/2003 de la Commission du 5 décembre 2003
abrogeant les mesures de sauvegarde définitives instituées sur abrogeant les mesures de sauvegarde définitives instituées sur
certains produits sidérurgiques par le règlement (CE) n° 1694/2002 certains produits sidérurgiques par le règlement (CE) n° 1694/2002
* Directive 2003/102/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 * Directive 2003/102/CE du Parlement européen et du Conseil du 17
novembre 2003 relative à la protection des piétons et autres usagers novembre 2003 relative à la protection des piétons et autres usagers
vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur
et préalablement à celle-ci et modifiant la directive 70/156/CEE du et préalablement à celle-ci et modifiant la directive 70/156/CEE du
Conseil Conseil
* Directive 2003/110/CE du Conseil du 25 novembre 2003 concernant * Directive 2003/110/CE du Conseil du 25 novembre 2003 concernant
l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par
voie aérienne voie aérienne
* Directive 2003/112/CE de la Commission du 1er décembre 2003 * Directive 2003/112/CE de la Commission du 1er décembre 2003
modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la
substance active paraquat (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) substance active paraquat (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
* Directive 2003/116/CE de la Commission du 4 décembre 2003 modifiant * Directive 2003/116/CE de la Commission du 4 décembre 2003 modifiant
les annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil en les annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil en
ce qui concerne l'organisme nuisible Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. ce qui concerne l'organisme nuisible Erwinia amylovora (Burr.) Winsl.
et al. et al.
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2003/840/CE : 2003/840/CE :
* Décision du Conseil du 17 novembre 2003 relative à la conclusion, au * Décision du Conseil du 17 novembre 2003 relative à la conclusion, au
nom de la Communauté européenne, de la convention n° 180 du Conseil de nom de la Communauté européenne, de la convention n° 180 du Conseil de
l'Europe sur l'information et la coopération juridique en matière de l'Europe sur l'information et la coopération juridique en matière de
services de la société de l'information services de la société de l'information
2003/841/CE : 2003/841/CE :
* Décision du Conseil du 1er décembre 2003 portant remplacement de * Décision du Conseil du 1er décembre 2003 portant remplacement de
membres du comité du Fonds social européen membres du comité du Fonds social européen
2003/842/CE : 2003/842/CE :
* Décision du Conseil du 1er décembre 2003 portant nomination d'un * Décision du Conseil du 1er décembre 2003 portant nomination d'un
membre titulaire du Comité des régions membre titulaire du Comité des régions
Commission Commission
2003/843/CE : 2003/843/CE :
* Décision de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la décision * Décision de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la décision
92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d'embryons aux 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d'embryons aux
Etats-Unis d'Amérique (notifiée sous le numéro C(2003) 4524) (Texte Etats-Unis d'Amérique (notifiée sous le numéro C(2003) 4524) (Texte
présentant de l'intérêt pour l'EEE) présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2003/844/CE : 2003/844/CE :
* Décision de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la décision * Décision de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la décision
2002/613/CE en ce qui concerne les centres de collecte de sperme 2002/613/CE en ce qui concerne les centres de collecte de sperme
d'animaux de l'espèce porcine agréés du Canada (notifiée sous le d'animaux de l'espèce porcine agréés du Canada (notifiée sous le
numéro C(2003) 4525) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) numéro C(2003) 4525) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2003/845/CE : 2003/845/CE :
* Décision de la Commission du 5 décembre 2003 instituant des mesures * Décision de la Commission du 5 décembre 2003 instituant des mesures
de protection contre la fièvre catarrhale au regard des importations de protection contre la fièvre catarrhale au regard des importations
de certains animaux ainsi que de leur sperme, leurs embryons et leurs de certains animaux ainsi que de leur sperme, leurs embryons et leurs
ovules, provenant d'Albanie, de l'ancienne République yougoslave de ovules, provenant d'Albanie, de l'ancienne République yougoslave de
Macédoine et de la Serbie-et-Monténégro (notifiée sous le numéro Macédoine et de la Serbie-et-Monténégro (notifiée sous le numéro
C(2003) 4526) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) C(2003) 4526) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2003/846/CE : 2003/846/CE :
* Décision de la Commission du 5 décembre 2003 déléguant à des * Décision de la Commission du 5 décembre 2003 déléguant à des
organismes de mise en oeuvre la gestion des aides en ce qui concerne organismes de mise en oeuvre la gestion des aides en ce qui concerne
les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du
développement rural en Roumanie au cours de la période de préadhésion développement rural en Roumanie au cours de la période de préadhésion
Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union
européenne européenne
