Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Journal Officiel Des Communautés Européennes du --
← Retour vers "Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 257 2 octobre 1999 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 1999/650/PESC : * Position commune du Conseil, du 30 septembre 1999, concernant l I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2095/1999(...)"
Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 257 2 octobre 1999 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 1999/650/PESC : * Position commune du Conseil, du 30 septembre 1999, concernant l I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2095/1999(...) Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 257 2 octobre 1999 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 1999/650/PESC : * Position commune du Conseil, du 30 septembre 1999, concernant l I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2095/1999(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Journal officiel des Communautés européennes Journal officiel des Communautés européennes
Sommaire Sommaire
L 257 2 octobre 1999 L 257 2 octobre 1999
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union
européenne européenne
1999/650/PESC : 1999/650/PESC :
* Position commune du Conseil, du 30 septembre 1999, concernant la * Position commune du Conseil, du 30 septembre 1999, concernant la
prorogation de la position commune 1999/206/PESC relative à l'Ethiopie prorogation de la position commune 1999/206/PESC relative à l'Ethiopie
et l'Erythrée et l'Erythrée
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 2095/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999, Règlement (CE) n° 2095/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 2096/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999, Règlement (CE) n° 2096/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999,
modifiant le règlement (CE) n° 1897/1999 relatif à une mesure modifiant le règlement (CE) n° 1897/1999 relatif à une mesure
particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède
* Règlement (CE) n° 2097/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999, * Règlement (CE) n° 2097/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999,
concernant l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant concernant l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant
pavillon du Portugal pavillon du Portugal
* Règlement (CE) n° 2098/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999, * Règlement (CE) n° 2098/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999,
modifiant le règlement (CE) n° 1685/95 portant instauration d'un modifiant le règlement (CE) n° 1685/95 portant instauration d'un
régime de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur régime de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur
vitivinicole vitivinicole
* Règlement (CE) n° 2099/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999, * Règlement (CE) n° 2099/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999,
prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé fixée à l'avance pour prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé fixée à l'avance pour
les carcasses et demi-carcasses d'agneaux en Irlande, en Finlande et les carcasses et demi-carcasses d'agneaux en Irlande, en Finlande et
au Royaume-Uni au Royaume-Uni
* Règlement (CE) n° 2100/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999, * Règlement (CE) n° 2100/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999,
concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant
pavillon de la Suède pavillon de la Suède
Règlement (CE) n° 2101/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999, Règlement (CE) n° 2101/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999,
modifiant le règlement (CEE) n° 3536/91 déterminant la date limite modifiant le règlement (CEE) n° 3536/91 déterminant la date limite
d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement
(CEE) n° 3398/91 (CEE) n° 3398/91
Règlement (CE) n° 2102/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999, Règlement (CE) n° 2102/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999,
fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 211e fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 211e
adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication
permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Règlement (CE) n° 2103/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999, Règlement (CE) n° 2103/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999,
fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 138e fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 138e
adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication
permanente visée au règlement (CEE) n° 3398/91 permanente visée au règlement (CEE) n° 3398/91
Règlement (CE) n° 2104/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999, Règlement (CE) n° 2104/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999,
fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux
de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la
trente-neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de trente-neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de
l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
Règlement (CE) n° 2105/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999, Règlement (CE) n° 2105/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999,
fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 247e adjudication fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 247e adjudication
effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le
règlement (CEE) n° 1589/87 règlement (CEE) n° 1589/87
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
1999/651/CE : 1999/651/CE :
* Décision de la Commission, du 9 décembre 1998, concernant la mesure * Décision de la Commission, du 9 décembre 1998, concernant la mesure
que l'Irlande envisage de mettre à exécution en faveur des employeurs que l'Irlande envisage de mettre à exécution en faveur des employeurs
