SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 25 janvier 2016 à 14h30, dans la salle K du Sénat.

Entrée via la chaussée de Louvain, 7.

Ordre du jour: 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 21 septembre 2015 2.Accueil d'un nouveau membre 3. Traitement des dossiers Plainte 1319: Diepenbeek - M.F. Keunen (SP.A) contre la commune (loyers salles) Plainte 1331: Diepenbeek - M. F. Keunen (SP.A) contre la commune (règlement de subventionnement) Plainte 1343: Flandre orientale - M. J. Lemaitre (N-VA) contre la province (délégation au sein du conseil d'administration du NTGent) Plainte 1350: Lommel - M. K. Wieërs (N-VA) contre la ville (comité de direction RCA Sport en Recreatie Lommel) Plainte 1351: Lommel - M. S. Van Limbergen (PVDA+) contre la ville (comité de direction RCA Sport en Recreatie Lommel) Plainte 1352: Lommel - Mme N. Bleys (CD&V) contre la ville (comité de direction RCA Sport en Recreatie Lommel) 4. Suivi des dossiers Plainte 1337: Zele - Brassband Zele contre la commune (subventionnement) Plainte 1338: Zele - Blaaskapel Den Bookhamer contre la commune (subventionnement) Plainte 1339: Zele - Drumband Zele contre la commune (subventionnement) 5.Proposition de calendrier des réunions 6. Divers