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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 121 16 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 835/2003 de la Commission du 15 mai 2003 établissant les valeurs forfaitai(...) * Règlement (CE) n° 836/2003 de la Commission du 15 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2103/20(...) Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 121 16 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 835/2003 de la Commission du 15 mai 2003 établissant les valeurs forfaitai(...) * Règlement (CE) n° 836/2003 de la Commission du 15 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2103/20(...)
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Journal officiel des Communautés européennes Journal officiel des Communautés européennes
Sommaire Sommaire
L 121 16 mai 2003 L 121 16 mai 2003
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 835/2003 de la Commission du 15 mai 2003 établissant Règlement (CE) n° 835/2003 de la Commission du 15 mai 2003 établissant
les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
d'entrée de certains fruits et légumes d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 836/2003 de la Commission du 15 mai 2003 modifiant * Règlement (CE) n° 836/2003 de la Commission du 15 mai 2003 modifiant
le règlement (CE) n° 2103/2002 portant agrément des opérations de le règlement (CE) n° 2103/2002 portant agrément des opérations de
contrôle de conformité avec les normes de commercialisation contrôle de conformité avec les normes de commercialisation
applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Afrique du Sud applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Afrique du Sud
avant l'importation dans la Communauté avant l'importation dans la Communauté
Règlement (CE) n° 837/2003 de la Commission du 15 mai 2003 modifiant Règlement (CE) n° 837/2003 de la Commission du 15 mai 2003 modifiant
les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers
exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du
traité traité
Règlement (CE) n° 838/2003 de la Commission du 15 mai 2003 fixant les Règlement (CE) n° 838/2003 de la Commission du 15 mai 2003 fixant les
restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
laitiers laitiers
Règlement (CE) n° 839/2003 de la Commission du 15 mai 2003 concernant Règlement (CE) n° 839/2003 de la Commission du 15 mai 2003 concernant
les certificats d'importation pour les produits du secteur de la les certificats d'importation pour les produits du secteur de la
viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du
Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie
Règlement (CE) n° 840/2003 de la Commission du 15 mai 2003 fixant les Règlement (CE) n° 840/2003 de la Commission du 15 mai 2003 fixant les
droits à l'importation dans le secteur des céréales droits à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) n° 841/2003 de la Commission du 15 mai 2003 fixant les Règlement (CE) n° 841/2003 de la Commission du 15 mai 2003 fixant les
restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
des gruaux et semoules de froment ou de seigle des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CE) n° 842/2003 de la Commission du 15 mai 2003 fixant le Règlement (CE) n° 842/2003 de la Commission du 15 mai 2003 fixant le
coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous-contingent coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous-contingent
tarifaire III de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute, tarifaire III de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute,
prévu par le règlement (CE) n° 2375/2002 prévu par le règlement (CE) n° 2375/2002
Règlement (CE) n° 843/2003 de la Commission du 15 mai 2003 relatif aux Règlement (CE) n° 843/2003 de la Commission du 15 mai 2003 relatif aux
offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002
Règlement (CE) n° 844/2003 de la Commission du 15 mai 2003 fixant la Règlement (CE) n° 844/2003 de la Commission du 15 mai 2003 fixant la
restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002
Règlement (CE) n° 845/2003 de la Commission du 15 mai 2003 fixant la Règlement (CE) n° 845/2003 de la Commission du 15 mai 2003 fixant la
restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002
Règlement (CE) n° 846/2003 de la Commission du 15 mai 2003 fixant Règlement (CE) n° 846/2003 de la Commission du 15 mai 2003 fixant
l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 581/2003 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 581/2003
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2003/343/CE : 2003/343/CE :
* Décision n° 1/2003 du Conseil de coopération CE - ancienne * Décision n° 1/2003 du Conseil de coopération CE - ancienne
République yougoslave de Macédoine du 24 avril 2003 concernant la République yougoslave de Macédoine du 24 avril 2003 concernant la
modification de son règlement intérieur modification de son règlement intérieur
L 122 16 mai 2003 L 122 16 mai 2003
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 806/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant * Règlement (CE) n° 806/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant
adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux
comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences
d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la
procédure de consultation (majorité qualifiée) procédure de consultation (majorité qualifiée)
* Règlement (CE) n° 807/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant * Règlement (CE) n° 807/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant
adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux
comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences
d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la
procédure de consultation (unanimité) procédure de consultation (unanimité)
L 123 17 mai 2003 L 123 17 mai 2003
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 847/2003 de la Commission du 16 mai 2003 établissant Règlement (CE) n° 847/2003 de la Commission du 16 mai 2003 établissant
les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
d'entrée de certains fruits et légumes d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 848/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant les Règlement (CE) n° 848/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant les
prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à
la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 119e adjudication la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 119e adjudication
particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente
prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
Règlement (CE) n° 849/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant le Règlement (CE) n° 849/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant le
prix maximal d'achat du beurre pour la 72e adjudication effectuée dans prix maximal d'achat du beurre pour la 72e adjudication effectuée dans
le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n°
2771/1999 2771/1999
Règlement (CE) n° 850/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant le Règlement (CE) n° 850/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant le
montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 291e montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 291e
adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication
permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
* Règlement (CE) n° 851/2003 de la Commission du 16 mai 2003 modifiant * Règlement (CE) n° 851/2003 de la Commission du 16 mai 2003 modifiant
le règlement (CEE) n° 3444/90 portant modalités d'application de le règlement (CEE) n° 3444/90 portant modalités d'application de
l'octroi d'aides au stockage privé de viande de porc l'octroi d'aides au stockage privé de viande de porc
* Règlement (CE) n° 852/2003 de la Commission du 16 mai 2003 modifiant * Règlement (CE) n° 852/2003 de la Commission du 16 mai 2003 modifiant
le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime
des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la
viande bovine viande bovine
Règlement (CE) n° 853/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant la Règlement (CE) n° 853/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant la
restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à
destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication
visée au règlement (CE) n° 1898/2002 visée au règlement (CE) n° 1898/2002
Règlement (CE) n° 854/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant la Règlement (CE) n° 854/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant la
restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à
destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication
visée au règlement (CE) n° 1896/2002 visée au règlement (CE) n° 1896/2002
Règlement (CE) n° 855/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant la Règlement (CE) n° 855/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant la
restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et
longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002
Règlement (CE) n° 856/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant la Règlement (CE) n° 856/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant la
subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B, subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B,
à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication
visée au règlement (CE) n° 1895/2002 visée au règlement (CE) n° 1895/2002
Règlement (CE) n° 857/2003 de la Commission du 16 mai 2003 portant Règlement (CE) n° 857/2003 de la Commission du 16 mai 2003 portant
ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats
d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes
(tomates, oranges, citrons et pommes) (tomates, oranges, citrons et pommes)
Règlement (CE) n° 858/2003 de la Commission du 16 mai 2003 relatif à Règlement (CE) n° 858/2003 de la Commission du 16 mai 2003 relatif à
l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon
d'un Etat membre, à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni d'un Etat membre, à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni
* Directive 2003/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril * Directive 2003/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril
2003 modifiant la directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles 2003 modifiant la directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles
et normes de sécurité pour les navires à passagers et normes de sécurité pour les navires à passagers
* Directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril * Directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril
2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables
aux navires rouliers à passagers (Texte présentant de l'intérêt pour aux navires rouliers à passagers (Texte présentant de l'intérêt pour
l'EEE) l'EEE)
* Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai * Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai
2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres
carburants renouvelables dans les transports carburants renouvelables dans les transports
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2003/354/CE : 2003/354/CE :
* Décision du Conseil du 13 mai 2003 autorisant l'Allemagne à * Décision du Conseil du 13 mai 2003 autorisant l'Allemagne à
appliquer une mesure dérogatoire à l'article 17 de la sixième appliquer une mesure dérogatoire à l'article 17 de la sixième
directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des
Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
Commission Commission
2003/355/CE : 2003/355/CE :
* Décision de la Commission du 9 avril 2003 modifiant la décision * Décision de la Commission du 9 avril 2003 modifiant la décision
2003/207/CE relative à une procédure d'application de l'article 81 du 2003/207/CE relative à une procédure d'application de l'article 81 du
traité CE (Affaire COMP/E-3/36.700 - Gaz médicaux et industriels) traité CE (Affaire COMP/E-3/36.700 - Gaz médicaux et industriels)
(notifiée sous le numéro C(2003) 1180) (notifiée sous le numéro C(2003) 1180)
2003/356/CE : 2003/356/CE :
* Décision de la Commission du 16 mai 2003 modifiant pour la deuxième * Décision de la Commission du 16 mai 2003 modifiant pour la deuxième
fois la décision 2003/289/CE relative à des mesures de protection fois la décision 2003/289/CE relative à des mesures de protection
relatives à l'influenza aviaire en Belgique (notifiée sous le numéro relatives à l'influenza aviaire en Belgique (notifiée sous le numéro
C(2003) 1688) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) C(2003) 1688) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2003/357/CE : 2003/357/CE :
* Décision de la Commission du 16 mai 2003 modifiant pour la deuxième * Décision de la Commission du 16 mai 2003 modifiant pour la deuxième
fois la décision 2003/290/CE relative à des mesures de protection fois la décision 2003/290/CE relative à des mesures de protection
contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro
C(2003) 1689) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) C(2003) 1689) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2003/358/CE : 2003/358/CE :
* Décision de la Commission du 16 mai 2003 relative à des mesures de * Décision de la Commission du 16 mai 2003 relative à des mesures de
protection contre l'influenza aviaire en Allemagne (notifiée sous le protection contre l'influenza aviaire en Allemagne (notifiée sous le
numéro C(2003) 1690) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) numéro C(2003) 1690) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2003/359/CE : 2003/359/CE :
* Décision de la Commission du 16 mai 2003 établissant les * Décision de la Commission du 16 mai 2003 établissant les
prescriptions à respecter pour prévenir l'influenza aviaire chez les prescriptions à respecter pour prévenir l'influenza aviaire chez les
oiseaux sensibles dans certains Etats membres (notifiée sous le numéro oiseaux sensibles dans certains Etats membres (notifiée sous le numéro
C(2003) 1691) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) C(2003) 1691) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
L 124 20 mai 2003 L 124 20 mai 2003
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003 visant à * Règlement (CE) n° 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003 visant à
étendre les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 et du règlement étendre les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 et du règlement
(CEE) n° 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà (CEE) n° 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà
couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité
Règlement (CE) n° 860/2003 de la Commission du 19 mai 2003 établissant Règlement (CE) n° 860/2003 de la Commission du 19 mai 2003 établissant
les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
d'entrée de certains fruits et légumes d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 861/2003 de la Commission du 19 mai 2003 relatif à Règlement (CE) n° 861/2003 de la Commission du 19 mai 2003 relatif à
la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des
Etats ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes Etats ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes
déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de mai déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de mai
