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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 192 20 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1309/2002 du Conseil du 12 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n(...) * Règlement (CE) n° 1310/2002 du Conseil du 19 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 963/2002(...) Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 192 20 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1309/2002 du Conseil du 12 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n(...) * Règlement (CE) n° 1310/2002 du Conseil du 19 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 963/2002(...)
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Sommaire Sommaire
L 192 20 juillet 2002 L 192 20 juillet 2002
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 1309/2002 du Conseil du 12 juillet 2002 modifiant * Règlement (CE) n° 1309/2002 du Conseil du 12 juillet 2002 modifiant
le règlement (CE) n° 517/94 relatif au régime commun applicable aux le règlement (CE) n° 517/94 relatif au régime commun applicable aux
importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers
non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements
bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques
d'importation d'importation
* Règlement (CE) n° 1310/2002 du Conseil du 19 juillet 2002 modifiant * Règlement (CE) n° 1310/2002 du Conseil du 19 juillet 2002 modifiant
le règlement (CE) n° 963/2002 fixant des dispositions transitoires le règlement (CE) n° 963/2002 fixant des dispositions transitoires
concernant les mesures antidumping et compensatoires adoptées en vertu concernant les mesures antidumping et compensatoires adoptées en vertu
des décisions n° 2277/96/CECA et n° 1889/98/CECA de la Commission des décisions n° 2277/96/CECA et n° 1889/98/CECA de la Commission
ainsi que les demandes, plaintes et enquêtes antidumping et ainsi que les demandes, plaintes et enquêtes antidumping et
antisubventions en cours relevant de ces décisions antisubventions en cours relevant de ces décisions
Règlement (CE) n° 1311/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 Règlement (CE) n° 1311/2002 de la Commission du 19 juillet 2002
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 1312/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 fixant Règlement (CE) n° 1312/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 fixant
les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 1313/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 * Règlement (CE) n° 1313/2002 de la Commission du 19 juillet 2002
portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à
l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail
dans la Communauté en ce qui concerne la définition du module ad hoc dans la Communauté en ce qui concerne la définition du module ad hoc
2003 sur l'apprentissage tout au long de la vie 2003 sur l'apprentissage tout au long de la vie
* Règlement (CE) n° 1314/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 * Règlement (CE) n° 1314/2002 de la Commission du 19 juillet 2002
autorisant des transferts entre limites quantitatives de produits autorisant des transferts entre limites quantitatives de produits
textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde
* Règlement (CE) n° 1315/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 * Règlement (CE) n° 1315/2002 de la Commission du 19 juillet 2002
modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités
d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant
organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les
mécanismes de marché mécanismes de marché
Règlement (CE) n° 1316/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 Règlement (CE) n° 1316/2002 de la Commission du 19 juillet 2002
déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les
demandes de droits d'importation introduites pour les animaux vivants demandes de droits d'importation introduites pour les animaux vivants
de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kg dans le cadre d'un de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kg dans le cadre d'un
contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n° 1247/1999 contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n° 1247/1999
Règlement (CE) n° 1317/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 fixant Règlement (CE) n° 1317/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 fixant
le prix du marché mondial du coton non égrené le prix du marché mondial du coton non égrené
* Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des * Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des
dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine
africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la
maladie de Teschen et la peste porcine africaine (Texte présentant de maladie de Teschen et la peste porcine africaine (Texte présentant de
l'intérêt pour l'EEE) l'intérêt pour l'EEE)
* Directive 2002/66/CE de la Commission du 16 juillet 2002 modifiant * Directive 2002/66/CE de la Commission du 16 juillet 2002 modifiant
les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et
90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs
maximales pour les résidus de pesticides, respectivement sur et dans maximales pour les résidus de pesticides, respectivement sur et dans
les fruits et légumes, les céréales, les denrées alimentaires les fruits et légumes, les céréales, les denrées alimentaires
d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris
les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2002/591/CE : 2002/591/CE :
* Décision de la Commission du 11 juillet 2002 relative à la mise en * Décision de la Commission du 11 juillet 2002 relative à la mise en
oeuvre de la décision 1999/297/CE du Conseil visant à établir une oeuvre de la décision 1999/297/CE du Conseil visant à établir une
infrastructure d'information statistique communautaire concernant infrastructure d'information statistique communautaire concernant
l'industrie et les marchés des secteurs audiovisuels et connexes l'industrie et les marchés des secteurs audiovisuels et connexes
(notifiée sous le numéro C(2002) 2580) (Texte présentant de l'intérêt (notifiée sous le numéro C(2002) 2580) (Texte présentant de l'intérêt
pour l'EEE) pour l'EEE)
2002/592/CE : 2002/592/CE :
* Décision de la Commission du 15 juillet 2002 modifiant les décisions * Décision de la Commission du 15 juillet 2002 modifiant les décisions
95/467/CE, 96/577/CE, 96/578/CE et 98/598/CE relatives à la procédure 95/467/CE, 96/577/CE, 96/578/CE et 98/598/CE relatives à la procédure
d'attestation de la conformité des produits de construction, d'attestation de la conformité des produits de construction,
conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE
du Conseil en ce qui concerne les produits de gypse, les systèmes du Conseil en ce qui concerne les produits de gypse, les systèmes
fixes de lutte contre l'incendie, les appareils sanitaires et les fixes de lutte contre l'incendie, les appareils sanitaires et les
granulats (notifiée sous le numéro C(2002) 2586) (Texte présentant de granulats (notifiée sous le numéro C(2002) 2586) (Texte présentant de
l'intérêt pour l'EEE) l'intérêt pour l'EEE)
2002/593/CE : 2002/593/CE :
* Décision de la Commission du 19 juillet 2002 reconnaissant en * Décision de la Commission du 19 juillet 2002 reconnaissant en
principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en
vue de l'inscription éventuelle du spirodiclofène et du dimoxystrobine vue de l'inscription éventuelle du spirodiclofène et du dimoxystrobine
à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise
sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le
numéro C(2002) 2693) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) numéro C(2002) 2693) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif au règlement (CE) n° 1176/2002 de la Commission du 28 * Rectificatif au règlement (CE) n° 1176/2002 de la Commission du 28
juin 2002 fixant les modalités particulières applicables pour juin 2002 fixant les modalités particulières applicables pour
l'exportation de certains fruits et légumes ou produits transformés à l'exportation de certains fruits et légumes ou produits transformés à
base de fruits et légumes vers l'Estonie et modifiant les règlements base de fruits et légumes vers l'Estonie et modifiant les règlements
(CE) n° 1961/2001 et (CE) n° 1429/95 (JO L 170 du 29.6.2002) (CE) n° 1961/2001 et (CE) n° 1429/95 (JO L 170 du 29.6.2002)
L 193 20 juillet 2002 L 193 20 juillet 2002
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le * Directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le
catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles
* Directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la * Directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la
commercialisation des semences de betteraves commercialisation des semences de betteraves
* Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la * Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la
commercialisation des semences de légumes commercialisation des semences de légumes
* Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la * Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la
commercialisation des plants de pommes de terre commercialisation des plants de pommes de terre
* Directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la * Directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la
commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
L 194 23 juillet 2002 L 194 23 juillet 2002
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 1318/2002 du Conseil du 22 juillet 2002 imposant * Règlement (CE) n° 1318/2002 du Conseil du 22 juillet 2002 imposant
certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia
Règlement (CE) n° 1319/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 Règlement (CE) n° 1319/2002 de la Commission du 22 juillet 2002
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 1320/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 Règlement (CE) n° 1320/2002 de la Commission du 22 juillet 2002
portant ouverture de ventes par adjudications d'alcool d'origine portant ouverture de ventes par adjudications d'alcool d'origine
vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les
pays tiers pays tiers
* Règlement (CE) n° 1321/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 * Règlement (CE) n° 1321/2002 de la Commission du 22 juillet 2002
modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités
d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des
normes de commercialisation pour les volailles normes de commercialisation pour les volailles
* Règlement (CE) n° 1322/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 * Règlement (CE) n° 1322/2002 de la Commission du 22 juillet 2002
modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités d'application modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités d'application
particulières du régime des certificats d'importation et d'exportation particulières du régime des certificats d'importation et d'exportation
dans le secteur des céréales et du riz dans le secteur des céréales et du riz
* Règlement (CE) n° 1323/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 * Règlement (CE) n° 1323/2002 de la Commission du 22 juillet 2002
dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999 en ce qui concerne dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999 en ce qui concerne
l'exportation de produits du secteur des céréales vers les pays tiers l'exportation de produits du secteur des céréales vers les pays tiers
à l'exception de la Hongrie à l'exception de la Hongrie
* Règlement (CE) n° 1324/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 * Règlement (CE) n° 1324/2002 de la Commission du 22 juillet 2002
modifiant le règlement (CE) n° 1163/2002 modifiant le règlement (CE) modifiant le règlement (CE) n° 1163/2002 modifiant le règlement (CE)
n° 1501/95 en ce qui concerne les conditions de paiement de la n° 1501/95 en ce qui concerne les conditions de paiement de la
restitution pour l'exportation de produits du secteur des céréales restitution pour l'exportation de produits du secteur des céréales
* Règlement (CE) n° 1325/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 * Règlement (CE) n° 1325/2002 de la Commission du 22 juillet 2002
portant ouverture d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" du portant ouverture d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" du
règlement (CE) n° 1600/1999 du Conseil instituant un droit antidumping règlement (CE) n° 1600/1999 du Conseil instituant un droit antidumping
définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un
diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'Inde, diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'Inde,
abrogeant le droit en ce qui concerne les importations d'un abrogeant le droit en ce qui concerne les importations d'un
exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement
Règlement (CE) n° 1326/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 Règlement (CE) n° 1326/2002 de la Commission du 22 juillet 2002
déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes
de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n°
1128/1999 relatif à l'importation de veaux n'excédant pas 80 1128/1999 relatif à l'importation de veaux n'excédant pas 80
kilogrammes kilogrammes
Règlement (CE) n° 1327/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 Règlement (CE) n° 1327/2002 de la Commission du 22 juillet 2002
déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les
demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2002 pour demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2002 pour
les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement
(CE) n° 1279/98 pour la République de Pologne, la République de (CE) n° 1279/98 pour la République de Pologne, la République de
Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la
Roumanie Roumanie
Règlement (CE) n° 1328/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 Règlement (CE) n° 1328/2002 de la Commission du 22 juillet 2002
rectifiant le règlement (CE) n° 1111/2002 fixant les restitutions à rectifiant le règlement (CE) n° 1111/2002 fixant les restitutions à
l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de
fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres
d'addition d'addition
Règlement (CE) n° 1329/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 fixant Règlement (CE) n° 1329/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 fixant
les prix communautaires à la production et les prix communautaires à les prix communautaires à la production et les prix communautaires à
l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du
régime à l'importation de certains produits de la floriculture régime à l'importation de certains produits de la floriculture
originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de
Cisjordanie et de la bande de Gaza Cisjordanie et de la bande de Gaza
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres
2002/595/CE : 2002/595/CE :
* Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres,
réunis au sein du Conseil du 19 juillet 2002 relative aux conséquences réunis au sein du Conseil du 19 juillet 2002 relative aux conséquences
de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du
charbon et de l'acier (CECA) sur les accords internationaux conclus charbon et de l'acier (CECA) sur les accords internationaux conclus
par la CECA par la CECA
Conseil Conseil
2002/596/CE : 2002/596/CE :
