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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 92 7 avril 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Documents joi 1999/238/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Office de l'harmonisation dans le marché (...) Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 92 7 avril 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Documents joi 1999/238/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Office de l'harmonisation dans le marché (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Journal officiel des Communautés européennes Journal officiel des Communautés européennes
Sommaire Sommaire
L 92 7 avril 1999 L 92 7 avril 1999
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Documents joints au budget général pour l'Union européenne Documents joints au budget général pour l'Union européenne
1999/238/CE : 1999/238/CE :
* Etat des recettes et des dépenses de l'Office de l'harmonisation * Etat des recettes et des dépenses de l'Office de l'harmonisation
dans le marché intérieur pour l'exercice 1999 dans le marché intérieur pour l'exercice 1999
L 93 8 avril 1999 L 93 8 avril 1999
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 723/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, Règlement (CE) n° 723/1999 de la Commission, du 7 avril 1999,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 724/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, fixant Règlement (CE) n° 724/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, fixant
les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à
l'importation des mélasses dans le secteur du sucre l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
Règlement (CE) n° 725/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, fixant Règlement (CE) n° 725/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, fixant
les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en
l'état l'état
Règlement (CE) n° 726/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, fixant Règlement (CE) n° 726/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, fixant
le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc
pour la trentehyphentroisième adjudication partielle effectuée dans le pour la trentehyphentroisième adjudication partielle effectuée dans le
cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98
Règlement (CE) n° 727/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, Règlement (CE) n° 727/1999 de la Commission, du 7 avril 1999,
modifiant le règlement (CE) n° 533/1999 et portant à 200 252 tonnes modifiant le règlement (CE) n° 533/1999 et portant à 200 252 tonnes
l'adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable l'adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable
détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à être détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à être
exporté vers certains pays ACP au cours de la campagne 1998/1999 exporté vers certains pays ACP au cours de la campagne 1998/1999
* Règlement (CE) n° 728/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, * Règlement (CE) n° 728/1999 de la Commission, du 7 avril 1999,
prévoyant, en vertu de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CEE) prévoyant, en vertu de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CEE)
n° 2847/93 du Conseil, un délai de notification pour les navires de n° 2847/93 du Conseil, un délai de notification pour les navires de
pêche communautaires exerçant des activités de pêche en mer Baltique, pêche communautaires exerçant des activités de pêche en mer Baltique,
dans le Skagerrak et dans le Kattegat dans le Skagerrak et dans le Kattegat
* Règlement (CE) n° 729/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, * Règlement (CE) n° 729/1999 de la Commission, du 7 avril 1999,
modifiant le règlement (CE) n° 659/97 portant modalités d'application modifiant le règlement (CE) n° 659/97 portant modalités d'application
du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne le régime du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne le régime
des interventions dans le secteur des fruits et légumes des interventions dans le secteur des fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 730/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, fixant * Règlement (CE) n° 730/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, fixant
la norme de commercialisation applicable aux carottes la norme de commercialisation applicable aux carottes
* Règlement (CE) n° 731/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, * Règlement (CE) n° 731/1999 de la Commission, du 7 avril 1999,
modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 dans le secteur du tabac brut modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 dans le secteur du tabac brut
en ce qui concerne la répartition des quantités à la suite du en ce qui concerne la répartition des quantités à la suite du
transfert des quantités de seuil de garantie d'un groupe de variétés à transfert des quantités de seuil de garantie d'un groupe de variétés à
l'autre ainsi que l'annexe II dans laquelle les zones de production l'autre ainsi que l'annexe II dans laquelle les zones de production
sont fixées sont fixées
Règlement (CE) n° 732/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, Règlement (CE) n° 732/1999 de la Commission, du 7 avril 1999,
modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
1999/246/CE : 1999/246/CE :
* Décision de la Commission, du 30 mars 1999, approuvant certains * Décision de la Commission, du 30 mars 1999, approuvant certains
plans d'intervention pour la lutte contre la peste porcine classique plans d'intervention pour la lutte contre la peste porcine classique
