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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 80 20 mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 534/2001 de la Commission du 19 mars 2001 établissant les valeurs forfaita(...) Règlement (CE) n° 535/2001 de la Commission du 19 mars 2001 relatif à la délivrance des certificats(...) Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 80 20 mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 534/2001 de la Commission du 19 mars 2001 établissant les valeurs forfaita(...) Règlement (CE) n° 535/2001 de la Commission du 19 mars 2001 relatif à la délivrance des certificats(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Journal officiel des Communautés européennes Journal officiel des Communautés européennes
Sommaire Sommaire
L 80 20 mars 2001 L 80 20 mars 2001
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 534/2001 de la Commission du 19 mars 2001 Règlement (CE) n° 534/2001 de la Commission du 19 mars 2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 535/2001 de la Commission du 19 mars 2001 relatif à Règlement (CE) n° 535/2001 de la Commission du 19 mars 2001 relatif à
la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre
des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le
deuxième trimestre de l'année 2001 et au dépôt de nouvelles demandes deuxième trimestre de l'année 2001 et au dépôt de nouvelles demandes
* Règlement (CE) n° 536/2001 de la Commission du 19 mars 2001 * Règlement (CE) n° 536/2001 de la Commission du 19 mars 2001
rectifiant le règlement (CE) n° 2905/2000 relatif à l'ouverture de rectifiant le règlement (CE) n° 2905/2000 relatif à l'ouverture de
contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté
européenne de certains produits agricoles transformés originaires de européenne de certains produits agricoles transformés originaires de
Suisse et de Liechtenstein Suisse et de Liechtenstein
Règlement (CE) n° 537/2001 de la Commission du 19 mars 2001 concernant Règlement (CE) n° 537/2001 de la Commission du 19 mars 2001 concernant
la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le
secteur des fruits et légumes secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) n° 538/2001 de la Commission du 19 mars 2001 fixant les Règlement (CE) n° 538/2001 de la Commission du 19 mars 2001 fixant les
prix communautaires à la production et les prix communautaires à prix communautaires à la production et les prix communautaires à
l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du
régime à l'importation de certains produits de la floriculture régime à l'importation de certains produits de la floriculture
originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de
Cisjordanie et de la bande de Gaza Cisjordanie et de la bande de Gaza
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2001/214/CE : 2001/214/CE :
* Décision du Conseil du 26 février 2001 relative à la signature, au * Décision du Conseil du 26 février 2001 relative à la signature, au
nom de la Communauté européenne, d'un accord sous forme de protocole nom de la Communauté européenne, d'un accord sous forme de protocole
d'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste d'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste
démocratique de Sri Lanka concernant des arrangements dans le domaine démocratique de Sri Lanka concernant des arrangements dans le domaine
de l'accès au marché des produits textiles et d'habillement, et de l'accès au marché des produits textiles et d'habillement, et
autorisant son application provisoire autorisant son application provisoire
Protocole d'accord entre la Communauté européenne et la République Protocole d'accord entre la Communauté européenne et la République
socialiste démocratique de Sri Lanka concernant des arrangements dans socialiste démocratique de Sri Lanka concernant des arrangements dans
le domaine de l'accès au marché des produits textiles et le domaine de l'accès au marché des produits textiles et
d'habillement, paraphé à Bruxelles le 5 décembre 2000 d'habillement, paraphé à Bruxelles le 5 décembre 2000
Procès-verbal agréé Procès-verbal agréé
Déclaration Déclaration
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union
européenne européenne
2001/215/PESC : 2001/215/PESC :
* Position commune du Conseil du 19 mars 2001 prorogeant la position * Position commune du Conseil du 19 mars 2001 prorogeant la position
commune 1999/206/PESC en ce qui concerne l'embargo sur les armes à commune 1999/206/PESC en ce qui concerne l'embargo sur les armes à
destination de l'Ethiopie et de l'Erythrée destination de l'Ethiopie et de l'Erythrée
L 81 21 mars 2001 L 81 21 mars 2001
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la * Règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la
liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à
l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des
Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont
exemptés de cette obligation exemptés de cette obligation
Règlement (CE) n° 540/2001 de la Commission du 20 mars 2001 Règlement (CE) n° 540/2001 de la Commission du 20 mars 2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 541/2001 de la Commission du 20 mars 2001 relatif à Règlement (CE) n° 541/2001 de la Commission du 20 mars 2001 relatif à
la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) n° 542/2001 de la Commission du 20 mars 2001 relatif à Règlement (CE) n° 542/2001 de la Commission du 20 mars 2001 relatif à
la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) n° 543/2001 de la Commission du 20 mars 2001 relatif à Règlement (CE) n° 543/2001 de la Commission du 20 mars 2001 relatif à
la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
* Règlement (CE) n° 544/2001 de la Commission du 20 mars 2001 * Règlement (CE) n° 544/2001 de la Commission du 20 mars 2001
établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96
du Conseil en ce qui concerne l'aide financière s'ajoutant aux fonds du Conseil en ce qui concerne l'aide financière s'ajoutant aux fonds
opérationnels opérationnels
* Règlement (CE) n° 545/2001 de la Commission du 20 mars 2001 * Règlement (CE) n° 545/2001 de la Commission du 20 mars 2001
modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités
d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant
organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les
mécanismes de marché mécanismes de marché
* Règlement (CE) n° 546/2001 de la Commission du 20 mars 2001 * Règlement (CE) n° 546/2001 de la Commission du 20 mars 2001
modifiant le règlement (CE) n° 180/2001 qui déroge aux modalités modifiant le règlement (CE) n° 180/2001 qui déroge aux modalités
d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil en ce qui d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil en ce qui
concerne le gel des terres suite à de mauvaises conditions climatiques concerne le gel des terres suite à de mauvaises conditions climatiques
dans certaines régions de la Communauté dans certaines régions de la Communauté
Règlement (CE) n° 547/2001 de la Commission du 20 mars 2001 portant Règlement (CE) n° 547/2001 de la Commission du 20 mars 2001 portant
application d'un coefficient de réduction à la délivrance de application d'un coefficient de réduction à la délivrance de
certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas
de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du
règlement (CE) n° 1520/2000 règlement (CE) n° 1520/2000
Règlement (CE) n° 548/2001 de la Commission du 20 mars 2001 fixant les Règlement (CE) n° 548/2001 de la Commission du 20 mars 2001 fixant les
restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Règlement (CE) n° 549/2001 de la Commission du 20 mars 2001 fixant les Règlement (CE) n° 549/2001 de la Commission du 20 mars 2001 fixant les
prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des
oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n°
1484/95 1484/95
Règlement (CE) n° 550/2001 de la Commission du 20 mars 2001 fixant le Règlement (CE) n° 550/2001 de la Commission du 20 mars 2001 fixant le
prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant
de l'avance de l'aide de l'avance de l'aide
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2001/216/CE : 2001/216/CE :
* Décision du Conseil du 19 mars 2001 modifiant son règlement * Décision du Conseil du 19 mars 2001 modifiant son règlement
intérieur intérieur
Commission Commission
217/2001/CECA : 217/2001/CECA :
* Décision de la Commission du 13 décembre 2000 autorisant l'octroi * Décision de la Commission du 13 décembre 2000 autorisant l'octroi
par le Royaume-Uni d'une aide en faveur de l'industrie houillère, par le Royaume-Uni d'une aide en faveur de l'industrie houillère,
couvrant la période du 17 avril au 31 décembre 2000 (notifiée sous le couvrant la période du 17 avril au 31 décembre 2000 (notifiée sous le
numéro C(2000) 4056) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) numéro C(2000) 4056) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2001/218/CE : 2001/218/CE :
* Décision de la Commission du 12 mars 2001 exigeant des Etats membres * Décision de la Commission du 12 mars 2001 exigeant des Etats membres
qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la
propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle
et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que
celles où l'absence de cet organisme nuisible est attestée (notifiée celles où l'absence de cet organisme nuisible est attestée (notifiée
sous le numéro C(2001) 692) sous le numéro C(2001) 692)
2001/219/CE : 2001/219/CE :
* Décision de la Commission du 12 mars 2001 relative à des mesures * Décision de la Commission du 12 mars 2001 relative à des mesures
d'urgence provisoires concernant le matériel d'emballage en bois d'urgence provisoires concernant le matériel d'emballage en bois
