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faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La
Région wallonne se propose de ve(...) Ville d'Ath (anciennement Ath) Un
terrain sis rue des Prés du Roy, d'une superficie de1 a 4 ca (...)"
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve(...) Ville d'Ath (anciennement Ath) Un terrain sis rue des Prés du Roy, d'une superficie de1 a 4 ca (...) | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve(...) Ville d'Ath (anciennement Ath) Un terrain sis rue des Prés du Roy, d'une superficie de1 a 4 ca (...) |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
| (Aliénation d'immeubles domaniaux) | (Aliénation d'immeubles domaniaux) |
| Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 | Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 |
| modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 | modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 |
| La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : | La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : |
| Ville d'Ath (anciennement Ath) | Ville d'Ath (anciennement Ath) |
| Un terrain sis rue des Prés du Roy, d'une superficie de1 a 4 ca selon | Un terrain sis rue des Prés du Roy, d'une superficie de1 a 4 ca selon |
| mesurage, cadastré à Ath, première division, section B, sans numéro, | mesurage, cadastré à Ath, première division, section B, sans numéro, |
| tenant ou ayant tenu à la S.P.R.L. Lefebvre, à ladite rue et au | tenant ou ayant tenu à la S.P.R.L. Lefebvre, à ladite rue et au |
| domaine de la Région wallonne. | domaine de la Région wallonne. |
| Prix : F 32 000, outre les frais. | Prix : F 32 000, outre les frais. |
| Plan de secteur : zone d'habitat. | Plan de secteur : zone d'habitat. |
| Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être | Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être |
| adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition à Mons, | adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition à Mons, |
| digue des Peupliers 71 (tél. : 065/31 83 31, ext. 413). | digue des Peupliers 71 (tél. : 065/31 83 31, ext. 413). |
| Référence : V.51004/109 ID. | Référence : V.51004/109 ID. |