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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 96 18 avril 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 793/2000 du Conseil, du 14 février 2000, concernant l'administration du système(...) Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 96 18 avril 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 793/2000 du Conseil, du 14 février 2000, concernant l'administration du système(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Journal officiel des Communautés européennes Journal officiel des Communautés européennes
Sommaire Sommaire
L 96 18 avril 2000 L 96 18 avril 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 793/2000 du Conseil, du 14 février 2000, * Règlement (CE) n° 793/2000 du Conseil, du 14 février 2000,
concernant l'administration du système de double contrôle sans limite concernant l'administration du système de double contrôle sans limite
quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques
couverts par les traités CE et CECA de la Fédération russe dans la couverts par les traités CE et CECA de la Fédération russe dans la
Communauté européenne pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 Communauté européenne pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31
décembre 2001 (prorogation du système de double contrôle) décembre 2001 (prorogation du système de double contrôle)
Règlement (CE) n° 794/2000 de la Commission du 17 avril 2000 Règlement (CE) n° 794/2000 de la Commission du 17 avril 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 795/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, relatif Règlement (CE) n° 795/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, relatif
à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) n° 796/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, relatif Règlement (CE) n° 796/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, relatif
à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) n° 797/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, relatif Règlement (CE) n° 797/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, relatif
à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) n° 798/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, Règlement (CE) n° 798/2000 de la Commission, du 17 avril 2000,
modifiant le règlement (CE) n° 500/2000 et portant à 293 000 tonnes modifiant le règlement (CE) n° 500/2000 et portant à 293 000 tonnes
l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur
d'orge par l'organisme d'intervention espagnol d'orge par l'organisme d'intervention espagnol
* Règlement (CE) n° 799/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, * Règlement (CE) n° 799/2000 de la Commission, du 17 avril 2000,
clôturant l'enquête portant sur le contournement présumé des mesures clôturant l'enquête portant sur le contournement présumé des mesures
antidumping instituées par le règlement (CE) n° 2861/93 du Conseil sur antidumping instituées par le règlement (CE) n° 2861/93 du Conseil sur
les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5
pouces) originaires de Taïwan et de la République populaire de Chine pouces) originaires de Taïwan et de la République populaire de Chine
par des opérations d'assemblage dans la Communauté et terminant par des opérations d'assemblage dans la Communauté et terminant
l'enregistrement des importations des pièces de microdisques instauré l'enregistrement des importations des pièces de microdisques instauré
par le règlement (CE) n° 1646/1999 par le règlement (CE) n° 1646/1999
* Règlement (CE) n° 800/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, * Règlement (CE) n° 800/2000 de la Commission, du 17 avril 2000,
modifiant le règlement (CE) n° 934/95 du Conseil par la suppression modifiant le règlement (CE) n° 934/95 du Conseil par la suppression
des plafonds tarifaires applicables aux produits textiles originaires des plafonds tarifaires applicables aux produits textiles originaires
de Malte de Malte
* Règlement (CE) n° 801/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, * Règlement (CE) n° 801/2000 de la Commission, du 17 avril 2000,
relatif à la fixation du montant maximal de l'aide compensatoire relatif à la fixation du montant maximal de l'aide compensatoire
résultant des taux de change de la couronne danoise, de la couronne résultant des taux de change de la couronne danoise, de la couronne
suédoise et de la livre sterling applicables le 1er et le 2 janvier suédoise et de la livre sterling applicables le 1er et le 2 janvier
2000 2000
* Règlement (CE) n° 802/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, * Règlement (CE) n° 802/2000 de la Commission, du 17 avril 2000,
fixant le montant maximal de l'aide compensatoire pour la réévaluation fixant le montant maximal de l'aide compensatoire pour la réévaluation
de la livre sterling intervenue en 1999 de la livre sterling intervenue en 1999
Règlement (CE) n° 803/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, Règlement (CE) n° 803/2000 de la Commission, du 17 avril 2000,
déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes
de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril
2000 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un 2000 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un
traitement spécial à l'importation dans un pays tiers traitement spécial à l'importation dans un pays tiers
Règlement (CE) n° 804/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 804/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, fixant
les prix communautaires à la production et les prix communautaires à les prix communautaires à la production et les prix communautaires à
l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du
régime à l'importation de certains produits de la floriculture régime à l'importation de certains produits de la floriculture
originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de
Cisjordanie et de la bande de Gaza Cisjordanie et de la bande de Gaza
Règlement (CE) n° 805/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, Règlement (CE) n° 805/2000 de la Commission, du 17 avril 2000,
rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation
d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël
Règlement (CE) n° 806/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, Règlement (CE) n° 806/2000 de la Commission, du 17 avril 2000,
modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à
l'importation pour certains produits du secteur du sucre l'importation pour certains produits du secteur du sucre
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2000/294/CE : 2000/294/CE :
* Décision du Conseil, du 14 février 2000, relative à la conclusion * Décision du Conseil, du 14 février 2000, relative à la conclusion
d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté
européenne et la Fédération russe prorogeant pour la période allant du européenne et la Fédération russe prorogeant pour la période allant du
1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 le système de double contrôle 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 le système de double contrôle
sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sans limite quantitative à l'exportation de certains produits
sidérurgiques couverts par les traités CE et CECA de la Fédération sidérurgiques couverts par les traités CE et CECA de la Fédération
russe dans la Communauté européenne russe dans la Communauté européenne
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne
et la Fédération russe prorogeant pour la période allant du 1er et la Fédération russe prorogeant pour la période allant du 1er
janvier 2000 au 31 décembre 2001 le système de double contrôle sans janvier 2000 au 31 décembre 2001 le système de double contrôle sans
limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques
couverts par les traités CE et CECA de la Fédération russe dans la couverts par les traités CE et CECA de la Fédération russe dans la
Communauté européenne Communauté européenne
2000/295/CE : 2000/295/CE :
* Décision du Conseil, du 3 novembre 1998, relative à la conclusion * Décision du Conseil, du 3 novembre 1998, relative à la conclusion
d'un accord bilatéral entre la Communauté et la République de Chypre d'un accord bilatéral entre la Communauté et la République de Chypre
sur la participation de la République de Chypre à un programme sur la participation de la République de Chypre à un programme
communautaire dans le cadre de la politique audiovisuelle de la communautaire dans le cadre de la politique audiovisuelle de la
Communauté Communauté
Accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre Accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre
établissant une coopération dans le secteur audiovisuel, y compris une établissant une coopération dans le secteur audiovisuel, y compris une
participation au programme MEDIA II participation au programme MEDIA II
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la
Communauté et la République de Chypre sur la participation de la Communauté et la République de Chypre sur la participation de la
République de Chypre à un programme communautaire dans le cadre de la République de Chypre à un programme communautaire dans le cadre de la
politique audiovisuelle commune, y compris une participation au politique audiovisuelle commune, y compris une participation au
programme MEDIA II, signé le 9 décembre 1998 programme MEDIA II, signé le 9 décembre 1998
Commission Commission
2000/296/CE : 2000/296/CE :
* Décision de la Commission, du 5 avril 2000, arrêtée en vertu des * Décision de la Commission, du 5 avril 2000, arrêtée en vertu des
dispositions du règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil concernant dispositions du règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil concernant
l'interdiction maintenue par le Chili de décharger les captures l'interdiction maintenue par le Chili de décharger les captures
d'espadons dans les ports chiliens (notifiée sous le numéro C(2000) d'espadons dans les ports chiliens (notifiée sous le numéro C(2000)
926) 926)
L 97 19 avril 2000 L 97 19 avril 2000
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union
européenne européenne
2000/97/PESC : 2000/97/PESC :
* Position commune du Conseil, du 13 avril 2000, relative à la * Position commune du Conseil, du 13 avril 2000, relative à la
conférence d'examen de l'an 2000 des parties au traité sur la conférence d'examen de l'an 2000 des parties au traité sur la
non-prolifération des armes nucléaires non-prolifération des armes nucléaires
2000/98/PESC : 2000/98/PESC :
* Action commune du Conseil, du 13 avril 2000, relative à un programme * Action commune du Conseil, du 13 avril 2000, relative à un programme
d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité
palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions
terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son
contrôle contrôle
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 807/2000 de la Commission du 18 avril 2000 Règlement (CE) n° 807/2000 de la Commission du 18 avril 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 808/2000 de la Commission, du 18 avril 2000, relatif Règlement (CE) n° 808/2000 de la Commission, du 18 avril 2000, relatif
à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en
vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n°
639/2000 639/2000
* Règlement (CE) n° 809/2000 de la Commission, du 18 avril 2000, * Règlement (CE) n° 809/2000 de la Commission, du 18 avril 2000,
fixant, pour la campagne 1999/2000, les montants à verser aux fixant, pour la campagne 1999/2000, les montants à verser aux
organisations de producteurs et à leurs unions reconnues au titre du organisations de producteurs et à leurs unions reconnues au titre du
règlement n° 136/66/CEE règlement n° 136/66/CEE
Règlement (CE) n° 810/2000 de la Commission, du 18 avril 2000, Règlement (CE) n° 810/2000 de la Commission, du 18 avril 2000,
déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les
demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 pour demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 pour
les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement
(CE) n° 1279/98 pour la République de Pologne, la République de (CE) n° 1279/98 pour la République de Pologne, la République de
Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la
Roumanie Roumanie
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2000/299/CE : 2000/299/CE :
* Décision de la Commission, du 6 avril 2000, établissant la * Décision de la Commission, du 6 avril 2000, établissant la
classification initiale des équipements hertziens et des équipements classification initiale des équipements hertziens et des équipements
terminaux de télécommunications ainsi que des identificateurs associés terminaux de télécommunications ainsi que des identificateurs associés
(notifiée sous le numéro C(2000) 938) (Texte présentant de l'intérêt (notifiée sous le numéro C(2000) 938) (Texte présentant de l'intérêt
pour l'EEE) pour l'EEE)
2000/300/CE : 2000/300/CE :
* Décision de la Commission, du 18 avril 2000, modifiant la décision * Décision de la Commission, du 18 avril 2000, modifiant la décision
2000/86/CE fixant les conditions particulières d'importation des 2000/86/CE fixant les conditions particulières d'importation des
produits de la pêche originaires de Chine (notifiée sous le numéro produits de la pêche originaires de Chine (notifiée sous le numéro
C(2000) 831) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) C(2000) 831) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2000/301/CE : 2000/301/CE :
* Décision de la Commission, du 18 avril 2000, abrogeant les mesures * Décision de la Commission, du 18 avril 2000, abrogeant les mesures
de protection contre la contamination par les dioxines de certains de protection contre la contamination par les dioxines de certains
produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation
humaine ou animale (notifiée sous le numéro C(2000) 1034) (Texte humaine ou animale (notifiée sous le numéro C(2000) 1034) (Texte
présentant de l'intérêt pour l'EEE) présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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