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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 291 18 novembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 2530/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 établissant les valeur(...) * Règlement (CE) n° 2531/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du(...) Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 291 18 novembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 2530/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 établissant les valeur(...) * Règlement (CE) n° 2531/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Journal officiel des Communautés européennes Journal officiel des Communautés européennes
Sommaire Sommaire
L 291 18 novembre 2000 L 291 18 novembre 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 2530/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 Règlement (CE) n° 2530/2000 de la Commission du 17 novembre 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 2531/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 * Règlement (CE) n° 2531/2000 de la Commission du 17 novembre 2000
relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant
pavillon du Portugal pavillon du Portugal
* Règlement (CE) n° 2532/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 * Règlement (CE) n° 2532/2000 de la Commission du 17 novembre 2000
relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant
pavillon du Portugal pavillon du Portugal
* Règlement (CE) n° 2533/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 * Règlement (CE) n° 2533/2000 de la Commission du 17 novembre 2000
abrogeant le règlement (CE) n° 2336/2000 concernant l'arrêt de la abrogeant le règlement (CE) n° 2336/2000 concernant l'arrêt de la
pêche du sprat par les navires battant pavillon de la Suède pêche du sprat par les navires battant pavillon de la Suède
* Règlement (CE) n° 2534/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 * Règlement (CE) n° 2534/2000 de la Commission du 17 novembre 2000
modifiant le règlement (CE) n° 2709/1999 portant ouverture de modifiant le règlement (CE) n° 2709/1999 portant ouverture de
contingents tarifaires communautaires au titre de 2000 pour les contingents tarifaires communautaires au titre de 2000 pour les
animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des
animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 01041030, animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 01041030,
01041080, 01042010, 01042090 et 0204 et portant dérogation au 01041080, 01042010, 01042090 et 0204 et portant dérogation au
règlement (CE) n° 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1439/95 établissant les modalités d'application du
règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation
et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine, et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine,
et modifiant le règlement (CE) n° 1439/95 et modifiant le règlement (CE) n° 1439/95
* Règlement (CE) n° 2535/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 * Règlement (CE) n° 2535/2000 de la Commission du 17 novembre 2000
modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil
établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites
maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments
d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n° 2536/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 Règlement (CE) n° 2536/2000 de la Commission du 17 novembre 2000
fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux
de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 64e de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 64e
adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication
permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
Règlement (CE) n° 2537/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 Règlement (CE) n° 2537/2000 de la Commission du 17 novembre 2000
fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 236e fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 236e
adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication
permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Règlement (CE) n° 2538/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 Règlement (CE) n° 2538/2000 de la Commission du 17 novembre 2000
modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande
bovine par voie d'adjudication bovine par voie d'adjudication
Règlement (CE) n° 2539/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 Règlement (CE) n° 2539/2000 de la Commission du 17 novembre 2000
fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains
moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement
(CE) n° 2283/2000 (CE) n° 2283/2000
Règlement (CE) n° 2540/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 Règlement (CE) n° 2540/2000 de la Commission du 17 novembre 2000
fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains
ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n°
2281/2000 2281/2000
Règlement (CE) n° 2541/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 Règlement (CE) n° 2541/2000 de la Commission du 17 novembre 2000
fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains
moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement
(CE) n° 2282/2000 (CE) n° 2282/2000
Règlement (CE) n° 2542/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 Règlement (CE) n° 2542/2000 de la Commission du 17 novembre 2000
fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains
longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n°
2284/2000 2284/2000
Règlement (CE) n° 2543/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 Règlement (CE) n° 2543/2000 de la Commission du 17 novembre 2000
relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à
grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2285/2000 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2285/2000
