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faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La
Région Wallonne se propose de vendre de gr(...) Ville d'Ath (ex Ath) Un terrain
sis « chemin de Tenre » cadastré ou l'ayant été Ath 1 re"
| Administration générale de la documentation patrimoniale . - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gr(...) Ville d'Ath (ex Ath) Un terrain sis « chemin de Tenre » cadastré ou l'ayant été Ath 1 re | Administration générale de la documentation patrimoniale . - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gr(...) Ville d'Ath (ex Ath) Un terrain sis « chemin de Tenre » cadastré ou l'ayant été Ath 1 re |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration générale de la documentation patrimoniale (aliénation | Administration générale de la documentation patrimoniale (aliénation |
| d'immeubles domaniaux). - Publication faite en exécution de la loi du | d'immeubles domaniaux). - Publication faite en exécution de la loi du |
| 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 | 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 |
| La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : | La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : |
| Ville d'Ath (ex Ath) | Ville d'Ath (ex Ath) |
| Un terrain sis « chemin de Tenre » cadastré ou l'ayant été Ath 1re | Un terrain sis « chemin de Tenre » cadastré ou l'ayant été Ath 1re |
| division, section A, sans numéro, pour une superficie de 11 a 52 ca | division, section A, sans numéro, pour une superficie de 11 a 52 ca |
| selon mesurage. | selon mesurage. |
| Tenant ou ayant tenu à Michel Manche et Bernadette Aubert, à Pierre | Tenant ou ayant tenu à Michel Manche et Bernadette Aubert, à Pierre |
| Manche, à François Manche, au chemin de Tenre et au domaine de la | Manche, à François Manche, au chemin de Tenre et au domaine de la |
| Région wallonne. | Région wallonne. |
| Prix : 6.000 euros, outre les frais. | Prix : 6.000 euros, outre les frais. |
| Plan de secteur : zone agricole | Plan de secteur : zone agricole |
| Les réclamations éventuelles ou les offres plus élévées doivent être | Les réclamations éventuelles ou les offres plus élévées doivent être |
| adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition | adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition |
| d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71. | d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71. |
| (Tél : 0470-77 35 09, fax : 02-579 73 59) | (Tél : 0470-77 35 09, fax : 02-579 73 59) |
| Personne de contact : Michel Ricour, commissaire. | Personne de contact : Michel Ricour, commissaire. |
| Références : 51004/1/2218. | Références : 51004/1/2218. |