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Accord relatif à un Programme international de l'Energie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 Adhésion par la République de Lituanie Le 10 février 2022 a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieu(...) Le dépôt de l'instrument d'adhésion a été effectué conformément aux dispositions de l'article 71 &s(...) Accord relatif à un Programme international de l'Energie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 Adhésion par la République de Lituanie Le 10 février 2022 a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieu(...) Le dépôt de l'instrument d'adhésion a été effectué conformément aux dispositions de l'article 71 &s(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Accord relatif à un Programme international de l'Energie, et Annexe, Accord relatif à un Programme international de l'Energie, et Annexe,
faits à Paris le 18 novembre 1974 (1) faits à Paris le 18 novembre 1974 (1)
Adhésion par la République de Lituanie Adhésion par la République de Lituanie
Le 10 février 2022 a été déposé au Service public fédéral Affaires Le 10 février 2022 a été déposé au Service public fédéral Affaires
étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de
Belgique, l'instrument d'adhésion de la République de Lituanie Belgique, l'instrument d'adhésion de la République de Lituanie
concernant l'Accord cité sous rubrique, dont le Gouvernement belge est concernant l'Accord cité sous rubrique, dont le Gouvernement belge est
dépositaire. dépositaire.
Le dépôt de l'instrument d'adhésion a été effectué conformément aux Le dépôt de l'instrument d'adhésion a été effectué conformément aux
dispositions de l'article 71 § 1 de l'Accord. dispositions de l'article 71 § 1 de l'Accord.
Celui-ci entrera en vigueur à l'égard de la République de Lituanie le Celui-ci entrera en vigueur à l'égard de la République de Lituanie le
20 février 2022. 20 février 2022.
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Note Note
1) Voir Moniteur belge du 23 novembre 1978. 1) Voir Moniteur belge du 23 novembre 1978.
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