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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 32 2 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Cons 2001/76/CE : * Décision du Conseil du 22 décembre 2000 remplaçant la décision du 4 avril 1978 su(...) Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 32 2 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Cons 2001/76/CE : * Décision du Conseil du 22 décembre 2000 remplaçant la décision du 4 avril 1978 su(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Journal officiel des Communautés européennes Journal officiel des Communautés européennes
Sommaire Sommaire
L 32 2 février 2001 L 32 2 février 2001
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
... ...
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2001/76/CE : 2001/76/CE :
* Décision du Conseil du 22 décembre 2000 remplaçant la décision du 4 * Décision du Conseil du 22 décembre 2000 remplaçant la décision du 4
avril 1978 sur l'application de certaines lignes directrices dans le avril 1978 sur l'application de certaines lignes directrices dans le
domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
2001/77/CE : 2001/77/CE :
* Décision du Conseil du 22 décembre 2000 relative à l'application des * Décision du Conseil du 22 décembre 2000 relative à l'application des
principes d'un accord-cadre en matière de financement de projets dans principes d'un accord-cadre en matière de financement de projets dans
le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
L 33 2 février 2001 L 33 2 février 2001
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
... ...
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Banque centrale européenne Banque centrale européenne
2001/81/CE : 2001/81/CE :
* Décision de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998 * Décision de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998
concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne, concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne,
modifiée le 15 décembre 1999 et le 12 décembre 2000 (BCE/2000/16) modifiée le 15 décembre 1999 et le 12 décembre 2000 (BCE/2000/16)
2001/82/CE : 2001/82/CE :
* Orientation de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998 * Orientation de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998
concernant le cadre juridique des procédures comptables et concernant le cadre juridique des procédures comptables et
d'information dans le Système européen de banques centrales, modifiée d'information dans le Système européen de banques centrales, modifiée
le 15 décembre 1999 et le 14 décembre 2000 (BCE/2000/18) le 15 décembre 1999 et le 14 décembre 2000 (BCE/2000/18)
L 34 3 février 2001 L 34 3 février 2001
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 228/2001 de la Commission du 2 février 2001 Règlement (CE) n° 228/2001 de la Commission du 2 février 2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 229/2001 de la Commission du 2 février 2001 relatif Règlement (CE) n° 229/2001 de la Commission du 2 février 2001 relatif
à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le
marché intérieur de 250 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme marché intérieur de 250 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme
d'intervention allemand d'intervention allemand
* Règlement (CE) n° 230/2001 de la Commission du 2 février 2001 * Règlement (CE) n° 230/2001 de la Commission du 2 février 2001
instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de
certains câbles en fer ou en acier originaires de la République certains câbles en fer ou en acier originaires de la République
tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie et portant acceptation tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie et portant acceptation
des engagements offerts par certains exportateurs tchèques et turcs des engagements offerts par certains exportateurs tchèques et turcs
Règlement (CE) n° 231/2001 de la Commission du 2 février 2001 fixant Règlement (CE) n° 231/2001 de la Commission du 2 février 2001 fixant
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds
dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000
Règlement (CE) n° 232/2001 de la Commission du 2 février 2001 relatif Règlement (CE) n° 232/2001 de la Commission du 2 février 2001 relatif
aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens
et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le
cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000 cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000
Règlement (CE) n° 233/2001 de la Commission du 2 février 2001 fixant Règlement (CE) n° 233/2001 de la Commission du 2 février 2001 fixant
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens
et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n°
2283/2000 2283/2000
Règlement (CE) n° 234/2001 de la Commission du 2 février 2001 fixant Règlement (CE) n° 234/2001 de la Commission du 2 février 2001 fixant
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs
dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000
Règlement (CE) n° 235/2001 de la Commission du 2 février 2001 fixant Règlement (CE) n° 235/2001 de la Commission du 2 février 2001 fixant
la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains
longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2285/2000 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2285/2000
Règlement (CE) n° 236/2001 de la Commission du 2 février 2001 Règlement (CE) n° 236/2001 de la Commission du 2 février 2001
modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2001/89/CE : 2001/89/CE :
* Décision de la Commission du 23 juin 1999 portant approbation * Décision de la Commission du 23 juin 1999 portant approbation
conditionnelle de l'aide accordée par la France au Crédit foncier de conditionnelle de l'aide accordée par la France au Crédit foncier de
France (notifiée sous le numéro C(1999) 2035) (Texte présentant de France (notifiée sous le numéro C(1999) 2035) (Texte présentant de
l'intérêt pour l'EEE) l'intérêt pour l'EEE)
