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Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 25 janvier 2016 à 14h30, dans la sall Ordre du jour: 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 21 septembre 2015 2(...) Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 25 janvier 2016 à 14h30, dans la sall Ordre du jour: 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 21 septembre 2015 2(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Commission nationale permanente du Pacte culturel Commission nationale permanente du Pacte culturel
Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée
plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui
se tiendra le lundi 25 janvier 2016 à 14h30, dans la salle K du Sénat. se tiendra le lundi 25 janvier 2016 à 14h30, dans la salle K du Sénat.
Entrée via la chaussée de Louvain, 7. Entrée via la chaussée de Louvain, 7.
Ordre du jour: Ordre du jour:
1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 21 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 21
septembre 2015 septembre 2015
2. Accueil d'un nouveau membre 2. Accueil d'un nouveau membre
3. Traitement des dossiers 3. Traitement des dossiers
Plainte 1319: Diepenbeek - M. F. Keunen (SP.A) contre la commune Plainte 1319: Diepenbeek - M. F. Keunen (SP.A) contre la commune
(loyers salles) (loyers salles)
Plainte 1331: Diepenbeek - M. F. Keunen (SP.A) contre la commune Plainte 1331: Diepenbeek - M. F. Keunen (SP.A) contre la commune
(règlement de subventionnement) (règlement de subventionnement)
Plainte 1343: Flandre orientale - M. J. Lemaitre (N-VA) contre la Plainte 1343: Flandre orientale - M. J. Lemaitre (N-VA) contre la
province (délégation au sein du conseil d'administration du NTGent) province (délégation au sein du conseil d'administration du NTGent)
Plainte 1350: Lommel - M. K. Wieërs (N-VA) contre la ville (comité de Plainte 1350: Lommel - M. K. Wieërs (N-VA) contre la ville (comité de
direction RCA Sport en Recreatie Lommel) direction RCA Sport en Recreatie Lommel)
Plainte 1351: Lommel - M. S. Van Limbergen (PVDA+) contre la ville Plainte 1351: Lommel - M. S. Van Limbergen (PVDA+) contre la ville
(comité de direction RCA Sport en Recreatie Lommel) (comité de direction RCA Sport en Recreatie Lommel)
Plainte 1352: Lommel - Mme N. Bleys (CD&V) contre la ville (comité de Plainte 1352: Lommel - Mme N. Bleys (CD&V) contre la ville (comité de
direction RCA Sport en Recreatie Lommel) direction RCA Sport en Recreatie Lommel)
4. Suivi des dossiers 4. Suivi des dossiers
Plainte 1337: Zele - Brassband Zele contre la commune Plainte 1337: Zele - Brassband Zele contre la commune
(subventionnement) (subventionnement)
Plainte 1338: Zele - Blaaskapel Den Bookhamer contre la commune Plainte 1338: Zele - Blaaskapel Den Bookhamer contre la commune
(subventionnement) (subventionnement)
Plainte 1339: Zele - Drumband Zele contre la commune Plainte 1339: Zele - Drumband Zele contre la commune
(subventionnement) (subventionnement)
5. Proposition de calendrier des réunions 5. Proposition de calendrier des réunions
6. Divers 6. Divers
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