Règlement (CE) n° 2544/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 Règlement (CE) n° 2544/2000 de la Commission du 17 novembre 2000
modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre
brut en l'état brut en l'état
Règlement (CE) n° 2545/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 Règlement (CE) n° 2545/2000 de la Commission du 17 novembre 2000
modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à
l'importation pour certains produits du secteur du sucre l'importation pour certains produits du secteur du sucre
Règlement (CE) n° 2546/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 Règlement (CE) n° 2546/2000 de la Commission du 17 novembre 2000
modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops
et certains autres produits du secteur du sucre et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CE) n° 2547/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 Règlement (CE) n° 2547/2000 de la Commission du 17 novembre 2000
modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du
secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas
de l'annexe I du traité de l'annexe I du traité
* Règlement (CE) n° 2548/2000 de la Banque centrale européenne du 2 * Règlement (CE) n° 2548/2000 de la Banque centrale européenne du 2
novembre 2000 portant dispositions transitoires pour l'application de novembre 2000 portant dispositions transitoires pour l'application de
réserves obligatoires par la Banque centrale européenne à la suite de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne à la suite de
l'introduction de l'euro en Grèce (BCE/2000/11) l'introduction de l'euro en Grèce (BCE/2000/11)
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2000/719/CE : 2000/719/CE :
* Décision du Conseil du 10 novembre 2000 autorisant la France à * Décision du Conseil du 10 novembre 2000 autorisant la France à
appliquer une exonération de droits d'accises sur certaines huiles appliquer une exonération de droits d'accises sur certaines huiles
minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la
procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive
92/81/CEE 92/81/CEE
Commission Commission
2000/720/CE : 2000/720/CE :
* Décision de la Commission du 7 novembre 2000 modifiant la décision * Décision de la Commission du 7 novembre 2000 modifiant la décision
2000/650/CE relative au marquage et à l'utilisation de la viande 2000/650/CE relative au marquage et à l'utilisation de la viande
porcine en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du porcine en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du
Conseil en ce qui concerne le Royaume-Uni (notifiée sous le numéro Conseil en ce qui concerne le Royaume-Uni (notifiée sous le numéro
C(2000) 3193) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) C(2000) 3193) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2000/721/CE : 2000/721/CE :
* Décision de la Commission du 7 novembre 2000 relative à * Décision de la Commission du 7 novembre 2000 relative à
l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de
protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures
spécifiques de contrôle de mouvements (notifiée sous le numéro C(2000) spécifiques de contrôle de mouvements (notifiée sous le numéro C(2000)
3257) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 3257) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
L 292 21 novembre 2000 L 292 21 novembre 2000
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union
européenne européenne
2000/722/PESC : 2000/722/PESC :
* Position commune du Conseil du 20 novembre 2000 modifiant la * Position commune du Conseil du 20 novembre 2000 modifiant la
position commune 96/184/PESC relative aux exportations d'armes à position commune 96/184/PESC relative aux exportations d'armes à
destination de l'ex-Yougoslavie destination de l'ex-Yougoslavie
2000/723/PESC : 2000/723/PESC :
* Décision du Conseil du 20 novembre 2000 abrogeant la décision * Décision du Conseil du 20 novembre 2000 abrogeant la décision
1999/320/PESC concernant une contribution de l'Union européenne à la 1999/320/PESC concernant une contribution de l'Union européenne à la
collecte et à la destruction des armes en Albanie collecte et à la destruction des armes en Albanie
2000/724/PESC : 2000/724/PESC :
* Décision du Conseil du 20 novembre 2000 prorogeant et modifiant la * Décision du Conseil du 20 novembre 2000 prorogeant et modifiant la
décision 1999/730/PESC concernant une contribution de l'Union décision 1999/730/PESC concernant une contribution de l'Union
européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion
déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 2549/2000 du Conseil du 17 novembre 2000 * Règlement (CE) n° 2549/2000 du Conseil du 17 novembre 2000
instituant des mesures techniques supplémentaires visant à instituant des mesures techniques supplémentaires visant à
reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII
a) a)
* Règlement (CE) n° 2550/2000 du Conseil du 17 novembre 2000 modifiant * Règlement (CE) n° 2550/2000 du Conseil du 17 novembre 2000 modifiant
le règlement (CE) n° 1626/94 prévoyant certaines mesures techniques de le règlement (CE) n° 1626/94 prévoyant certaines mesures techniques de
conservation des ressources de pêche en Méditerranée conservation des ressources de pêche en Méditerranée
Règlement (CE) n° 2551/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 Règlement (CE) n° 2551/2000 de la Commission du 20 novembre 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 2552/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 Règlement (CE) n° 2552/2000 de la Commission du 20 novembre 2000
portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de
certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas
de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du
règlement (CE) n° 1520/2000 règlement (CE) n° 1520/2000
