Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Journal Officiel Des Communautés Européennes du --
← Retour vers "Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 193 29 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1666/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE)(...) * Règlement (CE) n° 1667/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 3072/95 (...)"
Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 193 29 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1666/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE)(...) * Règlement (CE) n° 1667/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 3072/95 (...) Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 193 29 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1666/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE)(...) * Règlement (CE) n° 1667/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 3072/95 (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Journal officiel des Communautés européennes Journal officiel des Communautés européennes
Sommaire Sommaire
L 193 29 juillet 2000 L 193 29 juillet 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 1666/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant * Règlement (CE) n° 1666/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant
le règlement (CEE) n° 1766/92 portant organisation commune des marchés le règlement (CEE) n° 1766/92 portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales dans le secteur des céréales
* Règlement (CE) n° 1667/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant * Règlement (CE) n° 1667/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant
le règlement (CE) n° 3072/95 portant organisation commune du marché du le règlement (CE) n° 3072/95 portant organisation commune du marché du
riz riz
* Règlement (CE) n° 1668/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant * Règlement (CE) n° 1668/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant
le règlement (CEE) n° 845/72 prévoyant des mesures spéciales en vue de le règlement (CEE) n° 845/72 prévoyant des mesures spéciales en vue de
favoriser l'élevage des vers à soie favoriser l'élevage des vers à soie
* Règlement (CE) n° 1669/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant * Règlement (CE) n° 1669/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant
le règlement (CE) n° 2467/98 portant organisation commune des marchés le règlement (CE) n° 2467/98 portant organisation commune des marchés
dans le secteur des viandes ovine et caprine dans le secteur des viandes ovine et caprine
* Règlement (CE) n° 1670/2000 du Conseil du 20 juillet 2000 modifiant * Règlement (CE) n° 1670/2000 du Conseil du 20 juillet 2000 modifiant
le règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des le règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des
marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
* Règlement (CE) n° 1671/2000 du Conseil du 20 juillet 2000 modifiant * Règlement (CE) n° 1671/2000 du Conseil du 20 juillet 2000 modifiant
le règlement (CEE) n° 918/83 en ce qui concerne une dérogation le règlement (CEE) n° 918/83 en ce qui concerne une dérogation
temporaire pour les importations en Finlande de bière en franchise de temporaire pour les importations en Finlande de bière en franchise de
droits droits
* Règlement (CE) n° 1672/2000 du Conseil du 27 juillet 2000 modifiant * Règlement (CE) n° 1672/2000 du Conseil du 27 juillet 2000 modifiant
le règlement (CE) n° 1251/1999 instituant un régime de soutien aux le règlement (CE) n° 1251/1999 instituant un régime de soutien aux
producteurs de certaines cultures arables, pour y inclure le lin et le producteurs de certaines cultures arables, pour y inclure le lin et le
chanvre destinés à la production de fibres chanvre destinés à la production de fibres
* Règlement (CE) n° 1673/2000 du Conseil du 27 juillet 2000 portant * Règlement (CE) n° 1673/2000 du Conseil du 27 juillet 2000 portant
organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre
destinés à la production de fibres destinés à la production de fibres
Règlement (CE) n° 1674/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 Règlement (CE) n° 1674/2000 de la Commission du 28 juillet 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 1675/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant Règlement (CE) n° 1675/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant
les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de
l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 58e l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 58e
adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication
permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
Règlement (CE) n° 1676/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant Règlement (CE) n° 1676/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant
le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 230e le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 230e
adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication
permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Règlement (CE) n° 1677/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 Règlement (CE) n° 1677/2000 de la Commission du 28 juillet 2000
suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres
Règlement (CE) n° 1678/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant Règlement (CE) n° 1678/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant
le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 14e le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 14e
adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication
permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999
Règlement (CE) n° 1679/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 Règlement (CE) n° 1679/2000 de la Commission du 28 juillet 2000
modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date
limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE)
n° 3143/85 et (CE) n° 2571/97 n° 3143/85 et (CE) n° 2571/97
Règlement (CE) n° 1680/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 Règlement (CE) n° 1680/2000 de la Commission du 28 juillet 2000
déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les
demandes de droits d'importation introduites en juillet 2000 pour les demandes de droits d'importation introduites en juillet 2000 pour les
contingents tarifaires de la viande bovine prévus par le règlement contingents tarifaires de la viande bovine prévus par le règlement
(CE) n° 1173/2000 pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie (CE) n° 1173/2000 pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie
Règlement (CE) n° 1681/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 Règlement (CE) n° 1681/2000 de la Commission du 28 juillet 2000
modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides
à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine
communautaire communautaire
Règlement (CE) n° 1682/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 Règlement (CE) n° 1682/2000 de la Commission du 28 juillet 2000
modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides
à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers
d'origine communautaire d'origine communautaire
Règlement (CE) n° 1683/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 Règlement (CE) n° 1683/2000 de la Commission du 28 juillet 2000
modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à
la fourniture des départements français d'outre-mer en produits la fourniture des départements français d'outre-mer en produits
céréaliers d'origine communautaire céréaliers d'origine communautaire
Règlement (CE) n° 1684/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant Règlement (CE) n° 1684/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant
le prix maximal d'achat du beurre pour la 14e adjudication effectuée le prix maximal d'achat du beurre pour la 14e adjudication effectuée
dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE)
n° 2771/1999 n° 2771/1999
* Règlement (CE) n° 1685/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 * Règlement (CE) n° 1685/2000 de la Commission du 28 juillet 2000
portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1260/1999 du portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1260/1999 du
Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre
des opérations cofinancées par les Fonds structurels des opérations cofinancées par les Fonds structurels
Règlement (CE) n° 1686/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant Règlement (CE) n° 1686/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant
les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits
du secteur du riz d'origine communautaire du secteur du riz d'origine communautaire
Règlement (CE) n° 1687/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant Règlement (CE) n° 1687/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant
les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en
produits du secteur du riz d'origine communautaire produits du secteur du riz d'origine communautaire
Règlement (CE) n° 1688/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant Règlement (CE) n° 1688/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant
les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant
la délivrance des certificats d'exportation la délivrance des certificats d'exportation
Règlement (CE) n° 1689/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant Règlement (CE) n° 1689/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant
les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et
du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires
communautaires et nationales communautaires et nationales
Règlement (CE) n° 1690/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 Règlement (CE) n° 1690/2000 de la Commission du 28 juillet 2000
déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats
d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits des d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits des
secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime
prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de
Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la
Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées
Règlement (CE) n° 1691/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 Règlement (CE) n° 1691/2000 de la Commission du 28 juillet 2000
déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats
d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits à d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits à
base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du
régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant
ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires
communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits
agricoles agricoles
Règlement (CE) n° 1692/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 Règlement (CE) n° 1692/2000 de la Commission du 28 juillet 2000
déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats
d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits du d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits du
secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n°
509/97 peuvent être acceptées 509/97 peuvent être acceptées
Règlement (CE) n° 1693/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 Règlement (CE) n° 1693/2000 de la Commission du 28 juillet 2000
modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à
l'importation pour certains produits du secteur du sucre l'importation pour certains produits du secteur du sucre
Règlement (CE) n° 1694/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 Règlement (CE) n° 1694/2000 de la Commission du 28 juillet 2000
déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats
d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits du d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits du
secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des
règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
Règlement (CE) n° 1695/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant Règlement (CE) n° 1695/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant
les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
* Directive 2000/47/CE du Conseil du 20 juillet 2000 modifiant les * Directive 2000/47/CE du Conseil du 20 juillet 2000 modifiant les
directives 69/169/CEE et 92/12/CEE en ce qui concerne des restrictions directives 69/169/CEE et 92/12/CEE en ce qui concerne des restrictions
quantitatives temporaires sur les importations de bière en Finlande quantitatives temporaires sur les importations de bière en Finlande
* Directive 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant * Directive 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant
la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations
financières entre les Etats membres et les entreprises publiques financières entre les Etats membres et les entreprises publiques
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2000/480/CE : 2000/480/CE :
* Décision de la Commission du 8 juillet 1999 concernant les aides * Décision de la Commission du 8 juillet 1999 concernant les aides
accordées par la France au groupe Crédit agricole au titre de la accordées par la France au groupe Crédit agricole au titre de la
collecte et de la conservation des dépôts des notaires dans les collecte et de la conservation des dépôts des notaires dans les
communes rurales (notifiée sous le numéro C(1999) 2147) (Texte communes rurales (notifiée sous le numéro C(1999) 2147) (Texte
présentant de l'intérêt pour l'EEE) présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2000/481/CE : 2000/481/CE :
* Décision de la Commission du 14 juillet 2000 relative à l'agrément * Décision de la Commission du 14 juillet 2000 relative à l'agrément
du "Rinave - Registro Internacional Naval, SA" arrêtée conformément à du "Rinave - Registro Internacional Naval, SA" arrêtée conformément à
la directive 94/57/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2000) la directive 94/57/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2000)
1876) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1876) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2000/482/CE : 2000/482/CE :
Décision de la Commission du 19 juillet 2000 concernant les Décision de la Commission du 19 juillet 2000 concernant les
certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland,
du Zimbabwe et de Namibie (notifiée sous le numéro C(2000) 2313) du Zimbabwe et de Namibie (notifiée sous le numéro C(2000) 2313)
L 194 31 juillet 2000 L 194 31 juillet 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 1622/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 * Règlement (CE) n° 1622/2000 de la Commission du 24 juillet 2000
fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n°
1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et
instituant un code communautaire des pratiques et traitements instituant un code communautaire des pratiques et traitements
oenologiques oenologiques
* Règlement (CE) n° 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 * Règlement (CE) n° 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000
fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999
portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui
concerne les mécanismes de marché concerne les mécanismes de marché
L 195 1 août 2000 L 195 1 août 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 1696/2000 du Conseil du 20 juillet 2000 modifiant * Règlement (CE) n° 1696/2000 du Conseil du 20 juillet 2000 modifiant
le règlement (CE) n° 2742/1999 établissant, pour 2000, les le règlement (CE) n° 2742/1999 établissant, pour 2000, les
possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks
halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les
eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux
soumises à des limitations de capture soumises à des limitations de capture
Règlement (CE) n° 1697/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 Règlement (CE) n° 1697/2000 de la Commission du 31 juillet 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 1698/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant Règlement (CE) n° 1698/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant
les droits à l'importation dans le secteur des céréales les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) n° 1699/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant Règlement (CE) n° 1699/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant
les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et
certains autres produits du secteur du sucre certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CE) n° 1700/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 Règlement (CE) n° 1700/2000 de la Commission du 31 juillet 2000
modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre
brut en l'état brut en l'état
Règlement (CE) n° 1701/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 Règlement (CE) n° 1701/2000 de la Commission du 31 juillet 2000
relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à
l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers
* Règlement (CE) n° 1702/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 * Règlement (CE) n° 1702/2000 de la Commission du 31 juillet 2000
relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant
pavillon de l'Espagne pavillon de l'Espagne
* Règlement (CE) n° 1703/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 * Règlement (CE) n° 1703/2000 de la Commission du 31 juillet 2000
relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature
combinée combinée
Règlement (CE) n° 1704/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant Règlement (CE) n° 1704/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant
les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs
des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant
pas de l'annexe I du traité pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) n° 1705/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant Règlement (CE) n° 1705/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant
les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers
exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du
traité traité
Règlement (CE) n° 1706/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant Règlement (CE) n° 1706/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant
les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs
exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du
traité traité
Règlement (CE) n° 1707/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant Règlement (CE) n° 1707/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant
les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du
sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe
I du traité I du traité
* Règlement (CE) n° 1708/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 * Règlement (CE) n° 1708/2000 de la Commission du 31 juillet 2000
fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, le taux de fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, le taux de
change spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des change spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des
cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le
secteur du sucre, pour les monnaies des Etats membres qui n'ont pas secteur du sucre, pour les monnaies des Etats membres qui n'ont pas
adopté la monnaie unique adopté la monnaie unique
Règlement (CE) n° 1709/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 Règlement (CE) n° 1709/2000 de la Commission du 31 juillet 2000
concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B
dans le secteur des fruits et légumes dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) n° 1710/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 Règlement (CE) n° 1710/2000 de la Commission du 31 juillet 2000
modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CE) n° 1711/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 Règlement (CE) n° 1711/2000 de la Commission du 31 juillet 2000
modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
* Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin * Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin
2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains
aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les
secteurs et activités exclus de ladite directive secteurs et activités exclus de ladite directive
Déclaration de la Commission concernant le repos dominical Déclaration de la Commission concernant le repos dominical
Déclaration de la Commission concernant la mise en oeuvre de l'article Déclaration de la Commission concernant la mise en oeuvre de l'article
1er, paragraphe 1er, paragraphe
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2000/483/CE : 2000/483/CE :
* Décision n° 1/2000 du Conseil des ministres ACP-CE du 27 juillet * Décision n° 1/2000 du Conseil des ministres ACP-CE du 27 juillet
2000 concernant des mesures transitoires applicables du 2 août 2000 2000 concernant des mesures transitoires applicables du 2 août 2000
jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat ACP-CE jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat ACP-CE
Commission Commission
2000/484/CE : 2000/484/CE :
* Décision de la Commission du 29 juin 2000 relative à une procédure * Décision de la Commission du 29 juin 2000 relative à une procédure
d'application de l'article 81 du traité CE (Affaires IV/36.456/F3 - d'application de l'article 81 du traité CE (Affaires IV/36.456/F3 -
Inntrepreneur et IV/36.492/F3 - Spring) (notifiée sous le numéro Inntrepreneur et IV/36.492/F3 - Spring) (notifiée sous le numéro
C(2000) 1591) C(2000) 1591)
2000/485/CE : 2000/485/CE :
* Décision de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant la décision * Décision de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant la décision
2000/350/CE sur la surveillance épidémiologique de la fièvre 2000/350/CE sur la surveillance épidémiologique de la fièvre
catarrhale du mouton en Grèce et certaines mesures destinées à éviter catarrhale du mouton en Grèce et certaines mesures destinées à éviter
la propagation de la maladie (notifiée sous le numéro C(2000) 2008) la propagation de la maladie (notifiée sous le numéro C(2000) 2008)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2000/486/CE : 2000/486/CE :
* Décision de la Commission du 31 juillet 2000 relative à certaines * Décision de la Commission du 31 juillet 2000 relative à certaines
mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce (notifiée mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce (notifiée
sous le numéro C(2000) 2461) (Texte présentant de l'intérêt pour sous le numéro C(2000) 2461) (Texte présentant de l'intérêt pour
l'EEE) l'EEE)
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif au règlement (CE) n° 2377/1999 de la Commission du 9 * Rectificatif au règlement (CE) n° 2377/1999 de la Commission du 9
novembre 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux novembre 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux
asperges (JO L 287 du 10.11.1999) asperges (JO L 287 du 10.11.1999)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1679/2000 de la Commission du 28 Rectificatif au règlement (CE) n° 1679/2000 de la Commission du 28
juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui
concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des
règlements (CEE) n° 3143/85 et (CE) n° 2571/97 (JO L 193 du 29.7.2000) règlements (CEE) n° 3143/85 et (CE) n° 2571/97 (JO L 193 du 29.7.2000)
L 196 2 août 2000 L 196 2 août 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 1712/2000 de la Commission du 1er août 2000 Règlement (CE) n° 1712/2000 de la Commission du 1er août 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 1713/2000 de la Commission du 1er août 2000 * Règlement (CE) n° 1713/2000 de la Commission du 1er août 2000
relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine
mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE)
n° 1596/2000 n° 1596/2000
* Règlement (CE) n° 1714/2000 de la Commission du 1er août 2000 * Règlement (CE) n° 1714/2000 de la Commission du 1er août 2000
relatif à l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant relatif à l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant
pavillon de la France pavillon de la France
* Règlement (CE) n° 1715/2000 de la Commission du 1er août 2000 * Règlement (CE) n° 1715/2000 de la Commission du 1er août 2000
relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant
pavillon de la Suède pavillon de la Suède
Règlement (CE) n° 1716/2000 de la Commission du 1er août 2000 portant Règlement (CE) n° 1716/2000 de la Commission du 1er août 2000 portant
suspension du 14 au 30 septembre 2000 de la possibilité de déposer des suspension du 14 au 30 septembre 2000 de la possibilité de déposer des
demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du
secteur du sucre secteur du sucre
Règlement (CE) n° 1717/2000 de la Commission du 1er août 2000 Règlement (CE) n° 1717/2000 de la Commission du 1er août 2000
déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats
d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits
laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par
le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées
Règlement (CE) n° 1718/2000 de la Commission du 1er août 2000 Règlement (CE) n° 1718/2000 de la Commission du 1er août 2000
modifiant la suspension de la délivrance de certificats de restitution modifiant la suspension de la délivrance de certificats de restitution
relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif au règlement (CE) n° 2745/1999 du Conseil du 17 * Rectificatif au règlement (CE) n° 2745/1999 du Conseil du 17
décembre 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture décembre 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture
et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes
pour certains produits agricoles et industriels (JO L 331 du pour certains produits agricoles et industriels (JO L 331 du
23.12.1999) 23.12.1999)
L 197 3 août 2000 L 197 3 août 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 1719/2000 de la Commission du 2 août 2000 Règlement (CE) n° 1719/2000 de la Commission du 2 août 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 1720/2000 de la Commission du 2 août 2000 fixant le Règlement (CE) n° 1720/2000 de la Commission du 2 août 2000 fixant le
montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de
l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000
Règlement (CE) n° 1721/2000 de la Commission du 2 août 2000 fixant les Règlement (CE) n° 1721/2000 de la Commission du 2 août 2000 fixant les
prix représentatifs et les montants des droits additionnels à prix représentatifs et les montants des droits additionnels à
l'importation des mélasses dans le secteur du sucre l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
Règlement (CE) n° 1722/2000 de la Commission du 2 août 2000 fixant les Règlement (CE) n° 1722/2000 de la Commission du 2 août 2000 fixant les
restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
* Règlement (CE) n° 1723/2000 de la Commission du 1er août 2000 * Règlement (CE) n° 1723/2000 de la Commission du 1er août 2000
établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur
en douane de certaines marchandises périssables en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CE) n° 1724/2000 de la Commission du 2 août 2000 fixant les Règlement (CE) n° 1724/2000 de la Commission du 2 août 2000 fixant les
droits à l'importation dans le secteur du riz droits à l'importation dans le secteur du riz
Règlement (CE) n° 1725/2000 de la Commission du 2 août 2000 modifiant Règlement (CE) n° 1725/2000 de la Commission du 2 août 2000 modifiant
le correctif applicable à la restitution pour les céréales le correctif applicable à la restitution pour les céréales
* Directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juin * Directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juin
2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à
l'alimentation humaine l'alimentation humaine
* Directive 2000/48/CE de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant * Directive 2000/48/CE de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant
les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil
concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de
pesticides respectivement sur et dans les céréales et certains pesticides respectivement sur et dans les céréales et certains
produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte
présentant de l'intérêt pour l'EEE) présentant de l'intérêt pour l'EEE)
* Directive 2000/49/CE de la Commission du 26 juillet 2000 inscrivant * Directive 2000/49/CE de la Commission du 26 juillet 2000 inscrivant
une substance active (le metsulfuron méthyle) à l'annexe I de la une substance active (le metsulfuron méthyle) à l'annexe I de la
directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des
produits phytopharmaceutiques produits phytopharmaceutiques
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2000/487/CE : 2000/487/CE :
* Décision du Conseil du 17 juillet 2000 relative à l'acceptation, par * Décision du Conseil du 17 juillet 2000 relative à l'acceptation, par
la Communauté européenne, de l'amendement au texte de l'accord portant la Communauté européenne, de l'amendement au texte de l'accord portant
création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée en création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée en
vue de l'établissement d'un budget autonome pour ladite organisation vue de l'établissement d'un budget autonome pour ladite organisation
2000/488/CE : 2000/488/CE :
* Décision du Conseil du 20 juillet 2000 concernant la conclusion de * Décision du Conseil du 20 juillet 2000 concernant la conclusion de
l'accord entre la Communauté et la République de Chypre établissant l'accord entre la Communauté et la République de Chypre établissant
une coopération dans le domaine des petites et moyennes entreprises une coopération dans le domaine des petites et moyennes entreprises
dans le cadre du troisième programme pluriannuel pour les petites et dans le cadre du troisième programme pluriannuel pour les petites et
moyennes entreprises (PME) dans l'Union européenne (1997-2000) moyennes entreprises (PME) dans l'Union européenne (1997-2000)
Accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre Accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre
établissant une coopération dans le domaine des petites et moyennes établissant une coopération dans le domaine des petites et moyennes
entreprises dans le cadre du troisième programme pluriannuel pour les entreprises dans le cadre du troisième programme pluriannuel pour les
petites et moyennes entreprises (PME) dans l'Union européenne petites et moyennes entreprises (PME) dans l'Union européenne
(1997-2000) (1997-2000)
Commission Commission
2000/489/CE : 2000/489/CE :
* Décision de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant la décision * Décision de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant la décision
1999/217/CE portant adoption d'un répertoire des substances 1999/217/CE portant adoption d'un répertoire des substances
aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires (notifiée aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires (notifiée
sous le numéro C(2000) 1722) (Texte présentant de l'intérêt pour sous le numéro C(2000) 1722) (Texte présentant de l'intérêt pour
l'EEE) l'EEE)
2000/490/CE : 2000/490/CE :
* Décision de la Commission du 24 juillet 2000 prévoyant un système * Décision de la Commission du 24 juillet 2000 prévoyant un système
d'étiquetage obligatoire de la viande bovine au Danemark (notifiée d'étiquetage obligatoire de la viande bovine au Danemark (notifiée
sous le numéro C(2000) 2157) sous le numéro C(2000) 2157)
L 198 4 août 2000 L 198 4 août 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 1726/2000 du Parlement européen et du Conseil du * Règlement (CE) n° 1726/2000 du Parlement européen et du Conseil du
29 juin 2000 relatif à la coopération au développement avec l'Afrique 29 juin 2000 relatif à la coopération au développement avec l'Afrique
du Sud du Sud
* Règlement (CE) n° 1727/2000 du Conseil du 31 juillet 2000 * Règlement (CE) n° 1727/2000 du Conseil du 31 juillet 2000
établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires
communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant
l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions
agricoles prévues dans l'accord européen avec la Hongrie agricoles prévues dans l'accord européen avec la Hongrie
Règlement (CE) n° 1728/2000 de la Commission du 3 août 2000 Règlement (CE) n° 1728/2000 de la Commission du 3 août 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 1729/2000 de la Commission du 3 août 2000 portant * Règlement (CE) n° 1729/2000 de la Commission du 3 août 2000 portant
modalités d'application du règlement (CE) n° 1349/2000 du Conseil en modalités d'application du règlement (CE) n° 1349/2000 du Conseil en
ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine du code NC ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine du code NC
10040000 originaire de la République d'Estonie 10040000 originaire de la République d'Estonie
Règlement (CE) n° 1730/2000 de la Commission du 3 août 2000 modifiant Règlement (CE) n° 1730/2000 de la Commission du 3 août 2000 modifiant
les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et
certains autres produits du secteur du sucre certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CE) n° 1731/2000 de la Commission du 3 août 2000 modifiant Règlement (CE) n° 1731/2000 de la Commission du 3 août 2000 modifiant
les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en
l'état l'état
Règlement (CE) n° 1732/2000 de la Commission du 3 août 2000 modifiant Règlement (CE) n° 1732/2000 de la Commission du 3 août 2000 modifiant
les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation
pour certains produits du secteur du sucre pour certains produits du secteur du sucre
Règlement (CE) n° 1733/2000 de la Commission du 3 août 2000 fixant les Règlement (CE) n° 1733/2000 de la Commission du 3 août 2000 fixant les
restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
des gruaux et semoules de froment ou de seigle des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CE) n° 1734/2000 de la Commission du 3 août 2000 fixant le Règlement (CE) n° 1734/2000 de la Commission du 3 août 2000 fixant le
correctif applicable à la restitution pour les céréales correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CE) n° 1735/2000 de la Commission du 3 août 2000 fixant le Règlement (CE) n° 1735/2000 de la Commission du 3 août 2000 fixant le
correctif applicable à la restitution pour le malt correctif applicable à la restitution pour le malt
Règlement (CE) n° 1736/2000 de la Commission du 3 août 2000 relatif Règlement (CE) n° 1736/2000 de la Commission du 3 août 2000 relatif
aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre
de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000
Règlement (CE) n° 1737/2000 de la Commission du 3 août 2000 fixant, Règlement (CE) n° 1737/2000 de la Commission du 3 août 2000 fixant,
pour le mois de juillet 2000, le taux de change spécifique du montant pour le mois de juillet 2000, le taux de change spécifique du montant
du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Règlement (CE) n° 1738/2000 de la Commission du 3 août 2000 modifiant Règlement (CE) n° 1738/2000 de la Commission du 3 août 2000 modifiant
les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur
du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de
l'annexe I du traité l'annexe I du traité
* Directive 2000/50/CE de la Commission du 26 juillet 2000 inscrivant * Directive 2000/50/CE de la Commission du 26 juillet 2000 inscrivant
une substance active (le prohexadione-calcium) à l'annexe I de la une substance active (le prohexadione-calcium) à l'annexe I de la
directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des
produits phytopharmaceutiques produits phytopharmaceutiques
* Directive 2000/51/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant * Directive 2000/51/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant
la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifique la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifique
pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées
alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) . alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) .
^