* Décision 2003/847/JAI du Conseil du 27 novembre 2003 concernant les * Décision 2003/847/JAI du Conseil du 27 novembre 2003 concernant les
mesures de contrôle et les sanctions pénales relatives aux nouvelles mesures de contrôle et les sanctions pénales relatives aux nouvelles
drogues de synthèse 2C-I, 2C-T-2, 2C-T-7 et TMA-2 drogues de synthèse 2C-I, 2C-T-2, 2C-T-7 et TMA-2
L 322 9 décembre 2003 L 322 9 décembre 2003
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 2143/2003 de la Commission du 8 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2143/2003 de la Commission du 8 décembre 2003
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 2144/2003 de la Commission du 8 décembre 2003 * Règlement (CE) n° 2144/2003 de la Commission du 8 décembre 2003
modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités
d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au
règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt
pour l'EEE) pour l'EEE)
* Règlement (CE) n° 2145/2003 de la Commission du 8 décembre 2003 * Règlement (CE) n° 2145/2003 de la Commission du 8 décembre 2003
modifiant l'annexe Ire du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil modifiant l'annexe Ire du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil
établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites
maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments
d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n° 2146/2003 de la Commission du 8 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2146/2003 de la Commission du 8 décembre 2003
concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B
dans le secteur des fruits et légumes (raisins de table) dans le secteur des fruits et légumes (raisins de table)
Règlement (CE) n° 2147/2003 de la Commission du 8 décembre 2003 fixant Règlement (CE) n° 2147/2003 de la Commission du 8 décembre 2003 fixant
les prix communautaires à la production et les prix communautaires à les prix communautaires à la production et les prix communautaires à
l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du
régime à l'importation de certains produits de la floriculture régime à l'importation de certains produits de la floriculture
originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de
Cisjordanie et de la bande de Gaza Cisjordanie et de la bande de Gaza
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2003/848/CE : 2003/848/CE :
* Décision de la Commission du 28 novembre 2003 portant approbation * Décision de la Commission du 28 novembre 2003 portant approbation
des programmes d'éradication et de surveillance des EST des Etats des programmes d'éradication et de surveillance des EST des Etats
membres et de certains Etats adhérents pour l'année 2004 et fixant le membres et de certains Etats adhérents pour l'année 2004 et fixant le
montant de la participation financière de la Communauté (notifiée sous montant de la participation financière de la Communauté (notifiée sous
le numéro C(2003) 4423) le numéro C(2003) 4423)
2003/849/CE : 2003/849/CE :
* Décision de la Commission du 28 novembre 2003 portant approbation * Décision de la Commission du 28 novembre 2003 portant approbation
des programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies des programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies
animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par
les Etats membres pour l'année 2004 et fixant le montant du concours les Etats membres pour l'année 2004 et fixant le montant du concours
communautaire (notifiée sous le numéro C(2003) 4424) communautaire (notifiée sous le numéro C(2003) 4424)
2003/850/CE : 2003/850/CE :
* Décision de la Commission du 4 décembre 2003 reconnaissant en * Décision de la Commission du 4 décembre 2003 reconnaissant en
principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en
vue de l'inscription éventuelle de BAS 670H et du thiosulfate d'argent vue de l'inscription éventuelle de BAS 670H et du thiosulfate d'argent
à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise
sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le
numéro C(2003) 4470) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) numéro C(2003) 4470) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2003/851/CE : 2003/851/CE :
* Décision de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la décision * Décision de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la décision
2003/526/CE concernant des mesures de protection contre la peste 2003/526/CE concernant des mesures de protection contre la peste
porcine classique en Belgique, en France, en Allemagne et au porcine classique en Belgique, en France, en Allemagne et au
Luxembourg (notifiée sous le numéro C(2003) 4523) (Texte présentant de Luxembourg (notifiée sous le numéro C(2003) 4523) (Texte présentant de
l'intérêt pour l'EEE) l'intérêt pour l'EEE)
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union
européenne européenne
* Action commune 2003/852/PESC du Conseil du 5 décembre 2003 * Action commune 2003/852/PESC du Conseil du 5 décembre 2003
reconduisant l'action commune 2002/921/PESC prorogeant le mandat de la reconduisant l'action commune 2002/921/PESC prorogeant le mandat de la
Mission de surveillance de l'Union européenne (MPUE) Mission de surveillance de l'Union européenne (MPUE)
* Décision 2003/853/PESC du Conseil du 5 décembre 2003 prorogeant le * Décision 2003/853/PESC du Conseil du 5 décembre 2003 prorogeant le
mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne
(EUMM) (EUMM)
^