Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Règlement du --
← Retour vers "Appel à candidatures pour le remplacement d'un membre du comité d'accompagnement des commissions délibératives En application respectivement des articles 25/1 et 42ter de leur règlement, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Assem Les assemblées doivent, suite à la démission de l'un des membres, procéder à son remplacement. C(...)"
Appel à candidatures pour le remplacement d'un membre du comité d'accompagnement des commissions délibératives En application respectivement des articles 25/1 et 42ter de leur règlement, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Assem Les assemblées doivent, suite à la démission de l'un des membres, procéder à son remplacement. C(...) Appel à candidatures pour le remplacement d'un membre du comité d'accompagnement des commissions délibératives En application respectivement des articles 25/1 et 42ter de leur règlement, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Assem Les assemblées doivent, suite à la démission de l'un des membres, procéder à son remplacement. C(...)
PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, ASSEMBLEE REUNIE DE LA PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, ASSEMBLEE REUNIE DE LA
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ET COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ET
ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE
BRUXELLES-CAPITALE ET ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIE BRUXELLES-CAPITALE ET ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIE
FRANCAISE FRANCAISE
Appel à candidatures pour le remplacement d'un membre du comité Appel à candidatures pour le remplacement d'un membre du comité
d'accompagnement des commissions délibératives d'accompagnement des commissions délibératives
En application respectivement des articles 25/1 et 42ter de leur En application respectivement des articles 25/1 et 42ter de leur
règlement, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et règlement, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et
l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune d'une part l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune d'une part
et le Parlement francophone bruxellois d'autre part ont procédé, et le Parlement francophone bruxellois d'autre part ont procédé,
respectivement les 3 et 10 juillet 2020 à la nomination de quatre respectivement les 3 et 10 juillet 2020 à la nomination de quatre
chercheur.se.s ou praticien.ne.s dans le domaine de la participation chercheur.se.s ou praticien.ne.s dans le domaine de la participation
citoyenne en tant que membres du comité d'accompagnement des citoyenne en tant que membres du comité d'accompagnement des
commissions délibératives. commissions délibératives.
Les assemblées doivent, suite à la démission de l'un des membres, Les assemblées doivent, suite à la démission de l'un des membres,
procéder à son remplacement. procéder à son remplacement.
Constituant une innovation en terme de démocratie participative, les Constituant une innovation en terme de démocratie participative, les
commissions délibératives associent élu.e.s et citoyen.ne.s tiré.e.s commissions délibératives associent élu.e.s et citoyen.ne.s tiré.e.s
au sort parmi la population bruxelloise de 16 ans accomplis selon une au sort parmi la population bruxelloise de 16 ans accomplis selon une
méthodologie tendant à leur représentativité. Elles peuvent être méthodologie tendant à leur représentativité. Elles peuvent être
constituées par les assemblées sur la base d'une proposition d'un ou constituées par les assemblées sur la base d'une proposition d'un ou
plusieurs groupes politiques ou d'une suggestion citoyenne relevant plusieurs groupes politiques ou d'une suggestion citoyenne relevant
des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission
communautaire commune ou de la Commission communautaire française. communautaire commune ou de la Commission communautaire française.
Dans ce cadre, le comité d'accompagnement a notamment pour missions de Dans ce cadre, le comité d'accompagnement a notamment pour missions de
: :
- définir les éventuels critères pertinents supplémentaires pour le - définir les éventuels critères pertinents supplémentaires pour le
tirage au sort et fixer, pour chacun des critères obligatoires (genre, tirage au sort et fixer, pour chacun des critères obligatoires (genre,
âge, langue, répartition géographique, niveau de formation) et âge, langue, répartition géographique, niveau de formation) et
supplémentaires éventuels, des quotas ; supplémentaires éventuels, des quotas ;
- assurer une information utile, accessible et publique aux membres - assurer une information utile, accessible et publique aux membres
des commissions délibératives (élu.e.s et citoyen.ne.s tiré.e.s au des commissions délibératives (élu.e.s et citoyen.ne.s tiré.e.s au
sort) en veillant à la diversité des points de vue ; à ce titre, il sort) en veillant à la diversité des points de vue ; à ce titre, il
préparera notamment l'information nécessaire aux délibérations (au préparera notamment l'information nécessaire aux délibérations (au
format papier, vidéo,...) et proposera en concertation avec les format papier, vidéo,...) et proposera en concertation avec les
commissions délibératives de convier une ou plusieurs personnes commissions délibératives de convier une ou plusieurs personnes
-ressources afin de présenter une position ou de répondre aux -ressources afin de présenter une position ou de répondre aux
questions de leurs membres ; questions de leurs membres ;
- accompagner l'organisation et l'animation des débats en étant - accompagner l'organisation et l'animation des débats en étant
attentif à l'expression de tous les membres des commissions attentif à l'expression de tous les membres des commissions
délibératives ; il supervisera à ce titre prioritairement l'appel aux délibératives ; il supervisera à ce titre prioritairement l'appel aux
opérateurs externes chargés de l'animation et de la facilitation des opérateurs externes chargés de l'animation et de la facilitation des
délibérations, de l'accompagnement des jeunes et de l'accompagnement délibérations, de l'accompagnement des jeunes et de l'accompagnement
des publics précarisés ; des publics précarisés ;
- rédiger un rapport d'évaluation du processus à l'issue de sa mission - rédiger un rapport d'évaluation du processus à l'issue de sa mission
; ;
- accomplir toute autre tâche que les Bureaux élargis des assemblées - accomplir toute autre tâche que les Bureaux élargis des assemblées
pourraient lui confier en fonction des besoins. pourraient lui confier en fonction des besoins.
