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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 76 25 mars 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 628/2000 du Conseil, du 20 mars 2000, modifiant le règlem(...) Règlement (CE) n° 629/2000 de la Commission du 24 mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à (...) Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 76 25 mars 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 628/2000 du Conseil, du 20 mars 2000, modifiant le règlem(...) Règlement (CE) n° 629/2000 de la Commission du 24 mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Journal officiel des Communautés européennes Journal officiel des Communautés européennes
Sommaire Sommaire
L 76 25 mars 2000 L 76 25 mars 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 628/2000 du Conseil, du 20 mars * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 628/2000 du Conseil, du 20 mars
2000, modifiant le règlement (CE, Euratom, CECA) n° 259/68 fixant le 2000, modifiant le règlement (CE, Euratom, CECA) n° 259/68 fixant le
statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le
régime applicable aux autres agents de ces Communautés régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Règlement (CE) n° 629/2000 de la Commission du 24 mars 2000 Règlement (CE) n° 629/2000 de la Commission du 24 mars 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 630/2000 de la Commission, du 24 mars 2000, fixant Règlement (CE) n° 630/2000 de la Commission, du 24 mars 2000, fixant
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs
dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999
Règlement (CE) n° 631/2000 de la Commission, du 24 mars 2000, relatif Règlement (CE) n° 631/2000 de la Commission, du 24 mars 2000, relatif
aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs
à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication
visée au règlement (CE) n° 2177/1999 visée au règlement (CE) n° 2177/1999
Règlement (CE) n° 632/2000 de la Commission, du 24 mars 2000, fixant Règlement (CE) n° 632/2000 de la Commission, du 24 mars 2000, fixant
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens
et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n°
2178/1999 2178/1999
Règlement (CE) n° 633/2000 de la Commission, du 24 mars 2000, fixant Règlement (CE) n° 633/2000 de la Commission, du 24 mars 2000, fixant
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens
et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n°
2179/1999 2179/1999
Règlement (CE) n° 634/2000 de la Commission, du 24 mars 2000, fixant Règlement (CE) n° 634/2000 de la Commission, du 24 mars 2000, fixant
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds
dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999
* Règlement (CE) n° 635/2000 de la Commission, du 24 mars 2000, * Règlement (CE) n° 635/2000 de la Commission, du 24 mars 2000,
modifiant le règlement (CE) n° 2571/97 relatif à la vente à prix modifiant le règlement (CE) n° 2571/97 relatif à la vente à prix
réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au
beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie,
de glaces alimentaires et autres produits alimentaires de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
Règlement (CE) n° 636/2000 de la Commission, du 24 mars 2000, Règlement (CE) n° 636/2000 de la Commission, du 24 mars 2000,
concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B
dans le secteur des fruits et légumes dans le secteur des fruits et légumes
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2000/239/CE : 2000/239/CE :
* Décision du Conseil, du 13 mars 2000, relative à la conclusion de * Décision du Conseil, du 13 mars 2000, relative à la conclusion de
l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté
européenne, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, européenne, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part,
concernant le protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté concernant le protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté
économique européenne et la Confédération suisse économique européenne et la Confédération suisse
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne,
d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, concernant le d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, concernant le
protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne
et la Confédération suisse et la Confédération suisse
Commission Commission
2000/240/CE : 2000/240/CE :
* Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant le régime * Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant le régime
d'aides mis à exécution par l'Espagne sur le financement du fonds de d'aides mis à exécution par l'Espagne sur le financement du fonds de
roulement dans le secteur agricole d'Estrémadure (notifiée sous le roulement dans le secteur agricole d'Estrémadure (notifiée sous le
numéro C(1999) 5201) numéro C(1999) 5201)
2000/241/CE : 2000/241/CE :
Décision de la Commission, du 16 mars 2000, concernant les certificats Décision de la Commission, du 16 mars 2000, concernant les certificats
d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine
originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
Zimbabwe et de Namibie (notifiée sous le numéro C(2000) 742) Zimbabwe et de Namibie (notifiée sous le numéro C(2000) 742)
2000/242/CE : 2000/242/CE :
* Décision de la Commission, du 24 mars 2000, clôturant la procédure * Décision de la Commission, du 24 mars 2000, clôturant la procédure
antidumping concernant les importations de ferrochrome d'une teneur en antidumping concernant les importations de ferrochrome d'une teneur en
poids maximale en carbone de 0,5 % (ferrochrome à faible teneur en poids maximale en carbone de 0,5 % (ferrochrome à faible teneur en
carbone) originaires de Russie et du Kazakhstan (notifiée sous le carbone) originaires de Russie et du Kazakhstan (notifiée sous le
numéro C(2000) 798) numéro C(2000) 798)
L 83 4 avril 2000 L 83 4 avril 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 699/2000 de la Commission du 3 avril 2000 Règlement (CE) n° 699/2000 de la Commission du 3 avril 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 700/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, relatif Règlement (CE) n° 700/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, relatif
à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire
* Règlement (CE) n° 701/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, * Règlement (CE) n° 701/2000 de la Commission, du 3 avril 2000,
modifiant le règlement (CE) n° 1222/94 établissant, pour certains modifiant le règlement (CE) n° 1222/94 établissant, pour certains
produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas
de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du
régime d'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de régime d'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de
fixation de leur montant fixation de leur montant
Règlement (CE) n° 702/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, fixant, Règlement (CE) n° 702/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, fixant,
pour le mois de mars 2000, le taux de change spécifique du montant du pour le mois de mars 2000, le taux de change spécifique du montant du
remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Règlement (CE) n° 703/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, Règlement (CE) n° 703/2000 de la Commission, du 3 avril 2000,
modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à
l'importation pour certains produits du secteur du sucre l'importation pour certains produits du secteur du sucre
Règlement (CE) n° 704/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 704/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, fixant
les prix communautaires à la production et les prix communautaires à les prix communautaires à la production et les prix communautaires à
l'importation pour les illets et les roses pour l'application du l'importation pour les illets et les roses pour l'application du
régime à l'importation de certains produits de la floriculture régime à l'importation de certains produits de la floriculture
originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de
Cisjordanie et de la bande de Gaza Cisjordanie et de la bande de Gaza
Règlement (CE) n° 705/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, Règlement (CE) n° 705/2000 de la Commission, du 3 avril 2000,
suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du
tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur
originaires d'Israël originaires d'Israël
Règlement (CE) n° 706/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, Règlement (CE) n° 706/2000 de la Commission, du 3 avril 2000,
modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) n° 707/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, Règlement (CE) n° 707/2000 de la Commission, du 3 avril 2000,
modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales,
des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2000/262/CE : 2000/262/CE :
* Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, concernant l'aide * Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, concernant l'aide
d'Etat accordée par l'Italie au chantier naval INMA (notifiée sous le d'Etat accordée par l'Italie au chantier naval INMA (notifiée sous le
numéro C(1999) 2532) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) numéro C(1999) 2532) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2000/263/CE : 2000/263/CE :
* Recommandation de la Commission, du 20 mars 2000, modifiant la * Recommandation de la Commission, du 20 mars 2000, modifiant la
recommandation 98/511/CE concernant l'interconnexion dans un marché recommandation 98/511/CE concernant l'interconnexion dans un marché
des télécommunications libéralisé (Partie 1 - Tarification de des télécommunications libéralisé (Partie 1 - Tarification de
l'interconnexion) (notifiée sous le numéro C(2000) 651) (Texte l'interconnexion) (notifiée sous le numéro C(2000) 651) (Texte
présentant de l'intérêt pour l'EEE) présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif au règlement (CEE) n° 3089/93 du Conseil du 29 octobre * Rectificatif au règlement (CEE) n° 3089/93 du Conseil du 29 octobre
1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2299/89 instaurant un code de 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2299/89 instaurant un code de
conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation
(SIR) (JO L 278 du 11.11.1993) (SIR) (JO L 278 du 11.11.1993)
* Rectificatif au règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil du 17 * Rectificatif au règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil du 17
décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions
structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche (JO L 337 structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche (JO L 337
du 30.12.1999) du 30.12.1999)
* Rectificatif au règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre * Rectificatif au règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre
1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des
produits de la pêche et de l'aquaculture (JO L 17 du 21.1.2000) produits de la pêche et de l'aquaculture (JO L 17 du 21.1.2000)
* Rectificatif à la décision 2000/139/CE du Conseil du 14 février 2000 * Rectificatif à la décision 2000/139/CE du Conseil du 14 février 2000
portant nomination d'un membre suppléant et d'un membre titulaire portant nomination d'un membre suppléant et d'un membre titulaire
allemands du Comité des régions (JO L 47 du 19.2.2000) allemands du Comité des régions (JO L 47 du 19.2.2000)
L 84 5 avril 2000 L 84 5 avril 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 708/2000 de la Commission du 4 avril 2000 Règlement (CE) n° 708/2000 de la Commission du 4 avril 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 709/2000 de la Commission, du 4 avril 2000, * Règlement (CE) n° 709/2000 de la Commission, du 4 avril 2000,
relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature
combinée combinée
* Règlement (CE) n° 710/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, * Règlement (CE) n° 710/2000 de la Commission, du 3 avril 2000,
relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature
combinée combinée
Règlement (CE) n° 711/2000 de la Commission, du 4 avril 2000, Règlement (CE) n° 711/2000 de la Commission, du 4 avril 2000,
modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 5 050 256 tonnes modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 5 050 256 tonnes
l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par
l'organisme d'intervention allemand l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CE) n° 712/2000 de la Commission, du 4 avril 2000, Règlement (CE) n° 712/2000 de la Commission, du 4 avril 2000,
modifiant le règlement (CE) n° 500/2000 et portant à 200 000 tonnes modifiant le règlement (CE) n° 500/2000 et portant à 200 000 tonnes
l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur
d'orge par l'organisme d'intervention espagnol d'orge par l'organisme d'intervention espagnol
Règlement (CE) n° 713/2000 de la Commission, du 4 avril 2000, Règlement (CE) n° 713/2000 de la Commission, du 4 avril 2000,
modifiant le règlement (CE) n° 2079/1999 et portant à 1 900 304 tonnes modifiant le règlement (CE) n° 2079/1999 et portant à 1 900 304 tonnes