2003 en application du règlement (CE) n° 638/2003 2003 en application du règlement (CE) n° 638/2003
Règlement (CE) n° 862/2003 de la Commission du 19 mai 2003 relatif à Règlement (CE) n° 862/2003 de la Commission du 19 mai 2003 relatif à
la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) n° 863/2003 de la Commission du 19 mai 2003 modifiant Règlement (CE) n° 863/2003 de la Commission du 19 mai 2003 modifiant
les règlements (CE) n° 1939/2001, (CE) n° 1940/2001 et (CE) n° les règlements (CE) n° 1939/2001, (CE) n° 1940/2001 et (CE) n°
346/2003 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la 346/2003 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la
revente, sur le marché intérieur de la Communauté, de riz détenu par revente, sur le marché intérieur de la Communauté, de riz détenu par
les organismes d'intervention grec, italien et français pour les organismes d'intervention grec, italien et français pour
utilisation dans les aliments pour animaux utilisation dans les aliments pour animaux
* Règlement (CE) n° 864/2003 de la Commission du 19 mai 2003 relatif à * Règlement (CE) n° 864/2003 de la Commission du 19 mai 2003 relatif à
l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle
détenu par l'organisme d'intervention allemand vers certains pays détenu par l'organisme d'intervention allemand vers certains pays
tiers tiers
* Règlement (CE) n° 865/2003 de la Commission du 19 mai 2003 * Règlement (CE) n° 865/2003 de la Commission du 19 mai 2003
complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 (Citricos Valencianos complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 (Citricos Valencianos
ou Citrics Valencians) ou Citrics Valencians)
* Règlement (CE) n° 866/2003 de la Commission du 19 mai 2003 modifiant * Règlement (CE) n° 866/2003 de la Commission du 19 mai 2003 modifiant
pour la dix-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil pour la dix-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil
instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de
certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau
Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du
Conseil Conseil
Règlement (CE) n° 867/2003 de la Commission du 19 mai 2003 relatif à Règlement (CE) n° 867/2003 de la Commission du 19 mai 2003 relatif à
la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en
vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement
(CE) n° 596/2003 (CE) n° 596/2003
Règlement (CE) n° 868/2003 de la Commission du 19 mai 2003 relatif à Règlement (CE) n° 868/2003 de la Commission du 19 mai 2003 relatif à
la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en
vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement
(CE) n° 604/2003 (CE) n° 604/2003
Règlement (CE) n° 869/2003 de la Commission du 19 mai 2003 fixant le Règlement (CE) n° 869/2003 de la Commission du 19 mai 2003 fixant le
restitutions à l'exportation de l'huile d'olive restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
* Directive 2003/39/CE de la Commission du 15 mai 2003 modifiant la * Directive 2003/39/CE de la Commission du 15 mai 2003 modifiant la
directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances
actives propinèbe et propyzamide (Texte présentant de l'intérêt pour actives propinèbe et propyzamide (Texte présentant de l'intérêt pour
l'EEE) l'EEE)
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2003/360/CE : 2003/360/CE :
* Décision du Conseil du 17 mars 2003 concernant la conclusion d'un * Décision du Conseil du 17 mars 2003 concernant la conclusion d'un
accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne
et la République socialiste du Viêt Nam modifiant le protocole et la République socialiste du Viêt Nam modifiant le protocole
d'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Viêt Nam d'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Viêt Nam
sur la prévention de la fraude dans le commerce des produits du sur la prévention de la fraude dans le commerce des produits du
secteur de la chaussure secteur de la chaussure
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne
et la République socialiste du Viêt Nam modifiant le protocole et la République socialiste du Viêt Nam modifiant le protocole
d'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Viêt d'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Viêt
Nam, sur la prévention de la fraude dans le commerce des produits du Nam, sur la prévention de la fraude dans le commerce des produits du
secteur de la chaussure secteur de la chaussure
Commission Commission
2003/361/CE : 2003/361/CE :
* Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la * Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la
définition des micro, petites et moyennes entreprises (notifiée sous définition des micro, petites et moyennes entreprises (notifiée sous
le numéro C(2003) 1422) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) le numéro C(2003) 1422) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2003/362/CE : 2003/362/CE :
* Décision de la Commission du 14 mai 2003 abrogeant la décision * Décision de la Commission du 14 mai 2003 abrogeant la décision