Règlement (CE) n° 2553/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 Règlement (CE) n° 2553/2000 de la Commission du 20 novembre 2000
relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
* Règlement (CE) n° 2554/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 * Règlement (CE) n° 2554/2000 de la Commission du 20 novembre 2000
relatif à l'autorisation de transferts entre limites quantitatives de relatif à l'autorisation de transferts entre limites quantitatives de
produits textiles et d'habillement originaires de la République de produits textiles et d'habillement originaires de la République de
l'Inde l'Inde
* Règlement (CE) n° 2555/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 * Règlement (CE) n° 2555/2000 de la Commission du 20 novembre 2000
modifiant le règlement (CE) n° 2461/1999 portant modalités modifiant le règlement (CE) n° 2461/1999 portant modalités
d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil en ce qui d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil en ce qui
concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production
de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de
produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation
humaine ou animale humaine ou animale
Règlement (CE) n° 2556/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 Règlement (CE) n° 2556/2000 de la Commission du 20 novembre 2000
fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande
bovine bovine
Règlement (CE) n° 2557/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 Règlement (CE) n° 2557/2000 de la Commission du 20 novembre 2000
concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2
dans le secteur des fruits et légumes dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) n° 2558/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 Règlement (CE) n° 2558/2000 de la Commission du 20 novembre 2000
fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le
montant de l'avance de l'aide montant de l'avance de l'aide
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2000/725/CE : 2000/725/CE :
* Décision de la Commission du 20 novembre 2000 concernant la * Décision de la Commission du 20 novembre 2000 concernant la
non-inscription du tecnazène à l'annexe I de la directive 91/414/CEE non-inscription du tecnazène à l'annexe I de la directive 91/414/CEE
du Conseil et le retrait des autorisations de produits du Conseil et le retrait des autorisations de produits
phytopharmaceutiques contenant cette substance active (notifiée sous phytopharmaceutiques contenant cette substance active (notifiée sous
le numéro C(2000) 3354) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) le numéro C(2000) 3354) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
L 293 22 novembre 2000 L 293 22 novembre 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 2559/2000 du Conseil du 16 novembre 2000 modifiant * Règlement (CE) n° 2559/2000 du Conseil du 16 novembre 2000 modifiant
l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature
tarifaire et statistique et au tarif douanier commun tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Règlement (CE) n° 2560/2000 de la Commission du 21 novembre 2000 Règlement (CE) n° 2560/2000 de la Commission du 21 novembre 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 2561/2000 de la Commission du 21 novembre 2000 Règlement (CE) n° 2561/2000 de la Commission du 21 novembre 2000
portant dispositions particulières en matière d'aide au stockage privé portant dispositions particulières en matière d'aide au stockage privé
de viande de vache de viande de vache
Règlement (CE) n° 2562/2000 de la Commission du 21 novembre 2000 Règlement (CE) n° 2562/2000 de la Commission du 21 novembre 2000
modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à
l'importation pour certains produits du secteur du sucre l'importation pour certains produits du secteur du sucre
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2000/726/CE : 2000/726/CE :
* Décision n° 5/2000 du Conseil d'association UE-Lettonie du 7 * Décision n° 5/2000 du Conseil d'association UE-Lettonie du 7
novembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de novembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de
participation de la République de Lettonie au programme d'action participation de la République de Lettonie au programme d'action
communautaire Jeunesse communautaire Jeunesse
Commission Commission
2000/727/CE : 2000/727/CE :
* Décision de la Commission du 21 juin 2000 concernant l'aide d'Etat * Décision de la Commission du 21 juin 2000 concernant l'aide d'Etat
mise à exécution par la France en faveur de la Manufacture corrézienne mise à exécution par la France en faveur de la Manufacture corrézienne
de vêtements (MCV) et le projet d'aide en faveur de la société appelée de vêtements (MCV) et le projet d'aide en faveur de la société appelée
à lui succéder (notifiée sous le numéro C(2000) 1729) (Texte à lui succéder (notifiée sous le numéro C(2000) 1729) (Texte
présentant de l'intérêt pour l'EEE) présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2000/728/CE : 2000/728/CE :
* Décision de la Commission du 10 novembre 2000 établissant le montant * Décision de la Commission du 10 novembre 2000 établissant le montant
des redevances pour les demandes d'attribution du label écologique des redevances pour les demandes d'attribution du label écologique
communautaire et des redevances annuelles (notifiée sous le numéro communautaire et des redevances annuelles (notifiée sous le numéro
C(2000) 3279) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) C(2000) 3279) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2000/729/CE : 2000/729/CE :
* Décision de la Commission du 10 novembre 2000 concernant un contrat * Décision de la Commission du 10 novembre 2000 concernant un contrat
