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Adhésion par la République de Lituanie Le 10 février 2022 a été déposé au Service
public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieu(...) Le dépôt de l'instrument d'adhésion a été effectué conformément aux dispositions
de l'article 71 &s(...)"
Accord relatif à un Programme international de l'Energie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 Adhésion par la République de Lituanie Le 10 février 2022 a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieu(...) Le dépôt de l'instrument d'adhésion a été effectué conformément aux dispositions de l'article 71 &s(...) | Accord relatif à un Programme international de l'Energie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 Adhésion par la République de Lituanie Le 10 février 2022 a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieu(...) Le dépôt de l'instrument d'adhésion a été effectué conformément aux dispositions de l'article 71 &s(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
Accord relatif à un Programme international de l'Energie, et Annexe, | Accord relatif à un Programme international de l'Energie, et Annexe, |
faits à Paris le 18 novembre 1974 (1) | faits à Paris le 18 novembre 1974 (1) |
Adhésion par la République de Lituanie | Adhésion par la République de Lituanie |
Le 10 février 2022 a été déposé au Service public fédéral Affaires | Le 10 février 2022 a été déposé au Service public fédéral Affaires |
étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de | étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de |
Belgique, l'instrument d'adhésion de la République de Lituanie | Belgique, l'instrument d'adhésion de la République de Lituanie |
concernant l'Accord cité sous rubrique, dont le Gouvernement belge est | concernant l'Accord cité sous rubrique, dont le Gouvernement belge est |
dépositaire. | dépositaire. |
Le dépôt de l'instrument d'adhésion a été effectué conformément aux | Le dépôt de l'instrument d'adhésion a été effectué conformément aux |
dispositions de l'article 71 § 1 de l'Accord. | dispositions de l'article 71 § 1 de l'Accord. |
Celui-ci entrera en vigueur à l'égard de la République de Lituanie le | Celui-ci entrera en vigueur à l'égard de la République de Lituanie le |
20 février 2022. | 20 février 2022. |
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Note | Note |
1) Voir Moniteur belge du 23 novembre 1978. | 1) Voir Moniteur belge du 23 novembre 1978. |