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Vue multilingue de Règlement du 23/12/2004
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Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005 Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
23 DECEMBRE 2004. - Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens 23 DECEMBRE 2004. - Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens
de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005 de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous,
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à

l'article 166 de la Constitution. l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2005, les recettes de l'Agglomération

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2005, les recettes de l'Agglomération

de Bruxelles sont évaluées à : de Bruxelles sont évaluées à :
En milliers d'euros En milliers d'euros
pour les recettes courantes 160.272 pour les recettes courantes 160.272
pour les recettes en capital - pour les recettes en capital -
soit ensemble 160.272 soit ensemble 160.272
conformément au Titre Ier du tableau ci-annexé. conformément au Titre Ier du tableau ci-annexé.

Art. 3.Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 2005

Art. 3.Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 2005

selon les lois et les règlements d'Agglomération existant au 31 selon les lois et les règlements d'Agglomération existant au 31
décembre 2005. décembre 2005.

Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du
Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au
Développement, Développement,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations
extérieures, extérieures,
G. VANHENGEL G. VANHENGEL
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la
Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE B. CEREXHE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
de la Mobilité et des Travaux publics, de la Mobilité et des Travaux publics,
P. SMET P. SMET
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
Mme E. HUYTEBROECK Mme E. HUYTEBROECK
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