* Décision du Conseil du 19 juillet 2002 relative aux conséquences de * Décision du Conseil du 19 juillet 2002 relative aux conséquences de
l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon
et de l'acier (CECA) sur les accords internationaux conclus par la et de l'acier (CECA) sur les accords internationaux conclus par la
CECA CECA
Commission Commission
2002/597/CE : 2002/597/CE :
* Décision de la Commission du 3 avril 2002 concernant l'aide d'Etat * Décision de la Commission du 3 avril 2002 concernant l'aide d'Etat
que l'Italie entend mettre en oeuvre en faveur des entreprises que l'Italie entend mettre en oeuvre en faveur des entreprises
oléicoles au titre de l'article 4 de la loi n° 290 du 17 août 1999 oléicoles au titre de l'article 4 de la loi n° 290 du 17 août 1999
(notifiée sous le numéro C(2002) 1188) (notifiée sous le numéro C(2002) 1188)
2002/598/CE : 2002/598/CE :
* Décision de la Commission du 15 juillet 2002 autorisant la * Décision de la Commission du 15 juillet 2002 autorisant la
vaccination contre la brucellose bovine dans le cadre de la directive vaccination contre la brucellose bovine dans le cadre de la directive
64/432/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 2592) (Texte 64/432/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 2592) (Texte
présentant de l'intérêt pour l'EEE) présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union
européenne européenne
2002/599/PESC : 2002/599/PESC :
* Position commune du Conseil du 22 juillet 2002 complétant la * Position commune du Conseil du 22 juillet 2002 complétant la
position commune 96/741/PESC relative aux dérogations à l'embargo à position commune 96/741/PESC relative aux dérogations à l'embargo à
l'égard de l'Iraq l'égard de l'Iraq
L 195 24 juillet 2002 L 195 24 juillet 2002
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union
européenne européenne
2002/600/PESC : 2002/600/PESC :
* Position commune du Conseil du 22 juillet 2002 modifiant la position * Position commune du Conseil du 22 juillet 2002 modifiant la position
commune 2002/145/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre commune 2002/145/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre
du Zimbabwe du Zimbabwe
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 1330/2002 de la Commission du 23 juillet 2002 Règlement (CE) n° 1330/2002 de la Commission du 23 juillet 2002
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 1331/2002 de la Commission du 23 juillet 2002 Règlement (CE) n° 1331/2002 de la Commission du 23 juillet 2002
relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de
commercialisation 2002/2003 pour la détermination de prélèvements commercialisation 2002/2003 pour la détermination de prélèvements
et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc
* Règlement (CE) n° 1332/2002 de la Commission du 23 juillet 2002 * Règlement (CE) n° 1332/2002 de la Commission du 23 juillet 2002
portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats
d'exportation pour les fromages à exporter en 2003 aux Etats-Unis d'exportation pour les fromages à exporter en 2003 aux Etats-Unis
d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords
du GATT du GATT
* Règlement (CE) n° 1333/2002 de la Commission du 23 juillet 2002 * Règlement (CE) n° 1333/2002 de la Commission du 23 juillet 2002
dérogeant au règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités dérogeant au règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités
d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui
concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et
l'ouverture de contingents tarifaires l'ouverture de contingents tarifaires
* Règlement (CE) n° 1334/2002 de la Commission du 23 juillet 2002 * Règlement (CE) n° 1334/2002 de la Commission du 23 juillet 2002
portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1638/98 du portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1638/98 du
Conseil en ce qui concerne les programmes d'activités des Conseil en ce qui concerne les programmes d'activités des
organisations d'opérateurs oléicoles pour les campagnes de organisations d'opérateurs oléicoles pour les campagnes de
commercialisation 2002/2003 et 2003/2004 commercialisation 2002/2003 et 2003/2004
Règlement (CE) n° 1335/2002 de la Commission du 23 juillet 2002 Règlement (CE) n° 1335/2002 de la Commission du 23 juillet 2002
relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les
demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de
juillet 2002 en application du règlement (CE) n° 327/98 juillet 2002 en application du règlement (CE) n° 327/98
Règlement (CE) n° 1336/2002 de la Commission du 23 juillet 2002 Règlement (CE) n° 1336/2002 de la Commission du 23 juillet 2002
déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes
de droits d'importation déposées au mois de juillet 2002 pour les de droits d'importation déposées au mois de juillet 2002 pour les
jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement
* Règlement (CE) n° 1337/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 * Règlement (CE) n° 1337/2002 de la Commission du 24 juillet 2002
modifiant le règlement (CE) n° 76/2002 établissant la surveillance modifiant le règlement (CE) n° 76/2002 établissant la surveillance
