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du 17 octobre 2019, la Chambre des représentants a apporté la modification suivante à son Règlement: I.
L'article 149, n° 1, du Règlement de la Chambre des "1. Conformément aux articles 157 et 158, la Chambre
désigne en son sein, au début de chaque l(...)"
| Règlement de la Chambre des représentants Modifications Lors de sa séance plénière du 17 octobre 2019, la Chambre des représentants a apporté la modification suivante à son Règlement: I. L'article 149, n° 1, du Règlement de la Chambre des "1. Conformément aux articles 157 et 158, la Chambre désigne en son sein, au début de chaque l(...) | Règlement de la Chambre des représentants Modifications Lors de sa séance plénière du 17 octobre 2019, la Chambre des représentants a apporté la modification suivante à son Règlement: I. L'article 149, n° 1, du Règlement de la Chambre des "1. Conformément aux articles 157 et 158, la Chambre désigne en son sein, au début de chaque l(...) |
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| CHAMBRES LEGISLATIVES, CHAMBRE DES REPRESENTANTS | CHAMBRES LEGISLATIVES, CHAMBRE DES REPRESENTANTS |
| Règlement de la Chambre des représentants | Règlement de la Chambre des représentants |
| Modifications | Modifications |
| Lors de sa séance plénière du 17 octobre 2019, la Chambre des | Lors de sa séance plénière du 17 octobre 2019, la Chambre des |
| représentants a apporté la modification suivante à son Règlement: | représentants a apporté la modification suivante à son Règlement: |
| I. L'article 149, n° 1, du Règlement de la Chambre des représentants, | I. L'article 149, n° 1, du Règlement de la Chambre des représentants, |
| remplacé par la modification du 23 octobre 2014, est remplacé par ce | remplacé par la modification du 23 octobre 2014, est remplacé par ce |
| qui suit: | qui suit: |
| "1. Conformément aux articles 157 et 158, la Chambre désigne en son | "1. Conformément aux articles 157 et 158, la Chambre désigne en son |
| sein, au début de chaque législature, les membres effectifs de la | sein, au début de chaque législature, les membres effectifs de la |
| commission chargée du suivi du Comité permanent P et du Comité | commission chargée du suivi du Comité permanent P et du Comité |
| permanent R, prévue par l'article 66bis de la loi du 18 juillet 1991 | permanent R, prévue par l'article 66bis de la loi du 18 juillet 1991 |
| organique du contrôle des services de police et de renseignements et | organique du contrôle des services de police et de renseignements et |
| de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Il est | de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. Il est |
| procédé à autant de nominations qu'il est nécessaire pour que chaque | procédé à autant de nominations qu'il est nécessaire pour que chaque |
| groupe politique représenté dans les commissions permanentes soit | groupe politique représenté dans les commissions permanentes soit |
| représenté par un membre au moins au sein de la commission. | représenté par un membre au moins au sein de la commission. |
| Chaque groupe politique non représenté au sein de la commission | Chaque groupe politique non représenté au sein de la commission |
| désigne parmi ses membres un membre qui participera aux travaux de la | désigne parmi ses membres un membre qui participera aux travaux de la |
| commission sans voix délibérative. Le président de la Chambre en est | commission sans voix délibérative. Le président de la Chambre en est |
| informé par le président du groupe et en fait part à la Chambre. | informé par le président du groupe et en fait part à la Chambre. |
| L'article 22 n'est pas d'application.". (1) | L'article 22 n'est pas d'application.". (1) |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| Chambre des représentants (www.lachambre.be): | Chambre des représentants (www.lachambre.be): |
| (1) | (1) |
| Documents: 55-0520 | Documents: 55-0520 |
| Compte rendu intégral: 17 octobre 2019. | Compte rendu intégral: 17 octobre 2019. |