(notifiée sous le numéro C(1999)769) (Texte présentant de l'intérêt (notifiée sous le numéro C(1999)769) (Texte présentant de l'intérêt
pour l'EEE) pour l'EEE)
Rectificatifs Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) n° 652/1999 fixant l'abattement maximal Rectificatif au règlement (CE) n° 652/1999 fixant l'abattement maximal
du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée
au règlement (CE) n° 2850/98 (JO L 82 du 26. 3. 1999) au règlement (CE) n° 2850/98 (JO L 82 du 26. 3. 1999)
Rectificatif au règlement (CE) n° 697/1999 de la Commission du 31 mars Rectificatif au règlement (CE) n° 697/1999 de la Commission du 31 mars
1999 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé 1999 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé
par l'industrie chimique (JO L 89 du 1. 4. 1999) par l'industrie chimique (JO L 89 du 1. 4. 1999)
* Rectificatif à l'action commune 1999/34/PESC du 17 décembre 1998 * Rectificatif à l'action commune 1999/34/PESC du 17 décembre 1998
adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur
l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne à l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne à
la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des
armes légères et de petit calibre (JO L 9 du 15 janvier 1999) armes légères et de petit calibre (JO L 9 du 15 janvier 1999)
L 94 9 avril 1999 L 94 9 avril 1999
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 733/1999 du Conseil, du 30 mars 1999, instituant * Règlement (CE) n° 733/1999 du Conseil, du 30 mars 1999, instituant
un droit antidumping définitif sur les importations de calcium-métal un droit antidumping définitif sur les importations de calcium-métal
originaires de Russie et de la République populaire de Chine et originaires de Russie et de la République populaire de Chine et
modifiant le règlement (CE) n° 2557/94 modifiant le règlement (CE) n° 2557/94
Règlement (CE) n° 734/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, Règlement (CE) n° 734/1999 de la Commission, du 8 avril 1999,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 735/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, relatif Règlement (CE) n° 735/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, relatif
à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le
marché intérieur de 15 000 tonnes de riz détenues par l'organisme marché intérieur de 15 000 tonnes de riz détenues par l'organisme
d'intervention italien d'intervention italien
* Règlement (CE) n° 736/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, * Règlement (CE) n° 736/1999 de la Commission, du 8 avril 1999,
ajustant les aides compensatoires agromonétaires octroyées en Irlande ajustant les aides compensatoires agromonétaires octroyées en Irlande
Règlement (CE) n° 737/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, fixant Règlement (CE) n° 737/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, fixant
les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines
et des gruaux et semoules de froment ou de seigle et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CE) n° 738/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, relatif Règlement (CE) n° 738/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, relatif
aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98
Règlement (CE) n° 739/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, fixant Règlement (CE) n° 739/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, fixant
la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98
Règlement (CE) n° 740/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, fixant Règlement (CE) n° 740/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, fixant
la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98
Règlement (CE) n° 741/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, fixant Règlement (CE) n° 741/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, fixant
la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98
Règlement (CE) n° 742/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, relatif Règlement (CE) n° 742/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, relatif
aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) no566/1999 l'adjudication visée au règlement (CE) no566/1999
Règlement (CE) n° 743/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, Règlement (CE) n° 743/1999 de la Commission, du 8 avril 1999,
concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B
dans le secteur des fruits et légumes dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) n° 744/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, Règlement (CE) n° 744/1999 de la Commission, du 8 avril 1999,
concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx
originaires de Chine originaires de Chine
* Directive 1999/22/CE du Conseil, du 29 mars 1999, relative à la * Directive 1999/22/CE du Conseil, du 29 mars 1999, relative à la
détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif au règlement (CE) n° 905/98 du Conseil du 27 avril 1998 * Rectificatif au règlement (CE) n° 905/98 du Conseil du 27 avril 1998
portant modification du règlement (CE) n° 384/96 relatif à la défense portant modification du règlement (CE) n° 384/96 relatif à la défense
contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de
pays non membres de la Communauté européenne (JO L 128 du 30. 4. 1998) pays non membres de la Communauté européenne (JO L 128 du 30. 4. 1998)
Rectificatif au règlement (CE) n° 198/1999 de la Commission du 28 Rectificatif au règlement (CE) n° 198/1999 de la Commission du 28
janvier 1999 fixant le correctif applicable à la restitution pour les janvier 1999 fixant le correctif applicable à la restitution pour les
