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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 113 30 avril 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 733/2002 du Parlement européen et du Conseil du 22 avril 2002 concerna(...) Règlement (CE) n° 734/2002 de la Commission du 29 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à(...) Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 113 30 avril 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 733/2002 du Parlement européen et du Conseil du 22 avril 2002 concerna(...) Règlement (CE) n° 734/2002 de la Commission du 29 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Journal officiel des Communautés européennes Journal officiel des Communautés européennes
Sommaire Sommaire
L 113 30 avril 2002 L 113 30 avril 2002
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 733/2002 du Parlement européen et du Conseil du 22 * Règlement (CE) n° 733/2002 du Parlement européen et du Conseil du 22
avril 2002 concernant la mise en oeuvre du domaine de premier avril 2002 concernant la mise en oeuvre du domaine de premier
niveau.eu (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) niveau.eu (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n° 734/2002 de la Commission du 29 avril 2002 Règlement (CE) n° 734/2002 de la Commission du 29 avril 2002
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 735/2002 de la Commission du 29 avril 2002 * Règlement (CE) n° 735/2002 de la Commission du 29 avril 2002
concernant le report de la date limite pour la livraison du tabac brut concernant le report de la date limite pour la livraison du tabac brut
en Grèce au titre de la récolte 2001 en Grèce au titre de la récolte 2001
* Règlement (CE) n° 736/2002 de la Commission du 29 avril 2002 * Règlement (CE) n° 736/2002 de la Commission du 29 avril 2002
modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application
du régime relatif à l'application des droits additionnels à du régime relatif à l'application des droits additionnels à
l'importation dans le secteur des fruits et légumes l'importation dans le secteur des fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 737/2002 de la Commission du 29 avril 2002 * Règlement (CE) n° 737/2002 de la Commission du 29 avril 2002
modifiant le règlement (CE) n° 416/2002 arrêtant des mesures modifiant le règlement (CE) n° 416/2002 arrêtant des mesures
exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de
porc en Espagne porc en Espagne
* Règlement (CE) n° 738/2002 de la Commission du 29 avril 2002 * Règlement (CE) n° 738/2002 de la Commission du 29 avril 2002
concernant une aide à la transformation de la canne en sirop de concernant une aide à la transformation de la canne en sirop de
saccharose ou en rhum agricole dans les départements français saccharose ou en rhum agricole dans les départements français
d'outre-mer d'outre-mer
Règlement (CE) n° 739/2002 de la Commission du 29 avril 2002 Règlement (CE) n° 739/2002 de la Commission du 29 avril 2002
rectifiant le règlement (CE) n° 710/2002 fixant les restitutions rectifiant le règlement (CE) n° 710/2002 fixant les restitutions
applicables à l'exportation des produits transformés à base de applicables à l'exportation des produits transformés à base de
céréales et de riz céréales et de riz
Règlement (CE) n° 740/2002 de la Commission du 29 avril 2002 modifiant Règlement (CE) n° 740/2002 de la Commission du 29 avril 2002 modifiant
les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation
pour certains produits du secteur du sucre pour certains produits du secteur du sucre
Règlement (CE) n° 741/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant Règlement (CE) n° 741/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant
les prix communautaires à la production et les prix communautaires à les prix communautaires à la production et les prix communautaires à
l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du
régime à l'importation de certains produits de la floriculture régime à l'importation de certains produits de la floriculture
originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de
Cisjordanie et de la bande de Gaza Cisjordanie et de la bande de Gaza
Règlement (CE) n° 742/2002 de la Commission du 29 avril 2002 Règlement (CE) n° 742/2002 de la Commission du 29 avril 2002
suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du
tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard)
originaires du Maroc originaires du Maroc
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2002/314/CE : 2002/314/CE :
* Décision de la Commission du 25 avril 2002 relative à la mise en * Décision de la Commission du 25 avril 2002 relative à la mise en
oeuvre de la décision n° 507/2001/CE du Parlement européen et du oeuvre de la décision n° 507/2001/CE du Parlement européen et du
Conseil concernant un ensemble d'actions relatives au réseau Conseil concernant un ensemble d'actions relatives au réseau
transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des
statistiques sur les échanges intra et extracommunautaires de biens statistiques sur les échanges intra et extracommunautaires de biens
(Edicom) (notifiée sous le numéro C(2002) 1282) (Edicom) (notifiée sous le numéro C(2002) 1282)
2002/315/CE : 2002/315/CE :
* Décision de la Commission du 29 avril 2002 relative à l'agrément du * Décision de la Commission du 29 avril 2002 relative à l'agrément du
"RINAVE - Registro Internacional Naval, SA" conformément à l'article "RINAVE - Registro Internacional Naval, SA" conformément à l'article
4, paragraphe 3, de la directive 94/57/CE du Conseil (notifiée sous le 4, paragraphe 3, de la directive 94/57/CE du Conseil (notifiée sous le
numéro C(2002) 1552) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) numéro C(2002) 1552) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2002/316/CE : 2002/316/CE :
* Décision de la Commission du 29 avril 2002 autorisant des * Décision de la Commission du 29 avril 2002 autorisant des
dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du
Conseil pour les fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à Conseil pour les fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires de la République du Chili l'exception des semences, originaires de la République du Chili
(notifiée sous le numéro C(2002) 1553) (notifiée sous le numéro C(2002) 1553)
L 114 30 avril 2002 L 114 30 avril 2002
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
... ...
