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- Décision D-2024-01-LA relative à la convention de niveau de service conclu par Brussels Airport Company
avec les futurs fournisseurs de servi Le 27 mars 2024, le Service de Régulation a rendu une décision relative à la proposition
de convent(...)"
| Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National. - Décision D-2024-01-LA relative à la convention de niveau de service conclu par Brussels Airport Company avec les futurs fournisseurs de servi Le 27 mars 2024, le Service de Régulation a rendu une décision relative à la proposition de convent(...) | Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National. - Décision D-2024-01-LA relative à la convention de niveau de service conclu par Brussels Airport Company avec les futurs fournisseurs de servi Le 27 mars 2024, le Service de Régulation a rendu une décision relative à la proposition de convent(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de | Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de |
| l'Aéroport de Bruxelles-National. - Décision D-2024-01-LA relative à | l'Aéroport de Bruxelles-National. - Décision D-2024-01-LA relative à |
| la convention de niveau de service conclu par Brussels Airport Company | la convention de niveau de service conclu par Brussels Airport Company |
| avec les futurs fournisseurs de services d'assistance en escale dans | avec les futurs fournisseurs de services d'assistance en escale dans |
| cinq catégories limitées, au bénéfice des tiers | cinq catégories limitées, au bénéfice des tiers |
| Le 27 mars 2024, le Service de Régulation a rendu une décision | Le 27 mars 2024, le Service de Régulation a rendu une décision |
| relative à la proposition de convention sur le niveau de service à | relative à la proposition de convention sur le niveau de service à |
| conclure par Brussels Airport Company avec les futurs prestataires de | conclure par Brussels Airport Company avec les futurs prestataires de |
| services d'assistance en escale dans cinq catégories limitées, au | services d'assistance en escale dans cinq catégories limitées, au |
| bénéfice des tiers. | bénéfice des tiers. |
| La version non confidentielle de cette décision peut être consultée | La version non confidentielle de cette décision peut être consultée |
| sur le site internet du Service de Régulation (http://www.regul.be). | sur le site internet du Service de Régulation (http://www.regul.be). |