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15 décembre 1950 . - Adhésion par la République du Suriname Le 26 novembre 2018 a été déposé
auprès du Service public fédéral Affaires étrangè(...) Conformément aux dispositions de l'article XVIII,
paragraphe c, la Convention et son Annexe sont en(...)"
| Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 . - Adhésion par la République du Suriname Le 26 novembre 2018 a été déposé auprès du Service public fédéral Affaires étrangè(...) Conformément aux dispositions de l'article XVIII, paragraphe c, la Convention et son Annexe sont en(...) | Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 . - Adhésion par la République du Suriname Le 26 novembre 2018 a été déposé auprès du Service public fédéral Affaires étrangè(...) Conformément aux dispositions de l'article XVIII, paragraphe c, la Convention et son Annexe sont en(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et | Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et |
| Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par la | Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par la |
| République du Suriname | République du Suriname |
| Le 26 novembre 2018 a été déposé auprès du Service public fédéral | Le 26 novembre 2018 a été déposé auprès du Service public fédéral |
| Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au | Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au |
| Développement de Belgique, l'instrument d'adhésion de la République du | Développement de Belgique, l'instrument d'adhésion de la République du |
| Suriname concernant la Convention précitée, dont le Gouvernement belge | Suriname concernant la Convention précitée, dont le Gouvernement belge |
| est dépositaire. | est dépositaire. |
| Conformément aux dispositions de l'article XVIII, paragraphe c, la | Conformément aux dispositions de l'article XVIII, paragraphe c, la |
| Convention et son Annexe sont entrées en vigueur à l'égard de la | Convention et son Annexe sont entrées en vigueur à l'égard de la |
| République du Suriname le 26 novembre 2018. | République du Suriname le 26 novembre 2018. |
| Le Gouvernement belge fait cette publication en sa qualité de | Le Gouvernement belge fait cette publication en sa qualité de |
| dépositaire de la Convention susmentionnée. | dépositaire de la Convention susmentionnée. |
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| Note | Note |
| (1) Voir Moniteur belge du 31 décembre 1952. | (1) Voir Moniteur belge du 31 décembre 1952. |