constitué en totalité ou en partie de bois de conifères non transformé constitué en totalité ou en partie de bois de conifères non transformé
originaire du Canada, de Chine, du Japon et des Etats-Unis d'Amérique originaire du Canada, de Chine, du Japon et des Etats-Unis d'Amérique
(notifiée sous le numéro C(2001) 694) (notifiée sous le numéro C(2001) 694)
L 82 22 mars 2001 L 82 22 mars 2001
Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union
européenne européenne
2001/220/JAI : 2001/220/JAI :
* Décision-cadre du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des * Décision-cadre du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des
victimes dans le cadre de procédures pénales victimes dans le cadre de procédures pénales
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 551/2001 de la Commission du 21 mars 2001 Règlement (CE) n° 551/2001 de la Commission du 21 mars 2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 552/2001 de la Commission du 21 mars 2001 fixant le Règlement (CE) n° 552/2001 de la Commission du 21 mars 2001 fixant le
montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
la trente-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de la trente-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de
l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000
Règlement (CE) n° 553/2001 de la Commission du 21 mars 2001 fixant les Règlement (CE) n° 553/2001 de la Commission du 21 mars 2001 fixant les
prix représentatifs et les montants des droits additionnels à prix représentatifs et les montants des droits additionnels à
l'importation des mélasses dans le secteur du sucre l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
Règlement (CE) n° 554/2001 de la Commission du 21 mars 2001 fixant les Règlement (CE) n° 554/2001 de la Commission du 21 mars 2001 fixant les
restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CE) n° 555/2001 de la Commission du 21 mars 2001 relatif à Règlement (CE) n° 555/2001 de la Commission du 21 mars 2001 relatif à
l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à
l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers
* Règlement (CE) n° 556/2001 de la Commission du 21 mars 2001 * Règlement (CE) n° 556/2001 de la Commission du 21 mars 2001
modifiant le règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités modifiant le règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités
d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un
régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables en ce régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables en ce
qui concerne les superficies gelées et la liste des variétés de lin et qui concerne les superficies gelées et la liste des variétés de lin et
chanvre éligibles chanvre éligibles
Règlement (CE) n° 557/2001 de la Commission du 21 mars 2001 abrogeant Règlement (CE) n° 557/2001 de la Commission du 21 mars 2001 abrogeant
le règlement (CE) n° 284/2001 et modifiant le règlement (CEE) n° le règlement (CE) n° 284/2001 et modifiant le règlement (CEE) n°
1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication
* Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le * Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le
rapprochement des législations des Etats membres relatives au maintien rapprochement des législations des Etats membres relatives au maintien
des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises,
d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2001/221/CE : 2001/221/CE :
* Décision du Conseil du 12 mars 2001 relative à la participation de * Décision du Conseil du 12 mars 2001 relative à la participation de
la Communauté au groupe d'étude international du plomb et du zinc la Communauté au groupe d'étude international du plomb et du zinc
2001/222/CE : 2001/222/CE :
* Décision du Conseil du 12 mars 2001 portant nomination d'un membre * Décision du Conseil du 12 mars 2001 portant nomination d'un membre
suppléant autrichien du Comité des régions suppléant autrichien du Comité des régions
Commission Commission
2001/223/CE : 2001/223/CE :
* Décision de la Commission du 21 mars 2001 relative à certaines * Décision de la Commission du 21 mars 2001 relative à certaines
mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas (notifiée mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas (notifiée
sous le numéro C(2001) 964) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) sous le numéro C(2001) 964) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif à la décision 2001/173/CE du Conseil du 26 février 2001 * Rectificatif à la décision 2001/173/CE du Conseil du 26 février 2001
portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant
néerlandais du Comité des régions (JO L 63 du 3.3.2001) néerlandais du Comité des régions (JO L 63 du 3.3.2001)
L 83 22 mars 2001 L 83 22 mars 2001
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
... ...
