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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 349 24 décembre 2002 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2002/996/JAI : * Décision du Conseil du 28 novembre 2002 instaurant un mécanis I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2323/2002(...) Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 349 24 décembre 2002 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2002/996/JAI : * Décision du Conseil du 28 novembre 2002 instaurant un mécanis I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2323/2002(...)
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Sommaire Sommaire
L 349 24 décembre 2002 L 349 24 décembre 2002
Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union
européenne européenne
2002/996/JAI : 2002/996/JAI :
* Décision du Conseil du 28 novembre 2002 instaurant un mécanisme * Décision du Conseil du 28 novembre 2002 instaurant un mécanisme
d'évaluation de l'application et de la mise en oeuvre au plan national d'évaluation de l'application et de la mise en oeuvre au plan national
des engagements internationaux en matière de lutte contre le des engagements internationaux en matière de lutte contre le
terrorisme terrorisme
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 2323/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à Règlement (CE) n° 2323/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à
la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1er juillet 2002 la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1er juillet 2002
au 30 juin 2006, les possibilités de pêche et la contrepartie au 30 juin 2006, les possibilités de pêche et la contrepartie
financière prévues par l'accord entre la Communauté économique financière prévues par l'accord entre la Communauté économique
européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant
la pêche au large de la côte sénégalaise la pêche au large de la côte sénégalaise
Règlement (CE) n° 2324/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 Règlement (CE) n° 2324/2002 de la Commission du 23 décembre 2002
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 2325/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 Règlement (CE) n° 2325/2002 de la Commission du 23 décembre 2002
fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits
transformés à base de céréales et de riz transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CE) n° 2326/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 Règlement (CE) n° 2326/2002 de la Commission du 23 décembre 2002
concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B
dans le secteur des fruits et légumes dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) n° 2327/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 Règlement (CE) n° 2327/2002 de la Commission du 23 décembre 2002
relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant
pavillon du Danemark pavillon du Danemark
Règlement (CE) n° 2328/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 Règlement (CE) n° 2328/2002 de la Commission du 23 décembre 2002
portant ouverture de ventes publiques d'alcool d'origine vinique en portant ouverture de ventes publiques d'alcool d'origine vinique en
vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté européenne vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté européenne
Règlement (CE) n° 2329/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 Règlement (CE) n° 2329/2002 de la Commission du 23 décembre 2002
modifiant le règlement (CE) n° 1582/2002 relatif à une mesure modifiant le règlement (CE) n° 1582/2002 relatif à une mesure
particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède
Règlement (CE) n° 2330/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 Règlement (CE) n° 2330/2002 de la Commission du 23 décembre 2002
modifiant le règlement (CE) n° 900/2002 relatif à l'ouverture d'une modifiant le règlement (CE) n° 900/2002 relatif à l'ouverture d'une
adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers tous les adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers tous les
pays tiers à l'exclusion de la Hongrie, de l'Estonie, de la Lituanie pays tiers à l'exclusion de la Hongrie, de l'Estonie, de la Lituanie
et de la Lettonie et de la Lettonie
Règlement (CE) n° 2331/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 Règlement (CE) n° 2331/2002 de la Commission du 23 décembre 2002
modifiant le règlement (CE) n° 899/2002 relatif à l'ouverture d'une modifiant le règlement (CE) n° 899/2002 relatif à l'ouverture d'une
adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous
les pays tiers à l'exclusion de la Hongrie, de la Pologne, de les pays tiers à l'exclusion de la Hongrie, de la Pologne, de
l'Estonie, de la Lituanie et de la Lettonie l'Estonie, de la Lituanie et de la Lettonie
Règlement (CE) n° 2332/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 Règlement (CE) n° 2332/2002 de la Commission du 23 décembre 2002
rectifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités rectifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités
d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui
concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et