l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par
l'organisme d'intervention allemand l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CE) n° 714/2000 de la Commission, du 4 avril 2000, Règlement (CE) n° 714/2000 de la Commission, du 4 avril 2000,
modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
des produits laitiers des produits laitiers
Règlement (CE) n° 715/2000 de la Commission, du 4 avril 2000, Règlement (CE) n° 715/2000 de la Commission, du 4 avril 2000,
concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B
dans le secteur des fruits et légumes dans le secteur des fruits et légumes
* Directive 2000/17/CE du Conseil, du 30 mars 2000, modifiant la * Directive 2000/17/CE du Conseil, du 30 mars 2000, modifiant la
directive 77/388/CEE concernant le système commun de taxe sur la directive 77/388/CEE concernant le système commun de taxe sur la
valeur ajoutée - dispositions transitoires concernant la République valeur ajoutée - dispositions transitoires concernant la République
d'Autriche et la République portugaise d'Autriche et la République portugaise
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2000/264/CE : 2000/264/CE :
* Décision de la Commission, du 14 mars 2000, établissant la liste des * Décision de la Commission, du 14 mars 2000, établissant la liste des
zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la
période 2000 à 2006 en Espagne (notifiée sous le numéro C(2000) 571) période 2000 à 2006 en Espagne (notifiée sous le numéro C(2000) 571)
Rectificatifs Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) n° 705/2000 de la Commission du 3 avril Rectificatif au règlement (CE) n° 705/2000 de la Commission du 3 avril
2000 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le 2000 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le
droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur
originaires d'Israël (JO L 83 du 4.4.2000) originaires d'Israël (JO L 83 du 4.4.2000)
L 85 6 avril 2000 L 85 6 avril 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 716/2000 de la Commission du 5 avril 2000 Règlement (CE) n° 716/2000 de la Commission du 5 avril 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 717/2000 de la Commission, du 5 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 717/2000 de la Commission, du 5 avril 2000, fixant
le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc
pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le
cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n°
1489/1999 1489/1999
Règlement (CE) n° 718/2000 de la Commission, du 5 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 718/2000 de la Commission, du 5 avril 2000, fixant
les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à
l'importation des mélasses dans le secteur du sucre l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
Règlement (CE) n° 719/2000 de la Commission, du 5 avril 2000, Règlement (CE) n° 719/2000 de la Commission, du 5 avril 2000,
modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre
brut en l'état brut en l'état
Règlement (CE) n° 720/2000 de la Commission, du 5 avril 2000, Règlement (CE) n° 720/2000 de la Commission, du 5 avril 2000,
modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits
laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de
l'annexe I du traité l'annexe I du traité
Règlement (CE) n° 721/2000 de la Commission, du 5 avril 2000, Règlement (CE) n° 721/2000 de la Commission, du 5 avril 2000,
modifiant le règlement (CE) n° 552/2000 fixant les restitutions à modifiant le règlement (CE) n° 552/2000 fixant les restitutions à
l'exportation dans le secteur de la viande de porc l'exportation dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CE) n° 722/2000 de la Commission, du 5 avril 2000, relatif Règlement (CE) n° 722/2000 de la Commission, du 5 avril 2000, relatif
à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre
des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le
deuxième trimestre de 2000 (deuxième période) deuxième trimestre de 2000 (deuxième période)
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2000/265/CE : 2000/265/CE :
* Décision du Conseil, du 27 mars 2000, établissant un règlement * Décision du Conseil, du 27 mars 2000, établissant un règlement
financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le
secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par
celui-ci, en tant que représentant de certains Etats membres, celui-ci, en tant que représentant de certains Etats membres,
concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de
communication pour l'environnement Schengen, dénommée Sisnet communication pour l'environnement Schengen, dénommée Sisnet
2000/266/CE : 2000/266/CE :
* Décision du Conseil, du 30 mars 2000, autorisant le Royaume des * Décision du Conseil, du 30 mars 2000, autorisant le Royaume des
Pays-Bas à appliquer un taux réduit de droit d'accise à certaines Pays-Bas à appliquer un taux réduit de droit d'accise à certaines
huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la
procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la Directive procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la Directive
92/81/CEE 92/81/CEE
2000/267/CE, Euratom : 2000/267/CE, Euratom :
* Décision du Conseil, du 30 mars 2000, portant nomination d'un membre * Décision du Conseil, du 30 mars 2000, portant nomination d'un membre
allemand du Comité économique et social allemand du Comité économique et social
2000/268/CE, Euratom : 2000/268/CE, Euratom :
* Décision du Conseil, du 30 mars 2000, portant nomination d'un membre * Décision du Conseil, du 30 mars 2000, portant nomination d'un membre
suédois du Comité économique et social suédois du Comité économique et social
2000/269/CE, Euratom : 2000/269/CE, Euratom :
* Décision du Conseil, du 30 mars 2000, portant nomination d'un membre * Décision du Conseil, du 30 mars 2000, portant nomination d'un membre
allemand du Comité économique et social allemand du Comité économique et social
2000/270/CE, Euratom : 2000/270/CE, Euratom :
* Décision du Conseil, du 30 mars 2000, portant nomination d'un membre * Décision du Conseil, du 30 mars 2000, portant nomination d'un membre
espagnol du Comité économique et social espagnol du Comité économique et social
Commission Commission
2000/271/CE : 2000/271/CE :
* Décision de la Commission, du 30 septembre 1998, relative à une aide * Décision de la Commission, du 30 septembre 1998, relative à une aide
accordée par l'Allemagne à SKET Verseilmaschinenbau GmbH (notifiée accordée par l'Allemagne à SKET Verseilmaschinenbau GmbH (notifiée
sous le numéro C(1998) 3022) (Texte présentant de l'intérêt pour sous le numéro C(1998) 3022) (Texte présentant de l'intérêt pour
l'EEE) l'EEE)
2000/272/CE : 2000/272/CE :
