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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 123 4 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 869/2001 de la Commission du 3 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaire(...) Règlement (CE) n° 870/2001 de la Commission du 3 mai 2001 déterminant la mesure dans laquelle les d(...) Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 123 4 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 869/2001 de la Commission du 3 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaire(...) Règlement (CE) n° 870/2001 de la Commission du 3 mai 2001 déterminant la mesure dans laquelle les d(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Journal officiel des Communautés européennes Journal officiel des Communautés européennes
Sommaire Sommaire
L 123 4 mai 2001 L 123 4 mai 2001
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 869/2001 de la Commission du 3 mai 2001 établissant Règlement (CE) n° 869/2001 de la Commission du 3 mai 2001 établissant
les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
d'entrée de certains fruits et légumes d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 870/2001 de la Commission du 3 mai 2001 déterminant Règlement (CE) n° 870/2001 de la Commission du 3 mai 2001 déterminant
la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation
introduites en avril 2001 pour certains produits des secteurs de la introduites en avril 2001 pour certains produits des secteurs de la
viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les
accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la
République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la
Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées
Règlement (CE) n° 871/2001 de la Commission du 3 mai 2001 déterminant Règlement (CE) n° 871/2001 de la Commission du 3 mai 2001 déterminant
la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation
introduites en avril 2001 pour certains produits du secteur des oeufs introduites en avril 2001 pour certains produits du secteur des oeufs
et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n°
1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
Règlement (CE) n° 872/2001 de la Commission du 3 mai 2001 déterminant Règlement (CE) n° 872/2001 de la Commission du 3 mai 2001 déterminant
la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation
introduites en avril 2001 pour certains produits à base de viande de introduites en avril 2001 pour certains produits à base de viande de
volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le
règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de
gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la
viande de volaille et certains autres produits agricoles viande de volaille et certains autres produits agricoles
Règlement (CE) n° 873/2001 de la Commission du 3 mai 2001 fixant la Règlement (CE) n° 873/2001 de la Commission du 3 mai 2001 fixant la
restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000
Règlement (CE) n° 874/2001 de la Commission du 3 mai 2001 fixant la Règlement (CE) n° 874/2001 de la Commission du 3 mai 2001 fixant la
restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000
Règlement (CE) n° 875/2001 de la Commission du 3 mai 2001 fixant la Règlement (CE) n° 875/2001 de la Commission du 3 mai 2001 fixant la
restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000
Règlement (CE) n° 876/2001 de la Commission du 3 mai 2001 fixant la Règlement (CE) n° 876/2001 de la Commission du 3 mai 2001 fixant la
restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000
Règlement (CE) n° 877/2001 de la Commission du 3 mai 2001 fixant la Règlement (CE) n° 877/2001 de la Commission du 3 mai 2001 fixant la
restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000
Règlement (CE) n° 878/2001 de la Commission du 3 mai 2001 fixant Règlement (CE) n° 878/2001 de la Commission du 3 mai 2001 fixant
l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 555/2001 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 555/2001
Règlement (CE) n° 879/2001 de la Commission du 3 mai 2001 fixant Règlement (CE) n° 879/2001 de la Commission du 3 mai 2001 fixant
l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 730/2001 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 730/2001
Règlement (CE) n° 880/2001 de la Commission du 3 mai 2001 fixant le Règlement (CE) n° 880/2001 de la Commission du 3 mai 2001 fixant le
correctif applicable à la restitution pour les céréales correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CE) n° 881/2001 de la Commission du 3 mai 2001 fixant le Règlement (CE) n° 881/2001 de la Commission du 3 mai 2001 fixant le
correctif applicable à la restitution pour le malt correctif applicable à la restitution pour le malt
* Règlement (CE) n° 882/2001 de la Commission du 3 mai 2001 dérogeant * Règlement (CE) n° 882/2001 de la Commission du 3 mai 2001 dérogeant
à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 3887/92 portant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 3887/92 portant
modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle
relatif à certains régimes d'aides communautaires, compte tenu de la relatif à certains régimes d'aides communautaires, compte tenu de la
fièvre aphteuse et de conditions climatiques inhabituelles fièvre aphteuse et de conditions climatiques inhabituelles
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2001/346/CE : 2001/346/CE :
* Décision du Conseil du 24 avril 2001 autorisant la République * Décision du Conseil du 24 avril 2001 autorisant la République
portugaise à reconduire jusqu'au 9 avril 2002 l'accord sur les portugaise à reconduire jusqu'au 9 avril 2002 l'accord sur les
relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud
2001/347/CE : 2001/347/CE :
* Décision du Conseil du 24 avril 2001 autorisant le Royaume d'Espagne * Décision du Conseil du 24 avril 2001 autorisant le Royaume d'Espagne
à reconduire jusqu'au 7 mars 2002 l'accord sur les relations de pêche à reconduire jusqu'au 7 mars 2002 l'accord sur les relations de pêche
mutuelles avec la République d'Afrique du Sud mutuelles avec la République d'Afrique du Sud
Commission Commission