l'ouverture de contingents tarifaires l'ouverture de contingents tarifaires
Règlement (CE) n° 2333/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 Règlement (CE) n° 2333/2002 de la Commission du 23 décembre 2002
rectifiant la version néerlandaise du règlement (CE) n° 1162/95 rectifiant la version néerlandaise du règlement (CE) n° 1162/95
portant modalités particulières d'application du régime des portant modalités particulières d'application du régime des
certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des
céréales et du riz céréales et du riz
Règlement (CE) n° 2334/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 Règlement (CE) n° 2334/2002 de la Commission du 23 décembre 2002
modifiant le règlement (CE) n° 2540/2001 dérogeant au règlement (CE) modifiant le règlement (CE) n° 2540/2001 dérogeant au règlement (CE)
n° 1148/2001 en ce qui concerne les contrôles de conformité au stade n° 1148/2001 en ce qui concerne les contrôles de conformité au stade
de l'importation applicables dans le secteur des fruits et légumes de l'importation applicables dans le secteur des fruits et légumes
frais frais
Règlement (CE) n° 2335/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 Règlement (CE) n° 2335/2002 de la Commission du 23 décembre 2002
complétant le règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil en ce qui concerne complétant le règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil en ce qui concerne
les contingents tarifaires communautaires pour les tomates originaires les contingents tarifaires communautaires pour les tomates originaires
du Maroc du Maroc
Règlement (CE) n° 2336/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 Règlement (CE) n° 2336/2002 de la Commission du 23 décembre 2002
modifiant le règlement (CE) n° 1367/2002 ouvrant la distillation de modifiant le règlement (CE) n° 1367/2002 ouvrant la distillation de
crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil
au Portugal au Portugal
Règlement (CE) n° 2337/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 Règlement (CE) n° 2337/2002 de la Commission du 23 décembre 2002
modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application
du régime relatif à l'application des droits additionnels à du régime relatif à l'application des droits additionnels à
l'importation dans le secteur des fruits et légumes l'importation dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) n° 2338/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 Règlement (CE) n° 2338/2002 de la Commission du 23 décembre 2002
fixant les prix communautaires à la production et les prix fixant les prix communautaires à la production et les prix
communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour
l'application du régime à l'importation de certains produits de la l'application du régime à l'importation de certains produits de la
floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc
ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
Règlement (CE) n° 2339/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 Règlement (CE) n° 2339/2002 de la Commission du 23 décembre 2002
fixant le prix du marché mondial du coton non égrené fixant le prix du marché mondial du coton non égrené
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres
2002/997/UE : 2002/997/UE :
* Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres,
réunis au sein du Conseil du 20 décembre 2002 modifiant la décision réunis au sein du Conseil du 20 décembre 2002 modifiant la décision
des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein
du Conseil, du 21 février 2002 instituant un Fonds destiné au du Conseil, du 21 février 2002 instituant un Fonds destiné au
financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne et financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne et
fixant les règles financières relatives à sa gestion fixant les règles financières relatives à sa gestion
2002/998/UE : 2002/998/UE :
* Arrêt du budget du Fonds destiné au financement de la Convention sur * Arrêt du budget du Fonds destiné au financement de la Convention sur
l'avenir de l'Union européenne pour l'exercice 2003 l'avenir de l'Union européenne pour l'exercice 2003
Conseil Conseil
2002/999/CE : 2002/999/CE :
* Décision du Conseil du 11 décembre 2002 concernant la conclusion de * Décision du Conseil du 11 décembre 2002 concernant la conclusion de
l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application
provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la
contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté
économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal
concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période
du 1er juillet 2002 au 30 juin 2006 du 1er juillet 2002 au 30 juin 2006
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application
provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la
contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté
économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal
concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période
du 1er juillet 2002 au 30 juin 2006 du 1er juillet 2002 au 30 juin 2006
2002/1000/CE : 2002/1000/CE :