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil et Commission Conseil et Commission
2002/309/CE, Euratom : 2002/309/CE, Euratom :
* Décision du Conseil et de la Commission concernant l'Accord de * Décision du Conseil et de la Commission concernant l'Accord de
coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à
la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse
Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une
part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre
circulation des personnes circulation des personnes
Acte final Acte final
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur
le transport aérien le transport aérien
Acte final Acte final
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur
le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route
Acte final Acte final
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse
relatif aux échanges de produits agricoles relatif aux échanges de produits agricoles
Acte final Acte final
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse
relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la
conformité conformité
Acte final Acte final
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur
certains aspects relatifs aux marchés publics certains aspects relatifs aux marchés publics
Acte final Acte final
Accord de coopération scientifique et technologique entre les Accord de coopération scientifique et technologique entre les
Communautés européennes et la Confédération suisse Communautés européennes et la Confédération suisse
Acte final Acte final
Information relative à l'entrée en vigueur des sept accords conclus Information relative à l'entrée en vigueur des sept accords conclus
avec la Confédération suisse dans les secteurs de la libre circulation avec la Confédération suisse dans les secteurs de la libre circulation
des personnes, du transport aérien et terrestre, des marchés publics, des personnes, du transport aérien et terrestre, des marchés publics,
de la coopération scientifique et technologique, de la reconnaissance de la coopération scientifique et technologique, de la reconnaissance
mutuelle de l'évaluation de la conformité et des échanges de produits mutuelle de l'évaluation de la conformité et des échanges de produits
agricoles agricoles
L 115 1er mai 2002 L 115 1er mai 2002
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 743/2002 du Conseil du 25 avril 2002 établissant * Règlement (CE) n° 743/2002 du Conseil du 25 avril 2002 établissant
un cadre général communautaire d'activités en vue de faciliter la un cadre général communautaire d'activités en vue de faciliter la
coopération judiciaire en matière civile coopération judiciaire en matière civile
Règlement (CE) n° 744/2002 de la Commission du 30 avril 2002 Règlement (CE) n° 744/2002 de la Commission du 30 avril 2002
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 745/2002 de la Commission du 30 avril 2002 fixant Règlement (CE) n° 745/2002 de la Commission du 30 avril 2002 fixant
les droits à l'importation dans le secteur des céréales les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) n° 746/2002 de la Commission du 30 avril 2002 fixant Règlement (CE) n° 746/2002 de la Commission du 30 avril 2002 fixant
les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du
sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe
I du traité I du traité
Règlement (CE) n° 747/2002 de la Commission du 30 avril 2002 fixant Règlement (CE) n° 747/2002 de la Commission du 30 avril 2002 fixant
les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers
exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du
traité traité
* Règlement (CE) n° 748/2002 de la Commission du 29 avril 2002 relatif * Règlement (CE) n° 748/2002 de la Commission du 29 avril 2002 relatif
à la suspension et à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à la suspension et à l'ouverture de contingents tarifaires applicables
à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles
transformés originaires de Hongrie et modifiant le règlement (CE) n° transformés originaires de Hongrie et modifiant le règlement (CE) n°
1477/2000 1477/2000
* Règlement (CE) n° 749/2002 de la Commission du 30 avril 2002 * Règlement (CE) n° 749/2002 de la Commission du 30 avril 2002
modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature
des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
Règlement (CE) n° 750/2002 de la Commission du 30 avril 2002 fixant Règlement (CE) n° 750/2002 de la Commission du 30 avril 2002 fixant
les droits à l'importation dans le secteur du riz les droits à l'importation dans le secteur du riz
Règlement (CE) n° 751/2002 de la Commission du 30 avril 2002 modifiant Règlement (CE) n° 751/2002 de la Commission du 30 avril 2002 modifiant
le correctif applicable à la restitution pour les céréales le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CE) n° 752/2002 de la Commission du 30 avril 2002 modifiant Règlement (CE) n° 752/2002 de la Commission du 30 avril 2002 modifiant