céréales (JO L 22 du 29. 1. 1999) céréales (JO L 22 du 29. 1. 1999)
L 95 9 avril 1999 L 95 9 avril 1999
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
99/243/CE : 99/243/CE :
* Décision de la Commission, du 16 septembre 1998, relative à une * Décision de la Commission, du 16 septembre 1998, relative à une
procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CE (Affaire procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CE (Affaire
IV/35.134 C Trans-Atlantic Conference Agreement) (notifiée sous le IV/35.134 C Trans-Atlantic Conference Agreement) (notifiée sous le
numéro C(1998) 2617) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) numéro C(1998) 2617) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
L 96 10 avril 1999 L 96 10 avril 1999
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 745/1999 du Conseil, du 30 mars 1999, portant * Règlement (CE) n° 745/1999 du Conseil, du 30 mars 1999, portant
ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires
autonomes pour certains produits de la pêche autonomes pour certains produits de la pêche
Règlement (CE) n° 746/1999 de la Commission, du 9 avril 1999, Règlement (CE) n° 746/1999 de la Commission, du 9 avril 1999,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 747/1999 de la Commission, du 9 avril 1999, Règlement (CE) n° 747/1999 de la Commission, du 9 avril 1999,
concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes
bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Règlement (CE) n° 748/1999 de la Commission, du 9 avril 1999, fixant Règlement (CE) n° 748/1999 de la Commission, du 9 avril 1999, fixant
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds,
moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement
(CE) n° 2564/98 (CE) n° 2564/98
Règlement (CE) n° 749/1999 de la Commission, du 9 avril 1999, fixant Règlement (CE) n° 749/1999 de la Commission, du 9 avril 1999, fixant
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds,
moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement
(CE) n° 2565/98 (CE) n° 2565/98
Règlement (CE) n° 750/1999 de la Commission, du 9 avril 1999, fixant Règlement (CE) n° 750/1999 de la Commission, du 9 avril 1999, fixant
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs
dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98
* Règlement (CE) n° 751/1999 de la Commission, du 9 avril 1999, * Règlement (CE) n° 751/1999 de la Commission, du 9 avril 1999,
portant adaptation des quantités globales fixées à l'article 3 du portant adaptation des quantités globales fixées à l'article 3 du
règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement
supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
1999/247/CE : 1999/247/CE :
* Décision n° 1/1999 du Conseil d'association entre les Communautés * Décision n° 1/1999 du Conseil d'association entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de
Slovénie, d'autre part, du 22 février 1999, arrêtant le règlement Slovénie, d'autre part, du 22 février 1999, arrêtant le règlement
intérieur de celui-ci intérieur de celui-ci
1999/248/CE, CECA, Euratom : 1999/248/CE, CECA, Euratom :
* Décision n° 1/1999 du Conseil d'association entre les Communautés * Décision n° 1/1999 du Conseil d'association entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie,
d'autre part, du 26 février 1999, portant adoption des conditions et d'autre part, du 26 février 1999, portant adoption des conditions et
des modalités de la participation de la Roumanie au programme des modalités de la participation de la Roumanie au programme
communautaire de promotion de l'efficacité énergétique C SAVE II communautaire de promotion de l'efficacité énergétique C SAVE II
1999/249/CE, CECA, Euratom : 1999/249/CE, CECA, Euratom :
* Décision n° 2/1999 du Conseil d'association entre les Communautés * Décision n° 2/1999 du Conseil d'association entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie,
d'autre part, du 16 mars 1999, adoptant les réglementations d'autre part, du 16 mars 1999, adoptant les réglementations
nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 64, paragraphe 1, points nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 64, paragraphe 1, points
i) et ii), et paragraphe 2, de l'accord européen établissant une i) et ii), et paragraphe 2, de l'accord européen établissant une
association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,
d'une part, et la Roumanie, d'autre part, ainsi que les d'une part, et la Roumanie, d'autre part, ainsi que les
réglementations pour la mise en oeuvre de l'article 9, paragraphe 1, réglementations pour la mise en oeuvre de l'article 9, paragraphe 1,
points 1) et 2), et paragraphe 2, du protocole n° 2 relatif aux points 1) et 2), et paragraphe 2, du protocole n° 2 relatif aux
produits CECA, joint au même accord produits CECA, joint au même accord
Commission Commission
1999/250/CE : 1999/250/CE :
* Décision de la Commission, du 14 octobre 1998, concernant les aides * Décision de la Commission, du 14 octobre 1998, concernant les aides
en faveur des coopératives accordées par l'Italie au moyen de la loi en faveur des coopératives accordées par l'Italie au moyen de la loi
n° 49/85 (notifiée sous le numéro C(1998) 2857) (Texte présentant de n° 49/85 (notifiée sous le numéro C(1998) 2857) (Texte présentant de
l'intérêt pour l'EEE) l'intérêt pour l'EEE)
1999/251/CE : 1999/251/CE :
* Décision de la Commission, du 23 mars 1999, modifiant la liste des * Décision de la Commission, du 23 mars 1999, modifiant la liste des
zones défavorisées au sens du règlement (CE) n° 950/97 (Irlande) zones défavorisées au sens du règlement (CE) n° 950/97 (Irlande)
(notifiée sous le numéro C(1999) 709) (notifiée sous le numéro C(1999) 709)
