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application respectivement des articles 25/1 et 42ter de leur règlement, le Parlement de la Région de
Bruxelles-Capitale et l'Assem Les assemblées doivent, suite
à la démission de l'un des membres, procéder à son remplacement. C(...)"
Appel à candidatures pour le remplacement d'un membre du comité d'accompagnement des commissions délibératives En application respectivement des articles 25/1 et 42ter de leur règlement, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Assem Les assemblées doivent, suite à la démission de l'un des membres, procéder à son remplacement. C(...) | Appel à candidatures pour le remplacement d'un membre du comité d'accompagnement des commissions délibératives En application respectivement des articles 25/1 et 42ter de leur règlement, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Assem Les assemblées doivent, suite à la démission de l'un des membres, procéder à son remplacement. C(...) |
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, ASSEMBLEE REUNIE DE LA | PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, ASSEMBLEE REUNIE DE LA |
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ET | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ET |
ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE | ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE |
BRUXELLES-CAPITALE ET ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIE | BRUXELLES-CAPITALE ET ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIE |
FRANCAISE | FRANCAISE |
Appel à candidatures pour le remplacement d'un membre du comité | Appel à candidatures pour le remplacement d'un membre du comité |
d'accompagnement des commissions délibératives | d'accompagnement des commissions délibératives |
En application respectivement des articles 25/1 et 42ter de leur | En application respectivement des articles 25/1 et 42ter de leur |
règlement, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et | règlement, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et |
l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune d'une part | l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune d'une part |
et le Parlement francophone bruxellois d'autre part ont procédé, | et le Parlement francophone bruxellois d'autre part ont procédé, |
respectivement les 3 et 10 juillet 2020 à la nomination de quatre | respectivement les 3 et 10 juillet 2020 à la nomination de quatre |
chercheur.se.s ou praticien.ne.s dans le domaine de la participation | chercheur.se.s ou praticien.ne.s dans le domaine de la participation |
citoyenne en tant que membres du comité d'accompagnement des | citoyenne en tant que membres du comité d'accompagnement des |
commissions délibératives. | commissions délibératives. |
Les assemblées doivent, suite à la démission de l'un des membres, | Les assemblées doivent, suite à la démission de l'un des membres, |
procéder à son remplacement. | procéder à son remplacement. |
Constituant une innovation en terme de démocratie participative, les | Constituant une innovation en terme de démocratie participative, les |
commissions délibératives associent élu.e.s et citoyen.ne.s tiré.e.s | commissions délibératives associent élu.e.s et citoyen.ne.s tiré.e.s |
au sort parmi la population bruxelloise de 16 ans accomplis selon une | au sort parmi la population bruxelloise de 16 ans accomplis selon une |
méthodologie tendant à leur représentativité. Elles peuvent être | méthodologie tendant à leur représentativité. Elles peuvent être |
constituées par les assemblées sur la base d'une proposition d'un ou | constituées par les assemblées sur la base d'une proposition d'un ou |
plusieurs groupes politiques ou d'une suggestion citoyenne relevant | plusieurs groupes politiques ou d'une suggestion citoyenne relevant |
des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission | des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission |
communautaire commune ou de la Commission communautaire française. | communautaire commune ou de la Commission communautaire française. |
Dans ce cadre, le comité d'accompagnement a notamment pour missions de | Dans ce cadre, le comité d'accompagnement a notamment pour missions de |
: | : |