98/399/CE portant approbation du plan d'éradication de la peste 98/399/CE portant approbation du plan d'éradication de la peste
porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Varèse, porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Varèse,
en Italie (notifiée sous le numéro C(2003) 1527) (Texte présentant de en Italie (notifiée sous le numéro C(2003) 1527) (Texte présentant de
l'intérêt pour l'EEE) l'intérêt pour l'EEE)
2003/363/CE : 2003/363/CE :
* Décision de la Commission du 14 mai 2003 relative à l'approbation du * Décision de la Commission du 14 mai 2003 relative à l'approbation du
plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs
sauvages dans certaines zones de la Belgique (notifiée sous le numéro sauvages dans certaines zones de la Belgique (notifiée sous le numéro
C(2003) 1529) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) C(2003) 1529) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2003/364/CE : 2003/364/CE :
* Décision de la Commission du 15 mai 2003 écartant du financement * Décision de la Commission du 15 mai 2003 écartant du financement
communautaire certaines dépenses effectuées par les Etats membres au communautaire certaines dépenses effectuées par les Etats membres au
titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA),
section "Garantie" (notifiée sous le numéro C(2003) 1539) section "Garantie" (notifiée sous le numéro C(2003) 1539)
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union
européenne européenne
* Position commune 2003/365/PESC du Conseil du 19 mai 2003 modifiant * Position commune 2003/365/PESC du Conseil du 19 mai 2003 modifiant
et prorogeant la position commune 2001/357/PESC concernant des mesures et prorogeant la position commune 2001/357/PESC concernant des mesures
restrictives à l'encontre du Liberia restrictives à l'encontre du Liberia
* Position commune 2003/366/PESC du Conseil du 19 mai 2003 modifiant * Position commune 2003/366/PESC du Conseil du 19 mai 2003 modifiant
la position commune 2002/400/PESC concernant l'accueil temporaire de la position commune 2002/400/PESC concernant l'accueil temporaire de
certains Palestiniens par les Etats membres de l'Union européenne certains Palestiniens par les Etats membres de l'Union européenne
L 125 21 mai 2003 L 125 21 mai 2003
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 870/2003 de la Commission du 20 mai 2003 établissant Règlement (CE) n° 870/2003 de la Commission du 20 mai 2003 établissant
les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
d'entrée de certains fruits et légumes d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 871/2003 de la Commission du 20 mai 2003 * Règlement (CE) n° 871/2003 de la Commission du 20 mai 2003
concernant l'autorisation d'un nouvel additif oxyde manganomanganique concernant l'autorisation d'un nouvel additif oxyde manganomanganique
dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour
l'EEE) l'EEE)
* Règlement (CE) n° 872/2003 de la Commission du 20 mai 2003 portant * Règlement (CE) n° 872/2003 de la Commission du 20 mai 2003 portant
mesures spéciales dérogeant aux règlements (CE) n° 1371/95, (CE) n° mesures spéciales dérogeant aux règlements (CE) n° 1371/95, (CE) n°
1372/95, (CE) n° 800/1999 et (CE) n° 1291/2000 dans le secteur des 1372/95, (CE) n° 800/1999 et (CE) n° 1291/2000 dans le secteur des
oeufs et de la viande de volaille oeufs et de la viande de volaille
Règlement (CE) n° 873/2003 de la Commission du 20 mai 2003 portant Règlement (CE) n° 873/2003 de la Commission du 20 mai 2003 portant
application d'un coefficient de réduction de certificats de application d'un coefficient de réduction de certificats de
restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I
du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE)
n° 1520/2000 n° 1520/2000
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2003/367/CE : 2003/367/CE :
* Décision de la Commission du 15 mai 2003 établissant le règlement * Décision de la Commission du 15 mai 2003 établissant le règlement
intérieur du Bureau Energy Star de la Communauté européenne intérieur du Bureau Energy Star de la Communauté européenne
2003/368/CE : 2003/368/CE :
* Décision de la Commission du 20 mai 2003 modifiant la décision * Décision de la Commission du 20 mai 2003 modifiant la décision
1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le
marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en
bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple
contenant certains phtalates (notifiée sous le numéro C(2003) 1605) contenant certains phtalates (notifiée sous le numéro C(2003) 1605)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif à la directive 2001/85/CE du Parlement européen et du * Rectificatif à la directive 2001/85/CE du Parlement européen et du
Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières
applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et
comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises,
et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE (JO L 42 du et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE (JO L 42 du
13.2.2002) 13.2.2002)
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