publié le 28 juin 2022
Accord relatif à un Programme international de l'Energie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 Adhésion par la République de Lituanie Le 10 février 2022 a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieu(...) Le dépôt de l'instrument d'adhésion a été effectué conformément aux dispositions de l'article 71 &s(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2022041018
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- 28/06/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Accord relatif à un Programme international de l'Energie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 (1) Adhésion par la République de Lituanie Le 10 février 2022 a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de Belgique, l'instrument d'adhésion de la République de Lituanie concernant l'Accord cité sous rubrique, dont le Gouvernement belge est dépositaire.
Le dépôt de l'instrument d'adhésion a été effectué conformément aux dispositions de l'article 71 § 1 de l'Accord.
Celui-ci entrera en vigueur à l'égard de la République de Lituanie le 20 février 2022. _______ Note 1) Voir Moniteur belge du 23 novembre 1978.