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du 28 juin 2018, la Chambre des représentants a apporté les modifications suivantes à son Règlement : I.
Dans le titre IV du Règlement de la Chambre des(...) "Distribution des documents parlementaires". II. L'article
170 du même Règlement est r(...)"
| Règlement de la Chambre des représentants Modifications Lors de sa séance plénière du 28 juin 2018, la Chambre des représentants a apporté les modifications suivantes à son Règlement : I. Dans le titre IV du Règlement de la Chambre des(...) "Distribution des documents parlementaires". II. L'article 170 du même Règlement est r(...) | Règlement de la Chambre des représentants Modifications Lors de sa séance plénière du 28 juin 2018, la Chambre des représentants a apporté les modifications suivantes à son Règlement : I. Dans le titre IV du Règlement de la Chambre des(...) "Distribution des documents parlementaires". II. L'article 170 du même Règlement est r(...) |
|---|---|
| CHAMBRES LEGISLATIVES, CHAMBRE DES REPRESENTANTS | CHAMBRES LEGISLATIVES, CHAMBRE DES REPRESENTANTS |
| Règlement de la Chambre des représentants | Règlement de la Chambre des représentants |
| Modifications (1) | Modifications (1) |
| Lors de sa séance plénière du 28 juin 2018, la Chambre des | Lors de sa séance plénière du 28 juin 2018, la Chambre des |
| représentants a apporté les modifications suivantes à son Règlement : | représentants a apporté les modifications suivantes à son Règlement : |
| I. Dans le titre IV du Règlement de la Chambre des représentants, | I. Dans le titre IV du Règlement de la Chambre des représentants, |
| l'intitulé du chapitre VIII est rétabli dans la rédaction suivante : | l'intitulé du chapitre VIII est rétabli dans la rédaction suivante : |
| "Distribution des documents parlementaires". | "Distribution des documents parlementaires". |
| II. L'article 170 du même Règlement est rétabli dans la rédaction | II. L'article 170 du même Règlement est rétabli dans la rédaction |
| suivante : | suivante : |
| " Art. 170.Dans les cas où le présent Règlement prescrit la |
" Art. 170.Dans les cas où le présent Règlement prescrit la |
| distribution d'un document parlementaire imprimé, c'est la mise à | distribution d'un document parlementaire imprimé, c'est la mise à |
| disposition électronique du document qui vaut distribution, sauf | disposition électronique du document qui vaut distribution, sauf |
| lorsqu'il est décidé de procéder à une distribution papier pour des | lorsqu'il est décidé de procéder à une distribution papier pour des |
| raisons techniques.". | raisons techniques.". |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Chambre des représentants (www.lachambre.be) : | (1) Chambre des représentants (www.lachambre.be) : |
| Documents : 54-3132 | Documents : 54-3132 |
| Compte rendu intégral : 27 et 28 juin 2018 | Compte rendu intégral : 27 et 28 juin 2018 |