2001/348/CE : 2001/348/CE :
* Décision de la Commission du 23 avril 2001 portant fixation de * Décision de la Commission du 23 avril 2001 portant fixation de
mesures spécifiques dans le secteur de la viande bovine en ce qui mesures spécifiques dans le secteur de la viande bovine en ce qui
concerne l'Autriche, conformément au règlement (CE) n° 2777/2000 concerne l'Autriche, conformément au règlement (CE) n° 2777/2000
(notifiée sous le numéro C(2001) 1109) (notifiée sous le numéro C(2001) 1109)
2001/349/CE : 2001/349/CE :
* Décision de la Commission du 3 mai 2001 modifiant la décision * Décision de la Commission du 3 mai 2001 modifiant la décision
2001/327/CE relative aux restrictions en matière de mouvement 2001/327/CE relative aux restrictions en matière de mouvement
d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse
et abrogeant la décision 2001/263/CE (notifiée sous le numéro C(2001) et abrogeant la décision 2001/263/CE (notifiée sous le numéro C(2001)
1214) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1214) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2001/350/CE : 2001/350/CE :
* Décision n° 1/2001 du comité de coopération douanière ACP-CE du 20 * Décision n° 1/2001 du comité de coopération douanière ACP-CE du 20
avril 2001 portant dérogation à la définition de la notion de avril 2001 portant dérogation à la définition de la notion de
"produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière
de la Zambie en ce qui concerne sa production de fils de polyester de la Zambie en ce qui concerne sa production de fils de polyester
coton (position SH ex5509) coton (position SH ex5509)
2001/351/CE : 2001/351/CE :
* Décision n° 2/2001 du comité de coopération douanière ACP-CE du 20 * Décision n° 2/2001 du comité de coopération douanière ACP-CE du 20
avril 2001 portant dérogation à la définition de la notion de produits avril 2001 portant dérogation à la définition de la notion de produits
originaires pour tenir compte de la situation particulière de Fidji en originaires pour tenir compte de la situation particulière de Fidji en
ce qui concerne sa production de certains articles d'habillement et de ce qui concerne sa production de certains articles d'habillement et de
coiffure coiffure
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif à l'orientation de la Banque centrale européenne du 31 * Rectificatif à l'orientation de la Banque centrale européenne du 31
août 2000 concernant les instruments et procédures de politique août 2000 concernant les instruments et procédures de politique
monétaire de l'Eurosystème (BCE/2000/7) (JO L 310 du 11.12.2000) monétaire de l'Eurosystème (BCE/2000/7) (JO L 310 du 11.12.2000)
L 124 4 mai 2001 L 124 4 mai 2001
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
... ...
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2001/330/CE : 2001/330/CE :
* Décision du Conseil du 9 avril 2001 concernant la conclusion de * Décision du Conseil du 9 avril 2001 concernant la conclusion de
l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement
entre la Communauté européenne, d'une part, et l'ancienne République entre la Communauté européenne, d'une part, et l'ancienne République
yougoslave de Macédoine, d'autre part yougoslave de Macédoine, d'autre part
Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement
entre la Communauté européenne, d'une part, et l'ancienne République entre la Communauté européenne, d'une part, et l'ancienne République
yougoslave de Macédoine, d'autre part yougoslave de Macédoine, d'autre part
L 125 5 mai 2001 L 125 5 mai 2001
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union
européenne européenne
2001/352/PESC : 2001/352/PESC :
* Décision du Conseil du 9 avril 2001 concernant la conclusion de * Décision du Conseil du 9 avril 2001 concernant la conclusion de
l'accord entre l'Union européenne et la République fédérale de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérale de
Yougoslavie relatif aux activités de la Mission de surveillance de Yougoslavie relatif aux activités de la Mission de surveillance de
l'Union européenne (EUMM) en République fédérale de Yougo-slavie l'Union européenne (EUMM) en République fédérale de Yougo-slavie
Accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Accord entre l'Union européenne et la République fédérale de
Yougoslavie relatif aux activités de la Mission de surveillance de Yougoslavie relatif aux activités de la Mission de surveillance de
l'Union européenne (EUMM) en République fédérale de Yougoslavie l'Union européenne (EUMM) en République fédérale de Yougoslavie
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 886/2001 de la Commission du 4 mai 2001 établissant Règlement (CE) n° 886/2001 de la Commission du 4 mai 2001 établissant
les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
d'entrée de certains fruits et légumes d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 887/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant la Règlement (CE) n° 887/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant la
restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds
dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000
Règlement (CE) n° 888/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant la Règlement (CE) n° 888/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant la
restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et
longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n°
2282/2000 2282/2000
Règlement (CE) n° 889/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant la Règlement (CE) n° 889/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant la
restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et
longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n°
2283/2000 2283/2000
Règlement (CE) n° 890/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant la Règlement (CE) n° 890/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant la
restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs
dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000
Règlement (CE) n° 891/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant la Règlement (CE) n° 891/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant la
subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à
destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication
visée au règlement (CE) n° 2285/2000 visée au règlement (CE) n° 2285/2000
Règlement (CE) n° 892/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant le Règlement (CE) n° 892/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant le
prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à
l'intervention pour la 266e adjudication partielle effectuée dans le l'intervention pour la 266e adjudication partielle effectuée dans le
cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement
(CEE) n° 1627/89 (CEE) n° 1627/89
Règlement (CE) n° 893/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant le Règlement (CE) n° 893/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant le
prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la
deuxième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° deuxième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n°
690/2001 690/2001
* Directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril * Directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril
2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements
de crédit de crédit
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2001/353/CE : 2001/353/CE :
* Décision du Conseil du 9 avril 2001 fixant les nouvelles lignes * Décision du Conseil du 9 avril 2001 fixant les nouvelles lignes
directrices applicables aux actions et mesures à entreprendre au titre directrices applicables aux actions et mesures à entreprendre au titre
du programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération du programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération
internationale dans le secteur de l'énergie (1998-2002), découlant du internationale dans le secteur de l'énergie (1998-2002), découlant du
programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de
l'énergie et des mesures connexes l'énergie et des mesures connexes
Commission Commission
2001/354/CE : 2001/354/CE :
* Décision de la Commission du 20 mars 2001 relative à une procédure * Décision de la Commission du 20 mars 2001 relative à une procédure
d'application de l'article 82 du traité CE (Affaire COMP/35.141 - d'application de l'article 82 du traité CE (Affaire COMP/35.141 -
Deutsche Post AG) (notifiée sous le numéro C(2001) 728) (Texte Deutsche Post AG) (notifiée sous le numéro C(2001) 728) (Texte
présentant de l'intérêt pour l'EEE) présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2001/355/CE : 2001/355/CE :
* Décision de la Commission du 19 avril 2001 concernant la * Décision de la Commission du 19 avril 2001 concernant la
prolongation de la dérogation accordée à l'Allemagne conformément à prolongation de la dérogation accordée à l'Allemagne conformément à
l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE du l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE du
Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
(notifiée sous le numéro C(2001) 1095) (notifiée sous le numéro C(2001) 1095)
2001/356/CE : 2001/356/CE :
* Décision de la Commission du 4 mai 2001 relative à certaines mesures * Décision de la Commission du 4 mai 2001 relative à certaines mesures
de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et abrogeant la de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et abrogeant la
décision 2001/172/CE (notifiée sous le numéro C(2001) 1406) (Texte décision 2001/172/CE (notifiée sous le numéro C(2001) 1406) (Texte
présentant de l'intérêt pour l'EEE) présentant de l'intérêt pour l'EEE)
L 126 8 mai 2001 L 126 8 mai 2001
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union
européenne européenne
2001/357/PESC : 2001/357/PESC :
* Position commune du Conseil du 7 mai 2001 concernant des mesures * Position commune du Conseil du 7 mai 2001 concernant des mesures
restrictives à l'encontre du Liberia restrictives à l'encontre du Liberia
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 894/2001 de la Commission du 7 mai 2001 établissant Règlement (CE) n° 894/2001 de la Commission du 7 mai 2001 établissant
les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
d'entrée de certains fruits et légumes d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 895/2001 de la Commission du 7 mai 2001 fixant, pour Règlement (CE) n° 895/2001 de la Commission du 7 mai 2001 fixant, pour
le mois d'avril 2001, le taux de change spécifique du montant du le mois d'avril 2001, le taux de change spécifique du montant du
remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
* Règlement (CE) n° 896/2001 de la Commission du 7 mai 2001 portant * Règlement (CE) n° 896/2001 de la Commission du 7 mai 2001 portant
modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce
qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté
Règlement (CE) n° 897/2001 de la Commission du 7 mai 2001 rectifiant Règlement (CE) n° 897/2001 de la Commission du 7 mai 2001 rectifiant
les règlements (CE) n° 437/2001 et (CE) n° 677/2001 concernant la les règlements (CE) n° 437/2001 et (CE) n° 677/2001 concernant la
fixation des taux de change spécifiques du montant du remboursement fixation des taux de change spécifiques du montant du remboursement
des frais de stockage du sucre des frais de stockage du sucre
* Règlement (CE) n° 898/2001 de la Commission du 7 mai 2001 complétant * Règlement (CE) n° 898/2001 de la Commission du 7 mai 2001 complétant
l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de
certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine
protégées et des indications géographiques protégées" prévu au protégées et des indications géographiques protégées" prévu au
règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des
indications géographiques et des appellations d'origine des produits indications géographiques et des appellations d'origine des produits
agricoles et des denrées alimentaires agricoles et des denrées alimentaires
Règlement (CE) n° 899/2001 de la Commission du 7 mai 2001 concernant Règlement (CE) n° 899/2001 de la Commission du 7 mai 2001 concernant
la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires
de Chine de Chine
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