pour le remboursement des cotisations versées au titre de la sécurité pour le remboursement des cotisations versées au titre de la sécurité
sociale des gens de mer travaillant à bord de navires de certaines sociale des gens de mer travaillant à bord de navires de certaines
catégories qui ne doivent pas obligatoirement être immatriculés dans catégories qui ne doivent pas obligatoirement être immatriculés dans
un registre d'un Etat membre (notifiée sous le numéro C(1998) 4278) un registre d'un Etat membre (notifiée sous le numéro C(1998) 4278)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
1999/652/CE : 1999/652/CE :
* Décision de la Commission, du 15 septembre 1999, confirmant les * Décision de la Commission, du 15 septembre 1999, confirmant les
mesures notifiées par la Belgique conformément à l'article 6, mesures notifiées par la Belgique conformément à l'article 6,
paragraphe 6, de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du paragraphe 6, de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du
Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages (notifiée Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages (notifiée
sous le numéro C(1999) 2919) (Texte présentant de l'intérêt pour sous le numéro C(1999) 2919) (Texte présentant de l'intérêt pour
l'EEE) l'EEE)
L 258 5 octobre 1999 L 258 5 octobre 1999
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 2106/1999 de la Commission, du 4 octobre 1999, Règlement (CE) n° 2106/1999 de la Commission, du 4 octobre 1999,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 2107/1999 de la Commission, du 4 octobre 1999, * Règlement (CE) n° 2107/1999 de la Commission, du 4 octobre 1999,
complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à
l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des
appellations d'origine protégées et des indications géographiques appellations d'origine protégées et des indications géographiques
protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la
protection des indications géographiques et des appellations d'origine protection des indications géographiques et des appellations d'origine
des produits agricoles et des denrées alimentaires des produits agricoles et des denrées alimentaires
Règlement (CE) n° 2108/1999 de la Commission, du 4 octobre 1999, Règlement (CE) n° 2108/1999 de la Commission, du 4 octobre 1999,
modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) n° 2109/1999 de la Commission, du 4 octobre 1999, Règlement (CE) n° 2109/1999 de la Commission, du 4 octobre 1999,
fixant, pour le mois de septembre 1999, le taux de change spécifique fixant, pour le mois de septembre 1999, le taux de change spécifique
du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du
sucre sucre
Règlement (CE) n° 2110/1999 de la Commission, du 4 octobre 1999, Règlement (CE) n° 2110/1999 de la Commission, du 4 octobre 1999,
fixant les prix communautaires à la production et les prix fixant les prix communautaires à la production et les prix
communautaires à l'importation pour les illets et les roses pour communautaires à l'importation pour les illets et les roses pour
l'application du régime à l'importation de certains produits de la l'application du régime à l'importation de certains produits de la
floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc
ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
* Règlement (CE) n° 2111/1999 du Conseil, du 4 octobre 1999, * Règlement (CE) n° 2111/1999 du Conseil, du 4 octobre 1999,
concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture du pétrole concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture du pétrole
et de certains produits pétroliers à certaines parties de la et de certains produits pétroliers à certaines parties de la
République fédérale de Yougoslavie (RFY) et abrogeant le règlement République fédérale de Yougoslavie (RFY) et abrogeant le règlement
(CE) n° 900/1999 (CE) n° 900/1999
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
1999/653/CE : 1999/653/CE :
* Décision n° 2/1999 du Conseil d'association UE-République tchèque, * Décision n° 2/1999 du Conseil d'association UE-République tchèque,
du 30 juillet 1999, portant adoption des modalités et conditions de la du 30 juillet 1999, portant adoption des modalités et conditions de la
participation de la République tchèque aux programmes communautaires participation de la République tchèque aux programmes communautaires
de recherche, de développement technologique et de démonstration de recherche, de développement technologique et de démonstration
(1998-2002) et aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) et aux programmes de recherche et d'enseignement
(1998-2002) (1998-2002)
Déclaration commune de la République tchèque et de la Communauté Déclaration commune de la République tchèque et de la Communauté
1999/654/CE : 1999/654/CE :
* Décision n° 2/1999 du Conseil d'association entre les Communautés * Décision n° 2/1999 du Conseil d'association entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République
tunisienne, d'autre part, du 3 septembre 1999, portant création d'un tunisienne, d'autre part, du 3 septembre 1999, portant création d'un
groupe de travail sur les affaires sociales groupe de travail sur les affaires sociales
Banque centrale européenne Banque centrale européenne
1999/655/CE : 1999/655/CE :
* Décision de la Banque centrale européenne, du 26 août 1999, portant * Décision de la Banque centrale européenne, du 26 août 1999, portant
modification de la décision (BCE/1998/6) de la Banque centrale modification de la décision (BCE/1998/6) de la Banque centrale
européenne du 7 juillet 1998 concernant les valeurs unitaires, les européenne du 7 juillet 1998 concernant les valeurs unitaires, les
spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets
en euros (BCE/1999/2) en euros (BCE/1999/2)
1999/656/CE : 1999/656/CE :
* Orientation de la Banque centrale européenne, du 26 août 1998, * Orientation de la Banque centrale européenne, du 26 août 1998,