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2001/213/CE : 2001/213/CE :
* Décision du Conseil du 26 février 2001 relative à la signature et à * Décision du Conseil du 26 février 2001 relative à la signature et à
l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et
la Bosnie-et-Herzégovine sur le commerce des produits textiles, la Bosnie-et-Herzégovine sur le commerce des produits textiles,
paraphé à Bruxelles le 24 novembre 2000 paraphé à Bruxelles le 24 novembre 2000
Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur
le commerce de produits textiles le commerce de produits textiles
L 84 23 mars 2001 L 84 23 mars 2001
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 558/2001 du Conseil du 19 mars 2001 prorogeant * Règlement (CE) n° 558/2001 du Conseil du 19 mars 2001 prorogeant
pour une durée maximale d'un an le financement de certains plans pour une durée maximale d'un an le financement de certains plans
d'amélioration de la qualité et de la commercialisation approuvés en d'amélioration de la qualité et de la commercialisation approuvés en
vertu du titre IIbis du règlement (CEE) n° 1035/72 vertu du titre IIbis du règlement (CEE) n° 1035/72
Règlement (CE) n° 559/2001 de la Commission du 22 mars 2001 Règlement (CE) n° 559/2001 de la Commission du 22 mars 2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 560/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant * Règlement (CE) n° 560/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant
les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur
du sucre pour la campagne de commercialisation 2000/2001 du sucre pour la campagne de commercialisation 2000/2001
* Règlement (CE) n° 561/2001 de la Commission du 22 mars 2001 * Règlement (CE) n° 561/2001 de la Commission du 22 mars 2001
dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1445/95 portant dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1445/95 portant
modalités d'application du régime des certificats d'importation et modalités d'application du régime des certificats d'importation et
d'exportation dans le secteur de la viande bovine d'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CE) n° 562/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant les Règlement (CE) n° 562/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant les
taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des
céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas
de l'annexe I du traité de l'annexe I du traité
Règlement (CE) n° 563/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant les Règlement (CE) n° 563/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant les
restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à
base de céréales et de riz base de céréales et de riz
Règlement (CE) n° 564/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant les Règlement (CE) n° 564/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant les
restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
des gruaux et semoules de froment ou de seigle des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CE) n° 565/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant la Règlement (CE) n° 565/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant la
restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000
Règlement (CE) n° 566/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant la Règlement (CE) n° 566/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant la
restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000
Règlement (CE) n° 567/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant la Règlement (CE) n° 567/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant la
restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000
Règlement (CE) n° 568/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant la Règlement (CE) n° 568/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant la
restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000
Règlement (CE) n° 569/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant la Règlement (CE) n° 569/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant la
restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000
Règlement (CE) n° 570/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant le Règlement (CE) n° 570/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant le
prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant
de l'avance de l'aide de l'avance de l'aide
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2001/224/CE : 2001/224/CE :
* Décision du Conseil du 12 mars 2001 relative aux taux réduits et aux * Décision du Conseil du 12 mars 2001 relative aux taux réduits et aux
exonérations de droits d'accise sur certaines huiles minérales exonérations de droits d'accise sur certaines huiles minérales
utilisées à des fins spécifiques utilisées à des fins spécifiques
2001/225/CE : 2001/225/CE :
* Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant la République * Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant la République
fédérale d'Allemagne à appliquer un taux différencié de droits fédérale d'Allemagne à appliquer un taux différencié de droits
