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| Convention concernant la création d'une Union internationale pour la Publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 - 2. Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949. - Dénonciation par la République du Sénégal (2) | Convention concernant la création d'une Union internationale pour la Publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 - 2. Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949. - Dénonciation par la République du Sénégal (2) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| 1. Convention concernant la création d'une Union internationale pour | 1. Convention concernant la création d'une Union internationale pour |
| la Publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et | la Publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et |
| procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1) - | procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1) - |
| 2. Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949. - | 2. Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949. - |
| Dénonciation par la République du Sénégal (2) | Dénonciation par la République du Sénégal (2) |
| Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention du 5 | Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention du 5 |
| juillet 1890, cette dénonciation prendra effet à l'égard de la | juillet 1890, cette dénonciation prendra effet à l'égard de la |
| République du Sénégal le 1er avril 2017. | République du Sénégal le 1er avril 2017. |
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| Notes | Notes |
| (1) Voir Moniteur belge du 14 février 1891. | (1) Voir Moniteur belge du 14 février 1891. |
| (2) Voir Moniteur belge du 22 septembre 1950. | (2) Voir Moniteur belge du 22 septembre 1950. |