type relatif aux conditions d'utilisation du label écologique type relatif aux conditions d'utilisation du label écologique
communautaire (notifiée sous le numéro C(2000) 3278) (Texte présentant communautaire (notifiée sous le numéro C(2000) 3278) (Texte présentant
de l'intérêt pour l'EEE) de l'intérêt pour l'EEE)
2000/730/CE : 2000/730/CE :
* Décision de la Commission du 10 novembre 2000 instituant le comité * Décision de la Commission du 10 novembre 2000 instituant le comité
de l'Union européenne pour le label écologique et établissant son de l'Union européenne pour le label écologique et établissant son
règlement intérieur (notifiée sous le numéro C(2000) 3280) (Texte règlement intérieur (notifiée sous le numéro C(2000) 3280) (Texte
présentant de l'intérêt pour l'EEE) présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2000/731/CE : 2000/731/CE :
* Décision de la Commission du 10 novembre 2000 établissant le * Décision de la Commission du 10 novembre 2000 établissant le
règlement intérieur du forum consultatif communautaire révisé règlement intérieur du forum consultatif communautaire révisé
d'attribution du label écologique (notifiée sous le numéro C(2000) d'attribution du label écologique (notifiée sous le numéro C(2000)
3281) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 3281) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
L 294 22 novembre 2000 L 294 22 novembre 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2000/718/CE : 2000/718/CE :
* Décision de la Commission du 1er décembre 1999 déclarant une * Décision de la Commission du 1er décembre 1999 déclarant une
opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le
fonctionnement de l'accord EEE (Affaire IV/M.1578 - Sanitec/Sphinx) fonctionnement de l'accord EEE (Affaire IV/M.1578 - Sanitec/Sphinx)
(notifiée sous le numéro C(1999) 4005) (Texte présentant de l'intérêt (notifiée sous le numéro C(1999) 4005) (Texte présentant de l'intérêt
pour l'EEE) pour l'EEE)
L 295 23 novembre 2000 L 295 23 novembre 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 2563/2000 du Conseil du 20 novembre 2000 modifiant * Règlement (CE) n° 2563/2000 du Conseil du 20 novembre 2000 modifiant
le règlement (CE) n° 2007/2000 en étendant à l'ancienne République le règlement (CE) n° 2007/2000 en étendant à l'ancienne République
yougoslave de Macédoine et à la République fédérale de Yougoslavie les yougoslave de Macédoine et à la République fédérale de Yougoslavie les
mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires
participants et liés au processus de stabilisation et d'association participants et liés au processus de stabilisation et d'association
mis en oeuvre par l'Union européenne, et modifiant le règlement (CE) mis en oeuvre par l'Union européenne, et modifiant le règlement (CE)
n° 2820/98 n° 2820/98
Règlement (CE) n° 2564/2000 de la Commission du 22 novembre 2000 Règlement (CE) n° 2564/2000 de la Commission du 22 novembre 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 2565/2000 de la Commission du 22 novembre 2000 Règlement (CE) n° 2565/2000 de la Commission du 22 novembre 2000
fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre
blanc pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le blanc pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le
cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n°
1531/2000 1531/2000
Règlement (CE) n° 2566/2000 de la Commission du 22 novembre 2000 Règlement (CE) n° 2566/2000 de la Commission du 22 novembre 2000
fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels
à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
Règlement (CE) n° 2567/2000 de la Commission du 22 novembre 2000 Règlement (CE) n° 2567/2000 de la Commission du 22 novembre 2000
fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre
brut en l'état brut en l'état
* Règlement (CE) n° 2568/2000 de la Commission du 21 novembre 2000 * Règlement (CE) n° 2568/2000 de la Commission du 21 novembre 2000
établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur
en douane de certaines marchandises périssables en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CE) n° 2569/2000 de la Commission du 22 novembre 2000 Règlement (CE) n° 2569/2000 de la Commission du 22 novembre 2000
fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2000/732/CE : 2000/732/CE :
* Décision de la Commission du 23 février 2000 relative à une aide * Décision de la Commission du 23 février 2000 relative à une aide
d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de Korn Fahrzeuge und d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de Korn Fahrzeuge und
Technik GmbH (Thuringe) (notifiée sous le numéro C(2000) 520) (Texte Technik GmbH (Thuringe) (notifiée sous le numéro C(2000) 520) (Texte
présentant de l'intérêt pour l'EEE) présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2000/733/CE : 2000/733/CE :
* Décision de la Commission du 12 juillet 2000 concernant le régime * Décision de la Commission du 12 juillet 2000 concernant le régime
d'aides intitulé "Mesures destinées à améliorer la qualité de d'aides intitulé "Mesures destinées à améliorer la qualité de
l'environnement intérieur" que la Suède envisage de mettre à exécution l'environnement intérieur" que la Suède envisage de mettre à exécution
(notifiée sous le numéro C(2000) 2239) (Texte présentant de l'intérêt (notifiée sous le numéro C(2000) 2239) (Texte présentant de l'intérêt
pour l'EEE) pour l'EEE)
2000/734/CE : 2000/734/CE :
* Décision de la Commission du 22 novembre 2000 concernant certaines * Décision de la Commission du 22 novembre 2000 concernant certaines
mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton ou mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton ou
Bluetongue en Corse, France (notifiée sous le numéro C(2000) 3559) Bluetongue en Corse, France (notifiée sous le numéro C(2000) 3559)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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