Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Règlement du --
← Retour vers "Commune d'Anderlecht Règlement communal d'urbanisme. - Refus d'approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 refuse l'adoption du Règlement communal d'urbanisme adopté définitivement par le conseil c "
Commune d'Anderlecht Règlement communal d'urbanisme. - Refus d'approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 refuse l'adoption du Règlement communal d'urbanisme adopté définitivement par le conseil c Commune d'Anderlecht Règlement communal d'urbanisme. - Refus d'approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 refuse l'adoption du Règlement communal d'urbanisme adopté définitivement par le conseil c
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commune d'Anderlecht Commune d'Anderlecht
Règlement communal d'urbanisme. - Refus d'approbation Règlement communal d'urbanisme. - Refus d'approbation
Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23
mars 2017 refuse l'adoption du Règlement communal d'urbanisme adopté mars 2017 refuse l'adoption du Règlement communal d'urbanisme adopté
définitivement par le conseil communal de la commune d'Anderlecht en définitivement par le conseil communal de la commune d'Anderlecht en
séance du 22 décembre 2016. séance du 22 décembre 2016.
^