2001/90/CE : 2001/90/CE :
* Décision n° 1/2000 du 12 décembre 2000 du Comité mixte institué par * Décision n° 1/2000 du 12 décembre 2000 du Comité mixte institué par
l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et
les Etats-Unis d'Amérique modifiant les annexes sectorielles sur les les Etats-Unis d'Amérique modifiant les annexes sectorielles sur les
équipements de télécommunications, sur la compatibilité équipements de télécommunications, sur la compatibilité
électromagnétique, sur les bonnes pratiques de fabrication des électromagnétique, sur les bonnes pratiques de fabrication des
produits pharmaceutiques et sur les dispositifs médicaux produits pharmaceutiques et sur les dispositifs médicaux
2001/91/CE : 2001/91/CE :
* Décision n° 2/2000 du 4 décembre 2000 du Comité mixte institué par * Décision n° 2/2000 du 4 décembre 2000 du Comité mixte institué par
l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et
les Etats-Unis d'Amérique modifiant les dispositions transitoires des les Etats-Unis d'Amérique modifiant les dispositions transitoires des
annexes sectorielles sur la compatibilité électro annexes sectorielles sur la compatibilité électro
magnétique et sur les équipements de télécommunications magnétique et sur les équipements de télécommunications
L 35 6 février 2001 L 35 6 février 2001
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 237/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant * Règlement (CE) n° 237/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant
l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de Roumanie dans l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de Roumanie dans
la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre
2001 (prorogation du système de double contrôle) 2001 (prorogation du système de double contrôle)
* Règlement (CE) n° 238/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant * Règlement (CE) n° 238/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant
l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la
République slovaque dans la Communauté européenne pour la période du 1er République slovaque dans la Communauté européenne pour la période du 1er
janvier au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double janvier au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double
contrôle) contrôle)
* Règlement (CE) n° 239/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant * Règlement (CE) n° 239/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant
l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la
République tchèque dans la Communauté européenne pour la période du 1er République tchèque dans la Communauté européenne pour la période du 1er
janvier au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double janvier au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double
contrôle) contrôle)
Règlement (CE) n° 240/2001 de la Commission du 5 février 2001 Règlement (CE) n° 240/2001 de la Commission du 5 février 2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 241/2001 de la Commission du 5 février 2001 relatif Règlement (CE) n° 241/2001 de la Commission du 5 février 2001 relatif
à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) n° 242/2001 de la Commission du 5 février 2001 relatif Règlement (CE) n° 242/2001 de la Commission du 5 février 2001 relatif
à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le
marché intérieur de 113 000 tonnes de blé tendre détenues par marché intérieur de 113 000 tonnes de blé tendre détenues par
l'organisme d'intervention belge l'organisme d'intervention belge
Règlement (CE) n° 243/2001 de la Commission du 2 février 2001 portant Règlement (CE) n° 243/2001 de la Commission du 2 février 2001 portant
ouverture de ventes par adjudications d'alcools d'origine vinique pour ouverture de ventes par adjudications d'alcools d'origine vinique pour
usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers
* Décision n° 244/2001/CECA de la Commission du 5 février 2001 * Décision n° 244/2001/CECA de la Commission du 5 février 2001
modifiant la décision n° 2136/97/CECA relative à l'administration de modifiant la décision n° 2136/97/CECA relative à l'administration de
certaines restrictions à l'importation de certains produits certaines restrictions à l'importation de certains produits
sidérurgiques en provenance de la Fédération russe sidérurgiques en provenance de la Fédération russe
* Règlement (CE) n° 245/2001 de la Commission du 5 février 2001 * Règlement (CE) n° 245/2001 de la Commission du 5 février 2001
établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1673/2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1673/2000
du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du
lin et du chanvre destinés à la production de fibres lin et du chanvre destinés à la production de fibres
Règlement (CE) n° 246/2001 de la Commission du 5 février 2001 fixant Règlement (CE) n° 246/2001 de la Commission du 5 février 2001 fixant
les prix communautaires à la production et les prix communautaires à les prix communautaires à la production et les prix communautaires à
l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du
régime à l'importation de certains produits de la floriculture régime à l'importation de certains produits de la floriculture
originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de
Cisjordanie et de la bande de Gaza Cisjordanie et de la bande de Gaza
Règlement (CE) n° 247/2001 de la Commission du 5 février 2001 Règlement (CE) n° 247/2001 de la Commission du 5 février 2001
rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation
d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël
Règlement (CE) n° 248/2001 de la Commission du 5 février 2001 Règlement (CE) n° 248/2001 de la Commission du 5 février 2001
rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses
à petite fleur originaires d'Israël à petite fleur originaires d'Israël
* Directive 2001/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 * Directive 2001/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 22
