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Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 1 er , deuxième alinéa du Règlement n° 2082/92 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal off(...) JO C 63 du 12.03.2002 (2001/C 63/06) Etat membre de la demande : Italie Nom du produit : « Mi(...) Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 1 er , deuxième alinéa du Règlement n° 2082/92 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal off(...) JO C 63 du 12.03.2002 (2001/C 63/06) Etat membre de la demande : Italie Nom du produit : « Mi(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES
ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA
REGION BRUXELLES-CAPITALE REGION BRUXELLES-CAPITALE
Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8,
paragraphe 1er, deuxième alinéa du Règlement (CEE) n° 2082/92 relatif paragraphe 1er, deuxième alinéa du Règlement (CEE) n° 2082/92 relatif
aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées
alimentaires alimentaires
Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) a été publiée la Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) a été publiée la
demande d'enregistrement suivante : demande d'enregistrement suivante :
JO C 63 du 12.03.2002 (2001/C 63/06) JO C 63 du 12.03.2002 (2001/C 63/06)
Etat membre de la demande : Italie Etat membre de la demande : Italie
Nom du produit : « Miele Vergine Integrale » Nom du produit : « Miele Vergine Integrale »
Type de produit : Divers Type de produit : Divers
Numéro CE : S/IT/0002/95.01.12. Numéro CE : S/IT/0002/95.01.12.
Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes
confère un droit d'opposition au sens des articles 8 et 9 dudit confère un droit d'opposition au sens des articles 8 et 9 dudit
règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise dans règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise dans
un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission
européenne. Toute personne physique ou morale légitimement concernée européenne. Toute personne physique ou morale légitimement concernée
peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication
précitée au Journal officiel des Communautés européennes , s'opposer à précitée au Journal officiel des Communautés européennes , s'opposer à
l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée
à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23
décembre 1994 : décembre 1994 :
Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture : Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture :
Administration de la politique agricole Administration de la politique agricole
Service Coordination et concertation Service Coordination et concertation
WTC III, Boulevard Simon Bolivar 30, 23ème étage WTC III, Boulevard Simon Bolivar 30, 23ème étage
1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES
Tél. : 02-208.49.61 Tél. : 02-208.49.61
Fax : 02-208.50.06 Fax : 02-208.50.06
Ministère des Affaires économiques Ministère des Affaires économiques
Administration des Relations économiques Administration des Relations économiques
rue Général Leman, 60 rue Général Leman, 60
1040 BRUXELLES 1040 BRUXELLES
Tél. : 02/206.58.91 Tél. : 02/206.58.91
Fax : 02/230.95.65 Fax : 02/230.95.65
Région flamande : Région flamande :
V.z.w. VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) V.z.w. VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing)
Leuvenseplein 4 Leuvenseplein 4
1000 BRUSSEL 1000 BRUSSEL
Tél. : 02-510.62.48 Tél. : 02-510.62.48
Fax : 02-510.62.49 Fax : 02-510.62.49
Pour la Région wallonne : Pour la Région wallonne :
Ministère de la Région wallonne Ministère de la Région wallonne
Direction générale de l'Agriculture Direction générale de l'Agriculture
Avenue Prince de Liège 7 Avenue Prince de Liège 7
5100 JAMBES 5100 JAMBES
Tél. : 081-33.53.63 Tél. : 081-33.53.63
Fax : 081-33.53.33 Fax : 081-33.53.33
Pour la Région Bruxelles-Capitale : Pour la Région Bruxelles-Capitale :
BRUCEFO BRUCEFO
Avenue Emile Gryzon 1 Avenue Emile Gryzon 1
1070 BRUXELLES 1070 BRUXELLES
Tél. : 02-526.72.50 Tél. : 02-526.72.50
Fax : 02-526.72.59 Fax : 02-526.72.59
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