* Décision de la Commission, du 24 mars 2000, portant approbation du * Décision de la Commission, du 24 mars 2000, portant approbation du
programme de nouveles plantations d'oliviers en France (notifiée sous programme de nouveles plantations d'oliviers en France (notifiée sous
le numéro C(2000) 807) le numéro C(2000) 807)
L 86 7 avril 2000 L 86 7 avril 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 723/2000 du Conseil, du 6 avril 2000, modifiant le * Règlement (CE) n° 723/2000 du Conseil, du 6 avril 2000, modifiant le
règlement (CE) n° 1294/1999 relatif à un gel des capitaux et à une règlement (CE) n° 1294/1999 relatif à un gel des capitaux et à une
interdiction des investissements en relation avec la République interdiction des investissements en relation avec la République
fédérale de Yougoslavie (RFY) fédérale de Yougoslavie (RFY)
Règlement (CE) n° 724/2000 de la Commission du 6 avril 2000 Règlement (CE) n° 724/2000 de la Commission du 6 avril 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 725/2000 de la Commission, du 6 avril 2000, Règlement (CE) n° 725/2000 de la Commission, du 6 avril 2000,
concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx
originaires de Chine originaires de Chine
Règlement (CE) n° 726/2000 de la Commission, du 6 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 726/2000 de la Commission, du 6 avril 2000, fixant
la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999
Règlement (CE) n° 727/2000 de la Commission, du 6 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 727/2000 de la Commission, du 6 avril 2000, fixant
la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999
Règlement (CE) n° 728/2000 de la Commission, du 6 avril 2000, relatif Règlement (CE) n° 728/2000 de la Commission, du 6 avril 2000, relatif
aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre
de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999 de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999
Règlement (CE) n° 729/2000 de la Commission, du 6 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 729/2000 de la Commission, du 6 avril 2000, fixant
le correctif applicable à la restitution pour les céréales le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CE) n° 730/2000 de la Commission, du 6 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 730/2000 de la Commission, du 6 avril 2000, fixant
les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines
et des gruaux et semoules de froment ou de seigle et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2000/273/CE : 2000/273/CE :
* Décision de la Commission, du 27 mars 2000, relative à la procédure * Décision de la Commission, du 27 mars 2000, relative à la procédure
d'attestation de conformité des produits de construction, conformément d'attestation de conformité des produits de construction, conformément
à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil,
en ce qui concerne sept produits soumis à l'agrément technique en ce qui concerne sept produits soumis à l'agrément technique
européen sans guide (notifiée sous le numéro C(2000) 668) (Texte européen sans guide (notifiée sous le numéro C(2000) 668) (Texte
présentant de l'intérêt pour l'EEE) présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2000/274/CE : 2000/274/CE :
* Décision de la Commission, du 27 mars 2000, portant approbation du * Décision de la Commission, du 27 mars 2000, portant approbation du
programme de nouvelles plantations d'oliviers en Grèce (notifiée sous programme de nouvelles plantations d'oliviers en Grèce (notifiée sous
le numéro C(2000) 825) le numéro C(2000) 825)
L 87 8 avril 2000 L 87 8 avril 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 731/2000 de la Commission du 7 avril 2000 Règlement (CE) n° 731/2000 de la Commission du 7 avril 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 732/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 732/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, fixant
les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant
la délivrance des certificats d'exportation la délivrance des certificats d'exportation
Règlement (CE) n° 733/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 733/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, fixant
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs
dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999
Règlement (CE) n° 734/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 734/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, fixant
la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains
longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2177/1999 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2177/1999
Règlement (CE) n° 735/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 735/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, fixant
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens
et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n°
2179/1999 2179/1999
Règlement (CE) n° 736/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 736/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, fixant
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds
dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999
Règlement (CE) n° 737/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 737/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, fixant
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens
et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n°
2178/1999 2178/1999
* Règlement (CE) n° 738/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, * Règlement (CE) n° 738/2000 de la Commission, du 7 avril 2000,
relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature
combinée combinée
* Règlement (CE) n° 739/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, * Règlement (CE) n° 739/2000 de la Commission, du 7 avril 2000,
modifiant le règlement (CE) n° 2439/1999 concernant les conditions modifiant le règlement (CE) n° 2439/1999 concernant les conditions
d'autorisation des additifs appartenant au groupe des agents liants, d'autorisation des additifs appartenant au groupe des agents liants,
antimottants et coagulants dans l'alimentation des animaux (Texte antimottants et coagulants dans l'alimentation des animaux (Texte
présentant de l'intérêt pour l'EEE) présentant de l'intérêt pour l'EEE)
* Règlement (CE) n° 740/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, * Règlement (CE) n° 740/2000 de la Commission, du 7 avril 2000,
dérogeant temporairement aux règlements (CE) n° 1371/95 et (CE) n° dérogeant temporairement aux règlements (CE) n° 1371/95 et (CE) n°
1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats
d'exportation dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille d'exportation dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille
* Règlement (CE) n° 741/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, * Règlement (CE) n° 741/2000 de la Commission, du 7 avril 2000,
dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1370/95 portant dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1370/95 portant
modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans
le secteur de la viande de porc le secteur de la viande de porc
* Règlement (CE) n° 742/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, * Règlement (CE) n° 742/2000 de la Commission, du 7 avril 2000,
dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1445/95 portant dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1445/95 portant
modalités d'application du régime des certificats d'importation et modalités d'application du régime des certificats d'importation et
d'exportation dans le secteur de la viande bovine d'exportation dans le secteur de la viande bovine
* Directive 2000/4/CE du Parlement européen et du Conseil, du 28 * Directive 2000/4/CE du Parlement européen et du Conseil, du 28
février 2000, modifiant la directive 74/60/CEE du Conseil concernant février 2000, modifiant la directive 74/60/CEE du Conseil concernant
le rapprochement des législations des Etats membres relatives à le rapprochement des législations des Etats membres relatives à
l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de
l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition
des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des
sièges) sièges)
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2000/277/CE : 2000/277/CE :
* Décision de la Commission, du 25 février 2000, établissant la liste * Décision de la Commission, du 25 février 2000, établissant la liste
des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la
période de 2000 à 2006 au Grand-Duché de Luxembourg (notifiée sous le période de 2000 à 2006 au Grand-Duché de Luxembourg (notifiée sous le
numéro C(2000) 435) numéro C(2000) 435)
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif à la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 * Rectificatif à la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999
relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils
dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités
et installations (JO L 85 du 29.3.1999) (Texte présentant de l'intérêt et installations (JO L 85 du 29.3.1999) (Texte présentant de l'intérêt
pour l'EEE) pour l'EEE)
L 88 10 avril 2000 L 88 10 avril 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Parlement Parlement
2000/260/CE, CECA, Euratom : 2000/260/CE, CECA, Euratom :
* Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n° 5 de * Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n° 5 de
l'Union européenne pour l'exercice 1999 l'Union européenne pour l'exercice 1999
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif à l'arrêt définitif du budget généal de l'Union * Rectificatif à l'arrêt définitif du budget généal de l'Union
européenne pour l'exercice 2000 (JO L 40 du 14 février 2000) européenne pour l'exercice 2000 (JO L 40 du 14 février 2000)
L 89 11 avril 2000 L 89 11 avril 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 743/2000 de la Commission du 10 avril 2000 Règlement (CE) n° 743/2000 de la Commission du 10 avril 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 744/2000 de la Commission, du 10 avril 2000, * Règlement (CE) n° 744/2000 de la Commission, du 10 avril 2000,
rectifiant le règlement (CEE) n° 32/82 arrêtant les conditions rectifiant le règlement (CEE) n° 32/82 arrêtant les conditions
d'octroi des restitutions particulières à l'exportation dans le d'octroi des restitutions particulières à l'exportation dans le
secteur de la viande bovine secteur de la viande bovine
* Règlement (CE) n° 745/2000 de la Commission, du 10 avril 2000, * Règlement (CE) n° 745/2000 de la Commission, du 10 avril 2000,
dérogeant au règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités dérogeant au règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités
d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil en ce qui d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil en ce qui
concerne le gel de terres concerne le gel de terres
Règlement (CE) n° 746/2000 de la Commission, du 10 avril 2000, Règlement (CE) n° 746/2000 de la Commission, du 10 avril 2000,
concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes
bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2000/278/CE : 2000/278/CE :
* Décision du Conseil, du 16 mars 2000, relative à l'approbation, au * Décision du Conseil, du 16 mars 2000, relative à l'approbation, au
nom de la Communauté européenne, du traité de l'OMPI sur le droit nom de la Communauté européenne, du traité de l'OMPI sur le droit
d'auteur et du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions d'auteur et du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions
et sur les phonogrammes et sur les phonogrammes
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT)
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les
phonogrammes (WPPT) phonogrammes (WPPT)
L 90 12 avril 2000 L 90 12 avril 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 747/2000 de la Commission du 11 avril 2000 Règlement (CE) n° 747/2000 de la Commission du 11 avril 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 748/2000 de la Commission, du 11 avril 2000, Règlement (CE) n° 748/2000 de la Commission, du 11 avril 2000,
concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B
dans le secteur des fruits et légumes dans le secteur des fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 749/2000 de la Commission, du 11 avril 2000, * Règlement (CE) n° 749/2000 de la Commission, du 11 avril 2000,
portant adaptation des quantités globales visées à l'article 3 du portant adaptation des quantités globales visées à l'article 3 du
règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement
supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) n° 750/2000 de la Commission, du 11 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 750/2000 de la Commission, du 11 avril 2000, fixant
les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et
des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE)
n° 1484/95 n° 1484/95
Règlement (CE) n° 751/2000 de la Commission, du 11 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 751/2000 de la Commission, du 11 avril 2000, fixant
les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2000/279/CE : 2000/279/CE :
* Décision de la Commission, du 30 mars 2000, modifiant la décision * Décision de la Commission, du 30 mars 2000, modifiant la décision