* Décision du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la signature au * Décision du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la signature au
nom de la Communauté et à l'application provisoire de l'accord sur le nom de la Communauté et à l'application provisoire de l'accord sur le
commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et le
Royaume du Cambodge, paraphé à Phnom Penh le 18 octobre 2002 Royaume du Cambodge, paraphé à Phnom Penh le 18 octobre 2002
Accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge Accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge
relatif au commerce des produits textiles relatif au commerce des produits textiles
2002/1001/CE : 2002/1001/CE :
* Décision du Conseil du 19 décembre 2002 sur le commerce de certains * Décision du Conseil du 19 décembre 2002 sur le commerce de certains
produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et l'Ukraine produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et l'Ukraine
Commission Commission
2002/1002/CE : 2002/1002/CE :
* Décision de la Commission du 17 décembre 2002 relative à la * Décision de la Commission du 17 décembre 2002 relative à la
publication de la référence de la norme EN 848-3 "Sécurité des publication de la référence de la norme EN 848-3 "Sécurité des
machines pour le travail à bois - Machines à fraiser sur une face à machines pour le travail à bois - Machines à fraiser sur une face à
outil rotatif - Partie 3 : Perceuses et défonceuses à commande outil rotatif - Partie 3 : Perceuses et défonceuses à commande
numérique" au Journal officiel des Communautés européennes dans le numérique" au Journal officiel des Communautés européennes dans le
cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/37/CE (notifiée sous le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/37/CE (notifiée sous le
numéro C(2002) 5065) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) numéro C(2002) 5065) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2002/1003/CE : 2002/1003/CE :
* Décision de la Commission du 18 décembre 2002 établissant des * Décision de la Commission du 18 décembre 2002 établissant des
prescriptions minimales pour l'étude des génotypes de la protéine prescriptions minimales pour l'étude des génotypes de la protéine
prion pour les races ovines (notifiée sous le numéro C(2002) 5102) prion pour les races ovines (notifiée sous le numéro C(2002) 5102)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2002/1004/CE : 2002/1004/CE :
* Décision de la Commission du 23 décembre 2002 modifiant pour la * Décision de la Commission du 23 décembre 2002 modifiant pour la
dixième fois la décision 2001/327/CE relative aux restrictions en dixième fois la décision 2001/327/CE relative aux restrictions en
matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui
concerne la fièvre aphteuse (notifiée sous le numéro C(2002) 5271) concerne la fièvre aphteuse (notifiée sous le numéro C(2002) 5271)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2002/1005/CE : 2002/1005/CE :
* Décision de la Commission du 23 décembre 2002 modifiant pour la * Décision de la Commission du 23 décembre 2002 modifiant pour la
deuxième fois la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones deuxième fois la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones
et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie
hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse
(NHI), ou de ces deux maladies (notifiée sous le numéro C(2002) 5204) (NHI), ou de ces deux maladies (notifiée sous le numéro C(2002) 5204)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif au règlement (CE) n° 332/2002 du Conseil du 18 février * Rectificatif au règlement (CE) n° 332/2002 du Conseil du 18 février
2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des 2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des
balances des paiements des Etats membres (JO L 53 du 23.2.2002) balances des paiements des Etats membres (JO L 53 du 23.2.2002)
* Rectificatif au règlement (CE) n° 2204/2002 de la Commission du 12 * Rectificatif au règlement (CE) n° 2204/2002 de la Commission du 12
décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité
CE aux aides d'Etat à l'emploi (JO L 337 du 13.12.2002) CE aux aides d'Etat à l'emploi (JO L 337 du 13.12.2002)
L 350 27 décembre 2002 L 350 27 décembre 2002
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 2264/2002 du Conseil du 19 décembre 2002 modifiant * Règlement (CE) n° 2264/2002 du Conseil du 19 décembre 2002 modifiant
le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits
autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels,
agricoles et de la pêche agricoles et de la pêche
L 351 28 décembre 2002 L 351 28 décembre 2002
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 2345/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à * Règlement (CE) n° 2345/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à
la conclusion du protocole fixant, pour la période du 3 août 2002 au 2 la conclusion du protocole fixant, pour la période du 3 août 2002 au 2
août 2004, les possibilités de pêche et la contrepartie financière août 2004, les possibilités de pêche et la contrepartie financière
prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le
gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de
l'Angola l'Angola
* Règlement (CE) n° 2346/2002 du Conseil du 19 décembre 2002 fixant, * Règlement (CE) n° 2346/2002 du Conseil du 19 décembre 2002 fixant,
pour la campagne de pêche 2003, les prix d'orientation et les prix à pour la campagne de pêche 2003, les prix d'orientation et les prix à
la production communautaire pour certains produits de la pêche la production communautaire pour certains produits de la pêche
conformément au règlement (CE) n° 104/2000 conformément au règlement (CE) n° 104/2000
* Règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 * Règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002
établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des
stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes
* Règlement (CE) n° 2348/2002 du Conseil du 9 décembre 2002 relatif à * Règlement (CE) n° 2348/2002 du Conseil du 9 décembre 2002 relatif à
la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la
contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté
économique européenne et le gouvernement de la République démocratique économique européenne et le gouvernement de la République démocratique
de Sao Tomé e Principe concernant la pêche au large de Sao Tomé e de Sao Tomé e Principe concernant la pêche au large de Sao Tomé e
Principe, pour la période du 1er juin 2002 au 31 mai 2005 Principe, pour la période du 1er juin 2002 au 31 mai 2005
* Règlement (CE) n° 2349/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 * Règlement (CE) n° 2349/2002 de la Commission du 20 décembre 2002
fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du
marché pendant la campagne de pêche 2003 intervenant dans le calcul de marché pendant la campagne de pêche 2003 intervenant dans le calcul de
la compensation financière et de l'avance y afférente la compensation financière et de l'avance y afférente
* Règlement (CE) n° 2350/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 * Règlement (CE) n° 2350/2002 de la Commission du 20 décembre 2002
fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits
de la pêche pendant la campagne de pêche 2003 de la pêche pendant la campagne de pêche 2003
* Règlement (CE) n° 2351/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 * Règlement (CE) n° 2351/2002 de la Commission du 20 décembre 2002
fixant le montant de l'aide au report et de la prime forfaitaire pour fixant le montant de l'aide au report et de la prime forfaitaire pour
certains produits de la pêche pendant la campagne 2003 certains produits de la pêche pendant la campagne 2003
* Règlement (CE) n° 2352/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 * Règlement (CE) n° 2352/2002 de la Commission du 20 décembre 2002
fixant, pour la campagne de pêche 2003, les prix de retrait et de fixant, pour la campagne de pêche 2003, les prix de retrait et de
vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe Ire du règlement vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe Ire du règlement
(CE) n° 104/2000 du Conseil (CE) n° 104/2000 du Conseil
* Règlement (CE) n° 2353/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 * Règlement (CE) n° 2353/2002 de la Commission du 20 décembre 2002
fixant, pour la campagne de pêche 2003, les prix de vente des produits fixant, pour la campagne de pêche 2003, les prix de vente des produits
de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 104/2000 du de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 104/2000 du
Conseil Conseil
* Règlement (CE) n° 2354/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 * Règlement (CE) n° 2354/2002 de la Commission du 20 décembre 2002
fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la
campagne de pêche 2003 campagne de pêche 2003
* Règlement (CE) n° 2355/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 * Règlement (CE) n° 2355/2002 de la Commission du 27 décembre 2002
modifiant le règlement (CE) n° 438/2001 fixant les modalités modifiant le règlement (CE) n° 438/2001 fixant les modalités
d'application du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en ce qui d'application du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en ce qui
concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au
titre des Fonds structurels titre des Fonds structurels
* Règlement (CE) n° 2356/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 * Règlement (CE) n° 2356/2002 de la Commission du 27 décembre 2002
dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités
particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en
ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à
l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
* Règlement (CE) n° 2357/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 * Règlement (CE) n° 2357/2002 de la Commission du 27 décembre 2002
concernant la gestion des contingents textiles en 2003 en application concernant la gestion des contingents textiles en 2003 en application
du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun
applicable aux importations de produits textiles en provenance de applicable aux importations de produits textiles en provenance de
certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres
arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires
spécifiques d'importation spécifiques d'importation
* Règlement (CE) n° 2358/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 * Règlement (CE) n° 2358/2002 de la Commission du 27 décembre 2002
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 2359/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 * Règlement (CE) n° 2359/2002 de la Commission du 27 décembre 2002
portant ouverture pour l'année 2003 de contingents tarifaires portant ouverture pour l'année 2003 de contingents tarifaires
applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains
produits originaires de la République tchèque, de Roumanie et de produits originaires de la République tchèque, de Roumanie et de
Slovaquie Slovaquie
* Règlement (CE) n° 2360/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 * Règlement (CE) n° 2360/2002 de la Commission du 27 décembre 2002
relatif à l'ouverture, pour l'année 2003, d'un contingent tarifaire à relatif à l'ouverture, pour l'année 2003, d'un contingent tarifaire à
l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises
originaires d'Islande résultant de la transformation de produits originaires d'Islande résultant de la transformation de produits
agricoles visés au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil agricoles visés au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil
* Règlement (CE) n° 2361/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 * Règlement (CE) n° 2361/2002 de la Commission du 27 décembre 2002
relatif à l'ouverture, pour l'année 2003, d'un contingent tarifaire à relatif à l'ouverture, pour l'année 2003, d'un contingent tarifaire à
l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises
originaires de Norvège résultant de la transformation de produits originaires de Norvège résultant de la transformation de produits
agricoles visés au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil agricoles visés au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil
* Règlement (CE) n° 2362/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 * Règlement (CE) n° 2362/2002 de la Commission du 27 décembre 2002
relatif à l'ouverture, pour l'année 2003, d'un contingent tarifaire à relatif à l'ouverture, pour l'année 2003, d'un contingent tarifaire à
l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises
originaires de Turquie originaires de Turquie
* Règlement (CE) n° 2363/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 * Règlement (CE) n° 2363/2002 de la Commission du 27 décembre 2002
relatif à l'ouverture, pour l'année 2003, de contingents tarifaires à relatif à l'ouverture, pour l'année 2003, de contingents tarifaires à
l'importation dans la Communauté européenne de certains produits l'importation dans la Communauté européenne de certains produits
agricoles transformés originaires de Norvège agricoles transformés originaires de Norvège
* Règlement (CE) n° 2364/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 * Règlement (CE) n° 2364/2002 de la Commission du 27 décembre 2002
portant ouverture pour l'année 2003 de contingents tarifaires portant ouverture pour l'année 2003 de contingents tarifaires
applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits
originaires de la République de Pologne originaires de la République de Pologne
* Règlement (CE) n° 2365/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 * Règlement (CE) n° 2365/2002 de la Commission du 27 décembre 2002
modifiant le règlement (CE) n° 2565/2001 portant ouverture de modifiant le règlement (CE) n° 2565/2001 portant ouverture de
contingents tarifaires communautaires au titre de 2002 pour les contingents tarifaires communautaires au titre de 2002 pour les
animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des
animaux des espèces ovine et caprine et portant dérogation au animaux des espèces ovine et caprine et portant dérogation au
règlement (CE) n° 1439/95 règlement (CE) n° 1439/95
* Règlement (CE) n° 2366/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 * Règlement (CE) n° 2366/2002 de la Commission du 27 décembre 2002
portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de
2003 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la 2003 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la
viande des animaux des espèces ovine et caprine viande des animaux des espèces ovine et caprine
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2002/1006/CE : 2002/1006/CE :
* Décision du Conseil du 19 décembre 2002 portant attribution d'une * Décision du Conseil du 19 décembre 2002 portant attribution d'une
aide financière supplémentaire à la Moldavie aide financière supplémentaire à la Moldavie
2002/1007/CE : 2002/1007/CE :
* Décision du Conseil du 9 décembre 2002 relative à la conclusion de * Décision du Conseil du 9 décembre 2002 relative à la conclusion de
l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application
provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la
contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté
économique européenne et la République démocratique de Sao Tomé e économique européenne et la République démocratique de Sao Tomé e
