publié le 17 janvier 2011
Commission nationale permanente du pacte culturel Assemblée plénière Lundi 24 janvier 2011, à 14 h 30 m Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée(...) 2. Démission d'un membre. 3. Admission d'un nouveau membre. 4. Adaptation de la composition (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Commission nationale permanente du pacte culturel Assemblée plénière Lundi 24 janvier 2011, à 14 h 30 m (Salle de réunion entrée via la rue Ducale 4, à 1000 Bruxelles) Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 20 septembre 2010.2. Démission d'un membre.3. Admission d'un nouveau membre.4. Adaptation de la composition du bureau.5. Traitement des dossiers. Plainte 1191 : Brunehaut - M. J.-C. Gois contre la commune (bulletin d'information).
Plainte 1203 : Roulers - M. J. Vinckier contre le responsable de la bibliothèque publique communale (politique d'acquisition).
Plainte 1204 : Deerlijk - Ic Dien contre le conseil culturel communal (refus de nomination pour le trophée de la culture) (éventuellement). 6. Réactualisation du site Internet.7. Déménagement des services administratifs. 8. Calendrier des réunions.