98/123/CE portant approbation du programme d'orientation pluriannuel 98/123/CE portant approbation du programme d'orientation pluriannuel
de la flotte de pêche pour l'Italie pour la période allant du 1er de la flotte de pêche pour l'Italie pour la période allant du 1er
janvier 1997 au 31 décembre 2001 (notifiée sous le numéro C(2000) 802) janvier 1997 au 31 décembre 2001 (notifiée sous le numéro C(2000) 802)
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif à l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume * Rectificatif à l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume
du Cambodge relatif au commerce des produits textiles (JO L 27 du du Cambodge relatif au commerce des produits textiles (JO L 27 du
2.2.2000) 2.2.2000)
L 91 12 avril 2000 L 91 12 avril 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2000/275/CE : 2000/275/CE :
* Décision de la Commission du 21 mars 2000 concernant les * Décision de la Commission du 21 mars 2000 concernant les
équivalences entre certaines catégories de permis de conduire équivalences entre certaines catégories de permis de conduire
(notifiée sous le numéro C(2000) 511) (Texte présentant de l'intérêt (notifiée sous le numéro C(2000) 511) (Texte présentant de l'intérêt
pour l'EEE) pour l'EEE)
L 92 13 avril 2000 L 92 13 avril 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 752/2000 de la Commission du 12 avril 2000 Règlement (CE) n° 752/2000 de la Commission du 12 avril 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 753/2000 de la Commission, du 12 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 753/2000 de la Commission, du 12 avril 2000, fixant
le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc
pour la trente-cinquième adjudication partielle effectuée dans le pour la trente-cinquième adjudication partielle effectuée dans le
cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n°
1489/1999 1489/1999
Règlement (CE) n° 754/2000 de la Commission, du 12 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 754/2000 de la Commission, du 12 avril 2000, fixant
les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à
l'importation des mélasses dans le secteur du sucre l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
Règlement (CE) n° 755/2000 de la Commission, du 12 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 755/2000 de la Commission, du 12 avril 2000, fixant
les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en
l'état l'état
Règlement (CE) n° 756/2000 de la Commission, du 12 avril 2000, relatif Règlement (CE) n° 756/2000 de la Commission, du 12 avril 2000, relatif
à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation
de maïs en Espagne en provenance des pays tiers de maïs en Espagne en provenance des pays tiers
Règlement (CE) n° 757/2000 de la Commission, du 12 avril 2000, relatif Règlement (CE) n° 757/2000 de la Commission, du 12 avril 2000, relatif
à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation
de maïs au Portugal en provenance des pays tiers de maïs au Portugal en provenance des pays tiers
* Règlement (CE) n° 758/2000 de la Commission, du 11 avril 2000, * Règlement (CE) n° 758/2000 de la Commission, du 11 avril 2000,
établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur
en douane de certaines marchandises périssables en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CE) n° 759/2000 de la Commission, du 12 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 759/2000 de la Commission, du 12 avril 2000, fixant
les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Règlement (CE) n° 760/2000 de la Commission, du 12 avril 2000, Règlement (CE) n° 760/2000 de la Commission, du 12 avril 2000,
déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes
de droits d'importation déposées au mois d'avril 2000 pour les viandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2000 pour les viandes
bovines congelées destinées à la transformation bovines congelées destinées à la transformation
Règlement (CE) n° 761/2000 de la Commission, du 12 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 761/2000 de la Commission, du 12 avril 2000, fixant
les droits à l'importation dans le secteur du riz les droits à l'importation dans le secteur du riz
Règlement (CE) n° 762/2000 de la Commission, du 12 avril 2000, Règlement (CE) n° 762/2000 de la Commission, du 12 avril 2000,
modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2000/280/CE : 2000/280/CE :
* Décision de la Commission, du 30 mars 2000, portant modification des * Décision de la Commission, du 30 mars 2000, portant modification des
décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE, relative à des garanties décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE, relative à des garanties
supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs
destinés aux régions indemnes de la maladie en France et en Allemagne destinés aux régions indemnes de la maladie en France et en Allemagne
(notifiée sous le numéro C(2000) 907) (Texte présentant de l'intérêt (notifiée sous le numéro C(2000) 907) (Texte présentant de l'intérêt
pour l'EEE) pour l'EEE)
2000/281/CE : 2000/281/CE :
* Décision de la Commission, du 31 mars 2000, portant approbation du * Décision de la Commission, du 31 mars 2000, portant approbation du
plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs
sauvages en Saxe-Anhalt, présenté par l'Allemagne (notifiée sous le sauvages en Saxe-Anhalt, présenté par l'Allemagne (notifiée sous le
numéro C(2000) 911) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) numéro C(2000) 911) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2000/282/CE : 2000/282/CE :
* Décision de la Commission, du 12 avril 2000, relative à des mesures * Décision de la Commission, du 12 avril 2000, relative à des mesures
techniques destinées à assister le Japon et la Corée du Sud pendant techniques destinées à assister le Japon et la Corée du Sud pendant
une épidémie de fièvre aphteuse (notifiée sous le numéro C(2000) 1031) une épidémie de fièvre aphteuse (notifiée sous le numéro C(2000) 1031)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
L 93 13 avril 2000 L 93 13 avril 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2000/276/CE : 2000/276/CE :
* Décision de la Commission du 22 septembre 1999 déclarant une * Décision de la Commission du 22 septembre 1999 déclarant une
concentration incompatible avec le marché commun et avec l'accord EEE concentration incompatible avec le marché commun et avec l'accord EEE
(Affaire IV/M.1524 C Airtours/First Choice) (notifiée sous le numéro (Affaire IV/M.1524 C Airtours/First Choice) (notifiée sous le numéro
C(1999) 3022) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) C(1999) 3022) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
