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| Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005 | Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 23 DECEMBRE 2004. - Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens | 23 DECEMBRE 2004. - Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens |
| de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005 | de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005 |
| Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, | Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, |
| Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à |
Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à |
| l'article 166 de la Constitution. | l'article 166 de la Constitution. |
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2005, les recettes de l'Agglomération |
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2005, les recettes de l'Agglomération |
| de Bruxelles sont évaluées à : | de Bruxelles sont évaluées à : |
| En milliers d'euros | En milliers d'euros |
| pour les recettes courantes 160.272 | pour les recettes courantes 160.272 |
| pour les recettes en capital - | pour les recettes en capital - |
| soit ensemble 160.272 | soit ensemble 160.272 |
| conformément au Titre Ier du tableau ci-annexé. | conformément au Titre Ier du tableau ci-annexé. |
Art. 3.Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 2005 |
Art. 3.Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 2005 |
| selon les lois et les règlements d'Agglomération existant au 31 | selon les lois et les règlements d'Agglomération existant au 31 |
| décembre 2005. | décembre 2005. |
Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005. |
Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du | Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du |
| Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au | Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au |
| Développement, | Développement, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations | des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations |
| extérieures, | extérieures, |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la | de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la |
| Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, | Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, |
| B. CEREXHE | B. CEREXHE |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de la Mobilité et des Travaux publics, | de la Mobilité et des Travaux publics, |
| P. SMET | P. SMET |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, | chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, |
| Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |