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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 34 9 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 293/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 janvier 2000, adoptan Règlement (CE) n° 294/2000 de la Commission, du 8 février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1393(...) Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 34 9 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 293/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 janvier 2000, adoptan Règlement (CE) n° 294/2000 de la Commission, du 8 février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1393(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Journal officiel des Communautés européennes Journal officiel des Communautés européennes
Sommaire Sommaire
L 34 9 février 2000 L 34 9 février 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Décision n° 293/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 * Décision n° 293/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24
janvier 2000, adoptant un programme d'action communautaire (programme janvier 2000, adoptant un programme d'action communautaire (programme
Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter
contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes
Règlement (CE) n° 294/2000 de la Commission, du 8 février 2000, Règlement (CE) n° 294/2000 de la Commission, du 8 février 2000,
modifiant le règlement (CE) n° 1393/1999 et portant à 84 234 tonnes modifiant le règlement (CE) n° 1393/1999 et portant à 84 234 tonnes
l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par
l'organisme d'intervention belge l'organisme d'intervention belge
Règlement (CE) n° 295/2000 de la Commission, du 8 février 2000, Règlement (CE) n° 295/2000 de la Commission, du 8 février 2000,
modifiant le règlement (CE) n° 1667/98 et portant à 634 125 tonnes modifiant le règlement (CE) n° 1667/98 et portant à 634 125 tonnes
l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par
l'organisme d'intervention suédois l'organisme d'intervention suédois
Règlement (CE) n° 296/2000 de la Commission, du 8 février 2000, Règlement (CE) n° 296/2000 de la Commission, du 8 février 2000,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 297/2000 de la Commission, du 8 février 2000, * Règlement (CE) n° 297/2000 de la Commission, du 8 février 2000,
portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans
la Communauté de certains produits textiles originaires de certains la Communauté de certains produits textiles originaires de certains
pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 2000 pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 2000
dans la Communauté européenne dans la Communauté européenne
* Règlement (CE) n° 298/2000 de la Commission, du 8 février 2000, * Règlement (CE) n° 298/2000 de la Commission, du 8 février 2000,
modifiant le règlement (CE) n° 2190/96 portant modalités d'application modifiant le règlement (CE) n° 2190/96 portant modalités d'application
du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les
restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
* Directive 1999/103/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 * Directive 1999/103/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24
janvier 2000, modifiant la directive 80/181/CEE concernant le janvier 2000, modifiant la directive 80/181/CEE concernant le
rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités
de mesure de mesure
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2000/116/CE : 2000/116/CE :
* Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, relative à l'aide * Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, relative à l'aide
d'Etat, financée par des taxes parafiscales, que les Pays-Bas d'Etat, financée par des taxes parafiscales, que les Pays-Bas
envisagent d'accorder pour la publicité en faveur des plantes envisagent d'accorder pour la publicité en faveur des plantes
ornementales (notifiée sous le numéro C(1999) 3440) ornementales (notifiée sous le numéro C(1999) 3440)
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif à la décision 2000/96/CE de la Commission du 22 * Rectificatif à la décision 2000/96/CE de la Commission du 22
décembre 1999 concernant les maladies transmissibles que le réseau décembre 1999 concernant les maladies transmissibles que le réseau
communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de
la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 28 la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 28
du 3.2.2000) du 3.2.2000)
L 35 10 février 2000 L 35 10 février 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 299/2000 de la Commission du 9 février 2000 Règlement (CE) n° 299/2000 de la Commission du 9 février 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 300/2000 de la Commission, du 9 février 2000, fixant Règlement (CE) n° 300/2000 de la Commission, du 9 février 2000, fixant
les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à
l'importation des mélasses dans le secteur du sucre l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
Règlement (CE) n° 301/2000 de la Commission, du 9 février 2000, Règlement (CE) n° 301/2000 de la Commission, du 9 février 2000,
modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre
brut en l'état brut en l'état
Règlement (CE) n° 302/2000 de la Commission, du 9 février 2000, fixant Règlement (CE) n° 302/2000 de la Commission, du 9 février 2000, fixant
le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc
pour la vingt-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre pour la vingt-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre
de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999