- définir les éventuels critères pertinents supplémentaires pour le | - définir les éventuels critères pertinents supplémentaires pour le |
tirage au sort et fixer, pour chacun des critères obligatoires (genre, | tirage au sort et fixer, pour chacun des critères obligatoires (genre, |
âge, langue, répartition géographique, niveau de formation) et | âge, langue, répartition géographique, niveau de formation) et |
supplémentaires éventuels, des quotas ; | supplémentaires éventuels, des quotas ; |
- assurer une information utile, accessible et publique aux membres | - assurer une information utile, accessible et publique aux membres |
des commissions délibératives (élu.e.s et citoyen.ne.s tiré.e.s au | des commissions délibératives (élu.e.s et citoyen.ne.s tiré.e.s au |
sort) en veillant à la diversité des points de vue ; à ce titre, il | sort) en veillant à la diversité des points de vue ; à ce titre, il |
préparera notamment l'information nécessaire aux délibérations (au | préparera notamment l'information nécessaire aux délibérations (au |
format papier, vidéo,...) et proposera en concertation avec les | format papier, vidéo,...) et proposera en concertation avec les |
commissions délibératives de convier une ou plusieurs personnes | commissions délibératives de convier une ou plusieurs personnes |
-ressources afin de présenter une position ou de répondre aux | -ressources afin de présenter une position ou de répondre aux |
questions de leurs membres ; | questions de leurs membres ; |
- accompagner l'organisation et l'animation des débats en étant | - accompagner l'organisation et l'animation des débats en étant |
attentif à l'expression de tous les membres des commissions | attentif à l'expression de tous les membres des commissions |
délibératives ; il supervisera à ce titre prioritairement l'appel aux | délibératives ; il supervisera à ce titre prioritairement l'appel aux |
opérateurs externes chargés de l'animation et de la facilitation des | opérateurs externes chargés de l'animation et de la facilitation des |
délibérations, de l'accompagnement des jeunes et de l'accompagnement | délibérations, de l'accompagnement des jeunes et de l'accompagnement |
des publics précarisés ; | des publics précarisés ; |
- rédiger un rapport d'évaluation du processus à l'issue de sa mission | - rédiger un rapport d'évaluation du processus à l'issue de sa mission |
; | ; |
- accomplir toute autre tâche que les Bureaux élargis des assemblées | - accomplir toute autre tâche que les Bureaux élargis des assemblées |
pourraient lui confier en fonction des besoins. | pourraient lui confier en fonction des besoins. |
Le comité d'accompagnement fixe par ailleurs son propre règlement | Le comité d'accompagnement fixe par ailleurs son propre règlement |
d'ordre intérieur. | d'ordre intérieur. |
Le.la candidat.e au comité d'accompagnement doit dès lors disposer | Le.la candidat.e au comité d'accompagnement doit dès lors disposer |
d'une expertise et/ou d'une expérience établie dans un ou plusieurs | d'une expertise et/ou d'une expérience établie dans un ou plusieurs |
des domaines suivants : | des domaines suivants : |
- démocratie délibérative ; | - démocratie délibérative ; |
- publication académique sur la participation citoyenne ; | - publication académique sur la participation citoyenne ; |
- accompagnement de processus délibératifs ; | - accompagnement de processus délibératifs ; |
- inclusion de personnes éloignées de la participation dans des | - inclusion de personnes éloignées de la participation dans des |
processus participatifs. | processus participatifs. |
Le nouveau membre du comité d'accompagnement sera désigné, sur | Le nouveau membre du comité d'accompagnement sera désigné, sur |
proposition du Bureau élargi du Parlement de la Région de | proposition du Bureau élargi du Parlement de la Région de |
Bruxelles-Capitale, pour une période prenant cours le 1er novembre | Bruxelles-Capitale, pour une période prenant cours le 1er novembre |
2021 et se terminant le 10 juillet 2022 ou, au cas où une commission | 2021 et se terminant le 10 juillet 2022 ou, au cas où une commission |
délibérative est en cours, jusqu'à la fin des travaux de cette | délibérative est en cours, jusqu'à la fin des travaux de cette |
commission. | commission. |