janvier 2001 modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil concernant janvier 2001 modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil concernant
des mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions
des véhicules à moteur des véhicules à moteur
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2001/92/CE : 2001/92/CE :
* Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-Roumanie du 4 janvier * Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-Roumanie du 4 janvier
2001 prorogeant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001 prorogeant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre
2001 le système de double contrôle institué par la décision n° 3/97 du 2001 le système de double contrôle institué par la décision n° 3/97 du
Conseil d'association Conseil d'association
2001/93/CE : 2001/93/CE :
* Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-République tchèque du * Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-République tchèque du
5 janvier 2001 prorogeant pour la période allant du 1er janvier au 31 5 janvier 2001 prorogeant pour la période allant du 1er janvier au 31
décembre 2001 le système de double contrôle institué par la décision décembre 2001 le système de double contrôle institué par la décision
n° 3/97 du Conseil d'association n° 3/97 du Conseil d'association
2001/94/CE : 2001/94/CE :
* Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-Slovaquie du 18 * Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-Slovaquie du 18
janvier 2001 prorogeant pour la période allant du 1er janvier au 31 janvier 2001 prorogeant pour la période allant du 1er janvier au 31
décembre 2001 le système de double contrôle institué par la décision décembre 2001 le système de double contrôle institué par la décision
n° 3/97 du Conseil d'association n° 3/97 du Conseil d'association
Commission Commission
2001/95/CE : 2001/95/CE :
* Décision de la Commission du 20 septembre 2000 sur le régime d'aides * Décision de la Commission du 20 septembre 2000 sur le régime d'aides
que l'Italie compte appliquer conformément à l'article 14 de la loi de que l'Italie compte appliquer conformément à l'article 14 de la loi de
la région de Sardaigne du 4 février 1998 "Norme per l'accelerazione la région de Sardaigne du 4 février 1998 "Norme per l'accelerazione
della spesa delle risorse del FEAOG-Orientamento e interventi urgenti della spesa delle risorse del FEAOG-Orientamento e interventi urgenti
per l'agricoltura" (Règles relatives à l'accélération de la procédure per l'agricoltura" (Règles relatives à l'accélération de la procédure
d'affectation des ressources du FEOGA-Orientation et aux aides d'affectation des ressources du FEOGA-Orientation et aux aides
d'urgence en faveur de l'agriculture) (notifiée sous le numéro C(2000) d'urgence en faveur de l'agriculture) (notifiée sous le numéro C(2000)
2753) 2753)
2001/96/CE : 2001/96/CE :
* Décision de la Commission du 18 janvier 2001 modifiant pour la * Décision de la Commission du 18 janvier 2001 modifiant pour la
deuxième fois la décision 93/455/CEE portant approbation de certains deuxième fois la décision 93/455/CEE portant approbation de certains
plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse
(notifiée sous le numéro C(2001) 120) (Texte présentant de l'intérêt (notifiée sous le numéro C(2001) 120) (Texte présentant de l'intérêt
pour l'EEE) pour l'EEE)
2001/97/CE : 2001/97/CE :
* Décision de la Commission du 23 janvier 2001 clôturant la procédure * Décision de la Commission du 23 janvier 2001 clôturant la procédure
d'examen concernant les mesures affectant le commerce du cognac au d'examen concernant les mesures affectant le commerce du cognac au
Brésil (notifiée sous le numéro C(2001) 129) Brésil (notifiée sous le numéro C(2001) 129)
L 36 7 février 2001 L 36 7 février 2001
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 249/2001 de la Commission du 6 février 2001 Règlement (CE) n° 249/2001 de la Commission du 6 février 2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 250/2001 de la Commission du 6 février 2001 Règlement (CE) n° 250/2001 de la Commission du 6 février 2001
modifiant le règlement (CE) n° 1490/2000 et portant à 700 191 tonnes modifiant le règlement (CE) n° 1490/2000 et portant à 700 191 tonnes
l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par
l'organisme d'intervention allemand l'organisme d'intervention allemand
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2001/99/CE : 2001/99/CE :
* Décision de la Commission du 18 janvier 2001 autorisant les Etats * Décision de la Commission du 18 janvier 2001 autorisant les Etats
membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à la directive membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à la directive
2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre autres 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre autres
que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de Cuba que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de Cuba
(notifiée sous le numéro C(2001) 121) (notifiée sous le numéro C(2001) 121)
2001/100/CE : 2001/100/CE :
* Décision de la Commission du 22 janvier 2001 modifiant pour la * Décision de la Commission du 22 janvier 2001 modifiant pour la
troisième fois la décision 95/125/CE relative au statut de la France troisième fois la décision 95/125/CE relative au statut de la France
en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la
septicémie hémorragique virale (notifiée sous le numéro C(2001) 123) septicémie hémorragique virale (notifiée sous le numéro C(2001) 123)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif au règlement (CEE) n° 1538/91 de la Commission du 5 * Rectificatif au règlement (CEE) n° 1538/91 de la Commission du 5
juin 1991 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° juin 1991 portant modalités d'application du règlement (CEE) n°
1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour
les volailles (JO L 143 du 7.6.1991) . les volailles (JO L 143 du 7.6.1991) .
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