29 1999/252/CE : 29 1999/252/CE :
* Décision de la Commission, du 26 mars 1999, modifiant la décision * Décision de la Commission, du 26 mars 1999, modifiant la décision
93/197/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification 93/197/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification
sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi
que d'équidés d'élevage et de rente (notifiée sous le numéro C(1999) que d'équidés d'élevage et de rente (notifiée sous le numéro C(1999)
754) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 754) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
L 97 12 avril 1999 L 97 12 avril 1999
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Directive 1999/14/CE de la Commission du 16 mars 1999 portant * Directive 1999/14/CE de la Commission du 16 mars 1999 portant
adaptation au progrès technique de la directive 77/538/CEE du Conseil adaptation au progrès technique de la directive 77/538/CEE du Conseil
relative aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de relative aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de
leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
* Directive 1999/15/CE de la Commission du 16 mars 1999 portant * Directive 1999/15/CE de la Commission du 16 mars 1999 portant
adaptation au progrès technique de la directive 76/759/CEE du Conseil adaptation au progrès technique de la directive 76/759/CEE du Conseil
relative aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de relative aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de
leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
* Directive 1999/16/CE de la Commission du 16 mars 1999 portant * Directive 1999/16/CE de la Commission du 16 mars 1999 portant
adaptation au progrès technique de la directive 77/540/CEE du Conseil adaptation au progrès technique de la directive 77/540/CEE du Conseil
concernant le rapprochement des législations des Etats membres concernant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur (Texte relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur (Texte
présentant de l'intérêt pour l'EEE) présentant de l'intérêt pour l'EEE)
* Directive 1999/17/CE de la Commission du 18 mars 1999 portant * Directive 1999/17/CE de la Commission du 18 mars 1999 portant
adaptation au progrès technique de la directive 76/761/CEE du Conseil adaptation au progrès technique de la directive 76/761/CEE du Conseil
relative aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction relative aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction
de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux sources de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux sources
lumineuses (lampes à incandescence et autres) destinées à être lumineuses (lampes à incandescence et autres) destinées à être
utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs
remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
* Directive 1999/18/CE de la Commission du 18 mars 1999 portant * Directive 1999/18/CE de la Commission du 18 mars 1999 portant
adaptation au progrès technique de la directive 76/762/CEE du Conseil adaptation au progrès technique de la directive 76/762/CEE du Conseil
relative aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur ainsi relative aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur ainsi
qu'aux lampes pour ces feux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) qu'aux lampes pour ces feux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
L 98 13 avril 1999 L 98 13 avril 1999
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 752/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, Règlement (CE) n° 752/1999 de la Commission, du 12 avril 1999,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 753/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, * Règlement (CE) n° 753/1999 de la Commission, du 12 avril 1999,
modifiant le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil en ce qui concerne modifiant le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil en ce qui concerne
la liste des personnes liées à l'UNITA, établie en vertu du paragraphe la liste des personnes liées à l'UNITA, établie en vertu du paragraphe
11 de la résolution 1127 (1997) du Conseil de sécurité, et les noms et 11 de la résolution 1127 (1997) du Conseil de sécurité, et les noms et
adresses des autorités nationales compétentes adresses des autorités nationales compétentes
* Règlement (CE) n° 754/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, * Règlement (CE) n° 754/1999 de la Commission, du 12 avril 1999,
modifiant le règlement (CE) n° 293/1999 portant mesures spéciales modifiant le règlement (CE) n° 293/1999 portant mesures spéciales
dérogeant aux règlements (CEE) n° 3665/87, (CEE) n° 3719/88 et (CE) n° dérogeant aux règlements (CEE) n° 3665/87, (CEE) n° 3719/88 et (CE) n°
1372/95 dans le secteur de la viande de volaille 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille
* Règlement (CE) n° 755/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, * Règlement (CE) n° 755/1999 de la Commission, du 12 avril 1999,
fixant le montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux fixant le montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux
de conversion de l'euro en unité monétaire nationale ou des taux de de conversion de l'euro en unité monétaire nationale ou des taux de
change applicables le 1er et le 3 janvier 1999 change applicables le 1er et le 3 janvier 1999
* Règlement (CE) n° 756/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, * Règlement (CE) n° 756/1999 de la Commission, du 12 avril 1999,
modifiant le règlement (CE) n° 2362/98 portant modalités d'application modifiant le règlement (CE) n° 2362/98 portant modalités d'application
