publié le 31 mars 2017
Commune d'Anderlecht Règlement communal d'urbanisme. - Refus d'approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 refuse l'adoption du Règlement communal d'urbanisme adopté définitivement par le conseil c
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commune d'Anderlecht Règlement communal d'urbanisme. - Refus d'approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 refuse l'adoption du Règlement communal d'urbanisme adopté définitivement par le conseil communal de la commune d'Anderlecht en séance du 22 décembre 2016.