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Vue multilingue de Règlement du 22/12/2023
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Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
22 DECEMBRE 2023. - Règlement ajustant le budget des voies et moyens 22 DECEMBRE 2023. - Règlement ajustant le budget des voies et moyens
de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023

Article 1er.Le présent règlement règle une matière visée aux articles

Article 1er.Le présent règlement règle une matière visée aux articles

136, 163 et 166, § 3, de la Constitution. 136, 163 et 166, § 3, de la Constitution.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2023, les recettes de la Commission

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2023, les recettes de la Commission

communautaire française sont réévaluées à : communautaire française sont réévaluées à :
en milliers d'EUR en milliers d'EUR
Pour les recettes courantes Pour les recettes courantes
17.672 17.672
1er Ajustement 1er Ajustement
+ 174 + 174
Total des recettes Total des recettes
17.846 17.846
Conformément au tableau ci-annexé. Conformément au tableau ci-annexé.

Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour du vote par

Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour du vote par

l'Assemblée. l'Assemblée.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Bruxelles, le 22 décembre 2023. Bruxelles, le 22 décembre 2023.
Le Président, Un.e Secrétaire, Le Greffier, Le Président, Un.e Secrétaire, Le Greffier,
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