* Règlement (CE) n° 303/2000 de la Commission, du 9 février 2000, * Règlement (CE) n° 303/2000 de la Commission, du 9 février 2000,
modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 2111/1999 du Conseil modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 2111/1999 du Conseil
concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture de pétrole concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture de pétrole
et de certains produits pétroliers à certaines parties de la et de certains produits pétroliers à certaines parties de la
République fédérale de Yougoslavie République fédérale de Yougoslavie
* Règlement (CE) n° 304/2000 de la Commission, du 9 février 2000, * Règlement (CE) n° 304/2000 de la Commission, du 9 février 2000,
instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en
mer d'Irlande (division CIEM VIIa) mer d'Irlande (division CIEM VIIa)
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2000/125/CE : 2000/125/CE :
* Décision du Conseil, du 31 janvier 2000, relative à la conclusion de * Décision du Conseil, du 31 janvier 2000, relative à la conclusion de
l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux
applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces
qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues
(accord parallèle) (accord parallèle)
ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN
Comité mixte de l'EEE Comité mixte de l'EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/1999, du 29 janvier 1999, * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/1999, du 29 janvier 1999,
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et
certification) de l'accord EEE certification) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/1999, du 29 janvier 1999, * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/1999, du 29 janvier 1999,
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et
certification) de l'accord EEE certification) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/1999, du 29 janvier 1999, * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/1999, du 29 janvier 1999,
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et
certification) de l'accord EEE certification) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/1999, du 29 janvier 1999, * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/1999, du 29 janvier 1999,
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et
certification) de l'accord EEE certification) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/1999, du 29 janvier 1999, * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/1999, du 29 janvier 1999,
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et
certification) de l'accord EEE certification) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 6/1999, du 29 janvier 1999, * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 6/1999, du 29 janvier 1999,
modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 7/1999, du 29 janvier 1999, * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 7/1999, du 29 janvier 1999,
modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 8/1999, du 29 janvier 1999, * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 8/1999, du 29 janvier 1999,
modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 9/1999, du 29 janvier 1999, * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 9/1999, du 29 janvier 1999,
modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 10/1999, du 29 janvier 1999, * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 10/1999, du 29 janvier 1999,
modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 11/1999, du 29 janvier 1999, * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 11/1999, du 29 janvier 1999,
modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 12/1999, du 29 janvier 1999, * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 12/1999, du 29 janvier 1999,
modifiant l'annexe XV (Aides d'Etat) de l'accord EEE modifiant l'annexe XV (Aides d'Etat) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 15/1999, du 29 janvier 1999, * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 15/1999, du 29 janvier 1999,
modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
L 36 11 février 2000 L 36 11 février 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 305/2000 de la Commission du 10 février 2000 Règlement (CE) n° 305/2000 de la Commission du 10 février 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 306/2000 de la Commission, du 10 février 2000, Règlement (CE) n° 306/2000 de la Commission, du 10 février 2000,
concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes
bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
* Décision n° 307/2000/CECA de la Commission, du 10 février 2000, * Décision n° 307/2000/CECA de la Commission, du 10 février 2000,
instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de
certains produits plats laminés à chaud en aciers non alliés certains produits plats laminés à chaud en aciers non alliés
originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde et de originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde et de
Roumanie Roumanie
Règlement (CE) n° 308/2000 de la Commission, du 10 février 2000, Règlement (CE) n° 308/2000 de la Commission, du 10 février 2000,
fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des
farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CE) n° 309/2000 de la Commission, du 10 février 2000, Règlement (CE) n° 309/2000 de la Commission, du 10 février 2000,
fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999
Règlement (CE) n° 310/2000 de la Commission, du 10 février 2000, Règlement (CE) n° 310/2000 de la Commission, du 10 février 2000,
fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre
de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999 de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999
Règlement (CE) n° 311/2000 de la Commission, du 10 février 2000, Règlement (CE) n° 311/2000 de la Commission, du 10 février 2000,
relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans
le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999
Règlement (CE) n° 312/2000 de la Commission, du 10 février 2000, Règlement (CE) n° 312/2000 de la Commission, du 10 février 2000,
fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le
cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999 cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999
Règlement (CE) n° 313/2000 de la Commission, du 10 février 2000, Règlement (CE) n° 313/2000 de la Commission, du 10 février 2000,
fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le
cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2774/1999 cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2774/1999
Règlement (CE) n° 314/2000 de la Commission, du 10 février 2000, Règlement (CE) n° 314/2000 de la Commission, du 10 février 2000,
relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le
cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2776/1999 cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2776/1999
Règlement (CE) n° 315/2000 de la Commission, du 10 février 2000, Règlement (CE) n° 315/2000 de la Commission, du 10 février 2000,
fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le
montant de l'avance de l'aide montant de l'avance de l'aide
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2000/126/CE : 2000/126/CE :
* Décision de la Commission, du 31 janvier 2000, modifiant la décision * Décision de la Commission, du 31 janvier 2000, modifiant la décision
97/778/CE et mettant à jour la liste des postes d'inspection 97/778/CE et mettant à jour la liste des postes d'inspection
frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires (notifiée sous le frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires (notifiée sous le
numéro C(2000) 209) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) numéro C(2000) 209) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2000/127/CE : 2000/127/CE :
* Décision de la Commission, du 31 janvier 2000, modifiant la décision * Décision de la Commission, du 31 janvier 2000, modifiant la décision
1999/253/CE de la Commission relative à certaines mesures de 1999/253/CE de la Commission relative à certaines mesures de
protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires ou protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires ou
en provenance du Kenya et de Tanzanie et modifiant le certificat en provenance du Kenya et de Tanzanie et modifiant le certificat
sanitaire pour les produits de la pêche originaires ou provenant de sanitaire pour les produits de la pêche originaires ou provenant de
Tanzanie (notifiée sous le numéro C(2000) 211) (Texte présentant de Tanzanie (notifiée sous le numéro C(2000) 211) (Texte présentant de
l'intérêt pour l'EEE) l'intérêt pour l'EEE)
L 37 12 février 2000 L 37 12 février 2000
Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union
européenne européenne
2000/130/JAI : 2000/130/JAI :
* Position commune du Conseil, du 31 janvier 2000, relative à la * Position commune du Conseil, du 31 janvier 2000, relative à la
proposition de protocole contre la fabrication et le trafic illicites proposition de protocole contre la fabrication et le trafic illicites
d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions additionnel à la d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions additionnel à la
convention des Nations unies contre la criminalité transnationale convention des Nations unies contre la criminalité transnationale
organisée organisée
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 316/2000 de la Commission du 11 février 2000 Règlement (CE) n° 316/2000 de la Commission du 11 février 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 317/2000 de la Commission, du 11 février 2000, Règlement (CE) n° 317/2000 de la Commission, du 11 février 2000,
modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités
d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne
l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre
destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en
poudre poudre
Règlement (CE) n° 318/2000 de la Commission, du 11 février 2000, Règlement (CE) n° 318/2000 de la Commission, du 11 février 2000,
fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 3e fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 3e
adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication
permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999
Règlement (CE) n° 319/2000 de la Commission, du 11 février 2000, Règlement (CE) n° 319/2000 de la Commission, du 11 février 2000,
fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 3e adjudication fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 3e adjudication
effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le
règlement (CE) n° 2771/1999 règlement (CE) n° 2771/1999
Règlement (CE) n° 320/2000 de la Commission, du 11 février 2000, Règlement (CE) n° 320/2000 de la Commission, du 11 février 2000,
fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 219e fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 219e
adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication
permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Règlement (CE) n° 321/2000 de la Commission, du 11 février 2000, Règlement (CE) n° 321/2000 de la Commission, du 11 février 2000,
fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux
de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la
