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Loi-programme
publié le 13 novembre 2013

Administration générale de la documentation patrimoniale . - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gr(...) Ville d'Ath (ex Ath) Un terrain sis « chemin de Tenre » cadastré ou l'ayant été Ath 1 re

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service public federal finances
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2013003356
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13/11/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration générale de la documentation patrimoniale (aliénation d'immeubles domaniaux). - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville d'Ath (ex Ath) Un terrain sis « chemin de Tenre » cadastré ou l'ayant été Ath 1re division, section A, sans numéro, pour une superficie de 11 a 52 ca selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu à Michel Manche et Bernadette Aubert, à Pierre Manche, à François Manche, au chemin de Tenre et au domaine de la Région wallonne.

Prix : 6.000 euros, outre les frais.

Plan de secteur : zone agricole Les réclamations éventuelles ou les offres plus élévées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71. (Tél : 0470-77 35 09, fax : 02-579 73 59) Personne de contact : Michel Ricour, commissaire.

Références : 51004/1/2218.

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