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du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 refuse l'adoption du Règlement communal
d'urbanisme adopté définitivement par le conseil c
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| Commune d'Anderlecht Règlement communal d'urbanisme. - Refus d'approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 refuse l'adoption du Règlement communal d'urbanisme adopté définitivement par le conseil c | Commune d'Anderlecht Règlement communal d'urbanisme. - Refus d'approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 refuse l'adoption du Règlement communal d'urbanisme adopté définitivement par le conseil c |
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| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Commune d'Anderlecht | Commune d'Anderlecht |
| Règlement communal d'urbanisme. - Refus d'approbation | Règlement communal d'urbanisme. - Refus d'approbation |
| Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 | Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 |
| mars 2017 refuse l'adoption du Règlement communal d'urbanisme adopté | mars 2017 refuse l'adoption du Règlement communal d'urbanisme adopté |
| définitivement par le conseil communal de la commune d'Anderlecht en | définitivement par le conseil communal de la commune d'Anderlecht en |
| séance du 22 décembre 2016. | séance du 22 décembre 2016. |