quarante-septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de quarante-septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de
l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
Règlement (CE) n° 322/2000 de la Commission, du 11 février 2000, Règlement (CE) n° 322/2000 de la Commission, du 11 février 2000,
suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres
* Règlement (CE) n° 323/2000 de la Commission, du 11 février 2000, * Règlement (CE) n° 323/2000 de la Commission, du 11 février 2000,
relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature
combinée combinée
Règlement (CE) n° 324/2000 de la Commission, du 11 février 2000, Règlement (CE) n° 324/2000 de la Commission, du 11 février 2000,
fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains
longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n°
2176/1999 2176/1999
Règlement (CE) n° 325/2000 de la Commission, du 11 février 2000, Règlement (CE) n° 325/2000 de la Commission, du 11 février 2000,
fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à
grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2177/1999 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2177/1999
Règlement (CE) n° 326/2000 de la Commission, du 11 février 2000, Règlement (CE) n° 326/2000 de la Commission, du 11 février 2000,
fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains
moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement
(CE) n° 2178/1999 (CE) n° 2178/1999
Règlement (CE) n° 327/2000 de la Commission, du 11 février 2000, Règlement (CE) n° 327/2000 de la Commission, du 11 février 2000,
fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains
moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement
(CE) n° 2179/1999 (CE) n° 2179/1999
Règlement (CE) n° 328/2000 de la Commission, du 11 février 2000, Règlement (CE) n° 328/2000 de la Commission, du 11 février 2000,
fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains
ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n°
2180/1999 2180/1999
* Règlement (CE) n° 329/2000 de la Commission, du 11 février 2000, * Règlement (CE) n° 329/2000 de la Commission, du 11 février 2000,
modifiant le règlement (CE) n° 1238/95 établissant les règles modifiant le règlement (CE) n° 1238/95 établissant les règles
d'exécution du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil en ce qui concerne d'exécution du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil en ce qui concerne
les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales
Règlement (CE) n° 330/2000 de la Commission, du 11 février 2000, Règlement (CE) n° 330/2000 de la Commission, du 11 février 2000,
concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B
dans le secteur des fruits et légumes dans le secteur des fruits et légumes
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2000/131/EC 2000/131/EC
* Décision de la Commission, du 26 octobre 1999, concernant l'aide * Décision de la Commission, du 26 octobre 1999, concernant l'aide
d'Etat octroyée par l'Espagne aux chantiers navals publics (notifiée d'Etat octroyée par l'Espagne aux chantiers navals publics (notifiée
sous le numéro C(1999) 3864) (Texte présentant de l'intérêt pour sous le numéro C(1999) 3864) (Texte présentant de l'intérêt pour
l'EEE) l'EEE)
2000/132/EC 2000/132/EC
* Décision de la Commission, du 25 novembre 1999, concernant la mesure * Décision de la Commission, du 25 novembre 1999, concernant la mesure
que l'Allemagne envisage de mettre à exécution pour la promotion des que l'Allemagne envisage de mettre à exécution pour la promotion des
produits agricoles du Mecklembourg-Poméranie-Occidentale (notifiée produits agricoles du Mecklembourg-Poméranie-Occidentale (notifiée
sous le numéro C(1999) 4227) sous le numéro C(1999) 4227)
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif au règlement (CE) n° 238/2000 de la Commission du 28 * Rectificatif au règlement (CE) n° 238/2000 de la Commission du 28
janvier 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1222/94 établissant, pour janvier 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1222/94 établissant, pour
certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne
relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes
d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et
les critères de fixation de leur montant (JO L 24 du 29.1.2000) les critères de fixation de leur montant (JO L 24 du 29.1.2000)
* Rectificatif à la directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999 * Rectificatif à la directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999
modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant la modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant la
protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à
des agents cancérigènes au travail, et l'étendant aux agents mutagènes des agents cancérigènes au travail, et l'étendant aux agents mutagènes
(JO L 138 du 1.6.1999) (JO L 138 du 1.6.1999)
L 38 12 février 2000 L 38 12 février 2000
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2000/115/CE : 2000/115/CE :
* Décision de la Commission du 24 novembre 1999 concernant les * Décision de la Commission du 24 novembre 1999 concernant les
définitions des caractéristiques, la liste des produits agricoles, les définitions des caractéristiques, la liste des produits agricoles, les
exceptions aux définitions ainsi que les régions et circonscriptions exceptions aux définitions ainsi que les régions et circonscriptions
pour les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles pour les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles
(notifiée sous le numéro C(1999) 3875). (notifiée sous le numéro C(1999) 3875).
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