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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 317 3 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité C 2001/844/CE, CECA, Euratom : * Décision de la Commission du 29 novembre 2001 modifiant son règle(...) Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 317 3 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité C 2001/844/CE, CECA, Euratom : * Décision de la Commission du 29 novembre 2001 modifiant son règle(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Journal officiel des Communautés européennes Journal officiel des Communautés européennes
Sommaire Sommaire
L 317 3 décembre 2001 L 317 3 décembre 2001
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
... ...
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2001/844/CE, CECA, Euratom : 2001/844/CE, CECA, Euratom :
* Décision de la Commission du 29 novembre 2001 modifiant son * Décision de la Commission du 29 novembre 2001 modifiant son
règlement intérieur (notifiée sous le numéro C(2001) 3031) règlement intérieur (notifiée sous le numéro C(2001) 3031)
L 318 4 décembre 2001 L 318 4 décembre 2001
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union
européenne européenne
2001/850/PESC : 2001/850/PESC :
* Décision du Conseil du 29 novembre 2001 mettant en oeuvre l'action * Décision du Conseil du 29 novembre 2001 mettant en oeuvre l'action
commune 1999/34/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à commune 1999/34/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à
la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des
armes légères et de petit calibre en Albanie armes légères et de petit calibre en Albanie
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 2363/2001 de la Commission du 3 décembre 2001 Règlement (CE) n° 2363/2001 de la Commission du 3 décembre 2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 2364/2001 de la Commission du 3 décembre 2001 * Règlement (CE) n° 2364/2001 de la Commission du 3 décembre 2001
relatif à l'arrêt de la pêche du flétan noir par les navires battant relatif à l'arrêt de la pêche du flétan noir par les navires battant
pavillon du Royaume-Uni pavillon du Royaume-Uni
* Règlement (CE) n° 2365/2001 de la Commission du 3 décembre 2001 * Règlement (CE) n° 2365/2001 de la Commission du 3 décembre 2001
relatif à l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant relatif à l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant
pavillon du Royaume-Uni pavillon du Royaume-Uni
Règlement (CE) n° 2366/2001 de la Commission du 3 décembre 2001 Règlement (CE) n° 2366/2001 de la Commission du 3 décembre 2001
fixant, pour le mois de novembre 2001, le taux de change spécifique du fixant, pour le mois de novembre 2001, le taux de change spécifique du
montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du
sucre sucre
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2001/851/CE : 2001/851/CE :
* Décision de la Commission du 21 juin 2001 concernant les aides * Décision de la Commission du 21 juin 2001 concernant les aides
d'Etat versées par l'Italie à la compagnie maritime Tirrenia di d'Etat versées par l'Italie à la compagnie maritime Tirrenia di
Navigazione (notifiée sous le numéro C(2001) 1684) (Texte présentant Navigazione (notifiée sous le numéro C(2001) 1684) (Texte présentant
de l'intérêt pour l'EEE) de l'intérêt pour l'EEE)
2001/852/CE : 2001/852/CE :
* Décision de la Commission du 19 novembre 2001 adoptant les décisions * Décision de la Commission du 19 novembre 2001 adoptant les décisions
d'importation communautaire conformément au règlement (CEE) n° 2455/92 d'importation communautaire conformément au règlement (CEE) n° 2455/92
du Conseil concernant les exportations et importations de certains du Conseil concernant les exportations et importations de certains
produits chimiques dangereux et portant modification de la décision produits chimiques dangereux et portant modification de la décision
2000/657/CE (notifiée sous le numéro C(2001) 3376) (Texte présentant 2000/657/CE (notifiée sous le numéro C(2001) 3376) (Texte présentant
de l'intérêt pour l'EEE) de l'intérêt pour l'EEE)
2001/853/CE : 2001/853/CE :
* Décision de la Commission du 3 décembre 2001 portant approbation des * Décision de la Commission du 3 décembre 2001 portant approbation des
programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et
des programmes de prévention des zoonoses présentés par les Etats des programmes de prévention des zoonoses présentés par les Etats
membres pour l'année 2002 (notifiée sous le numéro C(2001) 3817) membres pour l'année 2002 (notifiée sous le numéro C(2001) 3817)
2001/854/CE : 2001/854/CE :
* Décision de la Commission du 3 décembre 2001 portant approbation des * Décision de la Commission du 3 décembre 2001 portant approbation des
programmes de surveillance des EST présentés par les Etats membres programmes de surveillance des EST présentés par les Etats membres
pour l'année 2002 et fixant le montant de la participation financière pour l'année 2002 et fixant le montant de la participation financière
de la Communauté (notifiée sous le numéro C(2001) 3819) de la Communauté (notifiée sous le numéro C(2001) 3819)
L 319 4 décembre 2001 L 319 4 décembre 2001
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
... ...