du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime
d'importation de bananes dans la Communauté d'importation de bananes dans la Communauté
* Règlement (CE) n° 757/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, * Règlement (CE) n° 757/1999 de la Commission, du 12 avril 1999,
relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans
le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP
pour le deuxième trimestre 1999 (deuxième période) (Texte présentant pour le deuxième trimestre 1999 (deuxième période) (Texte présentant
de l'intérêt pour l'EEE) de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n° 758/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, fixant, Règlement (CE) n° 758/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, fixant,
pour le mois de mars 1999, le taux de conversion spécifique du montant pour le mois de mars 1999, le taux de conversion spécifique du montant
du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
1999/253/CE : 1999/253/CE :
* Décision de la Commission, du 12 avril 1999, relative à certaines * Décision de la Commission, du 12 avril 1999, relative à certaines
mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche
originaires ou en provenance du Kenya et de Tanzanie (notifiée sous le originaires ou en provenance du Kenya et de Tanzanie (notifiée sous le
numéro C(1999) 497) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) numéro C(1999) 497) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Rectificatifs Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) n° 747/1999 de la Commission du 9 avril Rectificatif au règlement (CE) n° 747/1999 de la Commission du 9 avril
1999 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les 1999 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les
viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
(JO L 96 du 10.4. 1999) (JO L 96 du 10.4. 1999)
L 99 14 avril 1999 L 99 14 avril 1999
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 759/1999 de la Commission, du 13 avril 1999, Règlement (CE) n° 759/1999 de la Commission, du 13 avril 1999,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 760/1999 de la Commission, du 13 avril 1999, Règlement (CE) n° 760/1999 de la Commission, du 13 avril 1999,
modifiant le règlement (CE) n° 575/1999 et portant à 400 000 tonnes modifiant le règlement (CE) n° 575/1999 et portant à 400 000 tonnes
l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de
maïs détenu par l'organisme d'intervention français maïs détenu par l'organisme d'intervention français
* Règlement (CE) n° 761/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, * Règlement (CE) n° 761/1999 de la Commission, du 12 avril 1999,
modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes
d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin
* Règlement (CE) n° 762/1999 de la Commission, du 13 avril 1999, * Règlement (CE) n° 762/1999 de la Commission, du 13 avril 1999,
relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des
fromages kefalotyri et kasseri fromages kefalotyri et kasseri
Règlement (CE) n° 763/1999 de la Commission, du 13 avril 1999, relatif Règlement (CE) n° 763/1999 de la Commission, du 13 avril 1999, relatif
au transport de viande porcine à destination de la Russie au transport de viande porcine à destination de la Russie
Règlement (CE) n° 764/1999 de la Commission, du 13 avril 1999, Règlement (CE) n° 764/1999 de la Commission, du 13 avril 1999,
déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes
de droits d'importation déposées au mois d'avril 1999 pour les viandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 1999 pour les viandes
bovines congelées destinées à la transformation bovines congelées destinées à la transformation
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
1999/254/CE : 1999/254/CE :
* Décision du Conseil, du 30 mars 1999, autorisant la République * Décision du Conseil, du 30 mars 1999, autorisant la République
française à appliquer ou à continuer à appliquer à certaines huiles française à appliquer ou à continuer à appliquer à certaines huiles
minérales utilisées à des fins spécifiques des réductions ou des minérales utilisées à des fins spécifiques des réductions ou des
exonérations d'accises, conformément à la procédure prévue à l'article exonérations d'accises, conformément à la procédure prévue à l'article
8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE
1999/255/CE : 1999/255/CE :
* Décision du Conseil, du 30 mars 1999, autorisant certains Etats * Décision du Conseil, du 30 mars 1999, autorisant certains Etats
membres, conformément à la directive 92/81/CEE, à appliquer ou à membres, conformément à la directive 92/81/CEE, à appliquer ou à
continuer à appliquer à certaines huiles minérales des réductions de continuer à appliquer à certaines huiles minérales des réductions de
taux d'accise ou des exonérations d'accises, et portant modification taux d'accise ou des exonérations d'accises, et portant modification
de la décision 97/425/CE de la décision 97/425/CE
1999/256/CE : 1999/256/CE :
* Décision n° 2/1999 du Conseil d'association entre les Communautés * Décision n° 2/1999 du Conseil d'association entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de
Bulgarie, d'autre part du 15 mars 1999 concernant l'adoption des Bulgarie, d'autre part du 15 mars 1999 concernant l'adoption des
conditions et des modalités de la participation de la Bulgarie aux conditions et des modalités de la participation de la Bulgarie aux
programmes communautaires relatifs à la formation professionnelle et à programmes communautaires relatifs à la formation professionnelle et à
l'éducation l'éducation