d'accise sur certaines huiles minérales utilisées à des fins d'accise sur certaines huiles minérales utilisées à des fins
spécifiques, conformément à la procédure prévue par l'article 8, spécifiques, conformément à la procédure prévue par l'article 8,
paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE
2001/226/CE : 2001/226/CE :
* Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant la République * Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant la République
italienne à appliquer un taux réduit de droits d'accise à certaines italienne à appliquer un taux réduit de droits d'accise à certaines
huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la
procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive
92/81/CEE 92/81/CEE
2001/227/CE : 2001/227/CE :
* Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant la République * Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant la République
française à appliquer un taux différencié de droits d'accise sur française à appliquer un taux différencié de droits d'accise sur
certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques,
conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de
la directive 92/81/CEE la directive 92/81/CEE
2001/228/CE : 2001/228/CE :
* Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant les Pays-Bas à * Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant les Pays-Bas à
appliquer un taux différencié de droits d'accise sur le diesel appliquer un taux différencié de droits d'accise sur le diesel
consommé par les taxis au cours de l'année 2000, conformément à la consommé par les taxis au cours de l'année 2000, conformément à la
procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive
92/81/CEE 92/81/CEE
2001/229/CE : 2001/229/CE :
* Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant les Pays-Bas à * Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant les Pays-Bas à
appliquer un taux différencié de droits d'accise en faveur du gazole à appliquer un taux différencié de droits d'accise en faveur du gazole à
faible teneur en soufre, conformément à la procédure prévue par faible teneur en soufre, conformément à la procédure prévue par
l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE
Commission Commission
2001/230/CE : 2001/230/CE :
* Décision de la Commission du 21 février 2001 clôturant la procédure * Décision de la Commission du 21 février 2001 clôturant la procédure
antidumping concernant les importations de ferrosilicium originaires antidumping concernant les importations de ferrosilicium originaires
du Brésil, de la République populaire de Chine, du Kazakhstan, de du Brésil, de la République populaire de Chine, du Kazakhstan, de
Russie, d'Ukraine et du Venezuela (notifiée sous le numéro C(2001) Russie, d'Ukraine et du Venezuela (notifiée sous le numéro C(2001)
414) 414)
2001/231/CE : 2001/231/CE :
* Décision de la Commission du 13 mars 2001 permettant aux Etats * Décision de la Commission du 13 mars 2001 permettant aux Etats
membres de prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles membres de prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles
substances actives IKI 1145; TO 1145 (fosthiazate), CGA 329351 substances actives IKI 1145; TO 1145 (fosthiazate), CGA 329351
(metalaxyl-m), MON 37500 (sulfosulfuron) et "virus de la polyédrose (metalaxyl-m), MON 37500 (sulfosulfuron) et "virus de la polyédrose
nucléaire de la Spodoptera exigua" (notifiée sous le numéro C(2001) nucléaire de la Spodoptera exigua" (notifiée sous le numéro C(2001)
698) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 698) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2001/232/CE : 2001/232/CE :
* Décision de la Commission du 13 mars 2001 concernant un projet de * Décision de la Commission du 13 mars 2001 concernant un projet de
règlement du Royaume des Pays-Bas relatif à l'étiquetage de la viande règlement du Royaume des Pays-Bas relatif à l'étiquetage de la viande
de volaille (notifiée sous le numéro C(2001) 704) (Texte présentant de de volaille (notifiée sous le numéro C(2001) 704) (Texte présentant de
l'intérêt pour l'EEE) l'intérêt pour l'EEE)
2001/233/CE : 2001/233/CE :
* Décision de la Commission du 14 mars 2001 modifiant la décision * Décision de la Commission du 14 mars 2001 modifiant la décision
2000/418/CE en ce qui concerne les viandes séparées mécaniquement et 2000/418/CE en ce qui concerne les viandes séparées mécaniquement et
la colonne vertébrale des bovins (notifiée sous le numéro C(2001) 705) la colonne vertébrale des bovins (notifiée sous le numéro C(2001) 705)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2001/234/CE : 2001/234/CE :
* Décision de la Commission du 22 mars 2001 relative à certaines * Décision de la Commission du 22 mars 2001 relative à certaines
mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Irlande (notifiée mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Irlande (notifiée
sous le numéro C(2001) 985) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) sous le numéro C(2001) 985) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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