le correctif applicable à la restitution pour le malt le correctif applicable à la restitution pour le malt
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2002/317/CE : 2002/317/CE :
* Décision n° 1/2002 du Conseil d'association UE-Slovénie du 25 * Décision n° 1/2002 du Conseil d'association UE-Slovénie du 25
janvier 2002 portant adoption des conditions et modalités générales de janvier 2002 portant adoption des conditions et modalités générales de
participation de la République de Slovénie au programme "Culture 2000" participation de la République de Slovénie au programme "Culture 2000"
2002/318/CE : 2002/318/CE :
* Décision n° 2/2002 du Conseil d'association UE-Slovénie du 25 * Décision n° 2/2002 du Conseil d'association UE-Slovénie du 25
janvier 2002 portant adoption des conditions et modalités générales de janvier 2002 portant adoption des conditions et modalités générales de
participation de la République de Slovénie aux programmes participation de la République de Slovénie aux programmes
communautaires communautaires
2002/319/CE : 2002/319/CE :
* Décision n° 3/2002 du Conseil d'association UE-Slovénie du 15 mars * Décision n° 3/2002 du Conseil d'association UE-Slovénie du 15 mars
2002 adoptant les conditions et modalités de la participation de la 2002 adoptant les conditions et modalités de la participation de la
Slovénie au programme communautaire Fiscalis Slovénie au programme communautaire Fiscalis
L 116 3 mai 2002 L 116 3 mai 2002
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 754/2002 de la Commission du 2 mai 2002 établissant Règlement (CE) n° 754/2002 de la Commission du 2 mai 2002 établissant
les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
d'entrée de certains fruits et légumes d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 755/2002 de la Commission du 2 mai 2002 modifiant le Règlement (CE) n° 755/2002 de la Commission du 2 mai 2002 modifiant le
règlement (CE) n° 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans règlement (CE) n° 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans
le secteur vitivinicole le secteur vitivinicole
Règlement (CE) n° 756/2002 de la Commission du 2 mai 2002 suspendant Règlement (CE) n° 756/2002 de la Commission du 2 mai 2002 suspendant
les achats de beurre dans certains Etats membres les achats de beurre dans certains Etats membres
Règlement (CE) n° 757/2002 de la Commission du 2 mai 2002 rectifiant Règlement (CE) n° 757/2002 de la Commission du 2 mai 2002 rectifiant
le règlement (CE) n° 741/2002 fixant les prix communautaires à la le règlement (CE) n° 741/2002 fixant les prix communautaires à la
production et les prix communautaires à l'importation pour les production et les prix communautaires à l'importation pour les
oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de
certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël,
de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de
Gaza Gaza
Règlement (CE) n° 758/2002 de la Commission du 2 mai 2002 rétablissant Règlement (CE) n° 758/2002 de la Commission du 2 mai 2002 rétablissant
le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores
(standard) originaires du Maroc (standard) originaires du Maroc
Règlement (CE) n° 759/2002 de la Commission du 2 mai 2002 modifiant Règlement (CE) n° 759/2002 de la Commission du 2 mai 2002 modifiant
les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation
pour certains produits du secteur du sucre pour certains produits du secteur du sucre
Règlement (CE) n° 760/2002 de la Commission du 2 mai 2002 modifiant Règlement (CE) n° 760/2002 de la Commission du 2 mai 2002 modifiant
les droits à l'importation dans le secteur des céréales les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) n° 761/2002 de la Commission du 2 mai 2002 fixant, pour Règlement (CE) n° 761/2002 de la Commission du 2 mai 2002 fixant, pour
le mois d'avril 2002, le taux de change spécifique du montant du le mois d'avril 2002, le taux de change spécifique du montant du
remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
* Directive 2002/36/CE de la Commission du 29 avril 2002 modifiant * Directive 2002/36/CE de la Commission du 29 avril 2002 modifiant
certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les
mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté
d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre
leur propagation à l'intérieur de la Communauté leur propagation à l'intérieur de la Communauté
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2002/331/CE : 2002/331/CE :
* Décision du Conseil du 22 avril 2002 relative à la signature, au nom * Décision du Conseil du 22 avril 2002 relative à la signature, au nom
de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord
sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole
fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues
dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le
gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée
concernant la pêche au large de la côte guinéenne pour la période concernant la pêche au large de la côte guinéenne pour la période
allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne
et le gouvernement de la République de Guinée relatif à la prorogation et le gouvernement de la République de Guinée relatif à la prorogation
du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie
financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique
européenne et le gouvernement de la République populaire européenne et le gouvernement de la République populaire
révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte
guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre
2002 2002
2002/332/CE : 2002/332/CE :
* Décision du Conseil du 22 avril 2002 autorisant le Royaume d'Espagne * Décision du Conseil du 22 avril 2002 autorisant le Royaume d'Espagne
à reconduire jusqu'au 7 mars 2003 l'accord sur les relations de pêche à reconduire jusqu'au 7 mars 2003 l'accord sur les relations de pêche
mutuelles avec la République d'Afrique du Sud mutuelles avec la République d'Afrique du Sud
2002/333/CE : 2002/333/CE :
* Décision du Conseil du 22 avril 2002 autorisant la République * Décision du Conseil du 22 avril 2002 autorisant la République
portugaise à reconduire jusqu'au 9 avril 2003 l'accord sur les portugaise à reconduire jusqu'au 9 avril 2003 l'accord sur les
relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud
2002/334/CE : 2002/334/CE :
* Décision du Conseil du 2 mai 2002 mettant en oeuvre l'article 2, * Décision du Conseil du 2 mai 2002 mettant en oeuvre l'article 2,
paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de
mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes
et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant
la décision 2001/927/CE la décision 2001/927/CE
Commission Commission
2002/335/CE : 2002/335/CE :
* Décision de la Commission du 20 juin 2001 déclarant une opération de * Décision de la Commission du 20 juin 2001 déclarant une opération de
concentration compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE concentration compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE
(Affaire n° COMP/M.2201 - MAN/Auwärter) (notifiée sous le numéro (Affaire n° COMP/M.2201 - MAN/Auwärter) (notifiée sous le numéro
C(2001) 1643) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) C(2001) 1643) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2002/336/CE : 2002/336/CE :
* Décision de la Commission du 25 avril 2002 portant modification de * Décision de la Commission du 25 avril 2002 portant modification de
la décision de la Commission 2000/159/CE concernant l'approbation la décision de la Commission 2000/159/CE concernant l'approbation
provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément
à la directive 96/23/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) à la directive 96/23/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002)
1520) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1520) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2002/337/CE : 2002/337/CE :
* Décision de la Commission du 25 avril 2002 modifiant la décision * Décision de la Commission du 25 avril 2002 modifiant la décision
94/278/CE en ce qui concerne les importations de miel (notifiée sous 94/278/CE en ce qui concerne les importations de miel (notifiée sous
le numéro C(2002) 1523) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) le numéro C(2002) 1523) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2002/338/CE : 2002/338/CE :
* Décision de la Commission du 2 mai 2002 modifiant la décision * Décision de la Commission du 2 mai 2002 modifiant la décision
93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la
certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches
en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, et notamment de en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, et notamment de
l'Argentine (notifiée sous le numéro C(2002) 1582) (Texte présentant l'Argentine (notifiée sous le numéro C(2002) 1582) (Texte présentant
de l'intérêt pour l'EEE) de l'intérêt pour l'EEE)
2002/339/CE : 2002/339/CE :
* Décision de la Commission du 2 mai 2002 modifiant pour la neuvième * Décision de la Commission du 2 mai 2002 modifiant pour la neuvième
fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés
de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en
provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2002) 1583) (Texte provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2002) 1583) (Texte
présentant de l'intérêt pour l'EEE) présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union
européenne européenne
2002/340/PESC : 2002/340/PESC :
* Position commune du Conseil du 2 mai 2002 portant mise à jour de la * Position commune du Conseil du 2 mai 2002 portant mise à jour de la