Outre des qualités énumérées ci-avant, il sera tenu compte, pour la | Outre des qualités énumérées ci-avant, il sera tenu compte, pour la |
désignation de ce nouveau membre et dans la mesure du possible, de la | désignation de ce nouveau membre et dans la mesure du possible, de la |
diversité des profils, de la parité femmes-hommes et de l'équilibre | diversité des profils, de la parité femmes-hommes et de l'équilibre |
linguistique au sein du comité d'accompagnement. | linguistique au sein du comité d'accompagnement. |
A moins qu'il n'y renonce, le nouveau membre du comité | A moins qu'il n'y renonce, le nouveau membre du comité |
d'accompagnement bénéficiera d'un jeton de présence de 97,35 euros par | d'accompagnement bénéficiera d'un jeton de présence de 97,35 euros par |
jour de réunion ainsi que du remboursement des frais de déplacement | jour de réunion ainsi que du remboursement des frais de déplacement |
qu'ils pourra justifier du fait de la participation aux réunions. | qu'ils pourra justifier du fait de la participation aux réunions. |
Les candidatures doivent être introduites, en français ou en | Les candidatures doivent être introduites, en français ou en |
néerlandais, par courriel (greffe@parlement.brussels) au plus tard le | néerlandais, par courriel (greffe@parlement.brussels) au plus tard le |
6 octobre 2021 à 12h. | 6 octobre 2021 à 12h. |
Elles doivent être accompagnées d'une lettre de motivation, d'un | Elles doivent être accompagnées d'une lettre de motivation, d'un |
curriculum-vitae et de tout autre document de nature à apprécier | curriculum-vitae et de tout autre document de nature à apprécier |
l'expertise et/ou l'expérience demandées. | l'expertise et/ou l'expérience demandées. |
Un membre du comité d'accompagnement ne peut avoir de lien direct ou | Un membre du comité d'accompagnement ne peut avoir de lien direct ou |
indirect avec un autre prestataire intervenant au cours du processus. | indirect avec un autre prestataire intervenant au cours du processus. |
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le Parlement de | L'attention des candidats est attirée sur le fait que le Parlement de |
la Région de Bruxelles-Capitale et l'Assemblée réunie de la Commission | la Région de Bruxelles-Capitale et l'Assemblée réunie de la Commission |
communautaire commune d'une part et le Parlement francophone | communautaire commune d'une part et le Parlement francophone |
bruxellois d'autre part devraient procéder à la nomination du nouveau | bruxellois d'autre part devraient procéder à la nomination du nouveau |
membre du comité d'accompagnement lors de leur séance plénière | membre du comité d'accompagnement lors de leur séance plénière |
respective du 22 octobre 2021 et du 29 octobre 2021. | respective du 22 octobre 2021 et du 29 octobre 2021. |
Si ce délai est respecté, les premières réunions du comité | Si ce délai est respecté, les premières réunions du comité |
d'accompagnement auxquelles participeraient le nouveau membre | d'accompagnement auxquelles participeraient le nouveau membre |
pourraient se tenir dès la semaine suivante. | pourraient se tenir dès la semaine suivante. |
Pour pallier au plus vite tout départ anticipé d'un membre du comité | Pour pallier au plus vite tout départ anticipé d'un membre du comité |
d'accompagnement, les candidats non retenus feront l'objet d'un | d'accompagnement, les candidats non retenus feront l'objet d'un |
classement. Les trois premiers constitueront une réserve valable | classement. Les trois premiers constitueront une réserve valable |
jusqu'au 10 juillet 2022 ou, au cas où une commission délibérative est | jusqu'au 10 juillet 2022 ou, au cas où une commission délibérative est |
en cours, jusqu'à la fin des travaux de cette commission. | en cours, jusqu'à la fin des travaux de cette commission. |
De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du | De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du |
Secrétariat général du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Secrétariat général du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
tél. : 02/549.62.81 - 0495/34.09.81, courriel : | tél. : 02/549.62.81 - 0495/34.09.81, courriel : |
svansantvoet@parlement.brussels. | svansantvoet@parlement.brussels. |