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2001/837/CE : 2001/837/CE :
* Décision de la Commission du 17 septembre 2001 dans une procédure * Décision de la Commission du 17 septembre 2001 dans une procédure
ouverte au titre de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de ouverte au titre de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de
l'accord EEE (affaires COMP/34493 - DSD, COMP/37366 - Hofmann + DSD, l'accord EEE (affaires COMP/34493 - DSD, COMP/37366 - Hofmann + DSD,
COMP/37299 - Edelhoff + DSD, COMP/37291 - Rethmann + DSD, COMP/37288 - COMP/37299 - Edelhoff + DSD, COMP/37291 - Rethmann + DSD, COMP/37288 -
ARGE et cinq autres entreprises + DSD, COMP/37287 - AWG et cinq autres ARGE et cinq autres entreprises + DSD, COMP/37287 - AWG et cinq autres
entreprises + DSD, COMP/37526 - Feldhaus + DSD, COMP/37254 - Nehlsen + entreprises + DSD, COMP/37526 - Feldhaus + DSD, COMP/37254 - Nehlsen +
DSD, COMP/37252 - Schönmakers + DSD, COMP/37250 - Altvater + DSD, DSD, COMP/37252 - Schönmakers + DSD, COMP/37250 - Altvater + DSD,
COMP/37246 - DASS + DSD, COMP/37245 - Scheele + DSD, COMP/37244 - SAK COMP/37246 - DASS + DSD, COMP/37245 - Scheele + DSD, COMP/37244 - SAK
+ DSD, COMP/37243 - Fischer + DSD, COMP/37242 - Trienekens + DSD, + DSD, COMP/37243 - Fischer + DSD, COMP/37242 - Trienekens + DSD,
COMP/37267 - Interseroh + DSD) (notifiée sous le numéro C(2001) 2672) COMP/37267 - Interseroh + DSD) (notifiée sous le numéro C(2001) 2672)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2001/838/CE : 2001/838/CE :
* Recommandation de la Commission du 7 novembre 2001 sur les résultats * Recommandation de la Commission du 7 novembre 2001 sur les résultats
de l'évaluation des risques et sur les stratégies de réduction des de l'évaluation des risques et sur les stratégies de réduction des
risques pour les substances acrylaldéhyde; sulfate de diméthyle; risques pour les substances acrylaldéhyde; sulfate de diméthyle;
nonylphénol; phénol ramifié, nonyl-4; oxyde de tert-butyle et de nonylphénol; phénol ramifié, nonyl-4; oxyde de tert-butyle et de
méthyle (notifiée sous le no C(2001) 3380) (Texte présentant de méthyle (notifiée sous le no C(2001) 3380) (Texte présentant de
l'intérêt pour l'EEE) l'intérêt pour l'EEE)
2001/839/CE : 2001/839/CE :
* Décision de la Commission du 8 novembre 2001 établissant un * Décision de la Commission du 8 novembre 2001 établissant un
questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle concernant questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle concernant
l'évaluation de la qualité de l'air ambiant au titre des directives l'évaluation de la qualité de l'air ambiant au titre des directives
96/62/CE et 1999/30/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2001) 96/62/CE et 1999/30/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2001)
3405) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 3405) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
L 320 5 décembre 2001 L 320 5 décembre 2001
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2367/2001 du Conseil du 30 novembre * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2367/2001 du Conseil du 30 novembre
2001 modifiant les règlements (CE, CECA, Euratom) n° 106/2001 portant 2001 modifiant les règlements (CE, CECA, Euratom) n° 106/2001 portant
fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er
juillet 2000 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés juillet 2000 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés
européennes affectés dans les pays tiers et (CE, CECA, Euratom) n° européennes affectés dans les pays tiers et (CE, CECA, Euratom) n°
1794/2001 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à 1794/2001 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à
partir du 1er janvier 2001 aux rémunérationsdes fonctionnaires des partir du 1er janvier 2001 aux rémunérationsdes fonctionnaires des
Communautés européennes affectés dans les pays tiers, en ce qui Communautés européennes affectés dans les pays tiers, en ce qui
concerne les coefficients correcteurs applicables à partir des 1er concerne les coefficients correcteurs applicables à partir des 1er
juillet 2000 et 1er janvier 2001 aux rémunérations des fonctionnaires juillet 2000 et 1er janvier 2001 aux rémunérations des fonctionnaires
affectés à Naka (Japon) affectés à Naka (Japon)
Règlement (CE) n° 2368/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 Règlement (CE) n° 2368/2001 de la Commission du 4 décembre 2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 2369/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 * Règlement (CE) n° 2369/2001 de la Commission du 4 décembre 2001
relatif à l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant relatif à l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant
pavillon des Pays-Bas pavillon des Pays-Bas
* Règlement (CE) n° 2370/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 * Règlement (CE) n° 2370/2001 de la Commission du 4 décembre 2001
relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant
pavillon du Danemark pavillon du Danemark
Règlement (CE) n° 2371/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 Règlement (CE) n° 2371/2001 de la Commission du 4 décembre 2001
portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique en vue portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique en vue
de nouvelles utilisations industrielles, n° 42/2001 CE de nouvelles utilisations industrielles, n° 42/2001 CE
* Règlement (CE) n° 2372/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 * Règlement (CE) n° 2372/2001 de la Commission du 4 décembre 2001
complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à
l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des
appellations d'origine protégées et des indications géographiques appellations d'origine protégées et des indications géographiques
protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la
protection des indications géographiques et des appellations d'origine protection des indications géographiques et des appellations d'origine
des produits agricoles et des denrées alimentaires des produits agricoles et des denrées alimentaires
* Règlement (CE) n° 2373/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 * Règlement (CE) n° 2373/2001 de la Commission du 4 décembre 2001
modifiant, pour la cinquième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du modifiant, pour la cinquième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du
Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de
certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des
vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières
décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le
règlement (CE) n° 337/2000 règlement (CE) n° 337/2000
Règlement (CE) n° 2374/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 Règlement (CE) n° 2374/2001 de la Commission du 4 décembre 2001
concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B
dans le secteur des fruits et légumes dans le secteur des fruits et légumes
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2001/855/CE : 2001/855/CE :
* Décision du Conseil du 15 novembre 2001 autorisant la tacite * Décision du Conseil du 15 novembre 2001 autorisant la tacite
reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les
matières relèvent de la politique commerciale commune, contenues dans matières relèvent de la politique commerciale commune, contenues dans
les traités d'amitié, de commerce et de navigation et dans les accords les traités d'amitié, de commerce et de navigation et dans les accords
commerciaux, conclus par les Etats membres avec les pays tiers commerciaux, conclus par les Etats membres avec les pays tiers
Commission Commission
2001/856/CE : 2001/856/CE :
* Décision de la Commission du 4 octobre 2000 concernant les aides * Décision de la Commission du 4 octobre 2000 concernant les aides
d'Etat en faveur de Verlipack - Belgique (notifiée sous le numéro d'Etat en faveur de Verlipack - Belgique (notifiée sous le numéro
C(2000) 2926) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) C(2000) 2926) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2001/857/CE : 2001/857/CE :
* Décision de la Commission du 26 novembre 2001 confiant la gestion * Décision de la Commission du 26 novembre 2001 confiant la gestion
des aides à des organismes de mise en oeuvre, en ce qui concerne les des aides à des organismes de mise en oeuvre, en ce qui concerne les
mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement
rural dans la République de Lituanie au cours de la période de rural dans la République de Lituanie au cours de la période de
préadhésion préadhésion
L 321 6 décembre 2001 L 321 6 décembre 2001
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 2375/2001 du Conseil du 29 novembre 2001 modifiant * Règlement (CE) n° 2375/2001 du Conseil du 29 novembre 2001 modifiant
le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission portant fixation de le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission portant fixation de
teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées
alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n° 2376/2001 de la Commission du 5 décembre 2001 Règlement (CE) n° 2376/2001 de la Commission du 5 décembre 2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 2377/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 * Règlement (CE) n° 2377/2001 de la Commission du 4 décembre 2001
établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur
en douane de certaines marchandises périssables en douane de certaines marchandises périssables
* Règlement (CE) n° 2378/2001 de la Commission du 5 décembre 2001 * Règlement (CE) n° 2378/2001 de la Commission du 5 décembre 2001
relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant
pavillon d'un Etat membre pavillon d'un Etat membre
* Règlement (CE) n° 2379/2001 de la Commission du 5 décembre 2001 * Règlement (CE) n° 2379/2001 de la Commission du 5 décembre 2001
modifiant le règlement (CE) n° 1148/2001 concernant les contrôles de modifiant le règlement (CE) n° 1148/2001 concernant les contrôles de
conformité avec les normes de commercialisation applicables dans le conformité avec les normes de commercialisation applicables dans le
secteur des fruits et légumes frais secteur des fruits et légumes frais
* Règlement (CE) n° 2380/2001 de la Commission du 5 décembre 2001 * Règlement (CE) n° 2380/2001 de la Commission du 5 décembre 2001
concernant l'autorisation décennale d'un additif dans l'alimentation concernant l'autorisation décennale d'un additif dans l'alimentation
des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n° 2381/2001 de la Commission du 5 décembre 2001 fixant Règlement (CE) n° 2381/2001 de la Commission du 5 décembre 2001 fixant
les droits à l'importation dans le secteur du riz les droits à l'importation dans le secteur du riz
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Parlement européen Parlement européen
2001/858/CE : 2001/858/CE :
* Décision du Parlement européen du 24 octobre 2001 sur la décharge à * Décision du Parlement européen du 24 octobre 2001 sur la décharge à
la Commission sur la gestion financière des sixième, septième et la Commission sur la gestion financière des sixième, septième et
huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1999 huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1999
* Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font * Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font
partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur
la gestion financière des sixième, septième et huitième Fonds la gestion financière des sixième, septième et huitième Fonds
européens de développement pour l'exercice 1999 européens de développement pour l'exercice 1999
2001/859/CE : 2001/859/CE :
* Décision du Parlement européen du 24 octobre 2001 clôturant les * Décision du Parlement européen du 24 octobre 2001 clôturant les
comptes des sixième, septième et huitième Fonds européens de comptes des sixième, septième et huitième Fonds européens de
développement pour l'exercice 1999 développement pour l'exercice 1999
Commission Commission
2001/860/CE : 2001/860/CE :
* Décision de la Commission du 26 novembre 2001 portant adaptation des * Décision de la Commission du 26 novembre 2001 portant adaptation des
coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février, 1er coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février, 1er
mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2001 aux rémunérations des mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2001 aux rémunérations des
fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays
tiers (notifiée sous le numéro C(2001) 3625) tiers (notifiée sous le numéro C(2001) 3625)
2001/861/CE : 2001/861/CE :
* Décision de la Commission du 27 novembre 2001 reconnaissant en * Décision de la Commission du 27 novembre 2001 reconnaissant en
principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue
de l'inscription éventuelle de la laminarine et du novaluron à de l'inscription éventuelle de la laminarine et du novaluron à
l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise
sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le
numéro C(2001) 3761) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) numéro C(2001) 3761) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2001/862/CE : 2001/862/CE :
* Décision de la Commission du 30 novembre 2001 relative à la * Décision de la Commission du 30 novembre 2001 relative à la
participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par
la France pour l'établissement du casier viticole communautaire la France pour l'établissement du casier viticole communautaire
(notifiée sous le numéro C(2001) 3811) (notifiée sous le numéro C(2001) 3811)
2001/863/CE : 2001/863/CE :
* Décision de la Commission du 5 décembre 2001 concernant certaines * Décision de la Commission du 5 décembre 2001 concernant certaines
mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne
(notifiée sous le numéro C(2001) 4250) (Texte présentant de l'intérêt (notifiée sous le numéro C(2001) 4250) (Texte présentant de l'intérêt
pour l'EEE) . pour l'EEE) .
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