Principe concernant la pêche au large de Sao Tomé e Principe, pour la Principe concernant la pêche au large de Sao Tomé e Principe, pour la
période du 1er juin 2002 au 31 mai 2005 période du 1er juin 2002 au 31 mai 2005
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application
provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la
contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté
européenne et la République démocratique de Sao Tomé e Principe européenne et la République démocratique de Sao Tomé e Principe
concernant la pêche au large de Sao Tomé e Principe pour la période du concernant la pêche au large de Sao Tomé e Principe pour la période du
1er juin 2002 au 31 mai 2005 1er juin 2002 au 31 mai 2005
2002/1008/CE : 2002/1008/CE :
* Décision du Conseil du 9 décembre 2002 concernant la conclusion de * Décision du Conseil du 9 décembre 2002 concernant la conclusion de
l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application
provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 3 août 2002 provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 3 août 2002
jusqu'au 2 août 2004, les possibilités de pêche et la contrepartie jusqu'au 2 août 2004, les possibilités de pêche et la contrepartie
financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique
européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche
au large de l'Angola au large de l'Angola
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application
provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la
contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté
économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur
la pêche au large de l'Angola pour la période du 3 août 2002 au 2 août la pêche au large de l'Angola pour la période du 3 août 2002 au 2 août
2004 2004
Commission Commission
2002/1009/CE : 2002/1009/CE :
* Décision de la Commission du 27 décembre 2002 concernant des mesures * Décision de la Commission du 27 décembre 2002 concernant des mesures
de protection contre la peste porcine classique en Belgique, en de protection contre la peste porcine classique en Belgique, en
France, en Allemagne et au Luxembourg (notifiée sous le numéro C(2002) France, en Allemagne et au Luxembourg (notifiée sous le numéro C(2002)
5359) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 5359) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif au règlement (CE) n° 1514/2002 du Conseil du 19 août * Rectificatif au règlement (CE) n° 1514/2002 du Conseil du 19 août
2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception
définitive du droit provisoire institué sur les importations de définitive du droit provisoire institué sur les importations de
certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de
la République tchèque, de Malaisie, de Russie, de la République de la République tchèque, de Malaisie, de Russie, de la République de
Corée et de Slovaquie (JO L 228 du 24.8.2002) Corée et de Slovaquie (JO L 228 du 24.8.2002)
* Rectificatif au règlement (CE) n° 1697/2002 du Conseil du 23 * Rectificatif au règlement (CE) n° 1697/2002 du Conseil du 23
septembre 2002 instituant des droits antidumping définitifs sur les septembre 2002 instituant des droits antidumping définitifs sur les
importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier
non allié, originaires de la République tchèque, de Pologne, de non allié, originaires de la République tchèque, de Pologne, de
Thaïlande, de Turquie et d'Ukraine (JO L 259 du 27.9.2002) Thaïlande, de Turquie et d'Ukraine (JO L 259 du 27.9.2002)
L 352 30 décembre 2002 L 352 30 décembre 2002
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
... ...
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2002/979/CE : 2002/979/CE :
* Décision du Conseil du 18 novembre 2002 relative à la signature et à * Décision du Conseil du 18 novembre 2002 relative à la signature et à
l'application provisoire de certaines dispositions d'un accord l'application provisoire de certaines dispositions d'un accord
établissant une association entre la Communauté européenne et ses établissant une association entre la Communauté européenne et ses
Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part
Accord établissant une association entre la Communauté européenne et Accord établissant une association entre la Communauté européenne et
ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part
Acte final Acte final
L 353 30 décembre 2002 L 353 30 décembre 2002
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
... ...
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2002/995/CE : 2002/995/CE :
* Décision de la Commission du 9 décembre 2002 établissant des mesures * Décision de la Commission du 9 décembre 2002 établissant des mesures
de sauvegarde provisoires concernant les importations de produits de sauvegarde provisoires concernant les importations de produits
d'origine animale destinés à la consommation personnelle (notifiée d'origine animale destinés à la consommation personnelle (notifiée
sous le numéro C(2002) 4873) (Texte présentant de l'intérêt pour sous le numéro C(2002) 4873) (Texte présentant de l'intérêt pour
l'EEE) l'EEE)
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