concernant certaines dispositions relatives aux billets en euros, concernant certaines dispositions relatives aux billets en euros,
modifiée le 26 août 1999 (BCE/1999/3) modifiée le 26 août 1999 (BCE/1999/3)
L 259 6 octobre 1999 L 259 6 octobre 1999
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 2112/1999 de la Commission, du 5 octobre 1999, Règlement (CE) n° 2112/1999 de la Commission, du 5 octobre 1999,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 2113/1999 de la Commission, du 5 octobre 1999, * Règlement (CE) n° 2113/1999 de la Commission, du 5 octobre 1999,
relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature
combinée combinée
* Règlement (CE) n° 2114/1999 de la Commission, du 5 octobre 1999, * Règlement (CE) n° 2114/1999 de la Commission, du 5 octobre 1999,
suspendant l'application des mesures prévues au règlement (CE) n° suspendant l'application des mesures prévues au règlement (CE) n°
1349/1999 du Conseil établissant certaines mesures concernant 1349/1999 du Conseil établissant certaines mesures concernant
l'importation de produits agricoles transformés de Suisse pour tenir l'importation de produits agricoles transformés de Suisse pour tenir
compte des résultats des négociations du cycle d'Uruguay dans le compte des résultats des négociations du cycle d'Uruguay dans le
secteur agricole et suspendant le règlement (CE) n° 1496/1999 secteur agricole et suspendant le règlement (CE) n° 1496/1999
Règlement (CE) n° 2115/1999 de la Commission, du 5 octobre 1999, Règlement (CE) n° 2115/1999 de la Commission, du 5 octobre 1999,
relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine
mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE)
n° 2008/1999 n° 2008/1999
Règlement (CE) n° 2116/1999 de la Commission, du 5 octobre 1999, Règlement (CE) n° 2116/1999 de la Commission, du 5 octobre 1999,
relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine
mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au
règlement (CE) n° 2009/1999 règlement (CE) n° 2009/1999
Règlement (CE) n° 2117/1999 de la Commission, du 5 octobre 1999, Règlement (CE) n° 2117/1999 de la Commission, du 5 octobre 1999,
relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine
mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE)
n° 2017/1999 n° 2017/1999
Règlement (CE) n° 2118/1999 de la Commission, du 5 octobre 1999, Règlement (CE) n° 2118/1999 de la Commission, du 5 octobre 1999,
relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de
viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention
Règlement (CE) n° 2119/1999 de la Commission, du 5 octobre 1999, Règlement (CE) n° 2119/1999 de la Commission, du 5 octobre 1999,
concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx
originaires de Chine originaires de Chine
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
1999/657/CE : 1999/657/CE :
* Décision de la Commission, du 3 mars 1999, concernant une aide * Décision de la Commission, du 3 mars 1999, concernant une aide
attribuée par l'Allemagne comme aide au développement à l'Indonésie attribuée par l'Allemagne comme aide au développement à l'Indonésie
pour la construction de deux dragues par Volkswerft Stralsund et leur pour la construction de deux dragues par Volkswerft Stralsund et leur
vente à Pengerukan (Rukindo) (notifiée sous le numéro C(1999) 585) vente à Pengerukan (Rukindo) (notifiée sous le numéro C(1999) 585)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
1999/658/CECA : 1999/658/CECA :
* Décision de la Commission, du 8 juillet 1999, relative au projet * Décision de la Commission, du 8 juillet 1999, relative au projet
envisagé par l'Allemagne en faveur de Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH i. envisagé par l'Allemagne en faveur de Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH i.
K. (notifiée sous le numéro C(1999) 2269) (Texte présentant de K. (notifiée sous le numéro C(1999) 2269) (Texte présentant de
l'intérêt pour l'EEE) l'intérêt pour l'EEE)
1999/659/CE : 1999/659/CE :
* Décision de la Commission, du 8 septembre 1999, portant fixation de * Décision de la Commission, du 8 septembre 1999, portant fixation de
l'attribution indicative aux Etats membres des dotations relatives aux l'attribution indicative aux Etats membres des dotations relatives aux
mesures de développement rural au titre du Fonds européen mesures de développement rural au titre du Fonds européen
d'orientation et de garantie agricole, section Garantie, pour la d'orientation et de garantie agricole, section Garantie, pour la
période 2000-2006 (notifiée sous le numéro C(1999) 2843) période 2000-2006 (notifiée sous le numéro C(1999) 2843)
L 260 6 octobre 1999 L 260 6 octobre 1999
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
1999/646/CE : 1999/646/CE :
* Décision de la Commission du 25 novembre 1998 relative à des mesures * Décision de la Commission du 25 novembre 1998 relative à des mesures
d'aide accordées par l'Allemagne à la société InfraLeuna Infrastruktur d'aide accordées par l'Allemagne à la société InfraLeuna Infrastruktur
und Service GmbH (notifiée sous le numéro C(1998) 3840) und Service GmbH (notifiée sous le numéro C(1998) 3840)
1999/647/CE : 1999/647/CE :
* Décision de la Commission du 16 décembre 1998 concernant une aide de * Décision de la Commission du 16 décembre 1998 concernant une aide de
l'Allemagne en faveur d'Addinol Mineralöl GmbH i.GV et d'Addinol Lube l'Allemagne en faveur d'Addinol Mineralöl GmbH i.GV et d'Addinol Lube
Oil GmbH & Co. KG (notifiée sous le numéro C(1998) 3867) Oil GmbH & Co. KG (notifiée sous le numéro C(1998) 3867)
L 261 7 octobre 1999 L 261 7 octobre 1999
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2120/1999 du Conseil, du 1er * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2120/1999 du Conseil, du 1er
octobre 1999, portant fixation des coefficients correcteurs octobre 1999, portant fixation des coefficients correcteurs
applicables à partir du 1er janvier 1999 aux rémunérations des applicables à partir du 1er janvier 1999 aux rémunérations des
fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays
tiers tiers
Règlement (CE) n° 2121/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, Règlement (CE) n° 2121/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 2122/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, Règlement (CE) n° 2122/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999,
fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre
blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre
de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999
Règlement (CE) n° 2123/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, Règlement (CE) n° 2123/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999,
fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels
à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
Règlement (CE) n° 2124/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, Règlement (CE) n° 2124/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999,
fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre
brut en l'état brut en l'état
Règlement (CE) n° 2125/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, Règlement (CE) n° 2125/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999,
modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande
bovine par voie d'adjudication bovine par voie d'adjudication
* Règlement (CE) n° 2126/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, * Règlement (CE) n° 2126/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999,
portant rétablissement de la perception des droits de douane normaux portant rétablissement de la perception des droits de douane normaux
applicables à certains tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en applicables à certains tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en
acier originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine et de Croatie, acier originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine et de Croatie,
pour lesquels un plafond tarifaire a été ouvert par le règlement (CE) pour lesquels un plafond tarifaire a été ouvert par le règlement (CE)
n° 70/97 du Conseil n° 70/97 du Conseil
Règlement (CE) n° 2127/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, Règlement (CE) n° 2127/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999,
relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes
bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur
transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n°
1755/1999 1755/1999
Règlement (CE) n° 2128/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, Règlement (CE) n° 2128/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999,
relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de
viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue
de la production de viande hachée de la production de viande hachée
Règlement (CE) n° 2129/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, Règlement (CE) n° 2129/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999,
relatif aux offres soumises pour la viande bovine mise en vente dans relatif aux offres soumises pour la viande bovine mise en vente dans
le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2018/1999 le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2018/1999
Règlement (CE) n° 2130/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, Règlement (CE) n° 2130/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999,
modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz
Règlement (CE) n° 2131/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, Règlement (CE) n° 2131/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999,
modifiant le règlement (CE) n° 2805/95 fixant les restitutions à modifiant le règlement (CE) n° 2805/95 fixant les restitutions à
l'exportation dans le secteur vitivinicole l'exportation dans le secteur vitivinicole
Règlement (CE) n° 2132/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, Règlement (CE) n° 2132/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999,
modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
1999/660/CE : 1999/660/CE :
* Décision du Conseil, du 27 septembre 1999, concernant la conclusion * Décision du Conseil, du 27 septembre 1999, concernant la conclusion
de la convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours de la convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours
et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA)
relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient, relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient,
couvrant les années 1999-2001 couvrant les années 1999-2001
Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de
travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA)
relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
Information relative à l'entrée en vigueur de l'Accord de Partenariat Information relative à l'entrée en vigueur de l'Accord de Partenariat
et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats
membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part
Information relative à l'entrée en vigueur de l'Accord de Partenariat Information relative à l'entrée en vigueur de l'Accord de Partenariat
et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats
membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part
Commission Commission
1999/661/CE : 1999/661/CE :
* Décision de la Commission, du 9 septembre 1999, modifiant les * Décision de la Commission, du 9 septembre 1999, modifiant les
décisions 79/491/CEE et 80/765/CEE établissant le code et les règles décisions 79/491/CEE et 80/765/CEE établissant le code et les règles
types relatifs à la transcription, sous une forme lisible par machine, types relatifs à la transcription, sous une forme lisible par machine,
des résultats des enquêtes de base et des enquêtes statistiques des résultats des enquêtes de base et des enquêtes statistiques
intermédiaires sur les superficies viticoles (notifiée sous le numéro intermédiaires sur les superficies viticoles (notifiée sous le numéro
C(1999) 2703). C(1999) 2703).
^