communautaire préalable des importations de certains produits communautaire préalable des importations de certains produits
sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de
certains pays tiers certains pays tiers
* Directive 2002/68/CE du Conseil du 19 juillet 2002 modifiant la * Directive 2002/68/CE du Conseil du 19 juillet 2002 modifiant la
directive 2002/57/CE concernant la commercialisation des semences de directive 2002/57/CE concernant la commercialisation des semences de
plantes oléagineuses et à fibres plantes oléagineuses et à fibres
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2002/601/CE : 2002/601/CE :
* Décision du Conseil du 27 juin 2002 modifiant la décision * Décision du Conseil du 27 juin 2002 modifiant la décision
1999/311/CE portant adoption de la troisième phase du programme 1999/311/CE portant adoption de la troisième phase du programme
transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (Tempus transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (Tempus
III) (2000-2006) III) (2000-2006)
Commission Commission
2002/602/CECA : 2002/602/CECA :
* Décision de la Commission du 8 juillet 2002 relative à * Décision de la Commission du 8 juillet 2002 relative à
l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains
produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
(notifiée sous le numéro C(2002) 2480) (Texte présentant de l'intérêt (notifiée sous le numéro C(2002) 2480) (Texte présentant de l'intérêt
pour l'EEE) pour l'EEE)
2002/603/CECA : 2002/603/CECA :
* Décision de la Commission du 8 juillet 2002 concernant la conclusion * Décision de la Commission du 8 juillet 2002 concernant la conclusion
d'un accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et d'un accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et
le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce de le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce de
certains produits sidérurgiques (notifiée sous le numéro C(2002) 2482) certains produits sidérurgiques (notifiée sous le numéro C(2002) 2482)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le
gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce de gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce de
certains produits sidérurgiques certains produits sidérurgiques
2002/604/CE : 2002/604/CE :
* Décision de la Commission du 9 juillet 2002 clôturant la procédure * Décision de la Commission du 9 juillet 2002 clôturant la procédure
d'examen concernant des obstacle au commerce, au sens du règlement d'examen concernant des obstacle au commerce, au sens du règlement
(CE) n° 3286/94 du Conseil, consistant en des pratiques commerciales (CE) n° 3286/94 du Conseil, consistant en des pratiques commerciales
maintenues par les Etats-Unis d'Amérique dans le cadre de maintenues par les Etats-Unis d'Amérique dans le cadre de
l'importation de moutarde préparée l'importation de moutarde préparée
2002/605/CE : 2002/605/CE :
* Décision de la Commission du 17 juillet 2002 portant sur le * Décision de la Commission du 17 juillet 2002 portant sur le
questionnaire relatif à la directive 96/82/CE du Conseil concernant la questionnaire relatif à la directive 96/82/CE du Conseil concernant la
maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des
substances dangereuses (notifiée sous le numéro C(2002) 2656) substances dangereuses (notifiée sous le numéro C(2002) 2656)
2002/606/CE : 2002/606/CE :
* Décision de la Commission du 16 juillet 2002 accordant à certaines * Décision de la Commission du 16 juillet 2002 accordant à certaines
parties une exemption de l'extension à certaines parties essentielles parties une exemption de l'extension à certaines parties essentielles
de bicyclettes, par le règlement (CE) n° 71/97 du Conseil, du droit de bicyclettes, par le règlement (CE) n° 71/97 du Conseil, du droit
antidumping institué sur les bicyclettes originaires de la République antidumping institué sur les bicyclettes originaires de la République
populaire de Chine par le règlement (CEE) n° 2474/93 et maintenu par populaire de Chine par le règlement (CEE) n° 2474/93 et maintenu par
le règlement (CE) n° 1524/2000 et révoquant l'exemption de paiement du le règlement (CE) n° 1524/2000 et révoquant l'exemption de paiement du
droit antidumping étendu à certaines parties essentielles de droit antidumping étendu à certaines parties essentielles de
bicyclettes originaires de la République populaire de Chine accordée à bicyclettes originaires de la République populaire de Chine accordée à
certaines parties en vertu du règlement (CE) n° 88/97 (notifiée sous certaines parties en vertu du règlement (CE) n° 88/97 (notifiée sous
le numéro C(2002) 2638) le numéro C(2002) 2638)
2002/607/CE : 2002/607/CE :
* Décision de la Commission du 23 juillet 2002 concernant des mesures * Décision de la Commission du 23 juillet 2002 concernant des mesures
de protection contre l'influenza aviaire au Chili (notifiée sous le de protection contre l'influenza aviaire au Chili (notifiée sous le
numéro C(2002) 2832) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) numéro C(2002) 2832) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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