position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures
spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
L 117 4 mai 2002 L 117 4 mai 2002
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 762/2002 de la Commission du 3 mai 2002 établissant Règlement (CE) n° 762/2002 de la Commission du 3 mai 2002 établissant
les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
d'entrée de certains fruits et légumes d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 763/2002 de la Commission du 3 mai 2002 relatif au * Règlement (CE) n° 763/2002 de la Commission du 3 mai 2002 relatif au
classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) n° 764/2002 de la Commission du 3 mai 2002 rectifiant Règlement (CE) n° 764/2002 de la Commission du 3 mai 2002 rectifiant
le règlement (CE) n° 678/2002 fixant les restitutions à l'exportation le règlement (CE) n° 678/2002 fixant les restitutions à l'exportation
dans le secteur des fruits et légumes dans le secteur des fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 765/2002 de la Commission du 3 mai 2002 relatif au * Règlement (CE) n° 765/2002 de la Commission du 3 mai 2002 relatif au
prélèvement d'échantillons et à l'adoption de certaines modalités du prélèvement d'échantillons et à l'adoption de certaines modalités du
contrôle physique des morceaux désossés de viande bovine bénéficiant contrôle physique des morceaux désossés de viande bovine bénéficiant
d'une restitution à l'exportation d'une restitution à l'exportation
* Directive 2002/37/CE de la Commission du 3 mai 2002 modifiant la * Directive 2002/37/CE de la Commission du 3 mai 2002 modifiant la
directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire l'éthofumesate en directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire l'éthofumesate en
tant que substance active (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) tant que substance active (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2002/341/CE : 2002/341/CE :
* Décision de la Commission du 3 mai 2002 modifiant la décision * Décision de la Commission du 3 mai 2002 modifiant la décision
2001/296/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à 2001/296/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à
contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains
carnivores domestiques (notifiée sous le numéro C(2002) 1584) (Texte carnivores domestiques (notifiée sous le numéro C(2002) 1584) (Texte
présentant de l'intérêt pour l'EEE) présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2002/342/CE : 2002/342/CE :
* Décision n° 1/2001 du 23 mars 2002 du Comité mixte établi en vertu * Décision n° 1/2001 du 23 mars 2002 du Comité mixte établi en vertu
de l'accord sur la reconnaissance mutuelle entre la Communauté de l'accord sur la reconnaissance mutuelle entre la Communauté
européenne et le Canada relative à la modification des annexes européenne et le Canada relative à la modification des annexes
sectorielles sur les équipements terminaux de télécommunications, les sectorielles sur les équipements terminaux de télécommunications, les
matériels de traitement de l'information et les émetteurs matériels de traitement de l'information et les émetteurs
radioélectriques, sur la compatibilité électromagnétique, sur la radioélectriques, sur la compatibilité électromagnétique, sur la
sécurité électrique et sur les bateaux de plaisance sécurité électrique et sur les bateaux de plaisance
L 118 4 mai 2002 L 118 4 mai 2002
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant * Règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant
certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du
Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la
présentation et la protection de certains produits vitivinicoles présentation et la protection de certains produits vitivinicoles
L 119 7 mai 2002 L 119 7 mai 2002
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 766/2002 de la Commission du 6 mai 2002 établissant Règlement (CE) n° 766/2002 de la Commission du 6 mai 2002 établissant
les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
d'entrée de certains fruits et légumes d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 767/2002 de la Commission du 6 mai 2002 relatif à Règlement (CE) n° 767/2002 de la Commission du 6 mai 2002 relatif à
l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation
de maïs en Espagne en provenance des pays tiers de maïs en Espagne en provenance des pays tiers
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif à l'action commune 2002/210/PESC du Conseil du 11 mars * Rectificatif à l'action commune 2002/210/PESC du Conseil du 11 mars
2002 relative à la Mission de police de l'Union européenne (JO L 70 du 2002 relative à la Mission de police de l'Union européenne (JO L 70 du
13.3.2002) 13.3.2002)
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