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif à la décision 1999/253/CE de la Commission du 12 avril * Rectificatif à la décision 1999/253/CE de la Commission du 12 avril
1999 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains 1999 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains
produits de la pêche originaires ou en provenance du Kenya et de produits de la pêche originaires ou en provenance du Kenya et de
Tanzanie (JO L 98 du 13.4.1999) Tanzanie (JO L 98 du 13.4.1999)
L 100 15 avril 1999 L 100 15 avril 1999
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 765/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, Règlement (CE) n° 765/1999 de la Commission, du 14 avril 1999,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 766/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, fixant Règlement (CE) n° 766/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, fixant
les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à
l'importation des mélasses dans le secteur du sucre l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
Règlement (CE) n° 767/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, Règlement (CE) n° 767/1999 de la Commission, du 14 avril 1999,
modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre
brut en l'état brut en l'état
Règlement (CE) n° 768/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, fixant Règlement (CE) n° 768/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, fixant
le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc
pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le
cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98
* Règlement (CE) n° 769/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, * Règlement (CE) n° 769/1999 de la Commission, du 14 avril 1999,
établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur
en douane de certaines marchandises périssables en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CE) n° 770/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, Règlement (CE) n° 770/1999 de la Commission, du 14 avril 1999,
concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à
l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains
pays tiers pays tiers
Règlement (CE) n° 771/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, fixant Règlement (CE) n° 771/1999 de la Commission, du 14 avril 1999, fixant
les droits à l'importation dans le secteur du riz les droits à l'importation dans le secteur du riz
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
1999/257/CE : 1999/257/CE :
* Décision du Conseil, du 29 mars 1999, relative à la conclusion de la * Décision du Conseil, du 29 mars 1999, relative à la conclusion de la
convention sur la commission internationale pour la protection de convention sur la commission internationale pour la protection de
l'Oder l'Oder
* Convention relative à la commission internationale pour la * Convention relative à la commission internationale pour la
protection de l'Oder contre la pollution protection de l'Oder contre la pollution
1999/258/CE : 1999/258/CE :
* Décision du Conseil, du 30 mars 1999, concernant la conclusion du * Décision du Conseil, du 30 mars 1999, concernant la conclusion du
protocole sur l'extension de la période durant laquelle les fonds protocole sur l'extension de la période durant laquelle les fonds
disponibles dans le quatrième protocole relatif à la coopération disponibles dans le quatrième protocole relatif à la coopération
financière et technique entre la Communauté européenne et la financière et technique entre la Communauté européenne et la
République de Chypre peuvent être engagés République de Chypre peuvent être engagés
Protocole sur l'extension de la période durant laquelle les fonds Protocole sur l'extension de la période durant laquelle les fonds
disponibles dans le quatrième protocole relatif à la coopération disponibles dans le quatrième protocole relatif à la coopération
financière et technique entre la Communauté européenne et la financière et technique entre la Communauté européenne et la
République de Chypre peuvent être engagés République de Chypre peuvent être engagés
Information relative à l'entrée en vigueur du protocole sur Information relative à l'entrée en vigueur du protocole sur
l'extension de la période durant laquelle les fonds disponibles dans l'extension de la période durant laquelle les fonds disponibles dans
le quatrième protocole, relatif à la coopération financière et le quatrième protocole, relatif à la coopération financière et
technique entre la CE et la République de Chypre, peuvent être engagés technique entre la CE et la République de Chypre, peuvent être engagés
1999/259/CE : 1999/259/CE :
* Décision du Conseil, du 30 mars 1999, concernant la conclusion d'un * Décision du Conseil, du 30 mars 1999, concernant la conclusion d'un
protocole visant l'extension de la période durant laquelle les fonds protocole visant l'extension de la période durant laquelle les fonds
disponibles dans le quatrième protocole relatif à la coopération disponibles dans le quatrième protocole relatif à la coopération
financière et technique entre la Communauté européenne et la financière et technique entre la Communauté européenne et la
République de Malte peuvent être engagés République de Malte peuvent être engagés
Protocole sur l'extension de la période durant laquelle les fonds Protocole sur l'extension de la période durant laquelle les fonds
disponibles dans le quatrième protocole relatif à la coopération disponibles dans le quatrième protocole relatif à la coopération
financière et technique entre la Communauté européenne et la financière et technique entre la Communauté européenne et la
République de Malte peuvent être engagés République de Malte peuvent être engagés
