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| Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 | Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 22 DECEMBRE 2023. - Règlement ajustant le budget des voies et moyens | 22 DECEMBRE 2023. - Règlement ajustant le budget des voies et moyens |
| de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 | de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 |
Article 1er.Le présent règlement règle une matière visée aux articles |
Article 1er.Le présent règlement règle une matière visée aux articles |
| 136, 163 et 166, § 3, de la Constitution. | 136, 163 et 166, § 3, de la Constitution. |
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2023, les recettes de la Commission |
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2023, les recettes de la Commission |
| communautaire française sont réévaluées à : | communautaire française sont réévaluées à : |
| en milliers d'EUR | en milliers d'EUR |
| Pour les recettes courantes | Pour les recettes courantes |
| 17.672 | 17.672 |
| 1er Ajustement | 1er Ajustement |
| + 174 | + 174 |
| Total des recettes | Total des recettes |
| 17.846 | 17.846 |
| Conformément au tableau ci-annexé. | Conformément au tableau ci-annexé. |
Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour du vote par |
Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour du vote par |
| l'Assemblée. | l'Assemblée. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Bruxelles, le 22 décembre 2023. | Bruxelles, le 22 décembre 2023. |
| Le Président, Un.e Secrétaire, Le Greffier, | Le Président, Un.e Secrétaire, Le Greffier, |