L 94 14 avril 2000 L 94 14 avril 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 763/2000 du Conseil, du 10 avril 2000, portant * Règlement (CE) n° 763/2000 du Conseil, du 10 avril 2000, portant
extension du droit antidumping définitif institué par le règlement extension du droit antidumping définitif institué par le règlement
(CE) n° 584/96 sur les importations de certains accessoires de (CE) n° 584/96 sur les importations de certains accessoires de
tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire
de Chine aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en de Chine aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en
fer ou en acier, expédiés de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés fer ou en acier, expédiés de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés
originaires de Taïwan, et clôturant l'enquête concernant trois originaires de Taïwan, et clôturant l'enquête concernant trois
exportateurs taïwanais exportateurs taïwanais
* Règlement (CE) n° 764/2000 du Conseil, du 10 avril 2000, relatif à * Règlement (CE) n° 764/2000 du Conseil, du 10 avril 2000, relatif à
la mise en uvre d'actions visant à approfondir l'union douanière la mise en uvre d'actions visant à approfondir l'union douanière
CE-Turquie CE-Turquie
Règlement (CE) n° 765/2000 de la Commission du 13 avril 2000 Règlement (CE) n° 765/2000 de la Commission du 13 avril 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 766/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, Règlement (CE) n° 766/2000 de la Commission, du 13 avril 2000,
concernant les demandes de certificat d'importation de grains d'avoine concernant les demandes de certificat d'importation de grains d'avoine
autrement travaillés bénéficiant des conditions prévues par le autrement travaillés bénéficiant des conditions prévues par le
règlement (CE) n° 2369/96 règlement (CE) n° 2369/96
Règlement (CE) n° 767/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 767/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant
les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des
produits laitiers produits laitiers
Règlement (CE) n° 768/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, Règlement (CE) n° 768/2000 de la Commission, du 13 avril 2000,
déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes
de droits d'importation déposées au mois de mars 2000 pour les jeunes de droits d'importation déposées au mois de mars 2000 pour les jeunes
bovins mâles destinés à l'engraissement bovins mâles destinés à l'engraissement
Règlement (CE) n° 769/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 769/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant
les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines
et des gruaux et semoules de froment ou de seigle et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CE) n° 770/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 770/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant
le correctif applicable à la restitution pour les céréales le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CE) n° 771/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 771/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant
les restitutions applicables à l'exportation pour le malt les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CE) n° 772/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 772/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant
la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999
Règlement (CE) n° 773/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 773/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant
la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999
Règlement (CE) n° 774/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 774/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant
la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999
* Directive 2000/19/CE de la Commission, du 13 avril 2000, portant * Directive 2000/19/CE de la Commission, du 13 avril 2000, portant
adaptation au progrès technique de la directive 86/298/CEE du Conseil adaptation au progrès technique de la directive 86/298/CEE du Conseil
relative aux dispositifs de protection montés à l'arrière, en cas de relative aux dispositifs de protection montés à l'arrière, en cas de
renversement, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie renversement, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie
étroite (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) étroite (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2000/283/CE : 2000/283/CE :
* Décision du Conseil, du 10 avril 2000, autorisant la République * Décision du Conseil, du 10 avril 2000, autorisant la République
fédérale d'Allemagne à appliquer un taux réduit de droit d'accise à fédérale d'Allemagne à appliquer un taux réduit de droit d'accise à
certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques,
conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la
directive 92/81/CEE directive 92/81/CEE
Commission Commission
2000/284/CE : 2000/284/CE :
* Décision de la Commission, du 31 mars 2000, établissant la liste des * Décision de la Commission, du 31 mars 2000, établissant la liste des
centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme
d'équidés en provenance de pays tiers et modifiant les décisions d'équidés en provenance de pays tiers et modifiant les décisions
96/539/CE et 96/540/CE (notifiée sous le numéro C(2000) 912) (Texte 96/539/CE et 96/540/CE (notifiée sous le numéro C(2000) 912) (Texte
présentant de l'intérêt pour l'EEE) présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2000/285/CE : 2000/285/CE :
* Décision de la Commission, du 5 avril 2000, modifiant la décision * Décision de la Commission, du 5 avril 2000, modifiant la décision
91/516/CEE fixant la liste des ingrédients dont l'utilisation est 91/516/CEE fixant la liste des ingrédients dont l'utilisation est
interdite dans les aliments composés pour animaux (notifiée sous le interdite dans les aliments composés pour animaux (notifiée sous le
numéro C(2000) 930) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) numéro C(2000) 930) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
L 95 15 avril 2000 L 95 15 avril 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 775/2000 du Conseil, du 13 avril 2000, modifiant * Règlement (CE) n° 775/2000 du Conseil, du 13 avril 2000, modifiant
le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits
agricoles et industriels agricoles et industriels
Règlement (CE) n° 776/2000 de la Commission du 14 avril 2000 Règlement (CE) n° 776/2000 de la Commission du 14 avril 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 777/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, portant Règlement (CE) n° 777/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, portant
ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation
d'alcools d'origine vinique d'alcools d'origine vinique
Règlement (CE) n° 778/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 778/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant
le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 7e le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 7e
adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication
permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999
Règlement (CE) n° 779/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, Règlement (CE) n° 779/2000 de la Commission, du 14 avril 2000,
modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités
d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne
l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre
destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en
poudre poudre
Règlement (CE) n° 780/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 780/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant
les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de
l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 51e l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 51e
adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication
permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
Règlement (CE) n° 781/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 781/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant
le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 223e le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 223e
adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication
permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Règlement (CE) n° 782/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 782/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant
le prix maximal d'achat du beurre pour la 7e adjudication effectuée le prix maximal d'achat du beurre pour la 7e adjudication effectuée
dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE)
n° 2771/1999 n° 2771/1999
Règlement (CE) n° 783/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, Règlement (CE) n° 783/2000 de la Commission, du 14 avril 2000,
suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres
Règlement (CE) n° 784/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 784/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs
dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999
Règlement (CE) n° 785/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 785/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant
la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains
longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2177/1999 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2177/1999
Règlement (CE) n° 786/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 786/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens
et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n°
2178/1999 2178/1999
Règlement (CE) n° 787/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 787/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens
et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n°
2179/1999 2179/1999
Règlement (CE) n° 788/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 788/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds
dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999
* Règlement (CE) n° 789/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, * Règlement (CE) n° 789/2000 de la Commission, du 14 avril 2000,
déduisant de la limite quantitative fixée pour les importations de déduisant de la limite quantitative fixée pour les importations de
produits textiles de la catégorie 4 originaires de la République produits textiles de la catégorie 4 originaires de la République
populaire de Chine un volume équivalent aux produits importés dans la populaire de Chine un volume équivalent aux produits importés dans la
Communauté européenne en contournement de l'accord entre la Communauté Communauté européenne en contournement de l'accord entre la Communauté
européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des
produits textiles AMF produits textiles AMF
* Règlement (CE) n° 790/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, * Règlement (CE) n° 790/2000 de la Commission, du 14 avril 2000,
fixant la norme de commercialisation applicable aux tomates fixant la norme de commercialisation applicable aux tomates
Règlement (CE) n° 791/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, Règlement (CE) n° 791/2000 de la Commission, du 14 avril 2000,
concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B
dans le secteur des fruits et légumes dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) n° 792/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant Règlement (CE) n° 792/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant
les droits à l'importation dans le secteur des céréales les droits à l'importation dans le secteur des céréales
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2000/291/CE : 2000/291/CE :
* Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, infligeant des * Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, infligeant des
amendes pour des indications inexactes données à l'occasion d'une amendes pour des indications inexactes données à l'occasion d'une
notification présentée en application de l'article 4 du règlement notification présentée en application de l'article 4 du règlement
(CEE) n° 4064/89 du Conseil (Affaire IV/M.1543 - Sanofi/Synthélabo) (CEE) n° 4064/89 du Conseil (Affaire IV/M.1543 - Sanofi/Synthélabo)
(notifiée sous le numéro C(1999) 2290) (Texte présentant de l'intérêt (notifiée sous le numéro C(1999) 2290) (Texte présentant de l'intérêt
pour l'EEE) pour l'EEE)
2000/292/CE : 2000/292/CE :
* Décision de la Commission, du 6 avril 2000, concernant l'achat par * Décision de la Commission, du 6 avril 2000, concernant l'achat par
la Communauté de vaccins contre la fièvre catarrhale du mouton pour le la Communauté de vaccins contre la fièvre catarrhale du mouton pour le
stock d'urgence (notifiée sous le numéro C(2000) 936) stock d'urgence (notifiée sous le numéro C(2000) 936)
2000/293/CE : 2000/293/CE :
* Décision de la Commission, du 6 avril 2000, concernant l'aide * Décision de la Commission, du 6 avril 2000, concernant l'aide
financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires
communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et
des animaux vivants (notifiée sous le numéro C(2000) 937). des animaux vivants (notifiée sous le numéro C(2000) 937).
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