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2011, à 14 h 30 m Ordre
du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée(...) 2.
Démission d'un membre. 3. Admission d'un nouveau membre. 4. Adaptation de la composition
(...)"
| Commission nationale permanente du pacte culturel Assemblée plénière Lundi 24 janvier 2011, à 14 h 30 m Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée(...) 2. Démission d'un membre. 3. Admission d'un nouveau membre. 4. Adaptation de la composition (...) | Commission nationale permanente du pacte culturel Assemblée plénière Lundi 24 janvier 2011, à 14 h 30 m Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée(...) 2. Démission d'un membre. 3. Admission d'un nouveau membre. 4. Adaptation de la composition (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| Commission nationale permanente du pacte culturel | Commission nationale permanente du pacte culturel |
| Assemblée plénière | Assemblée plénière |
| Lundi 24 janvier 2011, à 14 h 30 m | Lundi 24 janvier 2011, à 14 h 30 m |
| (Salle de réunion | (Salle de réunion |
| entrée via la rue Ducale 4, à 1000 Bruxelles) | entrée via la rue Ducale 4, à 1000 Bruxelles) |
| Ordre du jour : | Ordre du jour : |
| 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 20 | 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 20 |
| septembre 2010. | septembre 2010. |
| 2. Démission d'un membre. | 2. Démission d'un membre. |
| 3. Admission d'un nouveau membre. | 3. Admission d'un nouveau membre. |
| 4. Adaptation de la composition du bureau. | 4. Adaptation de la composition du bureau. |
| 5. Traitement des dossiers. | 5. Traitement des dossiers. |
| Plainte 1191 : Brunehaut - M. J.-C. Gois contre la commune (bulletin | Plainte 1191 : Brunehaut - M. J.-C. Gois contre la commune (bulletin |
| d'information). | d'information). |
| Plainte 1203 : Roulers - M. J. Vinckier contre le responsable de la | Plainte 1203 : Roulers - M. J. Vinckier contre le responsable de la |
| bibliothèque publique communale (politique d'acquisition). | bibliothèque publique communale (politique d'acquisition). |
| Plainte 1204 : Deerlijk - Ic Dien contre le conseil culturel communal | Plainte 1204 : Deerlijk - Ic Dien contre le conseil culturel communal |
| (refus de nomination pour le trophée de la culture) (éventuellement). | (refus de nomination pour le trophée de la culture) (éventuellement). |
| 6. Réactualisation du site Internet. | 6. Réactualisation du site Internet. |
| 7. Déménagement des services administratifs. | 7. Déménagement des services administratifs. |
| 8. Calendrier des réunions. | 8. Calendrier des réunions. |