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| Règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 permettant la promotion de spectacles de théâtre et de danse bruxellois francophones à l'étranger | Règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 permettant la promotion de spectacles de théâtre et de danse bruxellois francophones à l'étranger |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 11 JUILLET 2008. - Règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 | 11 JUILLET 2008. - Règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 |
| permettant la promotion de spectacles de théâtre et de danse | permettant la promotion de spectacles de théâtre et de danse |
| bruxellois francophones à l'étranger | bruxellois francophones à l'étranger |
| L'Assemblée de la Commission communautaire française a adopté : | L'Assemblée de la Commission communautaire française a adopté : |
Article 1er.Le présent règlement règle une matière visée aux articles |
Article 1er.Le présent règlement règle une matière visée aux articles |
| 136 et 166, § 3, l° de la Constitution. | 136 et 166, § 3, l° de la Constitution. |
Art. 2.Au point 2.3 de l'article 2 du règlement du 3 juillet 1998 |
Art. 2.Au point 2.3 de l'article 2 du règlement du 3 juillet 1998 |
| permettant la promotion de spectacles de théâtre bruxellois | permettant la promotion de spectacles de théâtre bruxellois |
| francophones à l'étranger modifié par le règlement du 18 mai 2001, les | francophones à l'étranger modifié par le règlement du 18 mai 2001, les |
| mots « en ce compris les spectacles de contes pour la scène »sont | mots « en ce compris les spectacles de contes pour la scène »sont |
| rajoutés après les mots « à caractère théâtral ». | rajoutés après les mots « à caractère théâtral ». |
Art. 3.A l'article 3 du même règlement, les modifications suivantes |
Art. 3.A l'article 3 du même règlement, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| a) Au point 3.1.1, les mots « ou contrat d'accueil »sont insérés après | a) Au point 3.1.1, les mots « ou contrat d'accueil »sont insérés après |
| les mots « attestation écrite ». | les mots « attestation écrite ». |
| b) Au point 3.3, le mot « deux » est remplacé par « une ». | b) Au point 3.3, le mot « deux » est remplacé par « une ». |
Art. 4.A l'article 5 du même règlement, les modifications suivantes |
Art. 4.A l'article 5 du même règlement, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| a) Le point 5.1 est supprimé. | a) Le point 5.1 est supprimé. |
| b) Au point 5.4, les mots « cent mille francs » sont remplacés par les | b) Au point 5.4, les mots « cent mille francs » sont remplacés par les |
| mots « 2.500 euro ». | mots « 2.500 euro ». |
Art. 5.L'article 8 du même règlement est remplacé par la disposition |
Art. 5.L'article 8 du même règlement est remplacé par la disposition |
| suivante | suivante |
| « La compagnie théâtrale ou de danse subsidiée est tenue de faire | « La compagnie théâtrale ou de danse subsidiée est tenue de faire |
| mention du soutien de la Commission communautaire française et de son | mention du soutien de la Commission communautaire française et de son |
| logo dans toutes les publications de l'association, y compris | logo dans toutes les publications de l'association, y compris |
| affiches, programmes et site internet. Il sera fait état du soutien de | affiches, programmes et site internet. Il sera fait état du soutien de |
| la Commission communautaire française dans tous les contacts avec les | la Commission communautaire française dans tous les contacts avec les |
| médias. Un exemplaire de chaque support promotionnel sera joint aux | médias. Un exemplaire de chaque support promotionnel sera joint aux |
| pièces justificatives ». | pièces justificatives ». |
Art. 6.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2009. |
Art. 6.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2009. |
| Bruxelles, le 11 juillet 2008. | Bruxelles, le 11 juillet 2008. |
| Le Président, | Le Président, |
| Les Secrétaires, | Les Secrétaires, |
| Le Greffier, | Le Greffier, |