Le comité d'accompagnement fixe par ailleurs son propre règlement Le comité d'accompagnement fixe par ailleurs son propre règlement
d'ordre intérieur. d'ordre intérieur.
Le.la candidat.e au comité d'accompagnement doit dès lors disposer Le.la candidat.e au comité d'accompagnement doit dès lors disposer
d'une expertise et/ou d'une expérience établie dans un ou plusieurs d'une expertise et/ou d'une expérience établie dans un ou plusieurs
des domaines suivants : des domaines suivants :
- démocratie délibérative ; - démocratie délibérative ;
- publication académique sur la participation citoyenne ; - publication académique sur la participation citoyenne ;
- accompagnement de processus délibératifs ; - accompagnement de processus délibératifs ;
- inclusion de personnes éloignées de la participation dans des - inclusion de personnes éloignées de la participation dans des
processus participatifs. processus participatifs.
Le nouveau membre du comité d'accompagnement sera désigné, sur Le nouveau membre du comité d'accompagnement sera désigné, sur
proposition du Bureau élargi du Parlement de la Région de proposition du Bureau élargi du Parlement de la Région de
Bruxelles-Capitale, pour une période prenant cours le 1er novembre Bruxelles-Capitale, pour une période prenant cours le 1er novembre
2021 et se terminant le 10 juillet 2022 ou, au cas où une commission 2021 et se terminant le 10 juillet 2022 ou, au cas où une commission
délibérative est en cours, jusqu'à la fin des travaux de cette délibérative est en cours, jusqu'à la fin des travaux de cette
commission. commission.
Outre des qualités énumérées ci-avant, il sera tenu compte, pour la Outre des qualités énumérées ci-avant, il sera tenu compte, pour la
désignation de ce nouveau membre et dans la mesure du possible, de la désignation de ce nouveau membre et dans la mesure du possible, de la
diversité des profils, de la parité femmes-hommes et de l'équilibre diversité des profils, de la parité femmes-hommes et de l'équilibre
linguistique au sein du comité d'accompagnement. linguistique au sein du comité d'accompagnement.
A moins qu'il n'y renonce, le nouveau membre du comité A moins qu'il n'y renonce, le nouveau membre du comité
d'accompagnement bénéficiera d'un jeton de présence de 97,35 euros par d'accompagnement bénéficiera d'un jeton de présence de 97,35 euros par
jour de réunion ainsi que du remboursement des frais de déplacement jour de réunion ainsi que du remboursement des frais de déplacement
qu'ils pourra justifier du fait de la participation aux réunions. qu'ils pourra justifier du fait de la participation aux réunions.
Les candidatures doivent être introduites, en français ou en Les candidatures doivent être introduites, en français ou en
néerlandais, par courriel (greffe@parlement.brussels) au plus tard le néerlandais, par courriel (greffe@parlement.brussels) au plus tard le
6 octobre 2021 à 12h. 6 octobre 2021 à 12h.
Elles doivent être accompagnées d'une lettre de motivation, d'un Elles doivent être accompagnées d'une lettre de motivation, d'un
curriculum-vitae et de tout autre document de nature à apprécier curriculum-vitae et de tout autre document de nature à apprécier
l'expertise et/ou l'expérience demandées. l'expertise et/ou l'expérience demandées.
Un membre du comité d'accompagnement ne peut avoir de lien direct ou Un membre du comité d'accompagnement ne peut avoir de lien direct ou
indirect avec un autre prestataire intervenant au cours du processus. indirect avec un autre prestataire intervenant au cours du processus.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le Parlement de L'attention des candidats est attirée sur le fait que le Parlement de
la Région de Bruxelles-Capitale et l'Assemblée réunie de la Commission la Région de Bruxelles-Capitale et l'Assemblée réunie de la Commission
communautaire commune d'une part et le Parlement francophone communautaire commune d'une part et le Parlement francophone
bruxellois d'autre part devraient procéder à la nomination du nouveau bruxellois d'autre part devraient procéder à la nomination du nouveau
membre du comité d'accompagnement lors de leur séance plénière membre du comité d'accompagnement lors de leur séance plénière
respective du 22 octobre 2021 et du 29 octobre 2021. respective du 22 octobre 2021 et du 29 octobre 2021.
Si ce délai est respecté, les premières réunions du comité Si ce délai est respecté, les premières réunions du comité
d'accompagnement auxquelles participeraient le nouveau membre d'accompagnement auxquelles participeraient le nouveau membre
pourraient se tenir dès la semaine suivante. pourraient se tenir dès la semaine suivante.
Pour pallier au plus vite tout départ anticipé d'un membre du comité Pour pallier au plus vite tout départ anticipé d'un membre du comité
d'accompagnement, les candidats non retenus feront l'objet d'un d'accompagnement, les candidats non retenus feront l'objet d'un
classement. Les trois premiers constitueront une réserve valable classement. Les trois premiers constitueront une réserve valable
jusqu'au 10 juillet 2022 ou, au cas où une commission délibérative est jusqu'au 10 juillet 2022 ou, au cas où une commission délibérative est
en cours, jusqu'à la fin des travaux de cette commission. en cours, jusqu'à la fin des travaux de cette commission.
De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du
Secrétariat général du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Secrétariat général du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale,
tél. : 02/549.62.81 - 0495/34.09.81, courriel : tél. : 02/549.62.81 - 0495/34.09.81, courriel :
svansantvoet@parlement.brussels. svansantvoet@parlement.brussels.
^