Information relative à l'entrée en vigueur du protocole sur Information relative à l'entrée en vigueur du protocole sur
l'extension de la période durant laquelle les fonds disponibles dans l'extension de la période durant laquelle les fonds disponibles dans
le quatrième protocole, relatif à la coopération financière et le quatrième protocole, relatif à la coopération financière et
technique entre la CE et la République de Malte, peuvent être engagés technique entre la CE et la République de Malte, peuvent être engagés
1999/260/CE : 1999/260/CE :
* Décision du Conseil, du 30 mars 1999, portant nomination de deux * Décision du Conseil, du 30 mars 1999, portant nomination de deux
membres suppléants du Comité des régions membres suppléants du Comité des régions
ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN
Comité mixte de L'EEE Comité mixte de L'EEE
* Décision du Comité mixte de L'EEE n° 55/98, du 4 juillet 1998, * Décision du Comité mixte de L'EEE n° 55/98, du 4 juillet 1998,
modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et
certification) de l'accord EEE certification) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de L'EEE n° 56/98, du 4 juillet 1998, * Décision du Comité mixte de L'EEE n° 56/98, du 4 juillet 1998,
modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et
certification) de l'accord EEE certification) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de L'EEE n° 57/98, du 4 juillet 1998, * Décision du Comité mixte de L'EEE n° 57/98, du 4 juillet 1998,
modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et
certification) de l'accord EEE certification) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de L'EEE n° 58/98, du 4 juillet 1998, * Décision du Comité mixte de L'EEE n° 58/98, du 4 juillet 1998,
modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et
certification) de l'accord EEE certification) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de L'EEE n° 59/98, du 4 juillet 1998, * Décision du Comité mixte de L'EEE n° 59/98, du 4 juillet 1998,
modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et
certification) de l'accord EEE certification) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de L'EEE n° 60/98, du 4 juillet 1998, * Décision du Comité mixte de L'EEE n° 60/98, du 4 juillet 1998,
modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et
certification) de l'accord EEE certification) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de L'EEE n° 61/98, du 4 juillet 1998, * Décision du Comité mixte de L'EEE n° 61/98, du 4 juillet 1998,
modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et
certification) de l'accord EEE certification) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de L'EEE n° 62/98, du 4 juillet 1998, * Décision du Comité mixte de L'EEE n° 62/98, du 4 juillet 1998,
modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et
certification) de l'accord EEE certification) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de L'EEE n° 63/98 du 4 juillet 1998 * Décision du Comité mixte de L'EEE n° 63/98 du 4 juillet 1998
modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et
certification) de l'accord EEE certification) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de L'EEE n° 64/98, du 14 juillet 1998, * Décision du Comité mixte de L'EEE n° 64/98, du 14 juillet 1998,
modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et
certification) de l'accord EEE certification) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de L'EEE n° 65/98, du 4 juillet 1998, * Décision du Comité mixte de L'EEE n° 65/98, du 4 juillet 1998,
modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et
certification) de l'accord EEE certification) de l'accord EEE
L 101 16 avril 1999 L 101 16 avril 1999
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 772/1999 du Conseil, du 30 mars 1999, instituant * Règlement (CE) n° 772/1999 du Conseil, du 30 mars 1999, instituant
des droits antidumping et compensateur définitifs sur les importations des droits antidumping et compensateur définitifs sur les importations
de saumons atlantiques d'élevage originaires de norvège et abrogeant de saumons atlantiques d'élevage originaires de norvège et abrogeant
les règlements (CE) n° 1890/97 et (CE) n° 1891/97 les règlements (CE) n° 1890/97 et (CE) n° 1891/97
Règlement (CE) n° 773/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, Règlement (CE) n° 773/1999 de la Commission, du 15 avril 1999,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 774/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant Règlement (CE) n° 774/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant
les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des
produits laitiers produits laitiers
Règlement (CE) n° 775/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, Règlement (CE) n° 775/1999 de la Commission, du 15 avril 1999,
modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour
l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le
cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92
du Conseil du Conseil
Règlement (CE) n° 776/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, Règlement (CE) n° 776/1999 de la Commission, du 15 avril 1999,
modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités
d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère
en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides
* Règlement (CE) n° 777/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, * Règlement (CE) n° 777/1999 de la Commission, du 15 avril 1999,
modifiant le règlement (CE) n° 2486/98 ouvrant la distillation modifiant le règlement (CE) n° 2486/98 ouvrant la distillation
préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) n° 822/87 pour la préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) n° 822/87 pour la
campagne 1998/1999 campagne 1998/1999
* Règlement (CE) n° 778/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, * Règlement (CE) n° 778/1999 de la Commission, du 15 avril 1999,
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de 300 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de 300
000 tonnes de blé de qualité et de 50000 tonnes de blé dur et 000 tonnes de blé de qualité et de 50000 tonnes de blé dur et
abrogeant les règlements (CE) n° 529/97 et (CE) n° 2228/96 abrogeant les règlements (CE) n° 529/97 et (CE) n° 2228/96
* Règlement (CE) n° 779/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, * Règlement (CE) n° 779/1999 de la Commission, du 15 avril 1999,
portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2275/96 du portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2275/96 du
Conseil instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes Conseil instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes
vivantes et des produits de la floriculture pour l'année 1999 vivantes et des produits de la floriculture pour l'année 1999
Règlement (CE) n° 780/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant Règlement (CE) n° 780/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant
les droits à l'importation dans le secteur des céréales les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) n° 781/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant Règlement (CE) n° 781/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant
les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés
à base de céréales et de riz à base de céréales et de riz
Règlement (CE) n° 782/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant Règlement (CE) n° 782/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant
les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de
céréales pour les animaux céréales pour les animaux
Règlement (CE) n° 783/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant Règlement (CE) n° 783/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant
fixation des restitutions à la production dans les secteurs des fixation des restitutions à la production dans les secteurs des
céréales et du riz céréales et du riz
Règlement (CE) n° 784/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, Règlement (CE) n° 784/1999 de la Commission, du 15 avril 1999,
modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à
l'importation pour certains produits du secteur du sucre l'importation pour certains produits du secteur du sucre
Règlement (CE) n° 785/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant Règlement (CE) n° 785/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant
les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines
et des gruaux et semoules de froment ou de seigle et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CE) n° 786/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, relatif Règlement (CE) n° 786/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, relatif
aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98
Règlement (CE) n° 787/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant Règlement (CE) n° 787/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant
la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98
Règlement (CE) n° 788/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant Règlement (CE) n° 788/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant
la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98
Règlement (CE) n° 789/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant Règlement (CE) n° 789/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant
la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98
Règlement (CE) n° 790/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant Règlement (CE) n° 790/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant
l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 566/1999 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 566/1999
Règlement (CE) n° 791/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant Règlement (CE) n° 791/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant
les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs
des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant
pas de l'annexe II du traité pas de l'annexe II du traité
Règlement (CE) n° 792/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, Règlement (CE) n° 792/1999 de la Commission, du 15 avril 1999,
modifiant le règlement (CE) n° 1300/98 établissant le bilan modifiant le règlement (CE) n° 1300/98 établissant le bilan
prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits
agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à
5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil
Règlement (CE) n° 793/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, Règlement (CE) n° 793/1999 de la Commission, du 15 avril 1999,
modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités
d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère
en produits laitiers et établissant de bilan prévisionnel en produits laitiers et établissant de bilan prévisionnel
d'approvisionnement d'approvisionnement
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif au règlement (CE) n° 638/1999 de la Commission du 25 * Rectificatif au règlement (CE) n° 638/1999 de la Commission du 25
mars 1999 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage mars 1999 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage
privé de fromages de garde (JO L 82 du 26. 3. 1999). privé de fromages de garde (JO L 82 du 26. 3. 1999).
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